9 757 résultats pour « statut »

plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale. Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut

plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale". Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut

tenu mercredi à Yamoussoukro (centre) a adopté deux projets de loi visant à harmoniser ''l'arsenal juridique'' ivoirien au statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI). Le premier projet de loi modifie et complète … prescription de l'action publique en matière de crimes contre l'humanité et autres infractions qui résultent du statut de Rome '', a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné. ''Il y avait une contradiction à ce niveau

réjoui, ajoutant que l'économie ivoirienne qui a perdu beaucoup de place par rapport à son statut qui était celui de quatrième puissance à l'époque va le regagner si elle maintient cette croissance de 9 à 10% qu'elle … années douloureuses pour l'économie ivoirienne. L'économie ivoirienne a perdu beaucoup de place par rapport à son statut qui était celui de quatrième puissance à l'époque. Elle va le regagner si elle maintient cette croissance

sportifs de haut niveau, à la naissance d'espoirs sportifs et de partenaires d'entraînement, au choix et au statut des disciplines sportives de haut niveau prioritaire. Il devra en sus plancher sur le statut des disciplines sportives de loisir

Secrétaire général du Conseil supérieur des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a salué la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Un acte de haute portée que nous attendions depuis 1934 , date de l'arrêté colonial … Chefs de tribu. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2010, Alassane Ouattara avait promis un statut des Chefs traditionnels. LS/hs/APA

élaboré une politique nationale de nutrition qui implique l'ensemble des parties concernées et qui vise l'amélioration du statut nutritionnel de la population, en particulier des groupes les plus vulnérables tels que les enfants de moins de cinq … surpoids et à l'obésité, etc. Le Gouvernement entend ainsi garantir à l'ensemble de la population un statut nutritionnel optimal en vue de favoriser son bien-être et de soutenir durablement la croissance inclusive et le développement du pays

résolutions de ces assisses dont l'AIP a reçu copie dimanche. L'AG a également décidé de "modifier les Statuts, dans la limite de la règlementation communautaire sur la mutualité sociale au sein de l'UEMOA, à l'effet … Mamadou, lors de la cérémonie de clôture de cette Assemblée générale. Ces nouvelles réformes comprennent aussi la modifier des Statuts de la MUGEFCI, en un "Organisme de gestion délégué (OGD) d'autres mutuelles ou de toute autre entité qui solliciterait

conclure l'affaire par une annulation pure et simple de la décision du comité de contrôle en interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués … camarades devront affronter le comité central qui n'hésitera certainement pas à brandir l'article 80 des statuts pour prendre les sanctions de premier degré en attendant le congrès qui va définitivement clore le bras

conclure l'affaire par une annulation pure et simple de la décision du comité de contrôle en interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués … camarades devront affronter le comité central qui n'hésitera certainement pas à brandir l'article 80 des statuts pour prendre les sanctions de premier degré en attendant le congrès qui va définitivement clore le bras

soutenir le président de la République. Depuis 1934, le législateur avait enterré les autorités coutumières en leur octroyant un statut d'auxiliaire de l'administration. Cette année, le président Ouattara a ressuscité la chefferie traditionnelle en lui accordant un statut

suranné et qu'ils peuvent faire perdre ou gagner une élection, le gouvernement a eu soin de réformer leur statut. Autrefois, dans une autre vie, Nanan Awoula Tanoé Désiré était l'ambassadeur de Côte d'Ivoire au Nigeria. Cette fonction … donc avec enthousiasme que le roi Tanoé Désiré salue la mise en application d'une loi renforçant le statut des autorités coutumières. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi porte statut de pupille de l'Etat. Ce projet de loi instituant le statut de pupille de l'Etat crée les conditions

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux projets de loi relatifs au statut de pupille de l'Etat et à la répression de la traite des personnes ont été, adoptés, mardi, en Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon … famille, de la femme et de l'enfant. A travers l'adoption du projet de loi portant statut de pupille de l'Etat, le gouvernement, a-t-il expliqué, crée les conditions d'une prise en charge des enfants

personnes devraient connaître leur statut sérologique. Ces personnes identifiées comme porteuses du virus du sida, devraient être mises sous traitement. Si nous le réalisons d'ici 2020, nous vaincrons le sida en 2030 . Ces propos ont été tenus jeudi dernier … redoutables pour contrôler et vaincre la maladie.  La première arme, c'est que l'on peut connaître rapidement son statut sérologique. De 3 tests, nous sommes passés à un. La seconde arme, c'est le coût accessible du traitement

permet à certains de gagner plus, selon vous. Bien entendu au détriment d'une majorité. Mais, c'est le statut des personnes qui travaillent qui compte. Ces gens qui sont payés au rendement, sont-ils des ouvriers industriels, sont … ouvriers agricoles, sont-ils déclarés ? C'est le statut qu'on considère, ce n'est pas le rendement", avait-il relevé devant les dirigeants et quelques employés qui ont pris part à la cérémonie. Selon l'autorité administrative, le rendement

troisième chef de tribu a déclaré sa candidature. Pour se conformer à la nouvelle loi relative au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire portée par le décret N° 2014-428 du 14 juillet 2014, le conseil … chefs de village du canton Paccolo a décidé de réviser ses statuts et son règlement intérieur. C'est dans ce sens qu'il a été décidé de procéder à la désignation des autorités coutumières cantonales. Après donc l'installation

signature du décret d'application de l'ordonnance N°16-2008 du 11 février 2008 leur accordant un nouveau statut et divers avantages financiers, les présidents de sections et sous-sections de l'Union nationale des greffiers de Côte … convocation d'une assemblée générale extraordinaire au président du bureau exécutif national de l'UNAGCI conformément à leurs statuts et règlement intérieur. Ils envisagent de mettre sur pied une coordination au sein de l'Union nationale des greffiers de Côte

premiere et unique ville de cote d'ivoire inscrite au patrimoine mondial de l'unesco, qui pour celebrer son statut de commune centenaire, Vit depuis quelques semainesau rythme d'evenements lies a la sensibilisation, a la promotion, a la valorisation … ivoire, afin de doter grand-bassam, 1ere capitale, 1ere commune et patrimoine mondial de l'unesco, d'un statut particulier soutenu par des ressources budgetaires speciales pour lui permettre de jouer efficacement Son role de patrimoine commun de tous

Etat, ministre de l'intérieur et de la sécurité Hamed Bakayoko pour avoir fait adopter la loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Le Président de la Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ivoirienne, Basile … Président de la cérémonie, Guillaume Kigbafori Soro, a fait l'historique de l'adoption de cette loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Ce séminaire dont les modules de formation sont assurés par des experts de l'Opération

ensemble, la nation ivoirienne, tant rêvée par le père fondateur, le président Félix Houphouët Boigny. Car pour lui, le statut d'Ivoirien ne peut se définir uniquement par le patronyme. C'est pourquoi il ne cesse de répéter ceci … mêlée, pour l'intégration nationale. Sans prendre partie pour une des factions en conflit, il s'était forgé un statut d'arbitre. Un choix qui lui a valu, au sein de l'ex-galaxie patriotique, un traitement discriminatoire, frustrant, souvent

voix. Ces organisations exigent ici et maintenant le retour devant l'Assemblée nationale du projet de loi portant statut des greffiers. L'exigence a été formulée samedi au palais de justice d'Abidjan-Plateau dans la salle d'audience … gouvernement n'a plus à se faire des soucis quant à l'adoption du projet de loi portant statut des greffiers. C'est-à-dire le texte controversé retiré in extremis du rôle de l'Assemblée nationale le 25 juillet

uvrer pour l'union et la cohésion sociale. Il a rappelé à l'auditoire que l'institution du nouveau statut des chefs traditionnels en Côte d'Ivoire est la réalisation d'une promesse de campagne du candidat Alassane OUATTARA … matérialisée par le vote, par l'Assemblée Nationale, le 11 juillet 2014, d'une loi donnant un statut légal aux chefs traditionnels. Cette loi reconnait à nos têtes couronnées, leur rôle majeur dans la bonne marche de nos sociétés

cédé sur ce point. Sans ce contrat unique, les pilotes craignent de voir fondre les avantages du statut Air France au profit du statut Transavia, moins généreux. Le Premier ministre, Manuel Valls, a pris acte

congrès a examiné deux (2) faits majeurs de l'actualité sociopolitique nationale à savoir : 1-) Changement de statut de la Coalition et; 2-) Discours de M. Henri Konan Bédié du mercredi 17 septembre 2014, à Daoukro. Pour ce qui concerne … convocation de la convention du pdci rda et d'un congres extraordinaire conformément à nos statuts et règlements intérieurs. Nous enverrons des missions à l'intérieur du pays en vue d'expliquer aux militants désemparés ce qui se passe

confiance coutumière plutôt que dans une logique économique, Madame Kadidia Sy ne songera pas à faire accorder le statut d'employées légales à ces dames de compagnie, qu'elle considère littéralement comme des membres directs de sa famille élargie. Nourries … Française ? Au plus fort des scandales liés aux principaux hommes politiques français, jamais pareille erreur d'identité et de statut ne s'est glissée dans les analyses de RFI. Tout le monde sait en France, à titre d'exemple

confiance coutumière plutôt que dans une logique économique, Madame Kadidia Sy ne songera pas à faire accorder le statut d'employées légales à ces dames de compagnie, qu'elle considère littéralement comme des membres directs de sa famille élargie. Nourries … Française ? Au plus fort des scandales liés aux principaux hommes politiques français, jamais pareille erreur d'identité et de statut ne s'est glissée dans les analyses de RFI. Tout le monde sait en France, à titre d'exemple

Sierra Leone, qui jouent samedi contre la Côte d'Ivoire en qualification pour la CAN-2015, vivent difficilement leur statut de parias pour cause d'Ebola. Réunis dans une chambre d'hôtel, Kei Kamara et Jabbie Kahalifa se taquinent … entendre ça. C'est comme si elles étaient de ma famille." Tous deux ne doivent qu'à leur statut d'expatriés d'être présents en Côte d'Ivoire. Abidjan a longtemps opposé un veto à la venue de leur sélection

application de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels pourrait aboutir à "une fracture sociale" et causer de "graves problèmes" si la désignation des membres de la Chambre nationale n'obéit pas à une "approche pyramidale", prévient

Abidjan - Des municipalités vont connaître des chamboulements dans leur organisation avec l'adoption de la loi portant statut des rois et chefs traditionnels qui stipule expressément que dorénavant, la qualité de roi ou de chef traditionnel est incompatible avec

organiser au sein d'une chambre des chefs traditionnels pour saisir au bond, la loi portant sur le statut des rois et chefs traditionnels de cote d'ivoire, lancé par le président de la république, SEM Alassane Ouattara. Le jeudi … pour la visite d'Etat de SEM Alassane Ouattara. Les chefs traditionnels saluent l'avènement de la loi portant statut des rois et chefs traditionnels de la cote d'ivoire et remercient de tous c?ur, SEM le président Alassane

exprimer à la représentation nationale, à travers son président, sa gratitude pour le vote de la loi portant statut des rois et des chefs traditionnels. L'audience a été, par ailleurs, l'occasion pour la délégation de discuter avec

concerne l'évangélisation. Au bout d'une dizaine d'années, la communauté qui a acquis le statut d'institut, pourra être élevé au rang de congrégation avec un statut de droit pontifical, placé directement sous la coupole du pape

Assainissement et de l'Urbanisme a proposé le décret n°2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la copropriété modifié et complété par celui N° 2014-26 du 22 Janvier 2014. Les décrets suscités … inviter les propriétaires et locataires de maison à s'organiser en syndicats conformément aux deux décrets relatifs au Statut de la Copropriété en vigueur. Date de démarrage du projet Le projet démarrera au début du mois de septembre 2014 avec

prise de nouveaux textes règlementaires'' et la ?'sensibilisation'' des populations sur la question. ?' Les décrets portant réglementation du statut de la copropriété qui ont été adoptés par le gouvernement font du Syndic, un acteur clé dans la gestion … Célestin Koalla, exhortant les propriétaires et locataires de maisons à ?' s'organiser en syndicats'' conformément aux décrets relatifs au statut de la copropriété. La copropriété est un régime juridique de tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété

santé ont constitué, mardi à Abidjan, un comité ad ?hoc devant réfléchir sur la forme et le statut du réseau des journalistes engagés dans la lutte contre la mortalité maternelle, néonatale et infantile, à l'issue d'un atelier organisé … ministère de la Santé, il a été convenu que ce comité doit réfléchir sur les deux propositions de statuts énoncés lors des travaux en ateliers. Il s'agit, notamment, de créer un réseau qui serait rattaché au Réseau des professionnels

responsable du CCT, Les résultats obtenus en deux ans signifient que le CCT, doit aller au-delà de son statut d'organe consultatif, et nous devons tous nous orienter dans ce sens. Le CCT peut et doit devenir un ordonnateur

scission de fait en raison de mécontentements de certains de ses collaborateurs sur la nouvelle doctrine et les statuts de cette église. Révérend Kpan a fait ce démenti à la presse, en marge du camp de la jeunesse … alternance de sa part, parce qu'il a été élu démocratiquement au cours d'une assemblée générale conformément aux statuts et règlement de l'église. Kpan René a expliqué qu'il y a simplement eu un changement de dénomination

été retourné'' a-t-il souligné. Concernant M. Bédié, Kouassi Adjoumani a expliqué que son statut d'ancien président de la République et président de l'Assemblée nationale lui confère selon la loi no 2005-201 du 16 juin … République, mensuellement, la somme de 10 millions FCFA''. ?'Pour rappel, à cette époque, M. Laurent Gbagbo n'avait aucun statut qui puisse justifier cette largesse de M. Bédié. Il aurait dû le mentionner par un devoir de mémoire

permet à certains de gagner plus, selon vous. Bien entendu au détriment d'une majorité. Mais, c'est le statut des personnes qui travaillent qui compte. Ces gens qui sont payés au rendement sont-ils des ouvriers industriels, sont … ouvriers agricoles, sont-ils déclarés ? C'est le statut qu'on considère, ce n'est pas le rendement", a-t-il relevé devant les dirigeants et employés qui ont pris part à la cérémonie. Selon l'autorité administrative, le rendement

Congrès, de la Convention et du Comité Central, ce qui tomberait sous le coup de l'article 21 des Statuts et des articles 61 et 62 du Règlement Intérieur : le non-respect de la ligne, des décisions, des Statuts

Côte d'Ivoire, les rois et chefs traditionnels ont un nouveau statut administratif. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée. Un texte voté à l'unanimité des 197 députés présents dans

Septembre 2011 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale qui changeait le statut du District d'Abidjan , se défend l'équipe du gouverneur, par la voix du Directeur de l'information, de la communication … District d'Abidjan, Baba Coulibaly Nicolas. Il explique qu'en passant du statut d'une entité décentralisée, à celui d'une structure déconcentrée, les quotes-parts des impôts et autres taxes à répartir entre les collectivités n'ont pas été

convient de relever que suite à l'invocation par la Communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois (3) choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

convient de relever que suite à l'invocation par la communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire. Primo … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

mémoire du Premier chef de l'Etat Ivoirien, pour qui, il a demandé des funérailles nationales dignes de son statut. Parvenu au pouvoir d'Etat en octobre 2000, le Président GBAGBO a fait preuve d'une grande capacité de tolérance … nationale, en initiant et en promulguant des lois sur le financement des Partis politiques sur fonds publics et le statut des anciens chefs d'Etat et chefs d'institutions, la dépénalisation des délits de presse, etc. Face à la rébellion

instruments recommandés pour adoption au prochain sommet de l'UA qui se tiendra à Malabo, figure un projet de statut d'OASTI. Une fois ce statut adopté par nos chefs d'état et de gouvernement, l'Afrique aura alors fait

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

séance de travail, de même que les pièces à fournir. Il s'agit, entre autres, de rédiger les statuts ou de les mettre en harmonie avec les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP … pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de tenir une assemblée générale, de faire enregistrer les statuts au centre des Impôts, de faire immatriculer la société, de publier l'avis d'immatriculation, de déposer une copie