1 995 résultats pour « soumises »

adopter le nouveau projet de contrat social'' proposé par le Président Alassane Ouattara à travers la nouvelle Constitution soumise à l'examen des députés. Réagissant à l'intervention du chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara qui a expliqué

Ouattara "si c'est le bon chemin". Si elle est adoptée mardi par les parlementaires, la nouvelle Constitution sera soumise aux ivoiriens par référendum le 30 octobre. ATI Commentaires

Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire par voie postale ou par internet. Les candidatures doivent être soumises dans la langue officielle de la République de Côte d'Ivoire (français). Les candidatures doivent contenir une description détaillée des actions

crédits d'impôt par ivoirien embauché de 1000 000 FCFA à 1 500 000 FCFA pour les entreprises soumises à l'impôt sur le bénéfice et de 250 000 FCFA à 500 000 FCFA en ce qui concerne les entreprises

pour des raisons diverses. La nouvelle Constitution porte les caractère du N'zassa La nouvelle constitution qui devrait être soumise à l'approbation des Ivoiriens dans les jours à venir porte en elle des caractères du fameux N'zassa

avoir reçu aucun courrier relatif à ce sit-in'', ajoutant que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Serge Alain KOFFI Commentaires

Abidjan ?'informe que cette manifestation n'est pas autorisée. Il rappelle que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Selon M. Diakité, ni la mairie, ni le ministère de l'intérieur, ni la préfecture d'Abidjan

avoir reçu aucun courrier relatif à ce sit-in'', ajoutant que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Par conséquent, le Préfet du Département d'Abidjan informe que cette manifestation n'est pas autorisée'', poursuit

Zerabaon et des chefs de communautés, a appelé les populations à dire oui à la nouvelle Constitution qui sera soumise d'ici la fin du mois prochain à référendum. Je voudrais vous inviter, le jour venu à sortir massivement

stabiliser la vie politique. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, une constitution a été certes rédigée, soumise à référendum et adoptée par le peuple en 2000, avec l'espoir que cette nouvelle constitution soit le moyen d'éviter