3 871 résultats pour « requête »

conseil d'État a rejeté le mardi 10 octobre 2023 plusieurs requêtes en annulation des élections municipales dans des localités ivoiriennes dont celles d'Attecoubé, Port-Bouët, Gagnoa, Kasseré, Guiglo, Blolequin, Foumbolo et Aboisso. Ces décisions du conseil

Commission centrale. ''Ces réclamations ou contestations des résultats des élections locales sont faites sous forme de requête écrite adressée au Conseil d'Etat.'', a-t-il confié et de préciser que '' toutefois, ces requêtes doivent être déposées

gionale du Poro le 15 juin 2023 pour déposer dit ?il une seconde fois des requêtes relatives à "des irrégularités constatées" sur des listes électorales provisoires de la commission électorale indépendante dans des lieux de votes … département de korhogo. « Je suis venu déposer les requêtes pour des électeurs qui ont des anomalies sur la filiation, les décès? j?ai été bien accueilli par le Président Régional Coulibaly Sirabana et ses collaborateurs

Le conseil d'État a rejeté 4 recours dans des communes de la capitale économique du pays, notamment

consulté par Abidjan.net ce jeudi 07 décembre 2023. Saisi des cas de VBG à travers sa Direction des Requêtes et Investigations (DRI), le CNDH indique que sur ces 913 cas, l?on note 198 cas de viols représentant

Parti des peuples africains Côte d?Ivoire ( PPA-CI), Laurent Gbagbo, a déposé le jeudi 08 juin 2023, une requête à la Commission électorale indépendante CEI) locale de Angré ( Est d?Abidjan) pour réclamer sa réinscription sur la liste électorale

point des requêtes en contestation des résultats des élections locales du 02 septembre 2023 contentieux de l?élection est de soixante-onze (71) pour les conseillers municipaux et treize (13) pour les conseillers régionaux, selon un document officiel consulté … partis ou coalition de partis dont le Rhdp, le Pdci, le PPACI et des candidats indépendants ont émis des requêtes. Au rang des requérants, plusieurs résultats dans les régions telles que le Gontougo, l'Agneby-Tiassa, les Grands

centre d"assistance de son département aux usagers qui enregistre un volume de 1300 appels journaliers et environ 100 requêtes sur les canaux sociaux. Lors d"une visite à  la faveur de la première semaine nationale de la sécurité routière … centre d"assistance du ministère des transports assure un volume de 1300 appels journaliers et environ 100 requêtes sur les canaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Instagram et télégramme). Les préoccupations et requêtes portent sur la recherche d"informations sur le permis

ressources qui soutiendront la mise en ?uvre.En effet, depuis 2019, seule la Côte d?Ivoire a fait une requête de 10 millions de dollars US auprès des partenaires financiers pour lutter contre la PPR. Cette requête est toujours … représentant de la BAD, Youssouf Kaboré, qui soutient que "pour mieux négocier le décaissement des fonds, les requêtes des pays doivent faire ressortir de façon pertinente le véritable impact socio-économique de la PPR, et la santé alimentaire des populations

courrier.«Tous ces canaux sont disponibles sur la borne tactile installée à la préfecture, en vue de recueillir les requêtes des usagers et les transmettre aux organes de prises de décisions. Les requêtes se résument en réclamations et en observations … tous les ministères et Institutions de la République, qui se réunissent une fois dans le mois et analysent les requêtes formulées par les populations qui feront plus tard l'objet de communications en Conseil des ministres.Tout en appelant le corps

apporte cette mise à niveau concernent les versions payantes et gratuites, les principales étant : la suggestion aléatoire de requêtes ainsi que les réponses suggérées. La première fournit des recommandations de requêtes aux personnes ne sachant pas comment amorcer la conversation … équipe de Sam Altman. Ce modèle utilise cinq-cents fois plus de paramètres que GPT-3 pour traiter les requêtes qui lui sont soumises. De plus, la version payante donne également accès à tout un panel de plugins permettant

action. Cela veut dire que les requérants, M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou ont décidé de retirer la requête, la procédure et le tribunal leur en a donné acte'', a déclaré maître Blessy Jean-Chrysostome, l'un des avocats … saisi, une première fois, le juge des référés du tribunal d?Abidjan-Plateau qui les a suivis dans leur requête en ordonnant la suspension et le report du 8è congrès extraordinaire de leur parti prévu pour le 16 décembre dernier

légale pour les réclamations et les contestations des résultats provisoires, le conseil constitutionnel a été saisi d'une seule requête tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean et Kouacou Kouassi Christophe dans La circonscription … électorale N°A2 du district autonome de Yamoussoukro. Le 21 septembre 2023, cette requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel", a fait savoir la CEI. Par conséquent, l'institution a indiqué que '' tous les résultats provisoires des élections

montant de 150 000 FCFA directement des mains de Mme Dion. "Le service social reçoit chaque jour de nombreuses requêtes des familles, et votre don est un soulagement pour nous car, il nous permettra de venir en aide aux différentes … mairie, 353 ménages rendus vulnérables suite aux inondations dues aux pluies de juillet dernier et 15 ménages issus des requêtes reçues par courriel au ministère qui bénéficieront des dons en vivres, non vivres et en numéraire en guise de réconfort

Auparavant, la CEI apprend que cette décision émane du conseil constitutionnel ivoirien qui avait été saisi de quatre requêtes dont deux demandes d?inscription sur la liste des candidat-e-s et deux autres de radiation suite à la publication … élection des sénateurs. Par ailleurs, le communiqué a souligné que le Conseil constitutionnel a rejeté les deux requêtes en inscription. L'élection des sénateurs est prévue en Côte d'Ivoire le 16 septembre prochain. L.Barro

Président de la Commission Electorale Indépendante.'', a-t-il confié. Poursuivant, il a expliqué que fort de ces requêtes, le Président de la Commission Electorale Indépendante a convoqué, en urgence, une Commission Centrale extraordinaire aux fins d'examiner les demandes … croire, que ce mercredi 19 juillet 2023, après délibérations, la Commission Centrale a fait droit à la requête des partis et groupements politiques dont se réclame, en règle générale, la majorité des candidats aux élections régionales et municipales. ''La Commission

décembre 2022, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a reçu au total sept cent trente-huit (738) requêtes constituées de plaintes et dénonciations. ''L?ensemble de ces requêtes a été traité par le Conseil de la Haute Autorité pour

victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection par simple requête, selon la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes des violences domestiques … violences exercées contre elle, le procureur de la République doit systématiquement mettre en mouvement l?action publique. « La requête doit être adressée au Président du Tribunal territorialement compétent (article 4) qui est, au choix, le tribunal du domicile

époux désirent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre après deux années d"application du régime adopté, et, la requête en changement de régime matrimonial peut-être présentée soit par les deux époux, soit par l"un des deux désormais … contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty

époux désirent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre après deux années d"application du régime adopté, et, la requête en changement de régime matrimonial peut-être présentée soit par les deux époux soit par l"un des deux désormais … contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. Par ailleurs, Trabi Botty Jérâme

Après une suspension de deux heures de l"audience pour permettre à  la Cour de statuer sur les requêtes de la défense, le président Méïté a prononcé le rejet des requêtes de la défense et ordonné l"ouverture des débats

saisi, une première fois, le juge des référés du tribunal d?Abidjan-Plateau qui les a suivis dans leur requête en ordonnant la suspension et le report du 8è congrès extraordinaire de leur parti prévu pour le 16 décembre

sans compter les passifs depuis 2000 qui n?ont pas encore été payés », dénoncent-ils.La FEPPECI formule quelques requêtes, à savoir, l?établissement des décisions de paiement dans un bref délai pour permettre un paiement selon la convention Etat

usagers-clients, portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes.Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment, la carte nationale d?identité, les actes

usagers-clients portent principalement sur les besoins d?informations, relatives aux procédures administratives qui concentrent 37% des requêtes. Ces préoccupations sont également en lien avec la délivrance de certains documents administratifs, notamment, la carte nationale d?identité, les actes