9 757 résultats pour « statut »

pénale internationale. L'exécutif s'en est remis au législatif, l'Assemblée nationale, pour légiférer sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998. C'est ce qui ressort de la dernière … relations extérieures (Cre) discutera de quatre projets de lois autorisant le président de la République à ratifier notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen

dans les éventuels droits du Groupe l'Aiglon dans SAFIPAR. Pourtant, suivant les dispositions de l'article 10.3 des statuts de SAFIPAR les actions de ladite société sont représentées par : les titres provisoires, comme les titres définitifs, sont extraits … pouvoir pour convoquer et organiser la prétendue assemblée générale du 29 septembre 2010. En effet, l'article 29 des statuts de SAFIPAR de ladite société énonce que : L'assemblée des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration ; A défaut

professionnel, social, universitaire particuliers Le seul avantage qui lui assure les succès dans les différents scrutins, c'est son statut de ministre nanti des deniers publics collectés chez le contribuable. L'ensemble des contribuables étant lui-même si appauvri … question. Qu'est ce qui autorise donc le ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme) les ressources publiques, son statut pour compétir avec les autres contribuables dans des joutes électorales dits démocratiques, justes, transparentes et ouvertes à toutes

professionnel, social, universitaire particuliers Le seul avantage qui lui assure les succès dans les différents scrutins, c'est son statut de Ministre nanti des deniers publics collectés chez le contribuable. L'ensemble des contribuables étant lui-même si appauvri … question. Qu'est ce qui autorise donc le Ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme) les ressources publiques, son statut pour compétitionner avec les autres contribuables dans des joutes électorales dits démocratiques, justes, transparentes et ouvertes à toutes

ABIDJAN - Un atelier sur la révision du statut général de la Fonction publique s'ouvrira pour trois jours lundi à Grand-Bassam (sud-est, 30 km d'Abidjan), à l'initiative du gouvernement ivoirien dans le cadre de son "forum … création de nouveaux emplois tenant compte des évolutions métier et la définition d'un cadre de convergence entre les statuts particuliers et le statut général de la Fonction publique

maitrise de son sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Porté sur le statut des journalistes de l'Aip, l'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence à l'effet … environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail interpeller les décideurs de l'Aip à se soucier du statut actuel organique de l'Aip devenu caduc. Nous invitons les décideurs à le réviser pour en faire une agence plus performante

avait la maîtrise du sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Lequel portait sur le statut des journalistes de l'Aip. En effet le thème développé par l'impétrant était : Les journalistes de l'Agence ivoirienne … presse (Aip) et leur statut professionnel. L'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence pour la rendre plus performante et l'adapter à l'environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail, interpeller les décideurs

défense ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leur client. Estimant qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique au Ghana, donc ne peut être extradé. Pendant leur plaidoirie, ils ont brandi des photos de Michel Gbagbo … Katinan Koné puisse être extradé vers la Côte d'Ivoire. Car, apparemment, l'ultime rempart qui est son statut de réfugié politique, ne constitue pas véritablement un blocage. Le président du tribunal lui-même, au cours de l'audience

répondre aux défis qui sont les leurs. C'est pourquoi, la présidente de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Tiina Intelmann, invite tous les Etats, aux organisations intergouvernementales et à la société … pour que tous ces acteurs organisent des évènements sous le thème "Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome", en privilégiant les évènements centrés sur l'avenir du système du Statut de Rome et l'obtention

Gbagbo. Aussi ne manque-t-il pas de préciser que Lida Kouassi n'a pas le statut réfugié au Togo. Francis Kpatindé, ancien porte-parole du HCR en Afrique de l'Ouest et ancien journaliste à Jeune Afrique, a été … près d'un an, était sous le coup d'un mandat d'arrêt, n'était pas protégé par le statut de refugié politique. J'ai vérifié, il n'avait pas le statut de refugié, en tout cas, il n'avait