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Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (Ancccqn-Ci) réclame un statut à l'instar des Rois et chefs traditionnels. Le secrétaire général adjoint de l'Ancccqn-Ci, Zaboto Logbo Kpalé … conférence qu'il a animée au siège de l'association, à Abobo Samaké, au nord d'Abidjan. Statut des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire était le thème de la conférence. En raison

Prévu ce lundi, l'examen du projet de loi portant statut de l'Opposition politique a été reporté à une date ultérieure, à la demande des cinq groupes parlementaires. Le président du Groupe parlementaire Rassemblement des Républicains (RDR), intervenant … soutient l'action gouvernementale. L'une des composantes importantes dudit projet de loi reste la création d'un statut du chef de l'opposition politique. Est désigné chef de l'opposition politique, le candidat ou le chef du parti

pouvoir, le combat est loin d'aboutir. Donc, ils ont pu obtenir quelques prisonniers libérés, et un statut pour eux, etc. C'est la première fois que je vois qu'on prend un décret présidentiel pour nommer un opposant comme … attaché leur destin politique au pouvoir actuel, et l'avenir nous le dira. Faites-vous allusion au statut de l'opposition adopté par le gouvernement ? Je ne parle pas de statut de l'opposition, je parle de celui du chef

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un décret fixant les modalités d'application du nouveau statut des greffiers qui précise la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans … adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret rappelle les différents corps et grades des greffiers prévus par la loi, clarifie les modalités

étaient venus, suivis par les fabricants de tuyaux et joints par les structures de régulation D-N : avec quel statut ? O G : Un statut d'association. La réunion de 2004 a permis d'intégrer tous les protagonistes du secteur … Afrique, 40 pays sont des membres permanents auxquels il faut rajouter une quarantaine de sociétés. D-N : le statut juridique d'association est-il le mieux adapté pour une telle structure ? O G : Nous sommes entrain de faire notre

impatiente de l'attente de la signature ?'du décret d'application et des textes subséquents'' de la loi portant statut des greffiers adoptée le 7 juillet 2015 par l'Assemblée nationale. C'est Me Abel Boli Bi Youan, président … greffiers sont toujours dans l'attente de la signature du décret d'application de la loi portant statut des greffiers''. Selon lui, cette situation n'est pas de nature à rassurer les greffiers qui ?'par le passé ont été victimes

cette date, aucun autre arrêté, à notre connaissance, n'est venu remplacer celui-ci. Autrement dit, le changement de statut de l'Injs n'a pas encore obtenu un fondement administratif validé par le ministère de tutelle. La question … quel type de licence doit-on définir pour les étudiants dans le circuit master ? La promotion 2011-2012, quel statut ? En réalité, ce qui fait conflit, c'est que selon les informations reçues, la promotion 2011-2012 était la dernière

fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun … litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA. Tout différend sera soumis à la juridiction de la FIF, de la CAF ou de la FIFA''. Aussi

Abidjan par trois dirigeants de clubs et le sieur Koné Cheick Oumar, sur des matières qui relèvent des Statuts, dont l'acceptation est et demeure une condition sine qua non, de leur qualité de membres actifs de la Fédération Ivoirienne … dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire sur des litiges

amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles. Cette loi prend également en compte … lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales