9 757 résultats pour « statut »

ancien chef de l'Etat et vous-même avez maintes fois dénoncé le flou de son statut juridique. Cette inculpation a au moins le mérite de clarifier la donne K.K. : De fait, elle la modifie. Jusqu'alors, le Président … donc poser les actes d'un chef d'Etat en exercice. Mais il reste en droit de revendiquer ce statut. Source : l'Express

droit du conseil constitutionnel qui est en cause, il y a une loi de 2005 qui confère un statut particulier aux anciens chefs d'Etat et qui fait qu'il y a une procédure spéciale qui doit lui être appliquée … économiques ? Me G.S : Je dis qu'il y a une loi qui a été votée et qui confère un statut particulier qui crée une procédure spéciale pour inculper les anciens chefs d'Etat, les anciens ministres et les anciens chefs

populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) Augustin Guéhoun a demandé vendredi à la justice ivoirienne de reconnaître le statut d'ancien chef d'Etat de M. Gbagbo dans la procédure judiciaire qu'elle vient d'entamer. Dans une déclaration

conseils de l'ancien chef de l'Etat et vous-même avez maintes fois dénoncé le flou de son statut juridique Cette inculpation a au moins le mérite de clarifier la donne. De fait, elle la modifie. Jusqu'alors … donc poser les actes d'un chef d'Etat en exercice. Mais il reste en droit de revendiquer ce statut. In LEXPRESS.fr

confirmé la compétence de la Cour en Côte d'Ivoire, qui n'est pas un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010. Il indique vouloir que le bureau du procureur "fasse … détermination du président Ouattara à ?uvrer afin que la Côte d'Ivoire ratifie dans les meilleurs délais le statut de Rome de la CPI. La France est attachée à la lutte contre l'impunité, comme à la réconciliation des Ivoiriens

toutes les conditions d'éligibilité telles que définies et adoptées par les clubs de Côte d'Ivoire dans les statuts de la FIF lors de l'Assemblée générale du 9 juillet 2011 , a écrit le candidat Sidy Diallo … lisant attentivement l'article 22 des statuts de la FIF, l'on s'aperçoit très vite qu'il est bien mentionné que :  Les membres du Comité exécutif doivent avoir atteint la majorité civile, jouir de leurs droits civils

samedi dernier, à Accra (Ghana). A ce conclave, les délégués des 16 de l'Union ont adopté les statuts des deux nouvelles entités en conformité avec l'article 14 des statuts de la CAF qui avait décidé lors

Afrique et 14èmes dans le monde. Ce soir au stade de Praille à Genève (20h), c'est ce statut que Didier Drogba et ses coéquipiers vont faire respecter. Le capitaine des Eléphants, Didier Drogba, en a fait la promesse. Sous … Ainsi, auront-ils montré à J.A qu'il part en laissant derrière lui un groupe décidé à assumer son statut en tout temps et en tout lieu. L'entraîneur Zahoui François a veillé à cela. Malgré les défections, le technicien

fois pour toute quel est leur ministère de tutelle. La question de leur identification et de leur formation, le statut du chauffeur professionnel dans la Côte d'Ivoire nouvelle. Tels sont les point saillants des préoccupations que les syndicats … certificat d'aptitude professionnel pour être chauffeur professionnel a-t-il souhaité. Sanogo Issa s'est appesanti sur le statut du chauffeur professionnel. Il estime que des contrats de travail en bonne et due forme doivent exister entre chauffeurs

Appel avait déclaré le juge incompétent pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral et ledit Tribunal est celui de Paris … ressort de l'article 51 des Statuts de Comium CI que : tous les différends pendant l'existence de la société, soit entre les actionnaires et la société et les actionnaires eux-mêmes, seront soumis à l'arbitrage. Ces litiges seront

attardé sur la question a précisé que la candidature doit respecter les critères contenus dans les statut et règlement du parti. Il s'agit, entre autres, de la représentativité, de la capacité de mobilisation, des valeurs morales des prétendants. Toutefois … indiqué, en l'absence de consensus, des élections primaires seront éventuellement organisées, conformément au statut en vigueur. Dans ce cas, qui formera le collège électoral ? Cela a également été un point présenté au cours des travaux par le secrétaire général

déjà présents à Bouaké. Nous ferons ce qu'il faut en faveur des étudiants dans les limites de notre statut (Université publique) et le reste sera confié aux ?uvres universitaires pour ne pas que les étudiants aient le sentiment … parce que nous souffrons encore de l'absence de généralisation dans le corps social et politique du statut véritable d'une Université. On nous reconnaît comme un EPN, mais l'Université n'est pas un EPN comme les autres

Lider ? Koulibaly Mamadou : Lider a déposé aujourd'hui vendredi 22 juillet 2011 dans la matinée ses textes officiels (statuts, règlement intérieur, PV de l'Assemblée Générale constitutive, déclaration de principe, etc.) au ministère de l'Intérieur conformément à la législation … lieu précis. Il s'agira d'une cérémonie de présentation officielle de Lider, de sa Charte, de son statut, de son manifeste et des hommes et femmes qui auront la charge, dans la phase initiale, de le conduire. Les adhérents

règles de la FIFA. Qui  a toujours veillé  à l'indépendance scrupuleuse des associations nationales.  Le chapitre 13 des statuts du gendarme du football  mondial relatifs à l'obligation  de ses membres de  diriger leurs affaires  en toute  indépendance … organes des membres ne peuvent  être désignés  que par voie  d'élection ou de nomination interne. Les statuts des  membres doivent prévoir  un système leur assurant une  indépendance totale  lorsqu'ils procèdent aux  élections et nominations . On le voit

faisant de son village natale une grande ville moderne. Pendant plusieurs années Yamoussoukro a tenu plus ou moins son statut. Puis à la mort du président de la république de Côte d'Ivoire, en décembre 1993, la ville est tombée … dans une léthargie profonde. Mais depuis lundi dernier, la ville a renoué avec son statut de vraie capitale politique. Hier, les habitants de Yamoussoukro étaient visiblement heureux de voir le ballet des véhicules de commandement des membres du gouvernement

aller plus loin en ratifiant l'APIC (Accord sur les privilèges et immunités de la CPI et le statut de Rome. En outre, il a demandé que les victimes de la crise ivoirienne soient prises en compte

avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l`Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l`UFOA et de la FIF, ou de tout autre organisme … avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l`Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l`UFOA et de la FIF, ou de tout autre organisme

doit pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF, ou de tout … avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale Elective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF, ou de tout autre organisme

pour mission d'adopter nos textes. Nos textes disent qu'il appartient au congrès d'adopter les statuts. Mais, nous pouvons déjà faire le toilettage de nos statuts pour le présenter au prochain congrès, fait-il savoir, tout en appelant

paramédical. L'hôpital militaire se voit de plus en plus confier des missions à caractère humanitaire. Cela nécessite un statut particulier, un plateau technique renforcé et une subvention conséquente , a sollicité le Pr. Beugré. Il a été soutenu dans

présentent explique qu'on peut considérer qu'ils ont été sujets à certaines persécutions, automatiquement, on leur donne le statut de réfugié). Mais, ce statut est temporaire. A partir d'un certain moment, les autorités ghanéennes demanderont à ces demandeurs

cette nouvelle institution, il faut que celle-ci émane de lui, à travers le vote de ses représentants. Un statut précis, un cadre juridique bien dégagé, une mission clairement saisissable sont quelques conditions indépassables qu'il faut satisfaire pour donner … CDVR. Cependant, l'exigence de visibilité doit-elle faire abandonner les questions essentielles relatives à sa genèse, à son statut juridique, à sa structure, à son fonctionnement, etc ? Sincèrement, non ! Nous ne pouvons nous y soustraire. Assumons-les en toute

clubs de division régionale. Concernant le deuxième grand point à l'ordre du jour, c'est-à-dire les statuts, les amendements proposés par la FIFA portaient sur l'admission de groupements, la réorganisation du Comité Exécutif dont les membres … seront 18 désormais dont 3 vice-présidents. Et c'est à l'unanimité des délégués que les statuts ont été adoptés. Surtout que le travail préparatoire a été fait lors des différentes concertations que le président Anouma a eues avec

mesure où les procédures judiciaires, sur le plan national, peuvent être contrariées par des facteurs internes : l'immunité, le statut du mis en cause ou encore le désir des autorités locales de ne pas porter un coup à un processus … empêche toute procédure sur le plan national, ce n'est pas le cas pour la Cpi pour qui ce statut de membre du Conseil constitutionnel ne confère pas d'immunité. Donc pour que l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo

utiliser ces données. Cette notification est valable jusqu'à la mi-juillet. C'est un droit accordé par le statut de Rome . Selon Emeric Rogier, l'analyste principal, deux options s'offrent aux victimes : une option directe qui consiste … guerre. La complexité de la procédure judiciaire de la Cpi implique des mesures de protection des populations. Le statut de Rome confère, en effet, le même droit de protection aux victimes et aux suspects. Autant pour les victimes que pour

Jackson a été à l'image de son personnage : hors norme. Il a conquis la planète terre par son statut intergénérationnel. Deux ans après sa tragique disparition qui a créé un séisme dans le monde du show-business, bref survol … forment le groupe musical les Jackson Five, sous le houlette de leur père, Joe. Lui passe ensuite progressivement au statut de star planétaire. Une enfance volée ! Michael Jackson est né le 29 Août 1958 dans une famille noire, pauvre

mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leur statut. Ces modifications et changements ne sont pas opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été déclarés … élu pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable, qui n'a pas respecté les procédures liées aux statuts de l'EPMCI que de la loi sur les Associations qui dépendent également les églises. En somme, les deux églises

dispositions. A savoir la présentation et adoption du budget 2011, la désignation du commissaire aux comptes, la modification des statuts conformément aux directives de la FIFA, l'adoption du code électoral de la FIF, la fixation de la date … sont montrés quelque légers. Ils n'ont pas pris la peine de parcourir encore moins lire les nouveaux statuts sur le football ivoirien. Des documents qui leur sont pourtant parvenus au moins deux mois avant la rencontre. Beaucoup

faisant venir le technicien français Simon Guillou pour l`encadrement de la sélection féminine. Sans véritable lisibilité sur son statut, il est retourné dans son pays. Suite aux sanctions qui pèsent sur Koré, le comité directeur peine à encaisser … donc une fédération sans tête. Et pourtant, les textes de la fédération sont clairs. Surtout l`article 25 des statuts en son point 1 qui stipule : En cas de vacance du poste de président de la FIBB par démission, empêchement

Président Alassane Ouattara entend faire du bien-être social, sa préoccupation majeure. Nous ferons en sorte que les statuts qui conviennent à la pérennisation de votre institution, soient à la hauteur , a-t-il déclaré. Avant d'ajouter que toutes

grade. L`avancement d`échelon se fait à l`ancienneté, sauf certains échelons exceptionnels accordés au choix. Selon le statut particulier du corps auquel ils appartiennent ou sont rattachés, l`avancement de grade se fait à l`ancienneté … choix. Le statut particulier peut prévoir que l`accès à tel grade se fait au choix ou, pour les militaires non sélectionnés, à l`ancienneté. Les nominations donc aux grades de Généraux qui sont exclusivement du ressort de chef

Ouégnin (PDT Asec Mimosas): C'est une question de patience Nous avons écouté tout le monde à propos des statuts et je trouve que c'est une question de patience. Nous reviendrons pour faire un débat la prochaine fois. Jacques … pouvons croire à un changement radical. S'agissant du report, il faut dire que les gens sont fatigués. Les statuts sont importants et il faut que nous les examinions de bout en bout. Il faut avoir toutes ses facultés pour

exercices 2008, 2009 et 2010 ,que fera le président Jacques Anouma, les différents délégués se pencheront sur les nouveaux statuts de la FIF, suite aux recommandations de la FIFA. La rencontre d'aujourd'hui revêt un intérêt capital puisqu'elle … décidera non seulement de la date de l'AG élective mais surtout des statuts qui seront retenus pour les élections. Volley-ball : 11 Magnans pour Ouaga. Le Stella Club d'Adjamé qui participera à l'édition 2011 de la coupe

bavures par le maintien hors des résidences des hommes en arme, ? un téléphone portable sans confirmation officielle de leur statut de prisonniers, ? la désinfection et de l'équipement décent des lieux. Toute chose qui constitue des violations graves des droits … imprescriptibles. Ils rappellent aussi les principes d'équité et d'égalité de traitement dans la mise en ?uvre du statut de Rome, ainsi que l'esprit de justice qui est celui fédérateur de l'adhésion des peuples à la création

elle a animée hier, dans un hôtel de la place, au Plateau. Toute fois, elle a souhaité que le statut juridique des détenus soit clarifié. Soit ils sont formellement inculpés, soit ils sont libérés , a-t-elle tranché. La mission … légalité des auditions de certaines personnalités de l'ancien régime, eu égard à la particularité de leur statut, Me Sidiki Kaba, président d'honneur de la FIDF, s'est voulu rassurant. Ne mettons pas la charrue avant

donc un établissement financier et non un syndicat de transporteurs , a-t-il martelé. A l'en croire, les statuts de la mutuelle stipulent qu'en cas de vacance du pouvoir par décès, démission ou indisponibilité, le vice-président … organisation d'une assemblée générale à l'effet d'élire de nouveaux organes dirigeants. Sur la base des statuts de la Matca, Sidiki Bakayoko a succédé à Kassoum Coulibaly. Quelques mois plus tard, Adama Coulibaly est désigné

Udpci mandate pour le retrait d'argent sur son compte. Telle est en substance ce que dit le statut de ce parti. C'est donc fort de cela que, selon notre interlocuteur, soit Gbaou Doué ou Oulaï Tiémoko (Trésorier général … Trésor a commencé à donner des chèques. Et c'était toujours les mêmes qui percevaient ces chèques conformément au statut et règlement intérieur de l'Udpci. Or, ici, il ressort clairement de nos investigations que c'est Siki Blon Blaise

fait qu'A.I. met sur le même pied les forces nouvelles et les miliciens. Les premières ont un statut régulier vu qu'elles ont signé un accord avec l'ancien pouvoir. En sus, à la prise de l'ouest … républicaine de Côte d'Ivoire. Ce qui n'est pas le cas pour les miliciens qui n'ont aucun statut. Le rapport accuse les forces gouvernementales et les forces pro-Gbagbo d'excès sur les personnalités politiques qui ne sont

confirmé la compétence de la Cour en Côte d`Ivoire, qui n`est par un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010. Il indique vouloir que le bureau du procureur "fasse … sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande d`un Etat signataire du Statut de Rome, ou sur initiative du bureau du procureur. La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre

pays. Avant de répondre à ces requêtes , le chef de l'Etat déchu a cherché à savoir son statut juridique. Pour lui, il est détenu sans motif d'inculpation. Plus encore, M. Gbagbo a soutenu qu'avec son statut

pensions de retraite, la signature des Décrets d'application de la Loi 2002-04 du 03 Janvier 2002 portant statut des collectivités territoriales de Côte d'Ivoire, l'intégration effective à la Fonction Publique des filles et garçons de salle … depuis deux ans ce dossier n'avance pas. D'autres chantiers, tels la revalorisation du Code de Travail, le Statut général de la Fonction Publique, la revalorisation du SMAG et le barème des salaires attendent le président de la République

organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais … octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n°2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais … octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n°2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais … octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n°2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

maintien de certains chefs d'Etat africains et de leur régime. En d'autres termes, la préservation du statut quo et ses mécanismes régulateurs se fondent sur des relations d'échange très personnalisées. A ce niveau, la politique … signification particulière dans le cadre territorial: Il permet, d'une part, à un peuple de déterminer librement son statut international. La charte des Nations unies et le problème colonial en offrent un exemple. Par sa résolution du 14 décembre

Nations unies, comme dans le cas de la Libye jeudi, à la demande d`un Etat signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur initiative du bureau de procureur. Celui-ci mène un examen préliminaire … crimes passés, présents et futurs", a souligné Mme Bensouda. La Côte d`Ivoire, qui n`a pas ratifié le Statut de Rome, avait reconnu la compétence de la Cour en 2003 par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte

sous sanction et voilà. Nous voulons quand-même un gouvernement crédible, un gouvernement sain. M. Gbagbo pourra avoir le statut d'ancien chef d'Etat et c'est le président Ouattara qui l'a dit. Il dit si monsieur Gbagbo … part pacifiquement du pouvoir, je lui accorde l'humanité, je lui accorde le statut d'ancien chef d'Etat et je suis prêt à prendre des éléments de son camp pour les nomner au gouvernement . On ne peut pas être

fait des actions et choix politiques de M. Gbagbo et de ses amis refondateurs, notre pays est passé du statut envié de pays politiquement stable à celui de République bananière voire d'Etat voyou. Sur le plan économique, le miracle … ivoirien a viré au mirage ivoiritaire, avec comme cerise sur le gâteau éburnéen la recherche quasi obsessionnelle du dégradant statut de pays pauvre très endetté (Ppte). 1. L'assassinat de l'école et l'abrutissement de l'Ivoirien L'école

politicienne, explique les pouvoirs du ministre de l'Intérieur sur les élus locaux. Notre source commence par spécifier le statut des communes et Conseils généraux qui, précise-t-il, sont des collectivités décentralisées. Démembrements, donc, de l'Etat dont elles … maires et présidents des Conseils généraux, qui ont fermé leurs bureaux ont failli à leur devoir, conformément à leur statut d'agent de développement. D'où le bâton brandi par leur tutelle pour les ramener à ce devoir. Un pouvoir

violation du protocole relatif aux privilèges et humilités de la BCEAO. Lequel protocole qui a été annexé au statut de la BECEAO signé en novembre 1973. Tous les pays ont signé ce statut, tous y ont adhéré. La Côte