9 757 résultats pour « statut »

Gbagbo. Aussi ne manque-t-il pas de préciser que Lida Kouassi n'a pas le statut réfugié au Togo. Francis Kpatindé, ancien porte-parole du HCR en Afrique de l'Ouest et ancien journaliste à Jeune Afrique, a été … près d'un an, était sous le coup d'un mandat d'arrêt, n'était pas protégé par le statut de refugié politique. J'ai vérifié, il n'avait pas le statut de refugié, en tout cas, il n'avait

crie au scandale et à l'exclusion pour des décisions arrêtées pour exclure régulièrement, en s'appuyant sur les statuts et règlement du parti, des militants dont le comportement était aux antipodes de ces statuts et règlements. A quoi servent … alors les statuts et règlement dans un parti et la loi dans un pays tant qu'ils n'ont pas été modifiés ? Quand le temps sonnera-t-il pour stabiliser le fonctionnement de notre Parti comme institution sur la base

démission de l'ex-président, Yves Matto, son successeur devrait s'appeler Néné Bi Jules Oscar, selon les statuts qui disent en son article 25, alinéa 4 : "en cas d'absence, de démission ou d'incapacité du président à diriger … vacance de pouvoir constatée depuis l'absence du président intérimaire liée à la crise post-électorale, conformément aux statuts et règlement intérieur de la FENUJECI. A partir de cet instant, il a qualité pour ester en justice

plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables … suspects sont toujours en liberté. La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome réagit depuis New York : L’âge de l’impunité est révolu La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

décidé de mettre en place une Haut cour de justice pour statuer sur la levée ou non du statut de réfugié politique dont bénéficie Koné Katinan dans le pays de Kwame N'Kruma. Pour ces avocats sont confiants, Koné Katinan … extradé, compte tenu, selon eux, des dispositions du traité de l'UEMOA et des règles internationaux sur le statut des réfugiés. Son avocat au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a introduit mercredi dernier une procédure d'habeas corpus-en vertu

Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en y incluant les avantages accordés en 2009. 6 Au titre de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) La révision de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse … Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption d'un statut qui lui permet d'être reconnue d'utilité publique. VII AUX USAGERS DE LA PRESSE/CONSOMMATEURS DE L'INFORMATION Les Etats

Odienné. Son transfert doit se faire rapidement et dans le respect de la procédure établie par le Statut de Rome. Lorsque les autorités ivoiriennes ont transféré Laurent Gbagbo à la CPI pour qu'elle ouvre une enquête, elles ont fait … traiter tous les crimes, y compris les violences sexuelles. La Côte d'Ivoire n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais a accordé à la Cour la compétence sur les crimes de Droit international

jouer pleinement leur partition en tant qu'éducateurs, vecteurs de paix et de rassemblement, a-t-il lancé. Un statut pour les Imams réclamé Dans la commune de Yopougon, ce même message a été lancé par l'Imam Soumahoro Mamadou … Banco 2. Dans son sermon, ce guide musulman a également appelé le pouvoir à doter ses pairs d'un statut spécial similaire à celui prévu pour les Rois et chefs traditionnels. Et ce, pour leur donner les pleins moyens pour

football (Caf) sera en Assemblée générale extraordinaire le 3 septembre prochain aux Iles Seychelles pour l'amendement des statuts et règlement intérieur. Les différents responsables de fédérations nationales africaines de football se retrouveront le 3 septembre 2012 aux Iles Seychelles … ordinaire de la Caf. L'un des points clés de cette rencontre concerne l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Et la question qui fâche depuis quelques jours est relative aux conditions d'éligibilité pour briguer

candidature à la présidence de la CAF. Une requête qu'il veut introduire au chapitre de la révision des statuts de la CAF au congrès extraordinaire de septembre 2012 aux Seychelles. Pour le dirigeant algérien, Tout candidat aux élections … membre du comité exécutif de la CAF, mais il n'a pas droit de vote et ce, conformément aux statuts de l'instance continentale qui stipulent que Les membres africains au Comité exécutif de la FIFA assistent aux réunions

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, examinera, ce vendredi 7 décembre un projet de loi portant ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris de source proche de l'Institution. Le Conseil … septembre dernier, un projet de loi en vue de la "révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationaledans les formes prévues par la loi". Ce vote devrait "autoriser le Président (ivoirien

pour des vices de procédures liés à l'exécution d'une décision de justice. Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies … imputer à notre collègue Me Séka. Et justifier une détention à la Maca viole l'article 59 de notre statut qui dispose qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré pour faute commise dans l'exercice

députés ivoiriens ont autorisé le président de la République à ratifier le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), à travers le vote par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), le vendredi … Constitution ivoirienne va comporter désormais un article 85 bis. Ce qui permettra au président Alassane Ouattara de ratifier le Statut de Rome instituant la CPI. En attendant son vote en plénière, le projet de loi insérant un article

cette doléance. Qu'en dites-vous ? La deuxième question est relative à la promesse de campagne de donner un statut aux chefs traditionnels. Vous n'êtes pas revenu sur la question. La troisième question porte sur le mandat d'arrêt … pour dire je vais donner une région à Tanda. Ce n'est pas ma manière de travailler. Concernant le statut des rois et chefs traditionnels, ce dossier également est en cours. C'est un dossier très complexe, nous devons nous

France votera cette semaine en faveur de l`octroi d`un nouveau statut rehaussé de la Palestine à l`ONU, celui d`Etat observateur, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Evoquant "la position constante" de Paris … simple "entité observatrice" et vont réclamer devant l`Assemblée générale des Nations unies un statut d`Etat non-membre