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requête en date du 02 août 2019, déposée au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel M. KONAN KOFFI Marius, député à l'Assemblée nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi … contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle ; car le texte contesté et soumis au Conseil

Abidjan), lors d'une audience, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. La Cour rejette la requête de Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam et candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié … pouvoir, emporte ce scrutin après l'élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley

outre, ordonné leur relaxe immédiate. Le bureau du procureur, dans la matinée de mercredi, a fait savoir, dans une requête écrite, son intention de déposer une demande d'appel de la décision d'acquittement pour laquelle il a demandé … maintien en prison de deux prévenus. Une requête qu'ont rejetée, à la majorité, les juges lors d'une audience publique, le même jour. La chambre, à la majorité, considère que c'est à la chambre d'appel qu'incombe

Tribunal de première instance d'Abidjan a saisi vendredi le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne d'une requête aux fins d'être autorisé à procéder à l'arrestation du député Jacques Ehouo inculpé pour les faits de détournement … République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa

attendait plus depuis le dépôt par le Bureau du procureur, il y a deux semaines, d'une requête en appel de la décision d'acquittement et de libération de la Chambre préliminaire prise le 15 janvier dernier en faveur … Etat, Laurent Gbagbo a décidé de monter au créneau et d'engager une contre-offensive contre cette requête de Fatou Bensouda. Me Emmanuel Altit met la pression sur les juges en charge du dossier de son client. Il a déposé

mission d'évaluation des besoins du processus électoral en Côte d'Ivoire. Cette initiative répond à une requête des autorités de Côte d'Ivoire pour un accompagnement du processus électoral devant conduire à la présidentielle de 2020. Le chef … agit d'une mission d'évaluation des besoins d'un pays membre des Nations Unies, pour répondre à une requête d'accompagnement du processus électoral. Selon lui, c'est une mission de routine. Car, chaque fois qu'un état membre

mène une mission d'évaluation des besoins du processus électoral en Côte d'Ivoire. Cette initiative répond à une requête des autorités de Côte d'Ivoire pour un accompagnement du processus électoral devant conduire à la présidentielle … agit d'une mission d'évaluation des besoins d'un pays membre des Nations Unies, pour répondre à une requête d'accompagnement du processus électoral. Selon lui, c'est une mission de routine. Car, chaque fois qu'un état membre

Etat ivoirien, demandant à la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter la requête déposée par la défense de M. Gbagbo visant à l'acquitter des charges portées contre lui, M. Adou a déclaré … cause de la posture politique du procureur de la CPI Fatou Bensouda, a dit M. Adou qualifiant la requête aussi étonnante que provocatrice . L'équipe de défense avait introduit, le 7 octobre 2019, une requête auprès de la Chambre

droits de l'Homme et des Peuples saisie. Cette Cour, a indiqué le président Bédié, a jugé recevable la requête introduite par des opposants ivoiriens. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires

requête de la plateforme de l'opposition ivoirienne auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro … Bédié, lors d'un meeting d'hommage à feu Félix Houphouët-Boigny. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne dont le Pdci à la Cour africaine des droits

dirigeants et ses alliés. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cadhp) a rejeté la requête de cette formation politique portant soutenue par des alliés sur la remise en cause de la Commission électorale indépendante … Dans une décision rendue, le 28 novembre, et dont Abidjan.net a eu copie, cette Cour a formellement récusé la requête des avocats du Pdci-Rda lui demandant d'ordonner une mesure provisoire qui commandera, d'ores et déjà

département des droits économiques, sociaux et culturels, le département des femmes, enfants et personnes vulnérables et le département des requêtes ont présenté la situation des droits de l'homme conformément à leur cahier de charge. Les sujets abordés lors … mois des rapports internationaux produits sur la Côte d?Ivoire. A en croire le chef de département des requêtes de la CNDH, Oscar Bodoua, la commission à travers son mandat de protection des citoyens a été saisie sur la période

amélioration de l'observatoire du Service Public (OSEP). Au nombre de celles-ci , les membres ont souhaité que les requêtes des usagers-clients leur soient en priorité adressées et que les équipes-projets dédiées travaillent sous leur supervision. Pour … Secrétaire Permanent a promis de leur remettre un code d'accès au portail du citoyen. Ils recevront les requêtes de leurs ministères techniques et pourront avoir accès aux requêtes des autres ministères. Toutefois, ils ne pourront exclusivement traiter que celles

après leur nomination prêtent serment devant les chefs d'Etat renchérit le juge. Elle est saisie par une requête (d'un Etat, d'une personne physique) qui ne doit pas être anonyme et pendante devant une autre juridiction internationale … compétente, néanmoins, une affaire pendante devant les juridictions nationales peut faire objet de requête, a-t-on appris durant la conférence. Elle n'est ni une cour d'appel, ni une cour de cassation des décisions d'un Etat

entre l'Administration et le citoyen. Il vise à développer un système unifié et intégré pour la gestion des requêtes à la hauteur des aspirations et des attentes de l'usager , a-t-elle assuré. Dr Raymonde Goudou Coffie … prenant toutefois en compte les spécificités de la Côte d'Ivoire. Cet outil a pour but de recevoir les requêtes, les réclamations, d'assurer leur traitement et le suivi afin de satisfaire aux besoins du requérant , a-t-elle précisé