3 871 résultats pour « requête »

faveur d'une candidature autre que celle du Pdci, soient sanctionnés conformement aux Statuts et règlements intérieurs. Cette requête a été faite lors d'une conférence de presse organisée par des jeunes cadres, membres du bureau politique du Pdci

temps. Parce que ces acteurs de la justice tiennent vraiment au respect de leur serment ! Une évolution marquée des requêtes Pour prouver l'importance toute particulière que les opérateurs économiques accordent au Tribunal de commerce d'Abidjan, les chiffres sont … précieux. Au premier mois de l'ouverture, l'on n'a enregistré 42 requêtes transmises au Tribunal de commerce d'Abidjan. Deux mois après, le chiffre a été multiplié par 3,6 pour atteindre 153 requêtes. Ce qui est allé

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … électorale indépendante (CEI). Dans une décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié, la requête

Gbagbo, prévue pour s'ouvrir le 18 août, décide la Cour pénale internationale (CPI).Après avoir statué sur des requêtes du Bureau du conseil des victimes (OPCV) réclamant la participation des victimes à l'audience de confirmation des charges … été transmise à l'AIP par la CPI.Les 16 avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans

Gbagbo, prévue pour s'ouvrir le 18 août, décide la Cour pénale internationale (CPI). Après avoir statué sur des requêtes du Bureau du conseil des victimes (OPCV) réclamant la participation des victimes à l'audience de confirmation des charges … transmise à l'AIP par la CPI. Les 16 avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans

dédite hier dans l'affaire congrès du Front populaire ivoirien (FPI) ! Se prononçant sur la requête en annulation de l'ordonnance du report du congrès introduite par le président du comité d'organisation du congrès, le professeur Sébastien Dano Djédjé … congrès ordinaire du FPI sont ajournées sine die. Selon des sources proches du parquet, le juge a invoqué une requête mal fondée . En attendant d'en savoir davantage sur le sens de cette décision du tribunal, l'on explique

avocat. Joint au téléphone le service de communication du président du Fpi nous informe que la requête introduite par Dano Dédjé n'a pas prospéré. Dano Djédjé a été débouté, se réjouit-il. Le quatrième congrès du Fpi reste donc … reporté à une date ultérieure. La décision à cette requête est une fois de plus en faveur du président du Fpi. Cela prouve qu'il est effectivement en droit de demander un report, s'il estime que toutes les conditions

agit pas d'imposer les règlements aux parties", a expliqué Koné Tanguy Dimitri, directeur des affaires juridiques et des requêtes du Médiateur de la République, coordonnateur de l'opération, lors d'un entretien avec la presse qui s'est déroulé … droits ou portent atteinte aux intérêts du citoyen protégé par la loi. "Ce n'est pas le nombre de requêtes qui importe, mais bien le secours que nous pouvons apporter aux requérants pour consolider la cohésion sociale", a fait savoir

été a été saisie de 304 affaires. Sur sur ce total, "204 ont été rendus et 100 requêtes demeurent en, instance". "A ce niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation … tenue par le Président de la Cour suprême, durant l'année judiciaire écoulée, elle a reçu au total 416 requêtes, a rendu 405 décisions et 11 dossiers demeurent en instance", a ajouté M. Mamadou Koné. Cette audience solennelle de rentrée

Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan, a introduit, jeudi, une requête auprès du Comité de Contrôle aux fins de déclarer ?'irrecevable'' la candidature de Laurent Gbagbo pour ?'non-conformité ?' de son dossier. Selon les termes … requête dont APA a pu obtenir une copie, Affi N'guessan sollicite, par conséquent, le ''retrait pur et simple de son nom de la liste provisoire des candidatures à la Présidence du Front Populaire Ivoirien'', publiée, mardi, par le Président

Organisation ouest-africaine de la Santé (OOAS) a formulé jeudi une requête demandant à la Côte d'Ivoire de lui fournir un appui financier de 1,2 milliard de FCFA pour la lutte contre l'épidémie de la fièvre … virus Ebola dans la sous-région. Selon une note d'information de la Primature, la requête a été divulguée lors d'une réunion jeudi à Abidjan du Comité national de lutte contre l'épidémie à virus Ebola (CNLEVE) présidé

institution. Au cours de cette session, il était question pour le président, Francis Wodié de se prononcer sur la requête du président de la République, Alassane Ouattara. Une requête qui, selon Monsieur Wodié, était basée sur vérification de la conformité … prévus par les textes est recevable (15 jours après son vote) . C'est pourquoi, cette institution a décidé : la requête du président de la République est recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme

Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien. C'est le Président … Ivoire (PDCI ex-parti unique) et 3 autres du groupe parlementaire Espérance avaient introduit, deux jours après, une requête en annulation du nouveau format de la CEI. HS/ls/APA

ailleurs, cela va donner des statistiques qui vont servir aussi à l'Etat parce que les ministres auront leur requête. Et véritablement, ils seront aussi interpellés. Ce sera sur l'ensemble du territoire en même temps … industriel ou les autres. C'est simple : si par exemple, il y a cinquante mille à cent mille requêtes par jour et qu'il y a cent mille à deux cent mille visites par jour. Quel producteur ne serait

requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce … Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite à une requête de Maitre Altit. A cette requête, la Chambre préliminaire 1 a été donc directe. En effet, elle observe qu'aucune