1 995 résultats pour « soumise »

association de défense des droits des consommateurs, le chef de délégation a indiqué que la saisine est soumise au respect d'une procédure établie en vue de préserver les intérêts respectifs du concessionnaire et des consommateurs. Toute réclamation relative … exécution du service concédé doit d'abord être soumise à l'examen du concessionnaire par le consommateur d'électricité , a-t-il fait noter. Mme Kossonou s'est réjoui de cette rencontre qui a éclairé les usagers en leur donnant

La loi en vigueur sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture, en Côte d'Ivoire

compter du 1er janvier 2022. Enfin, le Conseil a émis un avis favorable sur les propositions soumises par la BCEAO en vue du renforcement de l'efficacité du Dispositif de soutien au financement des PME/PMI de l'UEMOA lancé

également soutenu la forte dépendance de l"équilibre de la balance des paiements de l"agriculture d"exportation, soumise aux aléas climatiques et aux chocs exogènes sur les cours internationaux des matières premières agricoles, énergétiques et minières. Aussi

écosystème financier, il a dit avoir bon espoir que de ces cogitations jailliront des recommandations pertinentes qui seront soumises au Gouvernement. Quant au co-fondateur et Directeur général de Entrepreneurial Solution Partners (ESP), Eric Kacou, il a fait remarquer

matière, les données transmises directement du terrain par les agents au serveur central sécurisé du projet seront soumises à  la phase d"apurement des données. La publication des chiffres provisoires issus de cette collecte sur le nombre de la population

matière, les données transmises directement du terrain par les agents recenseur au serveur central sécurisé du projet seront soumises à  la phase d"apurement des données. Ainsi, une opération d"évaluation de la couverture et de la qualité des données

matière, les données transmises directement du terrain par les agents au serveur central sécurisé du projet seront soumises à  la phase d"apurement des données. La publication des chiffres provisoires issus de cette collecte sur le nombre de la population

Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions des travaux d"analyse des préoccupations soumises par le secteur privé. Suite au séminaire gouvernemental tenu en avril 2021 et auquel ont pris part les représentants

collectivités. En revanche, il faut relever que la mise à  disposition de ressources aux structures publiques est soumise à  un principe de régulation. Au début de chaque année, toutes les entités qui reçoivent les ressources publiques sont informées qu"elles

précisant qu"en Câte d"Ivoire en matière de libre circulation les populations de la CEDEAO ne sont pas soumise à  l"exigence d"un Visa pour accéder au territoire ivoirien et elles accèdent à  leurs activités professionnelles et libérales

conditions aux limites. En supposant qu"elle ne subit pas de mouvement orbital et qu"elle n"est pas soumise à  des efforts extérieurs, l"impétrant détermine les formes analytiques des modes globaux des panneaux et des attitudes

activité intellectuelle ou artistique, qu"il s"agisse de livres, de musique, de dessins ou de logiciels. Elle est soumise à  un Droit d"auteur. jbm/cmas

mise en Åuvre de l"agro-écologie sur toutes les zones de production conventionnelles et l"extension des surfaces soumises à  un itinéraire technique biologique. Pour nous, ce partenariat avec Brassivoire est la suite logique d"initiatives similaires entreprises depuis

enregistré de façon inédite, la participation du Secteur privé, et dont les propositions sont actuellement soumises à  l"arbitrage du Premier Ministre, Patrick ACHI. Monsieur le Premier Ministre, merci pour votre présence distinguée ce jour

donc en toute logique qu"il n"a pas hésité un seul instant lorsque l"idée lui a été soumise. Lorsque la direction de l"AIP m"a soumis le projet d"ouverture d"un Bureau régional à  Aboisso

départ à  la retraite (Age indicatif 60 ans) avec une réversion aux ayants-droit en cas de décès (offre soumise à  condition) . Cette phase d"enrâlement qui vise à  atteindre les 7 millions de personnes va s"étendre sur tout

industrie sucrière qui se développe, qui s'étend et qui crée des emplois. Les entreprises sucrières sont soumises à  l'évolution des matières premières sur le marché. Nous travaillons pour une valeur ajoutée sur les différents produits et moins soumis

limite pour les candidats à  l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, par rapport à  la Constitution, qui était soumise à  un référendum en 2016. C'est ce que préconisait au moment de la campagne pour l'adoption de cette

Spectacle parvenu lundi 18 octobre 2021 à  l"AIP, les candidatures retenues, conformément aux dispositions desdits jeux, seront soumises à  une deuxième phase d"évaluations au jury régional. C"est seulement après cette étape, au mois d"octobre, que nous

Abidjan o๠M. Gbagbo élu par acclamation est attendu pour un discours. Les conditions de vote ont été soumises à  l"assemblée qui a choisi le vote par acclamation. Mais les urnes étaient déjà  préparées , a déclaré

incrustent dans une carte d"Afrique. Le signe de ralliement proposé est "les deux mains entrelacées". Ces propositions seront soumises au congrès qui reste souverain quant au choix définitif du nom du parti, de son emblème, de son sigle ainsi

concurrence de 15 pays de la CEDEAO ont pris part à  cette réunion dont les recommandations seront soumises aux Ministres en charge du Commerce de la CEDEAO. Outre M. Tei Konzi, Commissaire CEDEAO chargé du département commerce, Mme Abanet Blanche

emblème est > qui s"incrustent dans une carte d"Afrique. Le signe de ralliement proposé est > Ces propositions seront soumises au Congrès, précise le communiqué, qui reste souverain quant au choix définitif du nom du parti, de son emblème

consultation des groupes parlementaires une liste de candidats à  ces postes a été entérinée par le bureau. Elle sera soumise à  la ratification du Sénat à  la prochaine séance publique et publiée au Journal Officiel de la République de Câte