9 757 résultats pour « statut »

élus pour un parti découpé en 5 partis . Cela n'engage qu'eux. Le Rhdp est un parti. Les statuts ne disent pas que c'est un parti de parti. Il aura une seule direction à l'issue ou avant

mais aussi d'adapter la classification des entités aux nouvelles normes. Initialement, les entités publiques étaient classées selon le statut juridique. Aujourd'hui, il est question de sectoriser et actualiser la liste des entités entrant dans le champ

comptes a été installée officiellement le 09 janvier 2018. La Constitution du 08 novembre 2016 lui confère le double statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques et d'Institution de la République. Commentaires

binôme droit de la mer-droit maritime, notamment dans ses concepts-phares, tels que la définition du navire, le statut du capitaine, les avaries communes, l'assistance et le sauvetage maritime. Outre la question de la règlementation, il est nécessaire

velléités de déstabilisation et de liquidation de notre Parti, qui avez montré le chemin en  proposant, conformément à nos Statuts et Règlement intérieur, la convocation de ce 6ème  congrès extraordinaire de clarification. Fidèle aux enseignements du Père Fondateur, vous avez

Daoukro, a non seulement entériné les résolutions du Bureau Politique du 24 septembre 2018, mais décidé en application des statuts et du règlement Intérieur de notre Parti, de convoquer un Congrès Extraordinaire. Ce congrès Extraordinaire se tiendra à Daoukro

venir, cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir

donné raison car elle s'est aperçue que pour proroger le mandat du président du parti conformément au statut et règlement intérieur, il faut aller à un congrès , ce que les dirigeants viennent de faire même si ce congrès demeure

autour des idéaux du président Félix Houphouët-Boigny pour redonner à la ville natale du premier président ivoirien, son statut de ville propre, culturelle, touristique, sportive, et de cohésion. Le candidat de la liste Union des enfants de Yamoussoukro promet

villages communaux. Au plan culturel, elle ambitionne de réhabiliter les sites sacrés de sa commune en créant un statut légal de non profanation. Elle compte organiser des journées culturelles et valoriser les sites touristiques existants. (AIP) Commentaires

PDCI-RDA et a prononcé son exclusion temporaire de toutes les Instances du PDCI-RDA. Par ailleurs, conformément aux Statuts et règlement intérieur du PDCI-RDA, seul le Bureau Politique, sur l'initiative du Président du Parti, peut convoquer

maintenu au pouvoir pendant 2 ans 8 mois, sans élection. Cela va contre nos textes. Selon nos statuts et règlements intérieurs, le président est élu pour un mandat d'un an, renouvelable une fois. Malheureusement, Tago Gadji Yves

nationale. Concernant la lutte contre le Vih/Sida, 18 161 personnes ont été sensibilisées dont 9066 connaissent aujourd'hui leur statut sérologique, 13 conseillers communautaires ont été formés pour le conseil et le dépistage du Vih/Sida. ... suite de l'article

échange des personnes du 3e âge) sans oublié le siège de la chefferie traditionnelle pour que le statut national des Chefs traditionnels de Koumassi puisse trouver une traduction au plan local. Non sans oublier que "la sécurité

validité de toutes les décisions de sa session du 24 septembre 2018 en raison de leur conformité à nos Statuts et Règlement Intérieur. Le Bureau Politique endosse l'initiative du Président du Parti de convoquer le 6ème Congrès Extraordinaire

fait savoir que le bureau politique est l'organe de décision entre deux congrès selon l'article 54 du statut, ajoutant les motivations de ces actions en justice se trouvent ailleurs ; elles sont les conséquences de notre refus de dissoudre

validité de toutes les décisions de sa session du 24 septembre 2018 en raison de leur conformité aux statuts et au règlement intérieur . Les membres du Bureau politique ont en outre dénoncé les menaces, les violences et attaques qui émaillent

été convoqué pour fixer la date et les modalités d'organisation d'un congrès extraordinaire du parti ,conformément aux statuts et règlement intérieur du PDCI-RDA. "Vu la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je vous appelle

validité de toutes les décisions de sa session du 24 septembre dernier, en raison de leur conformité les Statuts et Règlement Intérieur du parti. Les décisions prises lors ce bureau politique concernaient principalement, le retrait du PDCI-RDA du processus

Konan Bédié a précisé que la rencontre vise à fixer la date et les modalités d'organisation conformément aux statuts et règlement intérieur du parti. Vu la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je vous appelle

cette formation politique transmis samedi à APA. J'ai décidé de convoquer, conformément à l'article 35 des statuts du PDCI-RDA, un congrès extraordinaire de stabilité et de clarification au sein du PDCI-RDA, annonce M. Bédié ajoutant

Bureau politique des 17 et 24 septembre 2018, j'ai décidé de convoquer, conformément à l'article 35 des statuts du PDCI-RDA, un congrès extraordinaire de stabilité et de clarification au seindu PDCI-RDA , annonce le communiqué. Mais avant

discipline de l'Ordre du Belier, Me Chrysostome Blessy. Il est reproché à ces deux personnalités ?'des violations des statuts et règlements intérieurs du PDCI-RDA en ce que leurs attitudes sont des cas d'indiscipline, des cas de violation

porte-parole de la police universitaire, a réaffirmé les motifs de cette grève reposant sur la "détermination'' de leur statut, la fixation de leurs salaires selon la grille salariale correspondant au baccalauréat, le paiement de leurs salaires par virement bancaire

questions respectives des élections en rapport avec la paix, de la responsabilité de acteurs du processus électoral et du statut de Rome en tant qu'outil de prévention des crises électorales. Nmfa/kp Commentaires

niveau des élections municipales , a-t-il ajouté. Les thèmes "Elections, vecteurs de paix et de démocratie" et "Le statut de Rome en tant qu'outil de prévention des crise électorales" ont été abordés respectivement par les panélistes Bakayoko Paul

première dame Simone Gbagbo n'entrave en rien la procédure enclenchée. Les amnisties ne sont pas opposables au Statut de Rome et au Droit international : elles sont valables au niveau national. La CPI pourra continuer des affaires mêmes

FIPME, l'élaboration du manuel de procédures organisationnelle, technique, administrative et financière de la FIPME et la révision des Statuts et du Règlement Intérieur de la FIPME, par un Consultant avec l'appui financier du PPRC et qui a fait

avaient pas pu être recrutés alors que l'accord politique de Ouagadougou traitait de leur situation. Ce sont deux statuts complètement différents. Ce qui ne les rend pas éligibles aux primes dont ont eues droit les militaires qui se sont

composent un groupe mixte de prestataires de microfinance traditionnels et de nouveaux venus, parmi lesquels 8 IMF ayant le statut d'institution financière non-bancaire, 4 entreprises de technologie financière, 4 banques de microfinance, 4 ONG, 3 banques commerciales

Hamed Bakayoko à Abobo, la commune la plus peuplé d'Abidjan. Vice-président du RDR, Hamed Bakayoko revendique son statut de parachuté : Dans l'armée quand la situation est difficile, on envoie les parachutistes, alors j'assume d'être parachuté

Ivoire ,en ordonnant la suspension des décisions du précédent Bureau Politique, en dépit de l'article 69 de nos statuts qui dispose que les décisions du Bureau Politique sont insusceptibles de voies de recours, une première dans l'histoire

rappelé que le PDCI a toujours prôné le dialogue. Pour sa part le Député Konan Marius a relevé le statut illégal des mouvements et groupements au sein du PDCI RDA. Selon le députe, les textes n'autorisent pas la création

pour cela rappelé qu'en 2015, un pas supplémentaire avait été franchi en organisant un groupement politique dont les statuts avaient été déposés au ministère de l'Intérieur. Ce groupement avait pour mission de promouvoir les idéaux du président Félix

résistants'' au rebours des ?'saboteurs'' qui veulent brader leur propre Parti au prix d'une lecture sélective de ses Statuts et règlement Intérieur. Le Professeur cardiologue est comme Cerbères dans la mythologie grecque qui veille avec séverité à l'entrée

dispositions disciplinaires pour sanctionner de telles infractions. De la sorte, ces individus, une fois déchus de leurs titres et statuts politiques ne pourront pas abuser, en se prévalant d'honneurs quelconques, des militants de base. Quoiqu'on dise, les militants

menaces. Les membres du corps préfectoral ont instamment demandé que soient appliqués les textes qui régissent leur statut, en tant que représentants du Chef de l'Etat et de tous les Ministres. La délégation de la Haute Autorité pour

dirigé le Ministère de la Sécurité Intérieure et est, en ce moment, chargé de la Défense. Ce statut surdétermine fortement ce qui est dit car le destinateur est tributaire de la fonction expressive. Ici, il est bon de se demander

pour l'estime et l'honneur qu'il a bien voulu reconnaître à l'autorité traditionnelle à travers son statut désormais institutionnalisé en Côte d'Ivoire . A travers cet hommage, les Autorités traditionnelles et notables voudraient traduire leurs sentiments

prisonniers politiques) et la création de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels qui institutionnalise désormais le statut de l'autorité traditionnelle dans le pays. J'ai trouvé qu'il y a eu des avancées notables pour la paix

Auréolé de son statut de doyen des délégués PDCI-RDA de la région de la Marahoué, Boti Bi Zoua jouit d'une grande assise politique. Parrainé par le PDCI-RDA et plébiscité par la société civile et la quasi-totalité

pour l'estime et l'honneur qu'il a bien voulu reconnaître à l'autorité traditionnelle à travers son statut désormais institutionnalisé en Côte d'Ivoire , rapporte un communiqué de cette institution transmis dimanche à APA. Selon le professeur Octave

titre septième du choix des candidats du Parti aux élections d'Etat, articles 93, 94, 95 et 96 des Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du 12ème Congrès Ordinaire du Parti. 1. Du processus électoral du PDCI

fait une présentation, à l'aide d'un diaporama, de l'organisme qu'elle dirige, déclinée en ses statuts, textes réglementaires, organes de gestion, missions et activités réalisées. Le ministre de la communication et des médias, porte-parole du Gouvernement

pays. VISION RHDP est convaincue que la Côte d'Ivoire est sur la bonne voie pour l'atteinte du statut de pays émergent a confié, à l'entame de sa déclaration, le Docteur TCHERE SEKA, ancien Ministre, Membre Fondateur

Rabat, la COMHAFAT, qui a une présidence tournante, a renforcé son cadre institutionnel par l'amendement de ses statuts, de même qu'elle a créé un Fonds de promotion des pêches pour l'Afrique avec l'appui de la Fondation

endossé l'Accord politique signé par le Président Henri Konan Bédié ; - Le Bureau Politique a pris acte des statuts du RHDP Parti unifié ; - Le Bureau Politique a donné un mandat impératif au Président Henri Konan Bédié afin de négocier

adoption des mesures contraignantes pour toutes les parties en vue de permettre à l'organisation de passer de statut d'Organisation régionale de pêche (ORP) à celui d'Organisation régionale de gestion de pêche (ORGP). Je voudrais vous proposer, dans

Dispositions générales relatives à l'organe de gestion de l'aide publique aux médias et préciser : le statut juridique / l'objet / le siège de l'organe de gestion, le régime financier, budgétaire et comptable de l'organe, les dispositions transitoire

Présidentielles et invité spécial, Ogou Biessan Félix sera intronisé au rang de dignitaire de la génération Gnandô avec le statut de Tchon . Il est prévu le vendredi 24 août, un concert ?cuménique sous l'autorité spirituelle des guides des confessions

porte son choix sur vous comme son nouveau poulain. Pensez-vous pouvoir remplacer dignement Fally Ipupa et assumer ce statut de nouvelle coqueluche de la Rumba ? Le remplacer? (Rire), je ne pense pas car il a eu à faire

août 2018, un acquis. Deux questions, cependant, demeurent relativement à la composition de la nouvelle CEI et au statut des commissaires. Ayant travaillé, pendant cinq ans, au service juridique de la CEI, j'ai pu observer les insuffisances de cette

Côte d'Ivoire est partie ? y compris la Convention contre la torture, les Conventions de Genève et le statut de Rome de la Cour pénale internationale ? imposent que les auteurs présumés de crimes soient poursuivis , ont fait remarquer les signataires

couverture médicale à 100% des mères SOS en fonction et à la retraite et la révision de leur statut et l'amélioration de leurs conditions de travail. Sachez que cette distinction est une grande source de motivation. Elle enflamme davantage

annulation de la décision du Bureau politique du parti qui estime avoir agi conformément à son statut. Favorable au Parti unifié Rhdp, M. Nguessan estime qu'un troisième mandat de M. Ouattara, par ailleurs président de cette coalition au pouvoir

chefferie centrale n'est pas prête à revenir sur sa décision. Pour autant, entend t-elle faire respecter les statuts et règlements intérieurs du collectif. En effet, dans les colonnes de sa parution du jeudi 2 août 2018, le quotidien

Grand Maître égyptien Bassem Amin a dominé les débats. Meilleur joueur africain depuis quelques années, il a confirmé son statut en remportant ce tournoi de prestige avec 29 points sur 36 possibles. Bassem Amin a reçu un trophée

Bassem Amin (elo 2681) a dominé incontestablement les débats. Meilleur joueur africain depuis quelques années, il a confirmé son statut en remportant ce tournoi de prestige avec 29 points sur 36 possibles. En guise de récompense, Bassem Amin a reçu

nous parlons, qu'on laisse appliquer ce que nous avons préparé. Parce qu'on ne peut pas bafouer les statuts et règlements intérieurs d'un parti, pour en faire à sa tête. On appelle cela la dictature

confrontée à la question de l'apatridie pour plusieurs raisons , a-t-il poursuivi, citant entre autres son statut de pays de terre d'immigration et le dysfonctionnement de l'Etat civil . Le manque de données exhaustive et fiables

adressant aux populations. Sur les traces d'Houphouët-Boigny , mouvement rejeté par le Pdci, adhère selon lui aux statuts du PDCI et qui fait la promotion de l'héritage du président Félix Houphouët-Boigny , premier président ivoirien et fondateur

soutiens forts des bases au mouvement Sur les traces de Félix Houphouet-Boigny qui appartient et adhère aux statuts du PDCI, parti faisant la promotion de l'héritage du Président Félix Houphouët-Boigny . Plusieurs ministres étaient présents à la cérémonie

relevé. La Pharmacie de la santé publique (PSP) a connu une réforme en 2012, avec un changement de son statut d'EPN en association sans but lucratif, investie d'une mission de service public à finalité sociale, avec une nouvelle

succédé à Feu le Président Félix HOUPHOUET BOIGNY à la tête du PDCI- RDA ; - Considérant l'article 39 des statuts du PDCI RDA qui dispose que le Président du parti Inspire et Conduit la Politique du parti ; - Considérant les efforts

succédé à Feu le Président Félix HOUPHOUET BOIGNY à la tête du PDCI- RDA ; - Considérant l'article 39 des statuts du PDCI RDA qui dispose que le Président du parti Inspire et Conduit la Politique du parti ; - Considérant les efforts

conforme à celle définie par le Congrès; - d'établir le Règlement Intérieur du Parti (articles 54 et 57 des Statuts du Parti). C'est fort de ces attributions que le Bureau Politique qui est régulièrement consulté par SEM Henri KONAN

place. Et pour nous le plus important est d'encourager le Président du PDCI-RDA à adopter les statuts du parti unifié RHDP car la base y est favorable. D'ailleurs votre présence massive ce matin est un plébiscite

langue officielle d'Israël. Ce qui n'est plus le cas de la langue arabe qui conserve toutefois un statut spécial autorisant la poursuite de son utilisation dans l'administration. A cette loi, un autre article contesté a été adopté

Ivoire, premier pays de l'Afrique de l'Ouest francophone à être membre de l'OGP, a un statut de référence et de locomotive dans la région, en matière de Gouvernement ouvert. Commentaires

équipe. L'obtention de cet accord de siège avec le gouvernement du Burkina Faso, fait suite au statut d'acteur non étatique en relation officielle avec l'OMS, obtenu le 26 Janvier 2018. Autant de reconnaissances qui crédibilisent et renforcent

Ouattara, qui a appris la politique, a franchi un rubicond : () les congrès de nos différends partis ont adopté les statuts du parti unifié à l'exception du PDCI, qui a prévu de les examiner au cours de son prochain congrès

venir au Rhdp. La place du Pdci est au Rhdp et nous attendons que le président Bédié valide les statuts pour le parti unifié Rhdp comme mandat lui a été donné par le Bureau politique du Pdci-Rda. Nous avons

PDCI ne fasse pas partie du Parti unifié RHDP après avoir signé l'accord politique créant le statut du cette formation. A l'issue d'un Bureau politique, le PDCI a décidé en juin de se prononcer sur ce parti

pour porter haut leurs préoccupations afin d'obtenir des résultats favorables auprès du Gouvernement notamment la reconnaissance du statut des infirmiers et leur classement reclassement en A3 et en A4. Le SG de la SISFDD-CI a confié

apparat : jean, baskets et casque de vélo. Le vélo est assez mal vu en Côte d'Ivoire, réduit au statut de bon cadeau de noël pour les enfants et déconsidéré en tant que moyen de déplacement ou de loisir

sont réunies . Elle a fait savoir que tous les partis politiques adhérents au groupement politique RHDP ont adopté les statuts et règlements intérieurs du parti unifié RHDP à l'exception du PDCI qui a reporté l'examen dudit texte après

tenue de son Congrès Extraordinaire du 07 juillet 2018 marqué par l'adoption de l'Accord politique et des Statuts du Parti Unifié RHDP. L'UPCI rejoint ainsi la grande famille des partis politiques ayant endossé l'Accord politique

Abidjan. Elle a fait savoir que tous les partis politiques adhérents au groupement politique RHDP ont adopté les statuts et règlements intérieurs du parti unifié RHDP à l'exception du PDCI qui a reporté l'examen dudit texte après

réponse sont proposés dans les lignes qui suivent. La mise en place du RHDP Comme annoncé dans ses statuts, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) sera un parti libéral, allant du centre à la droite

émissaires. Lesquelles? Nous n'en savons, à ce stade, pas plus, si ce n'est qu'elles concernent les statuts du futur parti et les mesures transitoires. Le communiqué fait également état de propositions de la part des responsables

Abidjan. Elle a fait savoir que tous les partis politiques adhérents au groupement politique RHDP ont adopté les statuts et règlements intérieurs du parti unifié RHDP à l'exception du PDCI qui a reporté l'examen dudit texte après

Bureau Politique ; - rejettent l'idée de la création de tout courant au sein du PDCI RDA, conformément aux statuts et règlements du Parti ; - s'élèvent contre la création d'un courant dit sur les traces d'Houphouët Boigny

entre autres, des salaires réguliers, diverses primes et indemnités, des allocations, des bulletins de salaire, la définition d'un statut assorti d'un profil de carrière, et leur déclaration sans délai à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS

juin 2018, s'il y a eu quatorze (14) intervenants de ceux qui voulaient l'adoption des statuts et du règlement intérieur du parti unifié, c'est parce qu'il a voulu expressément que tous ceux qui défendaient ce point

publique sera désormais encadré, selon les résolutions de l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique tenu samedi à Yamoussoukro. Ainsi, les conditions d'emploi des contractuels à la Fonction publique

communication pour la visibilité de ses actions et un plan stratégique de développement. Nous avons aussi élaboré les statuts et règlement intérieur de la structure, nous avons mis sur pied un news lettre pour faciliter la communication avec les organisations

novembre 2016 a érigé la Chambre des comptes de la Cour Suprême en Cour des comptes, avec le statut d'Institution de la République. Ainsi les réformes engagées ont également permis d'élargir et de renforcer les missions des Institutions

puissent partager expériences et conseils au niveau de la transition vers le numérique en Afrique. Tout ceci consolidant le statut de leader de la télévision numérique de StarTimes en Afrique. Commentaires

Genre de l'UEMOA. En outre, le Conseil des ministres procédera à l'examen du projet de règlement portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile

organisation et au fonctionnement de l'autorité chargée de régulation des marchés publics. Ainsi, cette ordonnance modifie le statut de l'ARNMP, qui devient une Autorité Administrative Indépendante et étend ses attributions au contentieux et à la conduite des audits

incubateurs seront par la suite étendus à Yamoussoukro, Bouaké et San Pedro. Un autre projet en vue concerne le statut de l'entreprenant à opérationnaliser. Il s'agit de définir les avantages fiscaux et sociaux de ces entreprenants. L'accès

regroupant le Bafing (touba) le Béré (Mankono) et le Worodougou (Séguéla) vient de voir le jour. L'adoption des statuts et règlement intérieur a eu lieu le samedi 24 février 2017 à la salle de réunion du Café Téré

conséquences et les solutions possibles pour l''éradiquer. Selon l'article premier de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, le terme apatride désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant dans l'application

fleurons de l'économie nationale, aujourd'hui en quasi faillite. Le port Autonome d'Abidjan, entreprise au statut régalien en a fait les frais avec la création de Web Fontaine et port Security privant ainsi les recettes douanières

risques de la femme en donnant la vie et préparer la future maman à assumer pleinement son nouveau statut dans la société. Le thème de cette première édition est : Grossesse, bien être et style. Ange K avec Sercom Articles associés

risques de la femme en donnant la vie et préparer la future maman à assumer pleinement son nouveau statut dans la société. Marraine de cette première édition, la Ministre Mariatou Koné a encouragé les promoteurs de ce salon pour

changé, les lignes ont bougé. Quelles sont vos chances face à ce candidat qui, en plus de son statut de ministre d'Etat, a derrière lui, une machine politique comme le RDR ? Je vous cite quelques exemples

nouveaux majeurs ainsi que les personnes désirant changer de lieu de vote ou celles dont les informations sur le statut marital ont changé. Les secrétaires de section ont été mis en mission par le départemental (Issiaka Fofana, ndlr). Tout

capital de plus de 5 milliards de francs CFA contre 600 millions francs CFA auparavant. Ce nouveau statut répond à la norme mondiale qui prend en compte trois facteurs à savoir, l'exploitation des activités postales, les activités numériques

Alassane OUATTARA, qui est de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020. Ce statut de pays émergent s'accompagne, pour notre pays, d'une croissance rapide de la classe moyenne, avec une population active