1 995 résultats pour « soumise »

Etats. La Côte d'Ivoire ne fournira pas de bataillons en raison  de l'embargo auquel elle est soumise. Envoyer des hommes sur le terrain serait considéré comme du mercenariat, mais nous contribuerons financièrement à l'opération. Mais d'autres … certain nombre de manquements à l'éthique de leur profession. Donc, vous voyez que la justice n'est pas soumise à l'exécutif et qu'elle fait son travail. Pour le cas Michel Gbagbo, il faut également laisser la justice

commencer à s'interroger sur où il se trouve . Mais ce n'est pas tout. Les permissions sont désormais soumises à des conditions strictes. Les éléments ne peuvent plus s'absenter n'importe comment. Les obtentions de permission sont désormais … soumises à un préalable rigoureux, ajoute le commandant. Cela viendra-t-il à bout de la ténacité des candidats à la déstabilisation ? Bamba K. Inza

personne détenue présumée innocente () 43. L`article 60 (2) de la Loi fournit comme suit : Une personne soumise à une garantie d`arrestation peut demander la liberté provisoire indépendamment du procès. Si la Chambre préliminaire est satisfaite des conditions exposées … garantie d`arrestation d`une personne si, ayant examiné la demande et la preuve ou d`autres informations soumises par le Procureur, il est satisfait que : (a) Il y a des raisons pour croire que la personne a commis

tâche de représenter la Côte d'Ivoire au concours international de Miss Monde, quand l'une des deux dauphines (soumise au choix du Comici) participera à Miss Univers. De nombreux outsiders Dans cette catégorie, la candidate qui pourrait créer … test comportemental est une formation spécifique sur les enjeux de l'environnement et du développement durable à laquelle seront soumises les candidates. Les notes de cette analyse seront cumulées à celles de l'évaluation finale et pourront bien peser lors

dame Sanogo Mahoua épouse Soumahoro Soumaïla est évoqué avec amertume depuis 2008 par ses proches. Soumise à des règlements de compte et menaces de mort par les ex-Forces nouvelles dans la capitale du Centre, elle a dû quitter Bouaké … Bouaké, un proche de la famille Sanogo, témoin de la fuite de Mahoua, a révélé qu'elle était soumise à des pressions et menaces de mort très fortes . Il a ajouté qu'elle doit son salut à une connaissance

certains prêts à la tenue d'élections législatives crédibles et démocratiques. Ces promesses d'aides assorties de conditions et soumises à approbation se résumaient en fait à 300 milliards que la Banque mondiale se proposait d'apporter … cette fois signifié au pouvoir que les aides des bailleurs de fonds à la Côte d'Ivoire étaient désormais soumises à la réforme de la filière café-cacao. (Une réforme que les comploteurs ont compromise en déstabilisant le pays, alors

personnes physiques ou morales : 1.qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d'activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d'apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure … autorité contractante est en droit d'obtenir de celle-ci toutes explications et justifications requises. Les contestations sont soumises à la Commission Administrative de Conciliation. En tout état de cause, si l'autorité contractante n'accepte pas les recommandations

personnes physiques ou morales : 1. qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d'activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d'apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre … autorité contractante est en droit d'obtenir de celle-ci toutes explications et justifications requises. Les contestations sont soumises à la Commission Administrative de Conciliation. En tout état de cause, si l'autorité contractante n'accepte pas les recommandations

quantité minimale qui ne puisse pas affecter la production nationale? Telle est la problématique à laquelle sont soumises régulièrement l'AIFO (Association des industriels de la filière oléagineuse dans l'espace de l'Union économique monétaire Ouest africaine … intéressée par ces produits venus d'Asie, mais qu'ils échappent au contrôle des services des douanes. N'étant soumises à aucun prélèvement fiscal, ces huiles menacent la survie des industries locales. Etant donné qu'elles font la concurrence déloyale

arrestation. A en croire l'avocat, cette comparution fait suite à la procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes de justifier

subventions et dons accordés aux médias privés. Au titre des entreprises de presse, le F.S.D.P, répondant à la demande soumise par le GEPCI, a alloué une importante subvention, pour le financement de l'impression de quatorze (14) quotidiens

personnes, toute affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre

Hernandez, auquel il restait deux ans et demi de contrat. Sa prolongation figurait déjà dans son contrat, mais était soumise à son nombre de matches joués. "Le FC Barcelone annonce qu'il est parvenu à un accord avec Carles Puyol

État partie, ou qu'il ait lui même pris la décision d'ouvrir une enquête, toujours soumise à l'approbation de la Chambre préliminaire. II ? Un mode de fonctionnement de la Cour soumis à des considérations politiques Aux interrogations, voire

président de la Caf à partir de mars 2013. A cet effet, deux propositions d'amendement ont été soumises à l'ensemble des fédérations nationales. Et l'une d'entre-elles paraît anti-démocratique, puisqu'elle verrouille désormais le poste

Bakayoko, il a été convenu de mettre en place "un groupe de travail" pour faire des propositions qui seront soumises au gouvernement. Après la grave crise qui a suivi l'élection présidentielle en 2010, l'opposition significative représentée

Aura-t-il la capacité et le temps de traiter avec diligence et impartialité les questions qui lui seront soumises ? Les stigmates des élections présidentielles de l'année dernière, de même que celles des dernières législatives (dans certaines circonscriptions), sont

manières de penser, de sentir, de communiquer, de produire des objets concrets. Elle désigne l'ensemble des activités soumises à des normes socialement et historiquement différenciées, et des modèles de comportements transmissibles par l'éducation, propre à un groupe social

formes divines ou terrestres sont régies par elle, les pensées, les hommes, les femmes, les nations sont des formes soumises à cette loiil faut attendre que les forces de Dieu entrent en ?uvre pour obtenir les promesses divines. L'entrée

réparations doivent émaner des victimes elles-mêmes et, après avoir été recueillies par le Fonds au profit des victimes, soumises aux juges de la CPI, a indiqué la Cour dans son communiqué. Financé par des donations publiques ou privées

prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI-RDA note avec regret

prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI-RDA note avec regret

République et président en exercice de la CEDEAO à Victor Yapobi et à ses collaborateurs, les candidates ont été soumises aux exercices classiques de défilés en tenue traditionnelle et tenue olympique (maillots de bain), en prélude à l'étape fatidique

voulu faire de commentaire. Cette audition est la deuxième après celle à laquelle l'ex-Première dame avait été soumise, le mercredi 14 novembre dernier, à Odienné. C'était le juge Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction

UEMOA notamment dans le domaine des infrastructures routières. Pour lui, elle fait suite à une requête commune soumise par le Burkina Faso et la Côte d`Ivoire à la date du 28 décembre 2009. La convention relative au tronçon ivoirien

cuisine qu'en classe ? Qui décrète qu'elle devrait se préparer à assumer le rôle d'épouse soumise au lieu de faire du tourisme sur les bancs de l'école et jeter ainsi de l'argent par la fenêtre

vote la loi certes, on peut la voter sur le prisme du joug en vertu duquel la loi est soumise. Il faut voter et légiférer pour nos enfants et petits enfants. Quand le président Houphouët-Boigny en 1964 soumettait

Olped à se redynamiser pour accomplir avec beaucoup plus d'efficacité cette ?uvre. "Une presse plus professionnelle et plus soumise aux règles de la déontologie fera non seulement le bonheur des journalistes eux-mêmes, mais aussi de nous les lecteurs

dossier, le soumet à l'ensemble des ministres pour faire des observations. Après quoi la mouture visée est soumise au conseil de gouvernement. Puis, le dossier est présenté en conseil des ministres, argumente une source bien informée, histoire de reprocher

voir votre image de souverains castrée. Laissez-nous officiellement devenir vos égales et nous n'en serons que plus soumises à vous ! Bon weekend. www.famchocolat.wordpress.com www.famchocolat.akendewa.net

contours d'une telle loi. Dans le cadre d'un foyer, je pense que la femme doit rester soumise à son mari. Cela est inscrit dans les livres religieux. Nous ne sommes pas en occident. Quant à la dissolution

Laurent Fabius a affirmé que la question de la livraison d'armes à l'opposition syrienne, jusqu'ici soumise à un embargo européen, allait "sans doute se poser pour les armes défensives" et cela rapidement. Le ministre

CEDEAO se sont donnés 24 h, ce dimanche pour valider la feuille de route de leurs Ministres qui sera soumise au Conseil de Sécurité de l'ONU pour l'envoi urgent au Mali, d'une force internationale conduite

Etat Majors de la CEDEAO le 6 novembre dernier ; les recommandations de ces hauts officiers supérieurs militaires seront soumises à la clairvoyance du Président en exercice de la CEDEAO, Alassane Dramane Ouattara et ses homologues Chefs d'Etat

décret auquel il est joint . A la suite de ce travail, un rapport technique faisant l'évaluation des offres soumises à son analyse est fait par la commission d'appel d'offres et d'appel à candidatures, laquelle procède

plusieurs reprises, notamment afin d`évaluer l`état de santé de l`ancien président. Les procédures pourront néanmoins être soumises à des "ajustements pratiques", comme "la tenue d`audiences plus courtes, la mise à disposition d`installations appropriées pour

Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui a fait 3.000 morts. Les procédures pourront néanmoins être soumises à des "ajustements pratiques", comme "la tenue d`audiences plus courtes, la mise à disposition d`installations appropriées pour

éléments de preuve dont il est fait référence dans les notes de bas de page et dans les écritures soumises par M. Gbagbo au procureur ; on comprend clairement les conclusions de la Chambre préliminaire et également sur quelle base elles

éléments de preuve dont il est fait référence dans les notes de bas de page et dans les écritures soumises par M. Gbagbo au procureur ; on comprend clairement les conclusions de la Chambre préliminaire et également sur quelle base elles

relatives à l'égalité des sexes, faciliter le développement de leurs capacités. Les pratiques coutumières et culturelles doivent être soumises au droit à l'égalité et à l'autonomisation économique, et leur participation active à l'économie formelle doit être

Guessan Bernise a pour sa part rappelé que la formation qui fait l'objet de cette cérémonie, a été soumise par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), puis validée par un groupe de travail

crise ou vulnérables aux catastrophes appellent des mesures spécifiques de création de bons emplois.   S`agissant des questions soumises à nos délibérations, je dois commencer par dire que la Banque mondiale peut et doit jouer un rôle encore plus important

réalité de faire appliquer les textes en vigueur par les administrations qui en sont responsables. Ces questions seront soumises à l'arbitrage du Gouvernement. LA CEREMONIE DE CLOTURE La cérémonie de clôture a été marquée par deux (02) temps forts

République. Pour la réconciliation des Ivoiriens et la reconstruction, le Bureau de l'UINY a formulé quelques doléances déjà soumises au Chef de l'Etat lors de son dernier séjour aux Etats-Unis en septembre 2011. Il s'agit

approfondir la réflexion et de proposer une matrice d'actions urgentes" relative à la question foncière qui doit être soumise à l`Etat pour son approbation par le gouvernement, afin de prendre des décisions justes, adaptées, et efficaces. Au cours

éducation. Cette conférence sera précédée du 1er au 5 octobre de la réunion des experts qui fera des recommandations soumises à l'appréciation des ministres lors de cette 4è conférence portant principalement sur l'amélioration des résultats de l'apprentissage

fait que le Ghana étant un pays de droit, toute demande d`extradition adressée à ses instances judiciaires, est soumise à la rigueur des règles applicables en la matière. Il a démontré que la Convention de Vienne sur les droits

Yamoussoukro est depuis quelque temps soumise à des rafles qui causent quelques désagréments aux noctambules. Les noceurs de la capitale politique vivent au ralenti. C'est encore pire pour les vagabonds, ?'bakromanes'' (sans domiciles fixes) et autres ivrognes sillonnant

leurs concitoyens. De toute façon, l'heure n'est plus aux atermoiements et dans ce contexte où les populations soumises aux djihadistes souffrent le martyre au quotidien, toute nouvelle indolence friserait l'irresponsabilité. Les dirigeants maliens ont dû se rendre