3 871 résultats pour « requête »

presse qu'ils ont animée, les conseils du président Henri Konan Bédié, ont produit une copie d'une requête écrite adressée par leur client au président du Conseil constitutionnel le 06 novembre 2010 à 19 heures, requête par laquelle … dépouillement. Evidemment nous avons, parcourant les colonnes de nos confrères pris connaissance des fac-similé de ladite requête. Nous nous sommes interrogés sur le silence gardé par le juge sur la demande de Henri Konan Bédié. Pour en avoir

Conseil Constitutionnel a rendu hier à 18h, sa décision sur la requête en annulation des résultats du premier tour du scrutin présidentiel, introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri … code électoral qui dispose que " Tout candidat à l'élection du président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … Etat constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement " partiellement " fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

jours à peine après avoir reçu le recours. Ce bref délai donne à penser que l'instruction de la requête et le délibéré, s'ils ont eu lieu, furent extraordinairement expéditifs. La rédaction de la décision étrangement brève, sans précision … état constitutionnel. A cet égard, on relèvera, avec amusement, que le dispositif de la décision nous apprend que les requêtes de Monsieur GBAGBO sont seulement partiellement fondées alors que le corps de l'arrêt n'évoque et ne donne

requête en annulation d'Henri Konan Bédié au premier tour du scrutin du 31 octobre dernier a été rejetée sur décision du Conseil Constitutionnel. L'information a été livrée hier au siège du Conseil Constitutionnel par son Secrétaire général … Gbassi Kodiané. Le dépôt tardif de la requête de Bédié est la cause principale de ce rejet. N'Zuéba a déposé sa requête 6 jours après la clôture du scrutin et la proclamation des résultats défintifs. Selon le Secrétaire Général

annulation du scrutin dans 7 départements (sur les 8 contestés) sur la base de l'examen des 5 requêtes introduites par le candidat Laurent Gbagbo au sujet d'irrégularités ayant trait à l'absence de ses représentants et délégués dans … isoloirs; et à la majoration des suffrages exprimés . Sur la base des éléments de preuve soumis en appui des requêtes le Conseil constitutionnel a procédé à l'annulation du scrutin des départements incriminés et procédé au redressement des résultats aboutissant

Laurent, candidat à l`élection du Président de la République a introduit auprès du Président du Conseil constitutionnel cinq requêtes tendant à l`annulation du deuxième tour du scrutin dans les départements de BOUAKE, KORHOGO, BOUNDIALI, DABAKALA, FERKESSEDOUGOU, KATIOLA, BEOUMI … SAKASSOU du fait de graves irrégularités qui auraient entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables

nous remettons tout en cause. Et nous allons poursuivre l'Etat pour les 2,226 milliards de FCFA La requête des agents au ministre C'est vraiment une faveur qu'on demande au ministre. Vous savez que le protocole … octobre. Là, nous sollicitons encore l'indulgence du ministre de l'Economie et des Finances. C'est une requête Comment éviter la honte à l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) Il faut éviter la honte à l'ACCT, parce

contentieux judiciaire de la liste électorale. Chaque jour donc, nous appelons les juridictions pour savoir le total des requêtes enregistrées aux greffes : inscriptions, radiations et rectifications. Nous venons donc d'élaborer ce document qui va permettre aux journalistes d'avoir … bien saisi la CEI. C'est une condition de forme de recevabilité de sa requête devant les juridictions. Quand il arrive donc au greffe, le code électoral précise les conditions de forme et les conditions de fond

devait pas, tout sachant peut donc solliciter sa radiation. S'il y a un taux élevé de requêtes en radiation, soyez rassurés parce que les personnes au devant des différentes structures pour analyser ces requêtes-là ont été formées pour … lieu de s'inquiéter. Ce n'est pas parce qu'on est l'objet d'une requête en radiation qu'on sera forcément radié ! Le garde des sceaux, ministre de la Justice a même donné instruction à tous les magistrats

base de ces propositions de résolution venant des groupes parlementaires Solidarité, PDCI, et UDPCI. Les limites de la requête du Fpi Comme pour créer l'équilibre de la terreur, le Fpi sentant que l'un de ses pontes est menacé … requête des trois groupes parlementaires précités, a suscité la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités du secteur public de l'Agriculture, de l'urbanisme et des télécommunications. Des secteurs dépendant des ministères

dépit de la requête de mise sous séquestre des 18 milliards restants devant servir à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques du Cabinet Leigh Day an Co, le président de la coordination nationale des victimes des déchets toxiques … normalement l'opération devait être suspendue le temps que la justice décide du bien-fondé ou non de la requête de mise sous séquestre soumise auprès d'elle par des victimes inquiètes de leur sort. Cela a été

sachant de réclamer l'inscription ou la radiation d'un individu sur la listé électorale. Au plan procédural, la requête de réclamation est adressée à la Cei. En raison de l'imprécision du texte, on peut se demande … agit de la Cei centrale, y compris la Cei locale. Après examen de ladite requête, la Cei décide soit de donner une suite défavorable à la requête (refus d'inscription ou de radiation), soit elle donne une suite favorable

tribunal devait ouvrir les audiences ce mercredi. Mais les requêtes ont suscité des grincements de dents du côté de la Cei locale. Aussi bien à Man qu'à Guiglo. Nous avons constaté comme tout le monde que le parquet … leur radiation. Et nous ne savons pas grand-chose sur les plaignants. D'autant plus que les requêtes n'ont pas été formulées auprès de la Cei conformément au mode opératoire. C'est d'ailleurs ce qui nous a intrigués

conférence de presse avec Me Ahobaut Claude et Me Charles Konan, le Pdci a bel et bien déposé une requête aux mains de l'institution de Paul Yao N'dré le samedi 6 novembre à 19 h20. A la date … rendu au siège du Conseil constitutionnel à l'effet de servir au président de ladite institution la requête aux fins de réclamations du candidat, Henri Konan Bédié, a-t-il indiqué. Cependant, a-t-il poursuivi, les choses ont coincé