1 995 résultats pour « soumise »

Secteur Privé et de notre économie , a exhorté le Ministre Adama Coulibaly. Ainsi a-t-il rappelé, quelques préoccupations soumises par le Secteur Privéprendre note des préoccupations soumises par le Secteur Privé qui portent entre autres sur: - les questions

tous les dossiers relatifs à la situation des banques et prend ses décisions en toute indépendance. Ainsi, bien que soumise à une stricte obligation de confidentialité, la Commission Bancaire juge nécessaire d'édifier l'opinion publique sur son rôle dans … déstabilisation ou de harcèlement de quelque banque que ce soit, sachant que toutes les banques sont, de toutes façons, soumises à son contrôle. Pour finir, la Commission Bancaire se réserve la possibilité d'user de toutes les voies de droit

consultations des groupes parlementaires. L'objectif de ces consultations préalables est de s'assurer que la liste qui sera soumise au vote de l'assemblée plénière représente proportionnellement chaque groupe parlementaire. Cependant, Monsieur le Président, la liste que vous avez … groupe parlementaire et de n'avoir pas tenu compte du principe de proportionnalité, la liste par vous arrêtée et soumise au vote de la plénière est illégale. C'est pourquoi, les groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI prient

Lobognon. Au cours du procès, mardi, ils ont soulevé cette exception, estimant que l'affaire devrait être préalablement soumise à la Cour suprême. Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a décidé de joindre la décision sur les exceptions à celle … gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu'après que l'affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s'il doit être poursuivi ou non, rapporte la note de plaidoirie

exécutif. Le Bureau de l'Assemblée nationale tient à réaffirmer que ses décisions ne sont pas soumises à l'appréciation ni du Ministre de la Justice ni du procureur de la République, a-t-il clarifié. Ajoutant que le courrier

étaient pas directement liées à l'opération de téléphonie (notamment les transferts d'argent) ne devraient pas être soumises à la taxe , a-t-il poursuivi. Cependant, dans l'entendement de la direction générale des impôts, même l'activité … insisté. Or, pour les acteurs du secteur, les activités de transfert d'argent n'étaient pas soumises à cette imposition, ce qui a créé quelques contentieux avec les entreprises de téléphonie. Les transactions financières quotidiennes via mobile money représentent

Côte d'Ivoire vient d'être élue 137e membre de la Fédération équestre internationale (Fei). La candidature ivoirienne soumise au comité de validation a été proposée pour vote au cours de l'assemblée générale de l'instance mondiale

candidature ivoirienne soumise au comité de validation, au cours de l'assemblée générale de l'instance mondiale, les 16, 17, 18 et 19 novembre, à Moscou, en Russie a porté ses fruits. La Fédération Ivoirienne d'Équitation (FIE) est officiellement

Absence d'incitation aux politiques RSE Les exonérations existantes et énumérées dans le Livre blanc 2019 EUROCHAM sont soumises à certaines conditions et ne couvrent pas l'ensemble des investissements réalisés par les entreprises dans le cadre de leur démarche

urgence retirer le contrôle absolu du processus électoral des mains du Président Ouattara et de l'actuelle Commission Electorale soumise à ces ordres. Avec votre soutien, cet objectif est atteignable. Notre Peuple, notre mouvement Générations et Peuples Solidaires, l'ensemble

partenariat avec l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC (ANSUT). Répondant aux doléances à lui soumises, le Directeur Général de la Lonaci a promis la clôture de la maternelle et la construction de toilettes pour ses élèves. Dans

International, réfléchit sur toutes les thématiques devant aboutir à la prise de décisions éclairées sur les questions qui seront soumises au Congrès, comme, la Stratégie postale d'Abidjan. Son responsable, Monsieur AKA-BROU Blaise, Son vice-Président Monsieur Isaac GNAMBA

demain pour mon réveil matinal ! Pardon, mes hommages à ?'maman Henriette'', une mère de famille, une épouse soumise, une bonne Conseillère. Avec elle à vos côtés, c'est ?'l'assurance garantie'' de votre retour imminent au RHDP, votre ?'maison'' familiale

arrêt. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Il faut savoir que la signature de l'ACD est soumise au respect d'un processus rigoureux. Avant la signature du ministre en charge de la Construction, des contrôles préalables sont

YACE, d'éclairer les investisseurs sur les caractéristiques essentielles de cette opération d'Apport Partiel d'Actif qui sera soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 18 Octobre prochain à Abidjan. Également à l'ordre du jour, la présentation