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crie au scandale et à l'exclusion pour des décisions arrêtées pour exclure régulièrement, en s'appuyant sur les statuts et règlement du parti, des militants dont le comportement était aux antipodes de ces statuts et règlements. A quoi servent … alors les statuts et règlement dans un parti et la loi dans un pays tant qu'ils n'ont pas été modifiés ? Quand le temps sonnera-t-il pour stabiliser le fonctionnement de notre Parti comme institution sur la base

démission de l'ex-président, Yves Matto, son successeur devrait s'appeler Néné Bi Jules Oscar, selon les statuts qui disent en son article 25, alinéa 4 : "en cas d'absence, de démission ou d'incapacité du président à diriger … vacance de pouvoir constatée depuis l'absence du président intérimaire liée à la crise post-électorale, conformément aux statuts et règlement intérieur de la FENUJECI. A partir de cet instant, il a qualité pour ester en justice

plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables … suspects sont toujours en liberté. La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome réagit depuis New York : L’âge de l’impunité est révolu La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

pour seul point commun le fait d'être abrités dans le même siège à La Haye ont des statuts et un fonctionnement très différents. La Cpi est une juridiction autonome et permanente alors que les tribunaux spéciaux (Rwanda … entrée véritablement en action. C'est depuis le 17 juillet 1998 que 120 Etats ont adopté le fameux Statut de Rome qui institue la Cpi et qui est finalement entré en vigueur le 1er juillet 2002. En adoptant le texte

semaine au cours de laquelle il prendra part à la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le séjour de Monsieur Guillaume SORO en terre américaine est meublé … brodées autour de sa participation effective aux assises de la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. C'est le jeudi 15 décembre, exactement à 10H, que le Premier ministre ivoirien fera son entrée

enquête sur la situation en Côte d'Ivoire? La Côte d'Ivoire n'est pas un Etat partie au Statut de Rome. Elle a en revanche accepté la compétence de la Cour, en application de l'article 12, paragraphe … Statut, et elle l'a acceptée au mois d'avril 2003. Cette acceptation de la compétence de la Cour a été confirmée au mois de décembre 2010, puis de nouveau au mois de mai 2011. Et cette acceptation comporte

Comité scientifique de ce séminaire, dans cette interview, explique les défis que le Patriote entend relever avec son nouveau statut de journal désormais proche du pouvoir. Patriote : Fin juillet, le Patriote a organisé un séminaire de recadrage graphique et éditorial … pour le nouveau journal ? RL : L'objectif premier du séminaire de Bassam était de nous adapter à notre nouveau statut. Le Patriote va s'adapter à son statut de journal d'opposition à celui de journal pro gouvernemental. Ainsi, pour

Sceaux, ministre de la Justice Vu la Constitution ; Vu la loi N°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 94-437 du 16 août … août 1978 pris pour l'application de la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la Magistrture, tel que modifié et complété par les décrets n°s 80-1192 du 28 octobre

halieutiques, Kobenan Kouassi Adjoumani, a procédé hier, au lancement de la cérémonie officielle de l'opération d'installation du statut de pays indemne de grippe aviaire au Centre antirabique vétérinaire à Cocody. Cette opération vise à déclarer la Côte … Ivoire pays indemne de la grippe aviaire dans les trois mois à venir. Ce statut permettra à la Côte d'Ivoire, de commercialiser la volaille et ses produits dérivés avec tous ses partenaires commerciaux. Selon le ministre, Kobenan Kouassi Adjoumani

suis pas un excité, ni un agité. Est-ce qu'il existe au moins dans les statuts et règlement du parti, des clauses qui limitent l'âge des candidats à la présidence du parti ? Dans les derniers statuts … effectivement une clause qui dit 75 ans. Mais, les statuts sont toujours discutés avant l'élection. C'est pendant le congrès qu'on les discute. Ce qui veut dire que les statuts que nous avons mis en place