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pour maintenir en bon état ce qui existe. Malheureusement les moyens font défaut. Même la redevance Sodeci, payée uniquement par les clients Sodeci d'Abidjan, ne suffit plus à y faire face puisqu'elle ne couvre que 54% des besoins

ensemble des Ivoiriens et des habitants de la Côte d'Ivoire qui font vivre cette télévision, à travers une redevance qu'ils paient tous les deux mois. L'exclusion est si flagrante qu'elle ne saurait échapper à la vigilance

nous sommes disposés à verser au District d'Abidjan sur le prix de vente hors taxe d'électricité une redevance de 2%. Et 5% de prise de participation en nature relative à la valeur de la décharge d'Akouédo", propose

améliorer le mécanisme de commercialisation interne, de demander la création d'une rubrique sur la répartition des taux de redevance au financement des unions et coopératives de base, d'intensifier la lutte contre le showllen shoot. La restructuration

deux autres co-inculpés, dit avoir commis l'acte pour se venger de son ex-employeur qui lui serait redevable de sept mois d'arriérés de salaire. N'Guessan Kouadio Xavier qui, depuis l'enquête préliminaire, est demeuré constant dans

pour le taux de 35% incluant l'acompte d'IGR de 10% est supprimée. Par conséquent, les personnes physiques redevables de l'impôt BIC au taux de 25% sont soumises au paiement de l'IGR. b) Bénéfices non commerciaux

atelier de formation des journalistes culturels. Une initiative du BURIDA. Tout en incitant les médias à s'acquitter des redevances auprès du BURIDA, Obou Armand a montré sa détermination à réussir sa mission à la tête de cette structure. ''Rien

impôt sur le revenu, l`impôt sur les sociétés, les mutations et taxes, les taxes et redevances, bref les principaux postes de recettes. Tout se déroule actuellement comme s`il s`agissait de satisfaire les retraités et sécuriser les avoirs

atteint pas les 400 milliards Fcfa, a-t-il expliqué. Mieux, a-t-il poursuivi, une bonne partie des redevances destinées au Fdpcc a toujours été sous séquestre et soumise à la signature conjointe des deux ministères de tutelle

avoir détourné. Alors comment peut-on détourner ce qu'on a jamais encaissé. Mieux, une bonne partie de cette redevance destinée au fonds a toujours été sous séquestre, donc à la signature conjointe des deux ministères de tutelle (ministère

mois de retard", reconnaît ce proche collaborateur de Gbagbo Koudou Laurent. A l'entendre, l'Etat est redevable à ses soldats puisque depuis 8 mois, les primes ne sont plus versées aux ayants droit. L'ex-ministre de la Défense

express qui passe devant ? On a préféré en faire un temple ( ?) pour se contenter de percevoir des miettes de redevance plutôt que d'investir pour l'épanouissement de l'esprit ! Ceux qui n'ont jamais rien appris vous on fait

direction générale des impôts (Dgi). C'est donc à la Dgi de procéder à la répartition desdites redevances. En ce qui concerne les gares routières, M. Mabri Toikeusse a clamé haut et fort que la gare routière d'Abidjan

passagers et aux avions ; qui va coordonner pour le compte de l`Etat, avec une contre-partie de redevance à payer sur une certaine période que nous allons arrêter d`accord partie entre le ministère de l`Economie

même intervention, le vice-président du PDCI a fait une révélation de taille : "L'utilisation de la redevance CIE sur les factures de courant pour l'électrification rurale instituée par le Président Bédié. Les sommes recueillies, au temps de Bédié

prévenu. D'où son appel à la CEI pour ne pas que ses membres se comportent comme des ministres redevables à quelqu'un, mais comme des membres d'une institution véritablement indépendante . Le secrétaire général de l'Union pour

Ivoire. Espoir qui s'appuie sur la définition des règles administratives garantissant la traçabilité et la bonne utilisation des redevances perçues ; la mise en place d'une cellule d'exécution, qui sera animée par des experts de haut niveau sélectionnés

tous en prison pour libérer la télévision. Les Médias d'Etat doivent être libérés. Nous payons quand même des redevances. Nous sommes plus nombreux, donc nous en payons plus. Alors, pourquoi une minorité doit mettre la main sur la radio

agit de Divo et San-Pedro. Malgré cette panne, les populations continuent de payer la redevance RTI. Soumaila Bakayoko Correspondant régional

Fraternité Matin. Sy Savané a ainsi souhaité une autonomie de la Radio avec une quote part de redevance pour qu`elle résiste à la concurrence des radios commerciales. Pour la télévision, il dira "Si on ne muscle

préalables, par écrit et formel, requises pour l'exploitation de toute ?uvre de l'esprit protégé. Il perçoit les redevances dues au titre des droits d'auteur et procède à leur répartition entre les différents ayants-droit (auteur, compositeur, arrangeur

indemnités de logement de 30 mille FCFA sont transitoires (24 mois), après deux ans, l'Etat leur sera redevable de 40 mille FCFA désormais ; l'octroi de ces indemnités à tous les instituteurs sans exception ; la fixation du loyer

indemnités de logement de 30 mille FCFA sont transitoires (24 mois), après deux ans, l'Etat leur sera redevable de 40 mille FCFA désormais ; l'octroi de ces indemnités à tous les instituteurs sans exception ; la fixation du loyer

plus officiel, avec la mise en place par le commandement des FN d`un dispositif par lequel toutes les redevances devaient être payées à un organisme spécifique, la "Centrale". Et, depuis cette date, les FN ont quasiment doublé leurs tarifs

plus officiel, avec la mise en place par le commandement des FN d`un dispositif par lequel toutes les redevances devaient être payées à un organisme spécifique, la "Centrale". Et, depuis cette date, les FN ont quasiment doublé leurs tarifs

recensement intégral des espaces sonorisés, la lutte contre la fraude dans les réseaux du numérique, l'application de la redevance sur la copie privée, la convention avec les presseurs, le mandat aux inspecteurs pour la prospection et le contrôle

problème. En effet, une ordonnance de 2000 signée de feu le général Robert Guéi permet de créer une redevance pour développer le secteur des transports. Ce qui a été fait. Où est donc passé le fonds recueilli de sorte

passe seule d'établissement en établissement sans les prospecteurs pour savoir si ces espaces sont à jour de leurs redevances vis-à-vis du Burida. A une réunion, des responsables de ces endroits nous ont dit que c'est parce

sociétés aériennes? Pour notre Sphinx, chaque fois que la BHM vous accorde un prêt, vous lui restez redevable à vie Quel esprit? La BHM fait-elle partie de son patrimoine privé? Le prêt accordé

monde. J'espère que nous continuerons à le faire?. Donc à ne pas se méprendre, BK se sent redevable avant tout à l'Europe. De plus, information méconnue, Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner sont les seuls Français membres du Groupe

hausse du prix du Kw/h et aujourd'hui c'est chose faite. Il y a le problème des redevances qui fait partie des réclamations des usagers, qui n'avance pas. Quand bien même les populations contestent, la Cie nous demande

FCFA la nuit à la brigade les vonvons. Les moins chanceuses, qui n'ont pas de clients, restent redevables à la fameuse brigade. Elles doivent redoubler d'effort et d'imagination pour régler la note, au risque de subir

filière cacao fassent l'objet d'un audit et soient publiés, afin de veiller à ce que les redevances payées par les exportateurs ne contribuent pas au financement du conflit. Les entreprises exportatrices de cacao se doivent d'oeuvrer

Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC) de Angeline Kili ne soutient pas les prix alors que les redevances n'ont jamais cessé d'être perçues par sa structure ? Que gagnent les producteurs ivoiriens dans l'achat d'une usine

envisage une réduction globale de 5% sur le compte d'escale, une facturation à l'heure de la redevance de séjour pour les porte-conteneurs et les rouliers etc. Ce qui équivaudrait à un sacrifice de 250 à 300 millions

mètres, la réduction globale de 5 % sur le pont d'escale et de la facturation à l'heure la redevance de séjour pour les portes-conteneurs et les rouliers. Les deux derniers points font partie des douze recommandations

membres désignés du nouveau conseil de gestion, les modalités de décaissement des ressources collectées au titre de la redevance seront définies par décret; Attendu qu'il est clair que le FDPCC a été institué par décret et que les ministères

ceux de l'automobile, et du foncier et de l'habitat, a en charge de ?'recevoir les taxes et redevances liées à l'octroi des autorisations'' à exercer dans le tourisme et l'artisanat. C'est donc ce service

Evidemment quand on rajoute la tva et les petites taxes telles que le prélèvement communautaire de solidarité, redevance statistique et autres, on se retrouve à un taux qui frise les 42 voire 44%, ce qui peut paraître lourd. Vous venez

projet apportera également une contribution considérable aux domaines prioritaires (développement des infrastructures, augmentation du montant des redevances minières, accroissement de l'investissement direct étranger, réduction de la pauvreté et augmentation des recettes fiscales) du Plan d'action pour Madagascar

Lorsque j'étais ministre, j'étais venu dans le cadre des fonds pour aider les pêcheurs qu'on appelle redevance armatoriale qui sont versés au Trésor. Nous avons mis ces fonds à la disposition d'Aboulié. Nous sommes venu voir

radios internationales et fait des recommandations à la RTI. Si d'ici au 30 avril 2007, les arriérés de redevance d'un montant cumulé de 22.500.000 F au titre des exercices 2003, 2004 et 2006 de la chaine de radio

première pour n'avoir recruté jusqu'à ce jour un correspondant à Abidjan et pour la seconde pour des redevances non payées. Rfi a jusqu'au 15 mai pour recruter un correspondant et Africa N° 1 jusqu'au 30 avril

émissions seront suspendues sur la bande FM. Quant à Africa N°1, elle est sommée de payer ses redevances avant le 30 avril prochain à l'Etat de Côte d'Ivoire. Au cas contraire, sa licence lui sera retirée. Déless

somme issue de ces amendes n'appartient pas totalement à la Sotra. En effet, la Sotra paye une redevance et des droits d'exploitation à l'Etat, qui représentent 0,2% des chiffres d'affaires. Aristide Junior

antennes paraboliques ont ce privilège. Certains habitants ont confié que malgré cette situation, ils continuent de payer des redevances à la radiodiffusion télévision ivoirienne. L'on y capte aussi difficilement la radio nationale. Et les journaux parviennent avec beaucoup

responsabilité de fait et imputabilité de droit. C'est ainsi que Gbagbo et Soro sont devenus les seuls redevables au peuple, au bout des dix mois du mandat du nouveau gouvernement. C'est pourquoi, malgré les récriminations politiques d'autres

Le gouverneur du district d'Abidjan informe les transporteurs qu'à compter du 2 janvier 2007, toutes les

situation a atteint d'inquiétantes proportions. Selon Ouattara Maman Raphaël, le Président du Collectif des OPA, LCCI est redevable à l'ensemble de ses créanciers de la somme de 65 milliards de CFA. En ce qui concerne les paysans regroupés

Burida ont au cours de la rencontre, expliqué aux patrons d'espaces de joie l'importance du paiement des redevances des droits d'auteurs, mais aussi et surtout, la nécessité de mettre fin à la piraterie souvent organisée