3 871 résultats pour « requête »

Dans nos parutions du mardi 28 et du mercredi 29 février 2012, nous publions la requête du conseil de Laurent Gbagbo et aussi ses observations concernant le Greffe de la Cour pénale internationale. Nous avions également publié la déclaration … encore que les dépenses engagées par Me ALTIT depuis le 6 décembre 2011, soit depuis la date de sa requête, seront également remboursées à condition toutefois que ces dernières revêtent un caractère raisonnable, effectif et efficace pour la défense

directeur général, ayant pour conseil Maître YAO KOFFI, a saisi la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême d'une requête en annulation de tous les documents délivrés à la SCI FARAH . Mais en raison de la crise post-électorale … annulation du certificat de propriété relatif auxdits lots octroyé à la SCI FARAH ; Qu'il s'ensuit que sa requête doit être déclarée irrecevable ; D E C I D E Article 1er: La requête

deux tableaux. Primo : le collège d'avocats chargé de la défense de l'ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération … refuserait de céder aux nombreuses requêtes. Avec une procédure de forme viciée, les débats de fonds n'avaient plus de chance d'aboutir à l'encontre de l'ancien homme fort d'Abidjan. Manque de pot pour les défenseurs

agents de la Commission électorale indépendante (Cei) en flagrant délit de soutien à son adversaire, il a introduit une requête en recomposition de l'organe électorale à Gbangbam, une localité de la circonscription de Fresco. Mais, assurément, la requête … explique Sourou Koné,  on ne s'en sortirait pas si on devrait donner une suite favorable à toutes ces requêtes qui nous parviennent chaque jour . Nonobstant cet avis de la Cei, les espoirs ne s'envolent pas puisque M. Koné

renvoyé le procès au 8 mars. Cette nouvelle date devrait permettre, dit-elle, au tribunal de délibérer sur des requêtes émises par les conseils des prévenus. Notamment le dégel de leurs comptes et la levée de certaines restrictions sur leur … souligne qu'au-delà du report, les mis en cause voudraient que le tribunal statue, séance tenante, sur la requête du dégel de leurs avoirs. Ces personnes n'ont plus de ressources, les enfants de certains ne peuvent plus aller

candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales. Sur 110 requêtes enregistrées, le Conseil a statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil … statué rapidement. A la suite des élections législatives, le Conseil a été saisi d'un certain nombre de requêtes, 110 requêtes, qui sollicitaient l'intervention du Conseil constitutionnel pour examiner tel ou tel cas, pour dire si le Droit

décembre derniers sur la compétence de la CPI, à juger l'ex-président d'une part, et sur la requête de mise en liberté provisoire d'autre part, sanctionnées par un rejet catégorique de la Cour pénale internationale, l'équipe … avocats de l'ancien homme fort d'Abidjan n'ont eu qu'un seul souci : introduire des requêtes pour tenter de piéger la Cour en cas de refus d'acceptation de leurs demandes. Cependant, la CPI très vigilante a joué

pour ses conseils avisés et sa disponibilité vis-à-vis de sa structure. Et en profite pour faire une requête auprès de l'Etat de Côte d'Ivoire: () nous voudrions vous exprimer, écrit-elle, nos sincères remerciements et nos sentiments … Société de Commercialisation d'Informations d'Entreprise (SCIE-SA). Le 2 août 2010, en réponse à une requête de la directrice de Crédit Solidaire, le directeur national de la Bceao avait écrit : A l'analyse de votre requête, nous vous

toute manifestation assez grave pour faire suspecter son impartialitél'inculpé qui veut récuser un juge d'instruction, doit présenter requête au premier président de la Cour d'Appella requête doit désigner nommément le ou les magistrats récusés et contenir … appui de la demande. ", demandé la récusation du juge Koné Braman du 5ème cabinet d'instruction. Dans cette requête, Elie Hallassou s'étonne des coïncidences entre les dates des convocations adressées par la Police Criminelle et la Police Economique

canal du Président Thomas Boni YAYI, Président en exercice de l'Union Africaine, la CEDEAO a soumis une requête au Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de solliciter l'autorisation et le soutien international au déploiement des troupes … CEDEAO au Mali, conformément aux dispositions du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Cette requête a été entérinée le 12 juin 2012 par le Conseil de Paix et de sécurité et transmise le 14 juin 2012 aux Nations

ancien président Gbagbo. Les juges vont voir si ce que j'ai décidé est retenu dans ma requête ou pas. Mais au moment où je vous parle, la position du procureur que je suis est que ces instructions données … Parce que nous avons présenté les faits d'une manière différente. Nous allons réajuster et présenter certainement une nouvelle requête dans les semaines à venir. Q : Vous avez donné, tout à l'heure, quelques étapes de la procédure, après

audience du jeudi 16 février, le président du tribunal d'alors, Messoum Dominique, avait annoncé le délibéré des requêtes pour le 8 mars (hier). C'est cette décision de dégel que les ex-pensionnaires de la Maca attendaient. Mais … deux nouveaux accesseurs. Les conseils des ex-barons qui ont voulu savoir ce qu'il en était de leurs requêtes, se sont entendu dire par le président que lesdites requêtes étaient caduques. Et que le nouveau tribunal n'était

été jetée à la poubelle. Elle n'a pas encore été acceptée non plus. C'est que la requête introduite, mercredi 1er février 2011, par Me Emmanuel Altit, demandant aux juges de la Cour pénale internationale (Cpi) d'ordonner … Gbagbo. Il y a quelques jours, le greffe de la Cour a soumis des observations sur cette requête qui a été déposée par Maître Altit. On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question , a révélé

même. La tricherie entre dans la stratégie de victoire de certains candidats , a-t-il dit, confirmant les requêtes déposées contre certains candidats pour avoir fait voter des morts afin d`avoir la victoire. Pour sa première sortie … avec son équipe pendant plusieurs semaines. Il n`a cependant donné aucun détail. Il a simplement annoncé que 110 requêtes avaient été déposées sur son bureau mais qu'il en avait retenu 107 qui visaient 66 circonscriptions, pour examen

prisonniers politiques soient libérés, pour rester dans la logique de la réconciliation et de la paix. Cette requête, je la soumets au président de la République. La question de la sécurisation des sites religieux est aussi une doléance que nous … logique de la réconciliation et la paix, comme l'avait souhaité le prélat. Qui précisait à ce propos : Cette requête, je la soumets au président de la République. Espérons qu'Alassane Ouattara examinera enfin cette requête pour le repos