1 350 résultats pour « redevance »

mètres, la réduction globale de 5 % sur le pont d'escale et de la facturation à l'heure la redevance de séjour pour les portes-conteneurs et les rouliers. Les deux derniers points font partie des douze recommandations

membres désignés du nouveau conseil de gestion, les modalités de décaissement des ressources collectées au titre de la redevance seront définies par décret; Attendu qu'il est clair que le FDPCC a été institué par décret et que les ministères

ceux de l'automobile, et du foncier et de l'habitat, a en charge de ?'recevoir les taxes et redevances liées à l'octroi des autorisations'' à exercer dans le tourisme et l'artisanat. C'est donc ce service

Evidemment quand on rajoute la tva et les petites taxes telles que le prélèvement communautaire de solidarité, redevance statistique et autres, on se retrouve à un taux qui frise les 42 voire 44%, ce qui peut paraître lourd. Vous venez

projet apportera également une contribution considérable aux domaines prioritaires (développement des infrastructures, augmentation du montant des redevances minières, accroissement de l'investissement direct étranger, réduction de la pauvreté et augmentation des recettes fiscales) du Plan d'action pour Madagascar

Lorsque j'étais ministre, j'étais venu dans le cadre des fonds pour aider les pêcheurs qu'on appelle redevance armatoriale qui sont versés au Trésor. Nous avons mis ces fonds à la disposition d'Aboulié. Nous sommes venu voir

radios internationales et fait des recommandations à la RTI. Si d'ici au 30 avril 2007, les arriérés de redevance d'un montant cumulé de 22.500.000 F au titre des exercices 2003, 2004 et 2006 de la chaine de radio

première pour n'avoir recruté jusqu'à ce jour un correspondant à Abidjan et pour la seconde pour des redevances non payées. Rfi a jusqu'au 15 mai pour recruter un correspondant et Africa N° 1 jusqu'au 30 avril

émissions seront suspendues sur la bande FM. Quant à Africa N°1, elle est sommée de payer ses redevances avant le 30 avril prochain à l'Etat de Côte d'Ivoire. Au cas contraire, sa licence lui sera retirée. Déless

somme issue de ces amendes n'appartient pas totalement à la Sotra. En effet, la Sotra paye une redevance et des droits d'exploitation à l'Etat, qui représentent 0,2% des chiffres d'affaires. Aristide Junior

antennes paraboliques ont ce privilège. Certains habitants ont confié que malgré cette situation, ils continuent de payer des redevances à la radiodiffusion télévision ivoirienne. L'on y capte aussi difficilement la radio nationale. Et les journaux parviennent avec beaucoup

responsabilité de fait et imputabilité de droit. C'est ainsi que Gbagbo et Soro sont devenus les seuls redevables au peuple, au bout des dix mois du mandat du nouveau gouvernement. C'est pourquoi, malgré les récriminations politiques d'autres

Le gouverneur du district d'Abidjan informe les transporteurs qu'à compter du 2 janvier 2007, toutes les

situation a atteint d'inquiétantes proportions. Selon Ouattara Maman Raphaël, le Président du Collectif des OPA, LCCI est redevable à l'ensemble de ses créanciers de la somme de 65 milliards de CFA. En ce qui concerne les paysans regroupés

Burida ont au cours de la rencontre, expliqué aux patrons d'espaces de joie l'importance du paiement des redevances des droits d'auteurs, mais aussi et surtout, la nécessité de mettre fin à la piraterie souvent organisée