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cette institution jusqu'à la prochaine assemblée générale en vertu de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts, a appris APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cet intérim de M. Dehoulé intervient après le décès … président en exercice Augustin Sidy Diallo. En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la FIF, l'intérim de la présidence est assurée par M. Dehoulé Omer, le vice-président le plus âgé

plus siéger. Cette situation de blocage absolu et tous les dysfonctionnements constatés ne sont pas prévus ni par les statuts ni par les dispositions du code électoral'', a expliqué Sam Etiassé. Il a précisé être en présence … prévu comme l'indique l'article 100 des statuts de la FIF. '' De notre point de vue, la survenance d'un cas non prévu autorise le comité exécutif, en vertu des dispositions de l'article 44 alinéas

réagi. Après avoir analysé minutieusement les documents que vous nous avez envoyés, nous estimons que l'article 100 des statuts de la Fédération ivoirienne de football (Fif) n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous … sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'article 42 alinéa 8 des statuts de la Fif mentionne clairement que la Commission électorale "a pour

matinale sur le thème Innovations fiscales et modernisation de l'économie: comprendre l'annexe fiscale 2020 et le statut de l'entreprenant (OHADA) . Bamba Vassogbo, Directeur de cabinet Adjoint, représentant le ministre de l'Economie et des finances, a expliqué … ouverture des travaux, que comprendre et analyser le statut de l'entreprenant, instrument juridique de portée nationale pour aider à la structuration et à la formalisation de notre économie dont un pan entier demeure encore dans

approprier les dispositions de l'annexe fiscale 2020, de comprendre ses innovations, la modernisation de l'économie et le statut de l'entreprenant régi par l'OHADA. Le président de l'Ordre des Experts Comptables de Côte d'Ivoire, Koné … Etats devraient traiter les questions du système minimal de trésorerie et de l'importance de la réglementation du statut de l'entreprenant. "Même si les mesures de cette annexe fiscale semblent être favorables pour certaines PME, Il faut arriver

vice-président, 7 membres et trois suppléants. En quelle qualité, il parle. Est-ce que vous connaissez les statuts de la fédération ? Est-ce vous connaissez le code électoral ? Y a-t-il un article qui m'oblige à démissionner … acte de candidature ? Quand on ne connaît pas, on se tait parce qu'on se ridiculise. Aucun article des statuts, aucun article du code électoral fait obligation à un candidat de démissionner de ses fonctions. Ça ne sert à rien

décisions suivantes : la suspension du processus électoral de la FIF en application de l'article 48 et 100 des statuts de la FIF, la convocation d'une assemblée générale en session extraordinaire le samedi 29 août à Abidjan, rapporte … août dernier, la Commission électorale a achevé le traitement des dossiers des candidats le 06 août dernier conformément aux statuts de la FIF. Alors que la liste des candidats retenus après lesdites délibérations du 06 août dernier devrait communiquée officiellement

mandat qui lui a été donné par l'Assemblée Générale ; - La Commission a ignoré les statuts, règlements et directives de la FIF ; - La confidentialité des travaux de la Commission électorale a été violée par les interventions … arrêter les décisions suivantes : - Suspension du processus électoral de la FIF, en application des articles 48 et 100 des statuts de la FIF ; - Convocation d'une Assemblée Générale de la FIF, en session extraordinaire, en application de l'article

côté des départements des sous-préfectures et des villages. En conséquence, le corps préfectoral sera doté d'un nouveau statut avec la création de la fonction de gouverneur de district, la plus haute fonction de l'administration du territoire avec … rang de ministre-résident. La fonction de préfet de région sera supprimée. Par contre le statut et les missions des chefs de village en tant qu'auxiliaires de l'administration seront renforcés et revaloriser notamment en matière d'Etat civil

premier décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise … exercice de la profession de notaire introduite par la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat, en vue de prendre en compte les demandes croissantes de charges notariales. Ainsi, le notaire salarié a vocation

Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI. Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent … constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l'état de droit en général. La Cour continue d'appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l'impunité

décision des autorités turques, a rapporté l'Agence de presse russe, sputnik. "La Turquie a décidé de changer le statut de Sainte-Sophie, la transformant de musée en mosquée, à la demande du peuple. L'avis d'autres pays … samedi 11 juillet 2020.. Selon lui, ceux qui critiquent la Turquie et son droit souverain de modifier le statut de l'ancienne basilique ne peuvent pas lutter contre l'islamophobie sur leur territoire. Le Conseil d'État turc, plus

nombreux projets immobiliers. Nous prions l'Etat afin qu'il donne à tout le patrimoine foncier du CNRA, un statut d'utilité publique et d'arrêter les revendications de rétrocession que les paysans leur adresse ou pour lesquelles, ils viennent … indiqué Dr Gnahoua qui souhaite également un appui du gouvernement dans la conduite des démarches pour parvenir à ce statut. Il a expliqué que le site de la direction générale de la CNRA est sur une superficie

bonne audience. C'est vrai qu'il y a des problèmes d'organisation administrative, mais c'est le statut général des radios communal qui s'impose. Pendant longtemps c'était considéré comme un service des Départements de service socioculturel … travaille dans nos radios et qui a le même niveau que les agents des différentes directions et surtout quel statut leur donner. De notre point de vue, on devrait pouvoir le faire très rapidement. Parce qu'aujourd'hui, une radio

absence d'autorisation préalable de ladite Assemblée à laquelle il appartient. Enfin, en tenant compte de son statut d'ancien chef ou président d'institution, Monsieur SORO Kigbafori Guillaume bénéficie de la procédure spéciale (Articles … premier ministre au moment des faits allégués et de parlementaire au moment des poursuites, et enfin de son statut d'ancien chef ou président d'institution. Enfin, les faits allégués s'ils pouvaient constituer des infractions, celles-ci sont manifestement