1 995 résultats pour « soumise »

évince de ces dispositions que la saisine du Conseil constitutionnel en inconstitutionnalité par voie d'action est soumise à une double condition tenant, l'une, à la nature de la norme juridique querellée et, l'autre, à la qualité pour

Claude, et en réponse à la lettre de modification du Comité Directeur de la Fidec qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité a délivré le Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA

politiques et procédures de lutte contre la fraude et la corruption, les dispositions pour accélérer l'examen des requêtes soumises par les emprunteurs ainsi que des études de cas. cmas Commentaires

Claude, et en réponse à la lettre de modification du Comité Directeur de la FIDEC qui lui a été soumise par ce dernier, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité a délivré le Récépissé de déclaration n° 254/MIS/DGAT/DGA/SDVA

magistrats Les magistrats trinidadien et italien estiment que les preuves montrent que les forces ivoiriennes étaient en position défensive, soumises à une guérilla urbaine et opposées à de multiples acteurs. Parmi eux, le Commando invisible, sur lequel le procureur avait

Javelin sur une base de l'homme fort de l'est libyen Khalifa Haftar, alors que la Libye est soumise par l'Onu à un embargo sur les armes. Le New York Times a révélé dans son édition

transformation du NEPAD en Agence de développement de l'Union africaine (AUDA-NEPAD) figurait parmi les principales propositions soumises en 2018 à la conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine par le président rwandais, Paul

adoption de l'état d'exécution du budget de janvier à avril de l'exercice 2019 ; Présentation des opérations soumises à marché au titre de l'exercice 2019; examen et adoption de contrats et conventions ; questions diverses-, adopté au terme

prévu d'ajouter des protocoles supplémentaires à la convention de 1981. Mais plus que jamais les zones côtières sont soumises à une pression grandissante. C'est en effet dans ces zones que s'agrège la plus grande partie

été procédé à la suspension de toute procédure de dédouanement et à la sécurisation de la cargaison soumise immédiatement au Programme de Vérification de Conformité (VOC). De l'expertise et de la contre-expertise de structures nationales et internationales

réglementation de 1960 à ce jour, qui précise que les motos de moins de 125 cm3 ne sont pas soumises à l'immatriculation, a assuré le directeur régional, Koué-Bi Ferdinand. Il dit considérer comme nécessaire, une clarification

enregistrement. C'est pourquoi ledit texte, en son article 2 stipulait que la carte nationale d'identité est soumise au droit de timbre fixé par le code de l'enregistrement. Depuis lors, un droit de timbre est exigé à tout

réforme hospitalière, véritable contrat de confiance et de performance adoptée en conseil de Ministre le 03 mars 2019, sera soumise au parlement. Honorables invités Mesdames et Messieurs ; Votre congrès dont le thème est lié à la pathologie cardio-vasculaire demeure

Abidjan -Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

composent. Le ministre des Transports rappelle que les activités de transport de personnes ou de marchandises sont soumises à autorisation préalable et à un régime particulier d'assurance qui, à ce jour, ne prend pas en compte les moto-taxis

concernée de prendre les mesures de redressement qu'elle désigne. Quand elle constate à l'encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement

réjouit que les leaders de la société civile à Gagnoa, aient faits des propositions et observations sur des thématiques soumises à leurs appréciations. Les consultations publiques en 2018, s'étaient faites dans trois régions simultanément, Bongouanou, Odienné et Gagnoa

mobile money n'est pas du tout exonérée de taxes comme on donne à le croire. Elle est soumise à diverses taxes dont la TVA par exemple. ... suite de l'article sur Minutes Eco Commentaires

Coalition des syndicats du secteur éducation et formation de Côte d'Ivoire (COSEF-CI). Plusieurs revendications ont été soumises au gouvernement, entre autre la hausse de l'indemnité de logement des enseignants, le relèvement au double de toutes les primes

distribution qui commence un mois après la tenue de l'Assemblée générale des actionnaires. Déjà, certaines filiales se sont soumises à cet exercice et d'autres devraient le faire dans les jours à venir. Nous finirons toute la distribution avant

devrait aboutir à la certification ISO des organisations professionnelles agricoles. Dans cet élan, les directives élaborées ont été soumises à une évaluation qui devrait durer pendant trois ans. AP/ls/APA Articles associés

été annoncé lors d'une conférence de presse, devrait permettre également, selon ses initiateurs, d'examiner les questions soumises par son président avec des personnalités choisies et nommées par son président. nmfa/tm Commentaires

droit et d'affermissement des valeurs républicaines . Il vise en outre à examiner les questions qui lui sont soumises par le président, selon le texte fondateur. Le Comité est formé de personnalités choisies et nommées par décision du président

Côte d'Ivoire pour abriter, en août 2019, le 18ème Forum Ministériel AGOA, après la validation de sa candidature (soumise en 2016) lors du 17è Forum de l'AGOA tenu les 11 et 12 juillet 2018, à Washington

niveau de certaines charges, les CHU devenus exigus face au nombre croissant des populations hospitalières. En réponse aux préoccupations soumises, le Dr Aka Aouélé a rassuré les professionnels de santé de ce que le gouvernement est entièrement acquis à leurs