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CIRCONSCRIPTIONS DECISION DE LA COUR 1 MORONOU Résultats réformés, mais AFFI déclaré élu 2 INDENIE-DJUABLIN Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 3 GONTOUGO Requête du candidat du PDCI-RDA irrecevable 4 LOH-DJIBOUA Annulation du scrutin … GRAND-BASSAM Annulation du scrutin 6 PORT-BOUET Annulation du scrutin 7 KOUMASSI Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 8 ATTECOUBE Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 9 BONON Rejet de la requête

Goudé, jugés pour "crimes contre l'humanité", de déposer "au plus tard le 20 juillet" leurs arguments sur une "requête de non-lieu" qu'ils ont introduite, dans une note. La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis … procès pour "insuffisance de preuves et l'acquittement de leurs clients". La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur "requête de non-lieu". La Chambre

synthèse, Me Roger Ouégnin a demandé à M. Veron qui était le conciliateur, qu'en est-il de leur requête aux fins d'organisation d'un audit ? C'est comme ça que nous tous, présents dans la salle, nous avions … avaient déposé une requête pour demander l'organisation d'un audit. Et séance tenante, M. Veron a répondu pour dire que ce n'était pas à l'ordre du jour. Et que cela ne relevait pas de leur ressort

Rhdp avec une différence de 124 voix, à la suite de fraude massive. Il a donc introduit une requête aux fins d'annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête. REQUÊTE AUX FINS … tenue d'une nouvelle élection plus juste et plus transparente; Et ce sera justice. Pour respectueuse requête Présentée à Abidjan, Le 16 octobre 2018. Monsieur YAO N'GUESSAN ARNAUD Commentaires

Procureur, le procès doit connaître son terme avec l'audition des témoins de la défense qui a introduit une requête pour l'abandon des charges contre ses clients Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, sur laquelle la Cour devrait … prononcer pour cette reprise du procès. Cette Cour a une expérience très limitée de ce type de requête , a indiqué le Procureur Mc Donald au juge-président Cuno Tarfusser qui avait résumé les précédentes procédures et expliqué la requête

Devant la chambre de première instance où il a soumis une requête, Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a demandé à la chambre de se prononcer en faveur d'un non-lieu dans l'affaire qui oppose son client … demandé au juge d'ordonner la libération immédiate de l'ex-président ivoirien. Ci-dessous l'intégralité de la requête adressée aux juges. A titre liminaire, sur la classification de la requête : 1. Les annexes

Dans un communiqué publié sur son site, la Fédération ivoirienne de Football (FIF) a dit prendre acte de la requête de certains clubs qui demandent au président Augustin Sidy Diallo d'organiser une assemblée générale extraordinaire … Dans un communiqué rendu public, le Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de football (FIF) prend acte de la requête de certains clubs qui réclament la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Elle va se prononcer en urgence . COMMUNIQUE

faut pas faire droit à la requête d'abandon des charges () L'affaire doit se poursuivre , a recommandé le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, devant la Chambre de première instance I, à la reprise de l'audience ce lundi … humanité, perpétrés à Abidjan conjointement avec Charles Blé Goudé, co-auteur présumé. Les avocats des accusés ont introduit une requête, en vue de l'abandon pure et simple des charges contre les deux personnalités, faute selon eux, de preuves solidement

Président SEMIEN, à travers le courrier n°212-2014/BEN 2011-2014/PR du 09 juillet 2014, adresse une Requête aux fins de Saisine de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Dans cette requête … elle pourrait constituer en conséquence une institution aux antipodes des principes et valeurs promus par la charte. La requête est reçue par le Greffe de la Cour le 12 juillet 2014 et une audience publique est organisée le 03 mars

libération de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

acquittement de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

depuis janvier 2016 à la cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité . Dans l'objectif de soutenir cette requête, son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-ministre de la jeunesse, a fait de même. Bernard Houdin, conseiller spécial … conseiller de l'ancien président ivoirien avait même affirmé que cela pourrait intervenir en octobre ou novembre 2018. La requête faite par Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo en dit long sur la suite que pourrait prendre l'affaire

pour une énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, une requête de sa défense qui évoque des raisons de santé , indique une décision de cette chambre prise vendredi. La Chambre … santé actuel et son âge . Ce énième refus de la liberté provisoire à M. Gbagbo fait suite à une requête de sa défense qui soutient que pendant ces années de détention, son état de santé ne s'est pas amélioré

électiorale indépendante (Cei), qui fait rage. Ci-dessous, le contenu intégral de cette réaction. A la suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La Cour a livré sa réponse face à cette requête. Dans une requête en date du 5 janvier 2018, des avocats et intellectuels africains réunis au sein de ?'Avocats … président ivoirien. Dans une décision en date du 26 janvier 2018, Cuno Tarfusser, juge-président a rejeté cette requête. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

pour laquelle le leader de jeunesse, a demandé à la Chambre administrative de la Cour suprême de rejeter cette requête du candidat Ezaley . Nous estimons que les Bassamois, à plus de 50%, ont porté leur choix sur le maire Jean … pense bien que la majorité des Bassamois a décidé de voter Jean-Louis Moulot comme maire. Donc cette requête doit être annulée purement et simplement , a-t-il ajouté non sans lancer un appel pressant à la communauté nationale

janvier dernier pour examiner la demande d'une assemblée générale extraordinaire et statuer sur mon implication présumée dans cette requête . Le 10 janvier dernier, poursuit-il, une autre convocation lui a été adressée par la FIF par courrier électronique pour … entendais faire valoir mon droit statutaire d'être entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article 47 de nos statuts sur lequel elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué

Communiqué de presse du 07/01/2018 Le vendredi 29 décembre 2017, plusieurs MEMBRES ACTIFS de la FIF, ont adressé une requête au Président de la Fédération Ivoirienne de Football à l'effet d'obtenir la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire … huissier en date du 29 décembre 2017 à 17 heures 51 mn, elle a reçu notification, à la requête de 38 clubs et de 4 Groupements d'intérêts membres de la FIF, soit de 42 membres, d'une demande

ivoirienne de football ( FIF) a déclaré mercredi qu'il prend acte et entend se prononcer en urgence sur la requête de 42 clubs et groupements d'intérêts exigeant la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ( AGE). Le comité exécutif … prend acte de cette requête sur laquelle il entend se prononcer en urgence aussi bien dans la forme que dans le fond, rapporte un communiqué de la FIF. L'institution qui dit avoir reçu notification par voie d'huissier

avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd … avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

rendu vendredi 23 novembre par la Cour suprême. La chambre administrative de la Cour suprême a statué sur 43 requêtes et a annulé le scrutin dans les communes de Port Bouët(quartier populaire d'Abidjan) et de Lakota (sud-ouest … fait un mort le 13 octobre, le jour du scrutin. A Abobo, Bakayoko définitivement vainqueur En revanche la requête en annulation du scrutin dans le grand quartier populaire d'Abobo, introduite par la candidat indépendant Tehfour Koné, a été rejetée

Nabo, le maire sortant de San-Pedro (Sud-ouest), la deuxième ville portuaire du pays, lui, a eu sa requête déclarée irrecevable dans le fond et la forme selon un post sur Facebook de son adversaire Félix Anoblé … scrutin municipal. La juridiction a aussi vidé son délibéré dans le contentieux à Tiassalé (Sud). Elle a rejeté la requête du maire sortant Sylla Soualiho, qui dénonçait des irrégularités et des fraudes, rapporte sur sa page Facebook, son rival

Goudé a déclaré ce jeudi 22 novembre, que ses collègues et lui disposent d'éléments pour statuer sur les requêtes aux fins d'acquittement formulées par les défenses des accusés. La Chambre dispose maintenant des éléments lui permettant de prendre … décision au sujet des requêtes au fin d'acquittement présentées par les deux équipes de la défense. Cette décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler

RHDP) aux élections municipales, du 13 octobre dernier, à Soubré rassure ses partisans sur sa victoire au regard des requêtes en annulation introduites auprès de la chambre administrative de la cour suprême par deux candidats indépendants. Selon M. Lassina … moment venu, nous allons fêter la victoire du RHDP, mais attendons d'abord la fin du dénouement des requêtes introduites malgré le bon déroulement du scrutin , a-t-il indiqué. Le maire de Soubré a tenu à remercier la direction

Ouest d'Abidjan. Les agents de santé venus de divers horizons du pays ont dit non à la requête du gouvernement formulée par le ministre de la Fonction publique qui a invité au cours d'une réunion les syndicats … Assemblée générale a pris comme conduite à tenir de continuer la grève vis-à-vis de la requête du gouvernement telle qu'exprimée par le ministre de la Fonction publique, a déclaré Boko Koua, porte-parole de la Coordisanté, sous

prévention des risques (DQEPR) et la Direction Générale de l'Environnement (DGE), a produit et soumis une requête d'assistance technique auprès du CTCN (Climate Technology Centre and Network) pour l'élaboration d'une stratégie de mise en place

FIFA a approuvé le changement de calendrier pour l'organisation de la CAN. La FIFA a approuvé la requête de la CAF visant à organiser la Coupe d'Afrique des Nations 2023 en juin/juillet plutôt qu'en janvier/février , indique … CONMEBOL ; La Copa America. Cette compétition changera de période. Le Conseil de la FIFA a approuvé la requête de la CONMEBOL visant à décaler l'organisation de la Copa América des années impaires aux années paires, et ce à compter

pour cible dans des déclarations du Maire sortant de Lakota Monsieur SAMY Mery. D'abord il a déposé une requête auprès de la CEI à l'effet de mettre tous les enseignants de Lakota à l'écart du processus électoral … influence en vue de s'acquitter de leur tâche à eux confiée par l'État. Non content de cette requête qui reste pendante devant la CEI, il poursuit ses propos empreints de mépris envers les enseignants dans toutes ses sorties

pénale internationale (CPI) à La Haye. Les conseils de Charles Blé Goudé ont été les premiers à émettre cette requête partagée par ceux de Laurent Gbagbo. Ils ont expliqué qu'il leur fallait du temps pour analyser le mémoire … humanité, perpétrés à Abidjan conjointement avec Charles Blé Goudé, co-auteur présumé. Les avocats des accusés ont introduit une requête, en vue de l'abandon pure et simple des charges contre les deux personnalités, faute selon eux, de preuves solidement

était de bon droit que l'état regarde les initiatives qui peuvent être prises pour répondre à cette requête. C'est dans cet esprit que le Chef de l'état, nonobstant le fait que cette Cei a à sa tête … était de bon droit que l'état regarde les initiatives qui peuvent être prises pour répondre à cette requête. C'est dans cet esprit que le Chef de l'état, nonobstant le fait que cette Cei a à sa tête

milliards de Francs CFA sur financement de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement. Des requêtes de financement sont adressées aux partenaires et au Fonds Vert Climat et devraient se traduire sous peu en de véritables chantiers … société civile. Nous saluons également les régions de San Pedro, du Cavally et du Bélier qui ont soumis des requêtes visant à développer des programmes d'aménagement durable de leurs Territoires en conformité avec les objectifs de la REDD+. Nous

procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale a été reportée, suite à une requête introduite par la procureure Bensouda et la représentante légale des victimes. Initialement prévue pour le 10 septembre 2018, le procès … devant la Cour pénale internationale (Cpi) reprendra finalement le 1er octobre 2018. Cette décision des juges intervient après une requête introduite par la procureure Fatou Bensouda et celle de la représentante légale des victimes. La Chambre de première instance

permettre aux parties de soutenir ou "compléter leurs observations écrites", et "répondre aux questions (de) la Chambre" sur la requête de la défense. La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis janvier 2016 pour "crimes contre l'humanité … représentante légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête. Mais le Procureur a demandé une prorogation de la date limite pour sa réponse, estimant que le délai du 27 août "comprend

Tidiane Boye, Représentant pays de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ( ONUDI) a adressé une requête à M. Somet-Jean Marie, Directeur Général de Côte d'Ivoire Tourisme en vue de l'instauration d'une galerie … consacrée au pagne tissé ivoirien. Consécutivement à ladite requête, M. Jean-Marie SOMET, par ailleurs, Commissaire Général du SITA s'est entretenu avec M. TIDIANE Boye, le mardi 20 février 2018 au siège de Côte d'Ivoire Tourisme au Plateau

Institution aux normes internationales en matière d'élections, de démocratie et de bonne gouvernance. La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations … mois plus tard, c'est-à-dire le 04 mai 2017, l'Etat de Côte d'Ivoire fait une Requête en interprétation sous le N° 003/2017 reçu le 04 mai 2017. Le 28 septembre 2017 ( 5 mois après), l'arrêt

salles d'audiences, la procédure continue. Dans ce sens, le juge-président Cuno Tarfusser s'est prononcé sur deux requêtes de la Procureure Fatou Bensouda. Dans deux décisions publiées sur le site de la Cour, le magistrat italien a rejeté … répondre aux équipes de défense des deux accusés qui avaient demandé à la chambre de rejeter une de ses requêtes visant à introduire de nouveaux éléments vidéos parmi les preuves. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

leurs avocats demandent l'acquittement partiel ou total. Les juges devront d'abord dire s'ils acceptent leurs requêtes avant de se prononcer sur le fond. Une procédure qui pourrait encore prendre plusieurs mois. De notre correspondante à La Haye … estiment que le procureur n'a pas prouvé l'affaire, pas une seule fois ils n'écrivent dans leur requête le mot acquittement . Ils s'affirment prêts à en découdre si les juges devaient retenir ? au moins partiellement ? les charges

fins de suspension de l'exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête à l'intimé. Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets … aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance porte prorogation du mandat de Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président. Cette

répertoire des Us et Coutumes et de la chefferie traditionnelle de Côte d'Ivoire . C'est la requête envoyée par la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d'Ivoire(CNRCT) aux universitaires ivoiriens. Dans ce cadre … domaine de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation a-t-il indiqué. D'où cette requête de collaboration scientifique et technique. Les potentialités scientifiques, techniques et technologiques, et la force et l'éclairage des recherches académiques

reprise du procès en temps utile, l'avocat français est très vigilant et toujours prêt à réagir. Dans une requête n° ICC-02/11-01/15, adressée au juge, à la date du 26 février 2018 et disponible sur le site officiel … 11h52, par mail, elle informait la Chambre et les parties qu'elle n'allait pas répondre à la requête du Procureur . Il faut rappeler que le 26 janvier 2018, Fatou Bensouda forçait la défense à déposer une liste provisoire

sportif du patron du football ivoirien ont, dans leur démarche, introduit tout d'abord auprès de la FIF, une requête le 29 décembre 2017 en vue de la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire qui aurait pour objet la révocation … Diallo. Cette requête des frondeurs a finalement été rejetée par le comité exécutif de la FIF, la jugeant irrecevable . Après plusieurs mois de vives tensions avec le président de la FIF, le collectif G42 a saisi la Fédération internationale

cette décision, le Comité Exécutif prend toute la mesure des préoccupations exprimées par les clubs au soutien de leur requête. En sus, les différents points évoqués par les clubs lors de leur rencontre avec le Comité Exécutif, le 21 novembre … siège de la FIF, ainsi que les derniers développements sur la situation du Football marquée par la requête sus évoquée, nous amènent, comme promis aux clubs, à engager de larges consultations sur l'avenir de notre Football. ... suite

manière pacifique pour aller passer un message à l'autorité. Quel mal y a-t-il à cela ? La requête introduite auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême vise quoi au juste selon vous ? Le collège électoral … pose, d'un point de vue démocratique, un problème. En clair, quelle est la nature de cette autre requête que vos avocats ont déposée auprès de la Cour suprême ? On fait quoi des plus

faite par la Cour pénale internationale (CPI), qui devrait rendre son verdict ce jour à la suite de la requête de la défense qui demande la libération de ses clients (MM. Gbagbo et Blé Goudé), mais la joie est débordante … Cour pénale internationale (CPI) ne peut garder son époux, en attente du verdict de la juridiction sur la requête de libération provisoire de l'ex-président. Avec des danses et accolades, sous des rythmes musicaux, plusieurs personnes massées

droits de l'homme et des peuples suite à une plainte de l'APDHP. Cette Cour a jugé la requête et a donné une injonction au pouvoir de réformer la CEI parce que la composition actuelle … Homme et des Peuples (CADPH) en vue d'une révision de la CEI qu'elle juge non indépendante. Sa requête avait eu un écho favorable devant cette Cour de justice panafricaine. Le 18 novembre 2016, dans un arrêt rendu

ladite Ligue Professionnelle, pour faire le bilan de la première phase du championnat et surtout parler de la requête des clubs qui réclament la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Le premier vice-président de la Fédération ivoirienne de football … janvier 2018, au siège de ladite Ligue Professionnelle pour aborder les sujets brûlants de l'heure, notamment la requête de certains clubs qui réclament la tenue d'une assemblée générale extraordinaire avec pour seul point la révocation du président

Lancé en mars 2017, ce projet est une réponse concrète du Président de la République, Alassane Ouattara, à la requête formulée en 2015 par les populations, lors de la campagne présidentielle. Il va servir de catalyseur à l'essor