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examen du budget 2022, a annoncé que la Côte d"Ivoire se dotera bientât d"un nouveau statut général de la Fonction publique. Le ministère de la Fonction publique en liaison avec toutes les Administrations, toutes les parties concernées … entrepris de procéder à  la relecture de ce texte en vue de proposer une nouvelle loi portant statut général de la fonction publique , a annoncé la ministre devant les questions pressantes des parlementaires. Elle a rassuré les sénateurs que dans

Kandia Camara, a salué l'annonce officielle du Haut-commissaire pour les refugiés, Filippo Grandi, sur la cessation du statut de refugiés ivoiriens en juin 2022. "Je voudrai au nom du président de la République ivoirien saluer la décision … Haut Commissaire, Monsieur Filippo Grandi, d'annoncer officiellement la cessation générale du statut du refugié ivoirien lors de cette 72eme session, et lui adresser mes sincères remerciements pour sa constante sollicitude et sa disponibilité", a-t-elle indiqué lundi

signature en septembre 2020 des arrêtés interministériels portant création, organisation et fonctionnement des commissions nationales d'éligibilité au statut d'apatride et de recours, faisant ainsi de la Côte d'Ivoire le premier pays en Afrique à adopter une procédure … été l'occasion de présenter les membres des commissions d'éligibilité et de recours au statut d'apatride. Selon le directeur d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides (DAARA), l'ambassadeur François Kohéman Tobokoué, ces différences commissions

communiqué se fondant sur l'article 4 alinéa 3 du code électoral de la FIF, l'article 100 des statuts de la FIF et l'article 42 alinéa 8 des statuts de la FIF. Après analyse minutieuse des documents … vous nous avez envoyés nous estimons que l'article 100 des statuts de la FIF n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts

maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président et son comité prend … éliminatoires de la Coupe du Monde. En ce qui concerne le dernier report, la FIF en conformité avec ses statuts a évoqué un cas de force majeure en raison de la décision du Conseil National de Sécurité. ?' Le Comité Exécutif

route est bien définie. Il s'agit de gérer les affaires courantes de la Fif ; réviser partiellement les statuts et le code électoral de la Fif (lorsque nécessaire dans le contexte des élections) afin de garantir leur conformité avec … statuts et les exigences de la Fifa, et veiller à leur adoption par l'assemblée générale de la Fif ; réviser les statuts de certaines parties prenantes ; et en dernier lieu, agir en qualité de commission électorale pour l'organisation

économies en voie de développement. En juin 2017, l'Etat ivoirien a pris un texte qui crée le statut de l'entreprenant et l'Agence Côte d'Ivoire Pme a été identifiée comme la structure qui doit accompagner les agents … secteur informel à obtenir un nouveau statut que nous appelons le statut de l'entreprenant. Le rôle de ce statut est de définir les conditions au niveau fiscal et social adaptées à cette clientèle, de leur apporter un certain nombre

autre registre, les députés Tia Goué et Alain Ekissi ont plaidé pour la promulgation de la loi sur le statut des députés. Comme eux, Pascal Affi N'Guessan du Front populaire ivoirien ( FPI, opposition), l'un des rares députés … prendre part à cette session plénière, a estimé qu'il est nécessaire de doter les parlementaires ivoiriens d'un statut. Depuis plusieurs années, la question du statut du parlementaire pose problème. Mais, j'espère que cette année, nous allons mettre

ivoiriens ont plaidé lundi à Abidjan pour l'élaboration et l'adoption d'une loi organique relative à leur statut, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. M. le président, les exigences croissantes de la vie parlementaire … plaider auprès du président de la république pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative au statut des députés , a plaidé Amadou Soumahoro, le président de l'Assemblée nationale à la cérémonie d'ouverture solennelle de session

Paix (RHDP) sur le thème: le RHDP : la force d'une Côte d'Ivoire Rassemblé l'article 17 des statuts adoptés au cours de l'Assemblée générale Constitutive du 16 juillet 2018, ce congrès a enregistré la participation de plus … documents issus des pré congrès dans quatre commissions de travail : - Commission n°1 : Politique Générale - Commission n°2 : Statuts et Règlement Intérieur - Commission n°3 : Vie et fonctionnement des structures du RHDP - Commission n°4 : Processus électoral Dans son discours