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principes démocratiques, et la décentralisation du pouvoir à tous les niveaux de gouvernement. e) L'armée est apolitique et soumise à l'autorité politique régulièrement établie ; tout militaire en activité ne peut prétendre à un mandat politique électif … employées à des tâches de développement national. ARTICLE 20 1. L'armée et les forces de sécurité publique sont soumises aux autorités civiles régulièrement constituées. 2. Les autorités civiles doivent respecter l'apolitisme de l'armée ; toutes activités et propagande

assurer une bonne campagne électorale. Les candidatures seront examinées et entérinées par la direction du parti avant d'être soumises à l'examen du directoire RHDP. Selon une des recommandations de ce séminaire, tout doit être mis en ?uvre pour … programme de gouvernement. C'est à cet objectif précis que la délégation départementale du RDR de Sinfra a été soumise ce week-end. Concernant la date de clôture du dépôt des candidatures, le ministre Houga

nationale) étaient les mêmes. Mieux, ces conclusions rencontraient aussi la vision de tous ceux qui sont intervenus. Les proposions soumises aux instances du parti S'agissant de la question de la sécurité. La direction intérimaire propose le retour … accord avec la coordination des militants en exil et les représentants du parti en Europe ont été soumises, après débat, aux instances du Fpi. Celles-ci devront dans un délai raisonnable, les examiner et y apporter leur touche

agit, dit-on, d'une armée régulière. Les décisions importantes telles que le budget seraient expliquées aux populations puis soumises aux députés pour débat et vote. Les ordonnances prises seraient également soumises au Parlement pour avis et autorisation, validation, légalisation

durant, interpellé, rappelé et répété aux militants le concept de la discipline du parti.Une fois encore l'interrogation est soumise à votre sagacité. 3) Candidature au poste de Ministre de la Défense du gouvernement de réconciliation nationale : Selon l'information … telle envergure peut-il prendre une position contraire à celle de sa famille politique ? Cette autre interrogation est soumise à votre sagacité. 4) Les prises de position du président d'institution dans sa conférence du mercredi 12 novembre

mars 2011 à ses clients, la Bicici, est formelle : La Bceao est la seule autorité à laquelle sont soumises les banques en Côte d'Ivoire. "La direction générale de la Bicici comme vous le savez, a dû se résoudre … dirigeants des établissements de crédits de Côte d'Ivoire et par la Bceao, seule autorité à laquelle sont soumises les banques en Côte d'Ivoire, vient de rappeler comment la dégradation accélérée des conditions de travail du secteur financier ivoirien

plus un comportement, c'est devenu un vain mot ; le dialogue a fait place aux armes, l'Afrique est soumise à nouveau. Le néocolonialisme ronge l'Afrique. Nos leaders sont prêts à brader leurs âmes pour faire plaisir à leurs

coût de 3 milliards de Fcfa et 7 programmes d'urgence pour 2 milliards de Fcfa. Des préoccupations soumises à la Fao Outre ces bons points, Coulibaly Sangafowa a émis des requêtes au Directeur sortant de la Fao et souhaité

ouvertes à tous, ni crédibles et donc aucunement démocratiques. La conséquence de cet échec est que les aides soumises à conditions que les bailleurs de fonds ont promises sont hypothéquées. C'est pourquoi Sarkozy, à quelques mois de l'élection

treillis) quand ils ne sont pas de service. Aussi, toute sortie en dehors de la ville est-elle soumise à une autorisation préalable. Joint au téléphone, le capitaine KAMAGATE, premier responsable des FRCI de Daoukro n'a pas démenti

membre de la Communauté. Les avocats du président de la République ont rappelé qu'en l'espèce, l'affaire soumise à la Haute Cour est relative au contentieux électoral pour lequel aucune attribution expresse n'est faite au juge communautaire

journal avait poussé un peu loin ses investigations, il aurait su que la Ci-Cpi est soumise à la stricte neutralité en ce qui concerne les violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire

milieu du mois de novembre écoulé que la doléance de l'électrification de Sokoro avait été soumise à Guillaume Kigbafori Soro. Source : Sercom

signé un accord de coopération qui définit les modalités de leur collaboration dans le cadre de l'enquête soumise. C'est donc, à la demande des autorités ivoiriennes que la Cpi a autorisé l'ouverture de l'enquête

font revivre le tristement célèbre slogan On gagne ou on gagne. Nous le disons tout net : à une compétition soumise à des règles, on ne gagne pas à tous les coups. Tous les coups ne sont pas permis

intéresse personne, ni nous-mêmes, ni nous juges, ni qui que ce soit. D'ailleurs, une Afrique instable, soumise à l'incertitude permanente est un gage de son exploitation aisée. Pourquoi donc se soucier d'y créer les conditions

tristement célèbre slogan qui disait hier, On gagne ou on gagne !'' Non, disons-le tout net : à une compétition soumise à des règles, on ne gagne pas à tous les coups. On gagne ou on perd. Cette notion est essentielle

observations, analyses et synthèses des experts. Il y aura forcément à redire dans ces propositions et suggestions qui sont soumises. Mais, nous comptons sur chacun d'entre vous pour nous aider à aller chercher

tout mon corps qui me fait mal , se plaint-elle. Puis d'affirmer que les médecins l'ont soumise à un traitement qui nécessite, souligne-t-elle, qu'elle s'éloigne du feu. Franchement, je n'ai pas assez

points à l'ordre du jour échangeront.  Cette réunion va adopter l'essentiel des conclusions qui seront soumises aux chefs de gouvernements et aux chefs d'Etats , a expliqué Bruno Koné. Il a souligné que le conseil, en lui-même

vendus à des prix coûtants pratiquement. Sans avoir payé la TVA et autres taxes à la quelles nous sommes soumises . Par ailleurs, sa marque clos- up n'échappe pas à la concurrence déloyale des contrebandiers et contrefacteurs qui inondent

soient les circonstances, notre souhait, c'est qu'ils rentrent au pays a-t-il dit. Concernant la réconciliation soumise à condition par des partisans de l'ancien chef de l'Etat, Alassane Ouattara a fait savoir que la Commission

subis par les populations et plus particulièrement par les femmes qui ont été victimes de viols, décès, massacres et soumises parfois à des humiliations indescriptibles. Alors que le processus de paix et de réconciliation est en cours, il est important

leurs actes , accroitre le nombre de magistrats, faire l'inventaire de tous les textes dont l'application est soumise à la prise de décrets d'application et les soumettre à la chancellerie pour permettre la prise desdits textes et enfin

Hamed Bakayoko a remercié son homologue français pour avoir accordé une oreille attentive aux doléances qu'il lui a soumises, lors de sa récente mission à Paris. Une mission qui a suscité tous ces importants dons faits à la police

augure une réorientation et un renforcement de la stratégie de réinsertion. Je puis vous assurer que les recommandations seront soumises au gouvernement en vue de leur prise en compte dans la politique globale de Ddrr et surtout de leur traduction

trouver des solutions à certains problèmes. Une entreprise est une personne morale et en tant que telle, elle est soumise à des maladies infantiles , de croissance et de vieillesse . Le manager doit à chaque fois avoir des ressources idoines pour

autre membre de la direction, qui a requis l'anonymat, explique que les discussions ont achoppé autour des conditions soumises au représentant du gouvernement. Nous ne demandons pas des faveurs, a-t-il confié, pour évoquer la nouvelle vice-présidence

Bétika toute souriante et au visage resplendissant que nous avons retrouvée après le traitement capillaire auquel elle s'est soumise. Bétika qui s'est dit satisfaite, a promis faire de ce centre de beauté, sa nouvelle ?'maison d'esthétique

militaire, de s'exprimer dans la presse, soulignant que, désormais, toute déclaration ( interview, conférence ou point presse, contribution) est soumise à autorisation préalable de l'état-major des Frci. Tout contrevenant devrait en prendre pour ses galons. Le chef

Dren, il faut mettre un terme à ces pratiques qui frisent l'injustice.  Désormais, toute cotisation exceptionnelle doit  être soumise à une autorisation préalable du directeur régional. Celui qui outrepasse cette mesure, s'expose à la rigueur

impact de cette taxe à l'intérieur de la Communauté. Les conclusions de cette étude doivent être soumises à la prochaine réunion des ministres en charge des Télécommunications / Tic en vue de permettre une prise de décision motivée a précisé

village). Les premiers étaient au nombre de sept, à faire des doléances. Le chef du village les a soumises à son conseil. Mais le conseil n'avaient pas délibéré qu'ils ont commencé à défricher les terres

présents, Plusieurs organisations desdits secteurs, ainsi que des partenaires au développement participent à ces travaux dont les conclusions seront soumises aux ministres

continué de croître ces dernières années, et l'importation du sucre a par conséquent été rendue exceptionnelle, et soumise à une forte taxation, basée sur une valeur mercuriale de 354F/Kg. En raison des difficultés de la filière

candidat Guéré, un candidat malinké et un candidat baoulé. Loin d'être imposée cette idée a été soumise aux membres du Bureau de la Délégation, aux différentes sections et enfin à toutes les structures du parti. Pourquoi cette proposition

sont abstenus. La recommandation, rappelle-t-on, a été initiée par le groupe des pays arabes et va être soumise à la fin de ce mois à la conférence générale de l'Unesco. Le Conseil exécutif de l'Unesco

choses. D'abord, je vous parle en tant que président d'une Commission. Ces questions qui sont importantes seront soumises à la Commission. Et c'est la Commission qui tranchera. Deuxièmement, vous l'avez dit, certains Ivoiriens. Beaucoup d'Ivoiriens

lecture du communiqué final de la visite d'amitié et de travail, et répondu à quelques préoccupations à eux soumises par la presse. Il était 17H45mn quand le président de la République et sa délégation sont montés à l'abord

accepter et respecter la religion des autres. Au niveau de l'armée ivoirienne désormais unie et soumise à l'autorité, a-t-il poursuivi, il faudrait faire connaître les valeurs des Droits de l'homme à tous ceux qui animent

administration. Nous avons approuvé le bilan de vos trois premiers mois et la feuille de route que vous avez soumise à notre appréciation , s'est félicité Laurent Akoun, hier, lors de la cérémonie de réhabilitation du siège de La Refondation

accueil abritant 1.250 familles, qui sont sur le point d`être fermés. Ces personnes sont de plus en plus soumises à la pression des propriétaires des sites d`hébergement, qui veulent récupérer leurs biens. Environ 600.000 personnes vivaient ainsi

accueil, abritant 1.250 familles, qui sont sur le point d'être fermés. Ces personnes sont de plus en plus soumises à la pression des propriétaires des sites d'hébergement, qui veulent récupérer leur bien. Environ 600.000 personnes vivaient ainsi

telle une plaie qu'on débarrasse de ses impuretés avant de la soigner, les communautés nationales sont soumises au préalable tous les rites qui ont le pouvoir psychologique d'apaiser les tensions. Jean-Baptiste Essis

telle une plaie qu'on débarrasse de ses impuretés avant de la soigner, les communautés nationales sont soumises au préalable à tous les rites qui ont le pouvoir psychologique d'apaiser les tensions , argue-t-il. Car, selon

éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), la Police nationale. L'entrée dans la salle était soumise à un contrôle très rigoureux. Dehors, des écrans géants ont été dressés pour le public. Et une salle de presse

femme, symbole de la beauté. La femme, dernière créature façonnée par Dieu, est la personnification de toute la Création soumise à Adam. Elle est le reflet de toute la beauté, du charme de l'univers. Dieu en la formant

veto américain. 83 % des Palestiniens pour Aujourd'hui, 83% des Palestiniens soutiennent la demande d'adhésion qui sera soumise vendredi à l'Onu, même s'ils redoutent également de graves conséquences économiques qui pourraient s'ensuivre. Le Premier ministre israélien

enseignement artistique (Lea). Au niveau de l'étude de la musique, une autonomisation du conservatoire national a été soumise avec l'adjonction de la danse au cursus de formation. L'Ecole nationale du théâtre et de la danse aura quatre

était hier soir, sur Tv5. Invité du journal Afrique, il a répondu à plusieurs questions qui lui ont été soumises. Henri Konan Bédié, bonsoir, merci d'être notre invité Merci Avant de parler de la situation en Côte d'Ivoire

décision prise à la majorité des administrateurs à l`issue d`un vote, décision non consensuelle, m`a été soumise par un artifice spécieux comme une proposition à entériner ou à rejeter, mais l`indication à entériner et à faire

commission de redressement des grades des policiers étudie encore les réclamations qui lui ont été soumises. Les travaux se poursuivent au ministère de l'Intérieur. Voilà plus d'un mois que la commission a été installée. Selon des sources proches

structure, au cabinet du Premier ministre. A l'issu donc de ce procédé, 22 personnes ont été retenues et soumises à des entretiens qui les ont déterminés. Mme Djedjes a procédé par la suite, à la remise des conclusions

bien au nom de cet humanisme que vous avez justifié la colonisation en Afrique après l'avoir soumise au joug de l'esclavage. Le Président Laurent Gbagbo suffisamment instruit de l'histoire du peuple africain, fait partie hélas de ceux

flancs des maisons achèvent de convaincre de la violence et de la terreur des affrontements. Les maisons sont soumises à la vindicte des intempéries. A l'intérieur de certaines concessions, des individus promènent des regards encore inquiets

particulier en rapport avec le processus électoral au Liberia et d`en formuler des recommandations appropriées , qui seront soumises ensuite aux 15 pays de la Cedeao. Ce sont des saisies d`im­portantes quantités d`armes et de munitions au Liberia

questions de leurs examinateurs. Ce sont le français, l'anglais et LV2 (espagnol ou allemand) qui sont les matières soumises aux candidats lors de ces épreuves orales. Déjà, le mardi 6 septembre, les oraux du ?'Bac technique'' avaient commencé quand

particulier en rapport avec le processus électoral au Liberia et d`en formuler des recommandations appropriées", qui seront soumises ensuite aux 15 pays de la Cédéao. Des élections présidentielle, sénatoriales et législatives (premier tour) sont prévues le 11 octobre

espace terrestre du fait de l'avancée de la mer, destruction de l'écosystème côtier ?' Telles étaient les préoccupations soumises au Ministre par les jeunes de Grand Lahou. Arrivée aux environs de 9 heures, la délégation a été accueillie

problèmes , notamment au niveau de la justice. Il a promis de traiter avec célérité les questions qui lui seront soumises. Nous devons avec le pouvoir public, nous donner les moyens matériels, financiers et humains pour accomplir la mission confiée

Djè qui a précisé que du fait de leur nouveau statut, toute visite à ces prisonniers est désormais soumise à une autorisation du parquet

avocat sont autorisées, mais pas celles d'amis ou d'étrangers souhaitant le rencontrer. L'autorisation de visite est soumise à l'accord du parquet. Hermann Aboa a demandé aux autorités pénitentiaires d'être transféré dans le "bâtiment des assimilés

déterminer le nombre de députés, on affecte 50% au territoire et 50% à la population. Toutes ces propositions seront soumises au chef de l'Etat. En 2000, il y avait 58 départements pour 225 députés. Actuellement

public. Coup sur coup, suivent les différents passages jusqu`à l`élimination de huit candidates. Les finalistes sont alors soumises au "grand oral". Chacune passe son message de paix et de réconciliation. C`est donc après avoir fait montre

duquel le ministre délégué à la Défense, Paul Koffi Koffi, a clairement fait savoir que les deux préoccupations étaient soumises au retour du ministre de l'Intérieur. La question relative à la construction du troisième pont, celle qui a trait

locations de logement pour un usage d'habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite

soirée, elle-même, en dehors du traditionnel défilé ponctué de trois passages, les dix-huit candidates seront soumises au "grand oral". Cette épreuve, qui est l`occasion, pour chaque impétrante, de prouver, d`une part, sa capacité à tenir

commission technique chargée d'en faire la synthèse. C'est la synthèse de ces dossiers qui sera soumise aux présidents du Rhdp et ils décideront, a-t-il indiqué, concernant la procédure adoptée pour décider si la coalition

retour. En tout état de cause, en Côte d'Ivoire l'organisation de manifestations politiques n'est pas soumise à un régime d'autorisation. Il est soumis à un régime de déclaration. Le courrier adressé à la police

locations de logement pour un usage d'habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite

Yamoussoukro ?La ville de Yamoussoukro est soumise à l'opération de déguerpissements qui s'étend jour après jour à tous les quartiers, a constaté, jeudi, l'AIP. L'appel conjoint, lancé le 12 août par le préfet André Assomou Ekponon

organismes payeurs de l'Etat, des Etablissements publics nationaux et des collectivités territoriales au profit des entreprises soumises à l'impôt synthétique ou aux taxes municipales instituées par l'article 35 de l'annexe fiscale à l'ordonnance

représentants à la Commission Centrale de notre Institution. C'est sur la base des réponses obtenues que nous avons soumises au président de la République, un projet de décret aux fins de nomination des quatorze nouvelles personnalités désignées par leurs

lait auxquelles s'applique le taux réduit sont toutes importées, alors que celles produites par les entreprises locales restent soumises aux taux normal de 18%. Il s'agit pour la Direction Générale des Impôts de rétablir les conditions

personnes assignées à résidence par décret sont désormais sous contrôle judiciaire. Les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du juge, a déclaré le procureur de la République. Concernant les infractions d'atteinte à la sûreté

personnes assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information

tutelle de la présidence de la République et non du gouvernement. Ses propositions n'avaient pas à être soumises au membres du gouvernement", selon un expert en la matière que nous avons joint. Quant au porte-parole du président

nous ne pensons pas qu`une loi peut être dangereuse ou liberticide puisque toutes les lois sont soumises à l`appréciation du Conseil constitutionnel, et normalement le Conseil constitutionnel vérifie qu`une loi est en conformité avec les dispositions

connaître les réalités. Ce ne sont pas des candidatures en dehors du Pdci-Rda. Ces candidatures vont être soumises aux exigences de la commission qu'a mise en place le parti lui-même. Donc, nos candidatures de jeunes vont

sûr que les 400 personnes qui faisaient tourner 3 avions soient systématiquement réengagées. Elles seront soumises à une évaluation pour sélectionner les cadres compétents afin de bâtir une compagnie crédible. Les employés recrutés sur des bases obscures seront purement

président ne pourra plus se représenter. Les élections des gouverneurs des 36 Etats de la fédération seront également soumises à la même modification, selon la proposition de loi. Pourquoi le président fraichement élu propose-t-il déjà cette modification

cette période de 2002 à 2010 et le génocide Gueré en 2011 par le fait des rebelles doivent être soumises de la même justice que les victimes alléguées au camp Gbagbo. Selon la commission spéciale mise en place

première sur la liste des doléances que Kouamé Brin Michel en sa qualité de directeur dudit établissement a soumise à son ministre de tutelle. Puis d'ajouter deux autres : l'augmentation du parc des ordinateurs dans les classes

Il n'est pas toujours prudent pour une femme de se confier à des hommes, quand elle n

Commission électorale indépendante (Cei) doit revenir à la société civile. Telle est la préoccupation que des organisations apolitiques ont soumise, hier, aux représentants du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (Cps/Ua). L'évaluation qu'a entamée

dépit du programme restrictif de l'initiative PPTE (pays pauvre très endetté) auquel la Côte d'Ivoire est toujours soumise. Un programme qui exige du pays, une bonne gouvernance. Ce que la Côte d'Ivoire faisait sous le Président Laurent

outils informatiques, etc.), équipements électriques et froids de certaines salles. Pour la coordination de l'aide, l'idée sera soumise au Ministre de la Culture qui prendra les dispositions utiles, a t-il fait savoir. JAD JAD (Source

départ. Galatasaray a flairé la bonne affaire, puisqu'une offre de 2,5 milliards F Cfa a été soumise par le club turc, révèle le Daily Mail

parce que l'Anaproci qui venait de faire sa mue attendait d'obtenir l'autorisation qui avait été soumise à la Direction générale de l'administration territoriale (Dgat), qui se trouve en ce moment sur la table du Ministre

Ivoire. A sa suite, Charles Konan Banny, président de la Commission DVR s'est félicité de la problématique soumise à son appréciation. Comment faire de sorte que la Côte d'Ivoire devienne normale, aie une justice et un fonctionnement

suivi la recommandation faite par son Comité sur l'admission des nouveaux membres, qui a examiné la candidature soumise par le Président du Soudan du Sud. Dans une déclaration lue par Guido Westerwelle, Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne

efficace. La taille du comité exécutif a été ramenée à 17 personnes en plus président, et la FIF sera soumise à une direction exécutive au lieu d'une direction générale. Aussi, deux grands organes juridictionnels composent la Fédération

vécu les évènements de la récente crise post-électorale. Pendant que toutes les casernes de Gendarmerie s'étaient soumises aux nouvelles autorités ivoiriennes, seul le camp d'Agban continuait la résistance. Une résistance aveugle, avec des tireurs postés à différents

date initialement prévue pour la tenue du scrutin. La nouvelle candidature à la suppléance de Député est soumise aux dispositions de la présente loi. Section 4 - De la vacance du siège et du contentieux électoral Article

compétence et de ses qualités. Plus qu'un simple séminaire gouvernemental, c'est un véritable test auquel est soumise l'équipe du Premier ministre Guillaume Soro. Durant deux jours, hier et aujourd'hui, les membres du gouvernement resteront enfermés dans

grâce de l`expression corporelle et gestuelle. Mais, pour épouser l`ère du temps, les filles ont été soumises à un oral, non noté. Ainsi, en passant des messages de réconciliation, elles ont laissé voir leur capacité d`expression verbale

projets seront retenus ? Dr S.Y : Tout dépendra, en fait, de la qualité des propositions de projets qui nous seront soumises. Le niveau exact des ressources à affecter est une prérogative du Comité de Pilotage du PASRES qui décidera en fonction

président lui-même ! Il veut donner l'exemple en réduisant de moitié, un budget dont l'exécution n'est soumise à aucun contrôle. La différence des cultures se trouvent à ce niveau. Les refondateurs se définissaient comme des gens

président Ouattara a encore affiché sa volonté de voir 43 sociétés d'Etat et sociétés à participation publique majoritaire, soumises à un audit. Elles ont été sélectionnées en raison de leur importance, en termes de chiffre d'affaires