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Kenya a enclenché un processus visant à se retirer du Statut de Rome et donc à ne plus reconnaître l'autorité de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI a mauvaise presse au Kenya, où le président Kenyatta … School of Orientals and Africans studies de Londres. RFI : Si le Kenya choisit de se retirer du Statut de Rome et de rejeter la Cour pénale internationale, cela changerait-il quelque chose pour Uhuru Kenyatta et William Ruto, dont

appui du Gouvernement américain au profit de l'Assemblée nationale pour mettre sur la table la question du statut des députés ivoiriens. C'était le samedi 24 aout 2013, à la Rotonde de l'Assemblée nationale. Les députés ivoiriens … Statut, alors que les agents de la Fonction publique, les gendarmes, les policiers et les militaires en ont. Il nous faut un statut afin que nous puissions pleinement jouer notre rôle, ont-ils dit. En réponse, le secrétaire général

exhorté. La ?'conformité'' dans le jargon de cet organisme international qu'est l'Itie est le statut d'un pays (pays conforme) qui respecte les règles de la transparence telles qu'édictées par le Secrétariat International dudit organisme … depuis le mois de mai 2013 que la Côte d'Ivoire est passée du statut de pays candidat (2008) au statut de ?'pays conforme''. Un bon indicateur pour les bailleurs de fonds et pour tous ceux qui veulent investir dans

Henri Konan Bédié, sera candidat, bien qu'il dépasse la limite d'âge fixée, semble-t-il, dans les statuts du parti. Face à lui, il trouvera notamment Alphonse Djédjé Mady. L'actuel secrétaire général du PDCI s'est officiellement … PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne

plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction des cas d'apatridie, ont respectivement été adoptés … Côte d'Ivoire "de respecter ses engagements internationaux", "permettre à des personnes sans-papiers d'avoir un statut clair et précis", et "permettre à la Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement

plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction des cas d'apatridie, ont respectivement adoptés … Côte d'Ivoire "de respecter ses engagements internationaux", "permettre à des personnes sans-papiers d'avoir un statut clair et précis", et "permettre à la Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement

Sceaux, ministre de la Justice, visant à s'enquérir de la situation de l'ordonnance de 1998 portant statut des greffiers pendant sur la table du gouvernement. A l'issue des travaux, des résolutions ont été prises. A savoir … rencontre avec le garde des Sceaux en date du 17 juillet 2013, décident que l'ordonnance portant statut des greffiers reste en l'état comme un droit acquis, demandent la signature du décret d'application de ladite ordonnance avant

Etat, Alassane Ouattara, lors de sa dernière visite d'Etat dans le District des Savanes, a été clair : le statut constitutionnel des rois et chef traditionnels sera prêt avant 2014. Du 12 au 15 septembre prochain, se tiendront à Abidjan … preuve, aujourd'hui, les autorités politiques, le chef de l'Etat, Alassane Ouattara en premier, veut donner un statut constitutionnel aux Rois, Reines et chefs traditionnels. On peut le dire, les résultats des travaux scientifiques de ce festival y sont

Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément au statut de Rome. "Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront (de transférer Mme Simone Gbagbo à la CPI). Mais … aussi, selon le statut de Rome, si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit de défier le cas devant la Cour pénale internationale", a déclaré Mme Bensouda, lors d'une conférence de Presse

autorités ivoiriennes refusent de vous remettre Simone Gbagbo ? La Côte d'Ivoire est un Etat-partie au Statut de Rome, traité international fondateur de la Cpi, et a l'obligation de coopérer avec la Cour et de respecter le cadre … juridique établi par le Statut. Si les juges de la Cpi constataient que les autorités ivoiriennes refusent de coopérer, sans qu'il y ait une décision de la Cpi les exemptant d'une de leurs obligations, il reviendrait aux juges