9 757 résultats pour « statut »

Ivoire, féliciter le Président Ouattara. Vous avez certainement parlé des questions politiques, du financement des partis politiques, du statut de l'opposition, des prochaines élections. Qu'avez-vous dit à vos interlocuteurs ? Nous avons expliqué où nous en étions … question du financement des partis, un texte de loi va à l'Assemblée Nationale, de même que sur le statut de l'opposition. Au niveau de la CEI (Commission électorale indépendante), il y a eu de longues discussions

janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père … population qui je l'espère, fera abstraction de la classification ethnique, je revendique avec force et conviction ce statut. Je suis un Ivoirien sans précision. Et le jour où nous serons tous des Ivoiriens sans précision, nous nous serons enfin

forces parallèles qui lui obéissaient ; il a lui-même participé à des exécutions sommaires. N'ayant aucun statut officiel au sein de l'administration ivoirienne, Charles Blé Goudé avait néanmoins accès à tous les services répressifs du pouvoir Gbagbo … leur souci de voir ?'leur bourreau ?'Charles Blé Goudé répondre de ses actes. Le cvci en vertu du statut de Rome de la Cpi, de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, demande

bien que nous soyons tombés d'accord et que le Gouvernement l'ait adopté en conseil des ministres, le statut des partis politiques d'opposition, et le financement des partis politiques sont lettres mortes et enterrées dans les tiroirs … listes électorales, revoir le découpage électoral, les conditions d'éligibilité, reformer la Commission électorale indépendante (Cei), donner un statut aux partis politiques de l'opposition et les financer etc. Tout le monde semble être d'accord pour que toutes

régime FPI, c'était Charles Blé Goudé. Et non Affi N'Guessan comme devait en principe lui conférer son statut de chef du parti au pouvoir. Pour voir Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé n'avait pas besoin de prendre rendez … vous. Un statut de favori du roi qui ne plaisait pas à tout le monde. Particulièrement à Pascal Affi N'Guessan et ses amis du comité central du FPI. Laurent Gbagbo a sacrifié le FPI, son parti, au profit

Ouest (UCAO) abrite depuis jeudi, un colloque international sur l'"Education aux médias, nouveaux enjeux, rôles et statuts des acteurs", en vue de repenser la question de l'éducation et des médias en lien avec les évolutions technologiques actuelles … africaines en démocratisation, seront faites pour définir les nouveaux enjeux de cette éducation, ainsi que les rôles et les statuts qui en découlent. Démarré jeudi, le premier colloque sur l'éducation aux médias en Afrique noire francophone s'achève vendredi

décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves et de procédure, qui permet … décembre 2010 et le 12 avril 2011. Et ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes inhumains (article

Blé Goudé : elles ont jusqu'au lundi 13 janvier 2014, au plus tard, pour présenter leurs observations sur le statut de la mise en ?uvre de la demande d'arrestation et de remise du suspect. Le 13 janvier dernier, dans … Cour et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour

jamais à fermer définitivement cette dramatique parenthèse en retrouvant sa place dans le concert des nations et surtout son statut de pays leader de la sous-région ouest-africaine. Quelque part en Côte d'Ivoire, une famille pleure. Elle pleure … Jeannot, les lignes bougent concernant la plateforme de revendication des opposants ivoiriens. Dégel des comptes bancaires, libération des prisonniers, statut de l'opposition, etc. Tous ces sujets qui ont fait l'objet d'intenses discussions ont connu un début

durée totale supérieure à neuf ans. Résolutions L'assemblée générale extraordinaire a également adopté trois résolutions modifiant les statuts de la société. Selon les nouveaux statuts, le groupe bancaire panafricain ne peut faire aucune acquisition, fusion ou cession des actifs

Ivoire Vu la loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques Vu les Statuts du PDCI-RDA Vu la Résolution n°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts Vu la Résolution

faire des déclarations tendant à remettre en cause l'ordre retrouvé. Ainsi, contrairement aux dispositions pertinentes des statuts de la FIF et de la Fifa, Monsieur Koné Cheick Oumar a attrait la FIF devant les tribunaux ordinaires … poser des actes contraires aux règles et à l'éthique de notre sport, telles qu'elles procèdent des Statuts et Règlements de la Fif et de la FIFA. Notamment : en traduisant la Fédération devant les tribunaux ordinaires ;en organisant

grand prix aux us et coutumes. C'est pourquoi, le conseil des ministres a planché récemment sur le nouveau statut des chefs et rois de Côte d'Ivoire. Très bientôt, ce texte sera sur la table des députés … pourquoi, je voudrais inviter les chefs coutumiers à la bonne gestion de ce statut , a-t-il exhorté. Avant que le chef investi ne s'engage à être un guide à l'écoute de sa population. Je mesure ma responsabilité

recommande au Cno-Civ d'aider la fédération à l'organisation de la nouvelle élection. L'article 13.1 des statuts Aiba stipule qu'aucune fédération nationale n'est autorisée à rester sans un président élu pour une période supérieure … mois. Dans ces circonstances, et conformément à l'article 13.2 des statuts, Aiba invite le Comité national olympique à aider la Fédération Ivoirienne de Boxe à organiser de nouvelles élections immédiatement. Ces élections doivent être organisées dans les trois mois

Allou Eugène que je suis ne faisais plus partie de la direction du FPI. Ceci pour respecter le statut du corps diplomatique. Un Ambassadeur en poste ne peut pas prétendre être dans une direction d'un parti politique, même … prisonniers qui sont ici . Et ce sera fait aussitôt en prenant une loi d'amnistie. Je suis respectueux du statut du corps diplomatique. Concernant mes sentiments par rapport à la décoration, sachez que c'est avec fierté que je porte

lois ivoiriennes, le juge qui l'a rendue s'est livré à une interprétation approximative et périlleuse des statuts du Parti avec la prétention d'avoir une meilleure connaissance des textes du FPI que les éminents membres du Comité … nocif de monsieur Affi Nguessan. - demande au Comité central du Parti d'user des prérogatives qui lui confère les statuts du parti pour suspendre Affi Nguessan de la présidence du parti à l'effet de le décharger des pouvoirs

satisfaction de ses pairs suite à l'adoption par le gouvernement ivoirien du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels. ?'Permettez d'abord que je dise merci au président de la République et à son gouvernement

Gogbeu Jean du canton Kah et Gonse Pierre du canton dit Man Campange saluent, l'adoption du statut des Rois et chefs traditionnels de Côte d'ivoire et souhaitent que les députés le vote rapidement, afin qu'il ne reste

chefs traditionnels de Yamoussoukro ont exprimé vendredi leur satisfaction suite à la validation mercredi en Conseil des ministres, du statut des Rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, appelant l'adoption rapide de cette loi par l'assemblée nationale … chef traditionnel et des modalités de l'aide que l'Etat entend apporter aux chefs coutumiers. Le projet de statut des rois et chefs traditionnels institue deux organes, une Assemblée et une chambre nationale des rois et chefs traditionnels

Vavoua , projette une grève illimitée, à partir du mercredi, pour exiger du ministère de tutelle une clarification de leur statut, a annoncé leur responsable, Touré Ibrahima. Selon M. Touré rencontré, lundi, par l'AIP, ces enseignants qui exercent dans … assurance leur avait été donnée qu'à compter du 15 décembre 2013, ils obtiendraient la régularisation de leur statut avec tous les avantages afférents. On ne nous a plus donné l'occasion de renouveler le contrat parce que la promesse

Général, Bakayoko Capi, le schéma amateur où on cherche un milliardaire pour gérer le club est dépassé. Les nouveaux statuts et reglèment de l'Africa ainsi que le code d'étique apportent une innovation avec comme organe de décision … invité les membres à prendre des actions dont le prix minimum est de 10000Frs. Il faut noter que les statuts et reglèment de l'Africa ont été adoptés à l'unanimité. Les candidatures au poste de président lors

travaillé jusque-là dans l'informel", a-t-il dit. "Aujourd'hui donc, nous sommes inquiets quant à notre statut réel. Qu'on nous fasse +re-signer+ un nouveau contrat ou alors qu'on nous dise que nous sommes

immiscer dans les procédures judiciaires. Guéhoun Augustin, secrétaire national au FPI : Il faut décriminaliser le statut des pro-Gbagbo M. Gossio Marcel qui était Directeur Général du Port autonome d'Abidjan est de retour en Côte d'Ivoire … ministre de la Défense qui a annoncé son retour. C'est également une bonne chose. Il faut décriminaliser le statut des pro-Gbagbo. Les pro-Gbagbo, c'est une opinion politique. On ne doit pas leur en vouloir pour cela

préoccupations des populations. Au nombre des difficultés que vivent ces structures et qui préoccupent Sy Savané, se trouvent le statut et le traitement salarial des journalistes et autres agents qui en assurent le fonctionnement. La randonnée de mercredi, même … acceptable, dans les autres notamment "Radio Amitié" et "Radio Fraternité" qui émettent toutes deux à Yopougon, le statut socioprofessionnel et salarial des employés reste à améliorer. Et c'est justement l'une des raisons pour lesquelles Sy Savané tient

Administration des Douanes, se sont mis aussitôt au travail. Les délégués ont ainsi adopté, à l'unanimité, les Statuts et Règlement intérieur et les ont déclarés comme seuls textes devant régir la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI … Conformément aux dispositions des articles 91 et 92 des Statuts de la MUDCI, l'Assemblée Générale Constitutive a procédé à la désignation des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Contrôle. Le Président du Conseil d'Administration

sont imputés en l'espèce, en tant que coauteur indirect au regard de l'article 25-3-a du Statut ; l'article 25-3-b (ordonner, solliciter et encourager) ; l'article 25-3-d, s'agissant de la contribution … également responsable des crimes qui lui sont reprochés conformément aux alinéas a) et b) de l'article 28 du Statut. 130. Bien que l'Accusation ait structuré la présentation des faits selon les éléments constitutifs de l'article

société libre et à l'égal accès à la justice. L'Afjci, dans notre plan, doit avoir un statut d'utilité publique. Il y a en vue la réforme de certaines lois. Donc nous lançons un appel au ministre … Afjci compte ouvrir des sections à Abidjan et à l'intérieur du pays, puis faire le toilettage de ses statuts et règlement intérieur. Foumséké Coulibaly

élections", a-t-il expliqué. A en croire celui-ci, il importera également de faire le point sur le statut des partis de l'opposition, et sur le financement des partis politiques. "Nous pensons mettre en oeuvre l'essentiel … points, notamment ceux concernant le statut et le financement des formations politiques, afin de permettre aux partis du pays de faire la politique à égalité", a estimé Gervais Coulibaly. De l'avis des acteurs du gouvernement et de l'opposition

prévention de nouvelles menaces telles que la piraterie maritime, le grand banditisme et la cybercriminalité. Evoquant le statut des Autorités traditionnelles, le Président de la République a réitéré sa volonté de créer, dans les prochains mois, une Chambre des Rois … Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire qui devra leur conférer un statut, des garanties et des moyens dans l'accomplissement de leurs missions. Pour terminer, le Chef de l'Etat a exhorté les Chefs traditionnels à oeuvrer davantage

projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2008 -16 du 11 février 2008 relatif au statut des Greffiers. Cette ordonnance a été signée à la suite d'une succession de grèves observées par les greffiers qui réclamaient … Ministre de la Justice est parvenu à convaincre les greffiers sur la nécessité de reprendre l'ordonnance portant Statut des Greffiers sous forme d'une loi et surtout de la nécessité d'extirper le texte de ses dispositions problématiques

quoi répond la pratique de la détention au secret ? (bonne gouvernance, transparence) On s'interroge aussi sur le statut d'un certain nombre de prisonniers. Est-ce des prévenus ? Est-ce des détenus ? Quelle est la qualité des lieux … plans de remboursement adaptés ; Amener les structures décentralisées à présenter un plan à l'emploi-jeune ; Donner un statut aux travailleurs des structures décentralisées ; Publier régulièrement les statistiques sur le chômage et les sans-emploi ; Garantir le droit

juge l'image très abîmée et de ne pas être, le cas échéant "le candidat de ce parti, un statut qu'il juge trop réducteur et trop étriqué. Dans son idée, ce parti pourrait bien entendu bénéficier du soutien unanime … permettrait en outre de régler à sa manière la question de la primaire pré-présidentielle qui figure dans les statuts de son parti politique naturel, bien qu'il ait évolué sur le sujet ces dernières semaines. Selon plusieurs

déroulent bien. Qu'on n'empêche pas les supporters de s'inscrire. Quel est votre regard sur les nouveaux statuts du club vert et rouge ? Ils sont compliqués à comprendre. Les termes sont juridiques et pas faciles à comprendre pour … sages, l'association elle-même et la société de gestion qui rapportera de l'argent au club. OK. Les statuts disent aussi que c'est le président de la société de gestion qui est le vrai patron

Coulibally, ?'dire que les lois autorisant le Président de la République à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides et de 1961 sur la réduction des cas d'apatride visent à donner la nationalité aux étrangers … Mais qu'il s'agit plutôt d'identifier des personnes qui n'ont aucun repère et leur accorder un statut leur permettant de voir leurs droits protégés. C'est par la suite que ces derniers s'ils le souhaitent, pourront

prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire ou pas. Parce … sont les Juges seuls qui peuvent apprécier véritablement. Nous, nous disons que c'est chaque 120 jours que le Statut de Rome permet que tout détenu de façon provisoire puisse bénéficier d'une liberté à la demande de la Défense

ordre. Que lui reprochez-vous? Son soutien aux candidats indépendants lors des élections municipales, alors que le statut de notre formation l'interdit. Il est dit que s'il y a des indépendants, ils ne sont plus membres du parti … sanctionne. Je l'invite à la lecture du statut. Le secrétaire a choisi une personne pour représenter le Rdr à une élection. Quand on lui dit non, a-t-il le droit de négocier avec celui qui l'a interpellé

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo, en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome, informe un communiqué de la Cpi dont nous avons reçu copie, hier. Le document précise que l'arrêt de la Chambre … direct, sur le site de la Cpi. En effet, situe le communiqué, conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision

organisation et fonctionnement de la CNDHCI, visant spécifiquement le renforcement du cadre institutionnel de la CNDHCI en rendant son statut juridique plus conforme aux principes de Paris avec l'exclusion des entités politiques au profit des Organisations Non gouvernementales … africains tels que le Burundi et le Nigeria - La prise en compte d'un décret présidentiel pour préciser le statut d'institution de la République de la CNDHCI - La nomination d'un régisseur spécial pour faciliter l'opérationnalité

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … liens suivants: · Anglais: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc3.asx · Français: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc4.asx Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien

Claver, Avocat principal de Blé Goudé et conférencier du jour, ce mandat viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble

Statut de Rome a été créé pour un but bien précis. Celui de faire face à toutes les formes d'injustice observées depuis les deux dernières décennies dans certains pays. Surtout africains. Face aux abus et autres violations graves … donc pour pallier cette insuffisance que, sous l'impulsion de l'ONU, 120 Etats ont signé le Statut à Rome. C'est finalement le 1er juillet 2002 que la Cour pénale internationale est entrée en fonction. La CPI est donc

conclu que l'affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision … faits nouvellement apparus infirment les raisons pour lesquelles l'affaire a été déclarée irrecevable, selon l'article 17 du Statut de Rome. La Libye avait soulevé une exception d'irrecevabilité de cette affaire le 2 avril 2013. D'autres parties

société civile doit se faire par une affirmation politique forte. Et cette société civile doit être dotée de statut juridique, de statut légal qui permet de la protéger pour que la nation toute entière puisse profiter de ses activités. Aujourd

toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l'article 60 (3) du Statut de Rome : La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut … Quant à la CPI qui ne souhaite pas perdre la face, elle a invité tous ses Etats parties au statut de Rome à son l'assemblée annuelle prévue à la Haye du 20 au 28 novembre 2013. Philippe Kouhon, envoyé

Côte d'Ivoire. Nous faisons un plaidoyer auprès des autorités compétentes pour l'instauration de chartes éthiques dans les statuts pour la constitution d'associations, d'entreprises et d'ONG en Côte d'Ivoire. Les problématiques éthiques, à travers … ivoirien pour qu'il adopte une loi qui fait de l'insertion de clauses concernant l'éthique dans les statuts d'entreprises et d'ONG, une obligation. L'événement qui nous rassemble est la célébration de la journée internationale

avoir fait à plusieurs reprises, pour aider le président Bédié à conserver son fauteuil en vertu des statuts et règlements de la constitution ivoirienne et du Pdci-Rda (en 1993 et en 2000 notamment), le secrétaire général sortant a déploré … entend ?uvrer une fois élu, pour le repositionnement du parti sexagénaire. Présider le Pdci-Rda, c'est respecter les statuts et règlements intérieur du parti, présider le Pdci-Rda, c'est se battre pour l'intérêt de notre pays

commission qu'en plénière. C'est par acclamation que l'amendement proposé par la Commission ?'structure, vie et statut du parti'' a été accueilli en plénière. Une information qui a été confirmée par Maurice Kacou Guikahué, président du comité pratique … travaux en plénière. Il s'agit notamment de la Commission Economie et Finances et la Commission Structure, vie et statut du parti . Selon les organisateurs, tout est censé prendre fin, aujourd'hui à midi. Entre temps, le dead-line pour

face au péril que court l'AFRICA SPORTS le COMITÉ EXÉCUTIF, conformément aux articles 18 et 100 des statuts de la Fédération, a pris les décisions suivantes : 1-Maître Cheickna SYLLA, Président du Conseil d'honneur de l'AFRICA SPORTS … élective, au plus tard le 05 décembre 2013 ; b. Mettre en place une Commission paritaire chargée du toilettage des Statuts et Règlement Intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF ; c. Organiser un audit des comptes