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Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué … dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI. "Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut

dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome (le Statut). 4. Le 13 juillet 2012, le juge unique a rendu la ?'Décision relative à la requête … défense a été rejetée. 5. Le juge unique a pris note de l`article 60 (3) du Statut et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve (le Règlement), selon lequel la Chambre réexamine sa décision

Adopter un statut particulier pour les chefs de village assorti d'une allocation financière forfaitaire et une carte d'identité professionnelle. C'est la principale revendication faite le jeudi 12 juillet dernier par les 94 chefs de village des communautés … rencontre à l'Hôtel du district d'Abidjan. Selon le porte-parole des chefs de communautés, Oga Léon, ce statut permettra aux auxiliaires de l'administration d'être protégés juridiquement, socialement et financièrement. Mieux, les chefs de village ont soutenu

céder aux sirènes de la Cedeao pilotée par Ouattara. Entre deux sommets, il a renié le statut d'ancien chef d'Etat à Sanogo alors qu'aucune disposition des textes de la Cedeao ou du Mali ne lui permettait … fonction pendant quelques temps. Le capitaine l'est de facto. Cela ne s'octroie pas en termes de statut par une organisation dont le Mali est membre. Il parle au nom de la Cedeao, mais quelle est le mécanisme

conséquences graves sur son état physique et mental, sont contraires à l'article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête. L'avocat demande donc … nombreuses séances de travail avec sa défense. La Côte d'Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle Emmanuel Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt

PARIS - La France votera pour l'octroi à la Palestine d'un statut d'État non membre observateur aux Nations Unies, a déclaré mardi le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas … annoncé qu'il demanderait le 29 novembre aux Nations unies d'accorder ce statut à la Palestine, se disant prêt à entamer des pourparlers avec Israël une fois qu'il l'aura obtenu. "Jeudi ou vendredi prochains, quand la question

pénale internationale. L'exécutif s'en est remis au législatif, l'Assemblée nationale, pour légiférer sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998. C'est ce qui ressort de la dernière … relations extérieures (Cre) discutera de quatre projets de lois autorisant le président de la République à ratifier notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen

dans les éventuels droits du Groupe l'Aiglon dans SAFIPAR. Pourtant, suivant les dispositions de l'article 10.3 des statuts de SAFIPAR les actions de ladite société sont représentées par : les titres provisoires, comme les titres définitifs, sont extraits … pouvoir pour convoquer et organiser la prétendue assemblée générale du 29 septembre 2010. En effet, l'article 29 des statuts de SAFIPAR de ladite société énonce que : L'assemblée des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration ; A défaut

professionnel, social, universitaire particuliers Le seul avantage qui lui assure les succès dans les différents scrutins, c'est son statut de ministre nanti des deniers publics collectés chez le contribuable. L'ensemble des contribuables étant lui-même si appauvri … question. Qu'est ce qui autorise donc le ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme) les ressources publiques, son statut pour compétir avec les autres contribuables dans des joutes électorales dits démocratiques, justes, transparentes et ouvertes à toutes

professionnel, social, universitaire particuliers Le seul avantage qui lui assure les succès dans les différents scrutins, c'est son statut de Ministre nanti des deniers publics collectés chez le contribuable. L'ensemble des contribuables étant lui-même si appauvri … question. Qu'est ce qui autorise donc le Ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme) les ressources publiques, son statut pour compétitionner avec les autres contribuables dans des joutes électorales dits démocratiques, justes, transparentes et ouvertes à toutes

ABIDJAN - Un atelier sur la révision du statut général de la Fonction publique s'ouvrira pour trois jours lundi à Grand-Bassam (sud-est, 30 km d'Abidjan), à l'initiative du gouvernement ivoirien dans le cadre de son "forum … création de nouveaux emplois tenant compte des évolutions métier et la définition d'un cadre de convergence entre les statuts particuliers et le statut général de la Fonction publique

avait la maîtrise du sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Lequel portait sur le statut des journalistes de l'Aip. En effet le thème développé par l'impétrant était : Les journalistes de l'Agence ivoirienne … presse (Aip) et leur statut professionnel. L'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence pour la rendre plus performante et l'adapter à l'environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail, interpeller les décideurs

maitrise de son sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Porté sur le statut des journalistes de l'Aip, l'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence à l'effet … environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail interpeller les décideurs de l'Aip à se soucier du statut actuel organique de l'Aip devenu caduc. Nous invitons les décideurs à le réviser pour en faire une agence plus performante

défense ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leur client. Estimant qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique au Ghana, donc ne peut être extradé. Pendant leur plaidoirie, ils ont brandi des photos de Michel Gbagbo … Katinan Koné puisse être extradé vers la Côte d'Ivoire. Car, apparemment, l'ultime rempart qui est son statut de réfugié politique, ne constitue pas véritablement un blocage. Le président du tribunal lui-même, au cours de l'audience

répondre aux défis qui sont les leurs. C'est pourquoi, la présidente de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Tiina Intelmann, invite tous les Etats, aux organisations intergouvernementales et à la société … pour que tous ces acteurs organisent des évènements sous le thème "Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome", en privilégiant les évènements centrés sur l'avenir du système du Statut de Rome et l'obtention