1 995 résultats pour « soumise »

jeudi, que l'avant-projet de loi sur une meilleure représentativité des femmes dans les fonctions électives a été soumise à l'Assemblée nationale, au cours du cadre de concertation sur le genre avec des partenaires et organisations

axés sur la matrice des mesures et actions sectorielles de réduction des polluants climatiques de courte durée de vie soumise à l'appréciation des parties prenantes; la validation, par l'ensemble des parties prenantes nationales, des scénarios sectoriels de réduction

espace interactif de traitement en temps réel des préoccupations des usagers et clients de cette institution. Son utilisation est soumise à une souscription gratuite préalable de l'usager au service. SY/hs/ls/APA Commentaires

vous prie d'en faire bon usage et de faire en sorte que la distribution gratuite ne soit soumise à aucune condition. Ces kits doivent être distribués gratuitement , a déclaré le secrétaire général de préfecture Duhon Nestor, à l'adresse

occupe la 22è place sur 54 pays. Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition seront dès 2019 soumises à l'e-impôt, une plateforme de paiement des impôts en ligne, a annoncé fin octobre le directeur général

jeudi. La cour d'appel de Paris a ordonné la libération sous contrôle judiciaire de Tariq Ramadan qui est soumise au versement d'une caution de 300.000 euros, rapportent des médias français. Selon son avocat, Emmanuel Marsigny, Tariq Ramadan devra

éclairages sur le processus qui a amené à son retrait de Bloomfield Investment. "En 2017, Senelec s'était soumise à une démarche volontaire de notation financière qui reste d'actualité. À cette fin, elle avait consulté les deux agences

athlètes, et à leurs agents ainsi qu'à tout mouvement sportif ivoirien que toute sortie du territoire national est soumise à une réglementation rigoureuse et à l'obtention d'une autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre

organisée sur le terrain. Il a également insisté sur le fait que l'action des Comités d'Intégrité sera soumise à évaluation et que les meilleurs parmi ces Comités seront récompensés. Cependant, les Comités devront développer les valeurs telle

trente- quatre entreprises publiques avaient transmis leurs rapports d'exécution budgétaire au premier semestre sur trente-huit(38) entreprises soumises à ladite procédure, soit un taux de transmission de 89,5%. De l'analyse des rapports, découlent des performances

africain en pleine croissance. Les conclusions des différents sujets débattus au cours de ces journées africaines de géotechnique seront soumises aux autorités africaines en guise de contribution à l'amélioration de la qualité des infrastructures en Afrique Intertropicale. La Côte

fonctionnalités de ce nouvel outil de gestion de la relation client. L'utilisation de la plateforme Baobab est soumise à une souscription gratuite préalable de l'usager au service. Pour sa part, Adama Coulibaly, directeur de cabinet du ministre ivoirien

entreprises relevant d'un régime réel d'imposition seront soumises en 2019 à l'e-impôt, une plateforme de paiement des impôts en ligne, a annoncé vendredi le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara

projets de loi, les projets d'ordonnance ou les décrets ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises. (AIP) bsb/kp Commentaires

allocation unique, la pension d'invalidité, la pension de réversion et d'expliquer les conditions auxquelles elles sont soumises. A travers un cas pratique, les participants ont été édifiés sur le mode de calcul de la pension de retraite

Programme de Vérification à l'Importation (PVI) en 2013, les marchandises entrant sur le territoire ivoirien n'étaient soumises à aucun contrôle qualitatif exposant ainsi notre marché à tous les abus possibles. Pour remédier à cette situation, conformément aux courriers

pour la mise en place d'une architecture de détection en matière de sécurité nucléaire concernant les matières non soumises à un contrôle réglementaire'' se tient à l'hôtel geston. Regroupant 4 pays dont la Côte d'Ivoire, le Gabon

valeur de 1 000 000 F CFA. Il faut noter à niveau que si aucune des candidatures soumises ne correspond à ses attentes, le Pasres peut renoncer à attribuer le prix pour l'année en cours. Le dossier de candidature

candidats ont été invités à réaliser une vidéo d'une déclamation de 45 secondes sur le thème du Respect soumise à un vote du public en ligne. La note obtenue à l'issue du vote comptera pour la note finale

justice Ivoirienne . Nous aussi. Nous attendons que la justice puisse statuer sur les questions que nous lui avons soumises. Quels sont vos liens avec le ministre Gnamien Konan et Est-ce que ses prises de position ne vous mettent

alinéa 2 des articles 126 et 145 du règlement. La proposition de Résolution portant Règlement du Sénat a été soumise en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision

ministère des Transports. Ainsi, plusieurs matrices de préoccupations sur le transport aérien, ferroviaire, maritime, routier, lagunaire seront soumises à la sagacité des différentes parties (l'administration publique et le secteur privé). Saluant cette initiative du CCESP, Monsieur Benjamin Bakary SORO

publique du Sénat tenue le 26 juin, à Yamoussoukro, la proposition de résolution portant règlement du Sénat a été soumise, en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision

médicale, respectivement samedi et dimanche. Quelque 650 patients dont 342 femmes parmi les habitants de ces localités se sont soumises aux tests de l'équipe médicale qui les accompagnait, a confié le président du club, Sanogo Moussa, traitant les maladies

comporte cet avant-projet de loi. Au sortir de cet atelier, plusieurs recommandations ont été faites. Elles seront soumises au gouvernement. Le Représentant du Ministre Sidi Tiémoko Touré a félicité le comité scientifique pour les résultats obtenus, le comité

Soro Kigbafori Guillaume représenté par Ouattara Toh Marc, son directeur de cabinet. Les 22 candidates ont été soumises d'abord à un test oral porté sur les questions d'actualité que sont l'avortement, les grossesses précoces en milieu scolaire

décembre 2015, le VISA porte sur les états financiers des entreprises soumises à tous les régimes d'imposition (RNI, RSI, IS). Son attribution est dévolue à un expert comptable chargé de certifier tout le processus en rapport avec les Etats

Ouangolodougou- Les populations de Ouangolodougou dans toutes leurs composantes ont été soumises à des consultations citoyennes afin de les aider à surmonter les défis politiques et sociaux en vue de faire avancer le processus de réconciliation nationale et renforcer

existe une période complémentaire de deux semaines dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Cette période est soumise à une déclaration préalable auprès du ministère en charge du Commerce qui permet d'identifier les magasins

avant le début des périodes légales, soit au plus tard les 10 février et 10 juillet. Cette période est soumise à déclaration préalable auprès du Ministère en charge du Commerce qui permet d'identifier les magasins en vue d'effectuer

contributions des parties prenantes a été transmise au Secrétariat Exécutif permanent de la REDD+ le 18 juillet 2018 et soumise à ses membres statutaires élargis à des Représentants du Secteur public-privé les 25 et 26 Juillet à Abidjan

plus de confort et à davantage de modernisme et de progrès. Devant les doléances à lui soumises, à savoir, l'électrification des cinq (05) autres villages du Kadile ouest que sont Fimbiasso, M'Bèlè, Missasso, Tiempa et Naniasso

réseau électrique national depuis le jeudi 26 juillet dernier. C'est une réponse à une des nombreuses doléances soumises au président du Conseil régional des grands ponts (Crgp), Gabriel Joseph Yacé, par les populations de la localité, le vendredi

tabac, le sel, l'alcool, le sucre, la drogue, le sport etc. Les résolutions de cette rencontre seront soumises au ministère de la santé et de l'hygiène publique et au 3e sommet mondial sur le diabète

référés s'est déclaré ce lundi 23 juillet, incompétent pour se prononcer sur les questions qui lui ont été soumises. Il a ainsi renvoyé l'affaire devant les juges du fond, lui, n'étant que juge de l'urgence

exclure les gens du Pdci, c'est à lui de démissionner , a-t-il, martelé. L'affaire, soumise à un juge des référés a été d'ailleurs reportée au 31 octobre 2018. Pour lui, en mettant des gens

étalement urbain pour faire place à une cité moderne viable. Toutes les constructions effectuées dans la Commune sont soumises à des contrôles stricts, affirme Adjey Kassy Serges, sous-directeur du Domaine, de l'Urbanisme, de l'Habitat et du patrimoine

chargée d'élaborer une proposition de résolution portant règlement du Sénat. La proposition de résolution portant règlement soumise à l'examen des Sénateurs, a fait l'objet de plusieurs séances de travail avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement

commercialisation de projets écologiques et des solutions innovantes disponibles. Toutes les activités économiques sont de plus en plus soumises à des obligations visant à améliorer leur impact écologique et dès lors, elles sont plus ou moins vertes, ont souligné

banque digitale, le client de la Standard Chartered Bank a la possibilité de suivre et de tracer une demande soumise à la banque depuis la plateforme mobile. M. Adama Coulibaly, représentant le Ministre de l'Economie et des Finances

presse dans toutes les initiatives qui vont dans le sens de la qualité. Notons que les productions qui seront soumises à la sagacité du jury des Ebony sont celles qui ont été faites dans la période d'octobre

pourrait nous obliger à pratiquer des prix qui ne nous arrangent pas, parce que l'offre est soumise à la demande. Alors nous souhaitons qu'ils aillent directement acheter le produit chez les paysans, ce qu'ils refusent catégoriquement

Tiassalé et 1 à Guibéroua. Les ministres se sont concertés et des mesures ont été arrêtées. Elles seront soumises au Premier ministre, ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, Amadou Gon Coulibaly avant leur divulgation a déclaré

organiser, dans un délai de trois mois, une réunion au cours de laquelle une nouvelle feuille de route serait soumise aux chefs d'Etat et de gouvernement membres de la Task force présidentielle. Chargée d'accélérer le processus de création

mois une mise à jour de son mémoire à la lumière des témoignages entendus et des preuves soumises au procès . Cette pause et principalement cette note sont diversement interprétées. D'aucuns y ont vu la traduction d'une demande

organiser dans un délai de 3 mois, une réunion au cours de laquelle une nouvelle feuille de route sera soumise aux chefs d'Etat et de gouvernement membres de la Task force présidentielle. Une quarantaine d'experts régionaux chargés

vigueur. ''Je tiens à rassurer nos populations que cette viande sur le marché est de qualité car ayant été soumise à un contrôle de nos services'', a signifié M. Kouassi, présent à l'abattoir pour une séance d'expertise

roses et tenté de freiner. En organisant le départ et la livraison de quatre autres victimes soumises à des traitements inhumains, des assauts sexuels, de l'esclavage. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

liste électorale en vue de sa validation, après la prise en compte des requêtes éventuelles qui pourraient leur être soumises. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Développement Economique à Tokyo au Japon. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 juin 2018, délai de rigueur et soumises à la représentation de JETRO à Abidjan. Quatre agents ivoiriens ont déjà participé à ce programme depuis

commerciales ou d'expositions. Quelle que soit la nature ou la forme, l'organisation de ces manifestations est désormais soumise à autorisation, et l'organisateur est assujetti à l'obtention d'un agrément délivré par le Ministre chargé du Commerce

inscrire à travers une fiche bien remplie sur un ou de plusieurs projets générateurs de revenu, qui sera soumise pour analyse. Les dossiers retenus auront un dispositif d'encadrement et d'appui au financement, les jeunes recensés âgés

tutelle du Ministre de l'Economie et des Finances. En tant qu'institution financière souveraine, elle ne saurait être soumise à la législation et à la réglementation applicables aux établissements de crédit, notamment les banques. Toutefois, la Caisse veillera

dette publique continue également de croître à un rythme modéré mais reste soumise au risque taux de change, car dominée par la dette extérieure qui se situe à 57,4%. Le taux d'inflation est demeuré faible

endroit des décideurs. C'est le sens de l'exercice, dénommé ?'Littéracie du futur'' auquel a été soumise la jeunesse du district d'Abidjan par la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), le mercredi

exigences de notre société, elle aussi, en perpétuelle mutation. L'une des plus importantes modifications du SI sera soumise à approbation en novembre 2018 à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM). Cette révision du Système International fondé

personne interposée écoule, vend, stocke, exporte, distribue hors des frontières (...) les produits agricoles dont l'exportation est soumise à agrément" a été édoptée. Pour l'anacarde, les quantités détournées seraient de "20.000 à 50.000 tonnes, qui feraient perdre

couple que l'autisme de son fils a engendrés. Les familles où un enfant souffre de ce trouble sont soumises à une si forte pression que certains divorcent, souligne-t-il. - Indifférence des pouvoirs publics - Il rêve désormais de lancer

fois par an. Par le passé, il était question de 20% des fédérations; maintenant, toutes les fédérations sont soumises à un audit. C'est un audit normal, qui n'a rien à avoir avec une requête

pour la circulation du bétail au sein de la sous-région. Les conclusions des travaux des experts vont être soumises aux ministres de la Sécurité, ainsi qu'à ceux de l'Agriculture/des Ressources animales, dont la réunion se tiendra

Mariatou Koné a également partagé sa vison d'un nouveau Conseil national de la femme. La nouvelle mouture est soumise au gouvernement. Nous souhaitons un Conseil national de la femme autonome et non arrimé au gouvernement , a soutenu Mme Koné

toutes les dispositions pour apporter son appui aux présidents ghanéen et guinéen et de proposer des recommandations qui seront soumises au prochain sommet". Par ailleurs, ils invitent "instamment tous les partis politiques et la société civile togolaise à s'abstenir

victimes de Côte d'Ivoire. Des personnes véreuses et sans scrupule veulent profiter de la détresse des victimes. Soumises à la forte pression de ceux à qui elles ont soutiré de l'argent, qu'elles ont aidé à faire

Sénat devra savoir capter leurs aspirations profondes pour les faire prendre en compte dans la finalisation des lois soumises à son examen. Aussi, révèle-t-il qu'à très court terme, et dès le 13 avril 2018, sera

mois maximum), en toute impunité. Sans oublier l'augmentation abusive du coût des loyers, qui n'est soumise, à aucune réglementation. Mais pour les spécialistes, ces revendications n'incombent pas à l'opposition politique. ... suite de l'article sur Pôle

Zimbabwé) où des questions urgentes et des priorités pour la région ont été identifiées, en tenant compte des contributions soumises par les États membres ensuite recueillir les principaux points de vue et positions d'autres organisations régionales de télécommunications

importations en contrebandes de marchandises prohibées et fortement taxées, composées de marchandises illicites (prohibées à titre absolu au alors soumises à l'obtention préalable d'une autorisation ou un agrément) et de marchandises licites saisies pour avoir cherché à échapper

différentes revendications. Selon le porte-parole de la grève, le technicien spécialisé en élevage, Maca Victor, toutes les revendications soumises au directeur général de la structure ont été rejetées en bloc. Ces revendications sont l'assurance maladie, car malgré

ivoirienne de la sous-région, a indiqué, souhaitant bon vent aux entreprises sélectionnées. Les 10 entreprises retenues seront soumises dès ce mardi à une formation à la BRVM. bsb/kkf/akn/fmo Commentaires

Chef du gouvernement après avoir égrené les raisons qui ont motivé ce choix. La demande de parrainage à lui soumise a été acceptée avec joie par le premier Ministre Ivoirien qui s'est dit honoré du choix porté

retour des investisseurs pour contribuer à régler la question du chômage, l'une des préoccupations à lui soumises par ses convives. Lors du meeting de campagne référendaire qu'il avait animé, en octobre 2016, au stade de la paix

étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l'importation et ne sont pas soumises au contrôle habituel de la Douane. Il s'agit donc d'une zone géographique présentant des avantages fiscaux afin

rédiger il y a quelques mois pour résumer leur lecture de la situation politique. Ils l'ont ensuite soumise à la signature de cadres, élus et militants de notre parti ayant un attachement aux vertus démocratiques de la libre expression

libre circulation des personnes, des biens et des services. Des recommandations ont été faites à ce niveau et seront soumises au Président de la République fédérale du Nigeria et président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat

Cour d'Assises de Daloa, Touré Aboubacar a recommandé aux jurés d'examiner scrupuleusement les affaires qui leur seront soumises, indiquant que leur conscience et leur intime conviction doivent les guider en dignes et loyaux magistrats. Cette cérémonie

Revendeurs, des Vendeurs ambulants et occasionnels de volailles vivantes que la vente de volailles vivantes est une activité soumise à une déclaration obligatoire et ne doit s'exercer uniquement que sur les marchés conventionnels et les points agréés de vente

résultats du concours seront proclamés en avril 2019 lors d'une cérémonie officielle. Toutes les productions doivent être soumises aux membres du jury à l'adresse p.apatridie_hcr@diplomatie.gouv.ci au plus tard le 31 mars 2019 à 17h30. Concernant les normes

contrôle judiciaire au titre des mécanismes juridiques assurant une alternative à la détention préventive. Cette détention préventive est désormais soumise, à l'instar de la garde à vue, à des conditions strictes auxquelles le juge d'instruction est tenu

base, le poomsae, les attaques-défenses, le self-défense, les combats) sur 250 points, ont été séance tenante, soumises aux candidats. Appliqués et concentrés, les impétrants ont donné le meilleur d'eux-mêmes, sous le regard de leurs Maîtres

validation de cette toute nouvelle stratégie qui renferme un plan d'actions couvrant la période 2019-2030 a été soumise à consultation à l'ensemble des parties prenantes et par la tenue de trois séminaires de pré-validation. Nous venons

compris entre 50.000.001 et 100 millions F Cfa". Avant l'entrée en vigueur de ce dispositif fiscal, étaient soumises au régime de l'impôt synthétique, les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel, toutes taxes incluses

entreprises de presse, quelles sont les raisons qui ont poussé à faire mentionner expressément qu'elles soient soumises aux dispositions de l'OHADA et non aux dispositions en vigueur ? SNG : Il fallait être précis et avoir une cohérence juridique

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les ventes de bois en grumes en Côte d'Ivoire sont soumises depuis le début de l'année à une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires pour les entreprises bénéficiaires de la livraison

production de coton fibre. L'exportation de la fibre et de la graine de coton est soumise à un agrément préalable délivré par le Conseil du coton et de l'anacarde. Pour l'exportation des produits transformés ou des sous

relance de la filière porcine dans les régions du Poro et du Tchologo affectées par cette maladie et continuellement soumise à la pression sanitaire en provenance de pays voisin endémique. La Peste porcine africaine (PPA) constitue une menace majeure pour