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vise pas spécialement l'Afrique". "Les leaders africains râlent aujourd'hui. Mais pourquoi ont-ils signé (le statut de Rome créant la CPI) en sachant qu'ils pouvaient en être victimes ?", avait souligné M. Jammeh. "Que ceux qui veulent quitter … humanité et crimes de guerre. Réagissant à ces décisions, le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, Sidiki Kaba, a dit craindre que "ce troublant signal n'ouvre la voie à une cascade de retraits

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (ANCCCQN-CI), réclament un statut particulier à Alassane Ouattara. Ils l'ont exprimé au cours d'une réunion de leur structure tenue le mercredi … Mathias estime que ce sera une reconnaissance de la nation à leur endroit s'ils parvenaient à obtenir un statut particulier. Notre pays a connu plus d'une décennie de crise sans merci. Au cours de cette crise, les chefs

médias européens et africains. L'ex-capitaine s'indigne de ce que les joueurs africains n'aient aucun statut, pour bon nombre d'entre eux. Dans beaucoup de pays africains, les footballeurs professionnels n'ont pas de statut clairement défini … même pas de statut du tout , estime-t-il. Il s'agit globalement des conditions de travail des footballeurs africains que Didier Drogba dénonce. Pour la plupart du temps, ces athlètes qui évoluent sur le continent ne bénéficient

assemblée nationale ivoirienne a reporté lundi l'examen du projet de loi portant statut du chef de file de l'opposition politique à la demande des cinq groupes parlementaires qui veulent avoir "plus de temps pour une analyse plus profonde … Soumahoro, les députés veulent se "donner plus de temps pour une analyse plus profonde" du projet de loi portant statut du chef de file de l'opposition politique. Venu défendre ce projet, le ministre ivoirien de l'Intérieur, Hamed Bakayoko

années à peine après la fin de la crise postélectorale de 2011, la Côte d'Ivoire est passée du statut de pays fragile à celui de pays pré émergent. Cette évolution remarquable est essentiellement portée par la vision du Président … réfugiés sur 300 000 identifiés au plus fort de la crise, soit environ 87 % ; - l'institution du statut de l'opposition politique et du Chef de l'opposition pour renforcer l'instauration d'une démocratie apaisée et responsable. En matière

tient à Yamoussoukro les 16, 17 et 18 juin, la première réunion du groupe de plaidoyers sur le statut de l'élu local et de la fonction publique territoriale. Cette rencontre voit la participation de plusieurs pays (Mali, Burkina Faso … soutien de l'Etat ivoirien aux collectivités sur ce plaidoyer. En ce qui concerne, en particulier, la problématique du statut des élus locaux et de la fonction publique territoriale, l'objectif poursuivi est de donner aux élus locaux, les moyens

Européenne se tient à Yamoussoukro les 16-17-18 juin, la première réunion du groupe de plaidoyers sur le statut de l'élu local et de la fonction publique territoriale. Cette rencontre qui voit la participation de plusieurs pays (Mali … état de côté d'ivoire aux collectivités sur ce plaidoye : En ce qui concerne, en particulier la problématique du statut des élus locaux et de la fonction publique territoriale, l'objectif poursuivi est de donner aux élus locaux, les moyens

filleules. En retour, la présidente de la Fondation "Servir" a plaidé pour que les épouses de policiers aient un statut eu égard aux nombreux risques que courrent leurs époux dans l'exercice de leur fonction. Je serai tentée de souhaiter … Etat ait un regard particulièrement attentif sur un statut de la femme du soldat , a déclaré Mme Bédié sous des applaudissements nourris des concernées. Leurs maris qui n'ont pas boudé cette belle proposition de la marraine ont eux aussi

élections d'Etat, en dehors de l'élection présidentielle, précisent à travers les articles 94,95, 96 des statuts et 124,125, 126, 127 et 128 du règlement Intérieur, les modalités du choix des candidats du Parti. Ainsi et afin … pris la décision de créer un Comité Electoral, en application de l'alinéa 3 de l'article 39 des Statuts qui dispose qu'en cas de besoin, le Président du Parti peut créer chaque fois que nécessaire tout Comité

garde le chef de file de l'opposition, Pascal Affi N'guessan qui souhaite que le statut de chef de l'opposition soit constitutionnalisé. Il faut que le statut de l'opposition soit constitutionalisé. Il n'est pas juste … hypertrophie du pouvoir présidentiel , a énuméré l'ex-premier ministre ivoirien. Par ailleurs, Pascal Affi Nguessan recommande que le statut pénal des plus hautes autorités de l'Etat (Président, premier ministre, président de l'Assemblée nationale) soit explicité à travers

accords portant sur l'immunité et les privilèges de l'Organisation de la coopération islamique, le statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, la Convention de l'OCI pour combattre le terrorisme, le statut de l'institut … normalisation et de métrologie des pays islamiques, la création de la Commission islamique du Croissant international et sur le statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, signale

Désormais, la classe politique d'opposition pourra exercer dans un cadre légal. Un projet de loi portant statut de l'opposition en Côte d'Ivoire a été adopté au dernier conseil des ministres. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil … ministres un projet de loi portant statut de l'opposition politique. Selon le communiqué sanctionnant la rencontre, ledit projet de loi " définit le cadre légal d'exercice des partis et groupements politiques, institue un chef de l'opposition, fixe

fonctionnement seront fixés dans une loi autonome. Ce projet de loi comprend quatre livres : - le Livre I définit le Statut Général des Militaires. Il détermine les droits et obligations des militaires, le déroulement des carrières au sein des Forces Armées … invalidité et à la rente viagère. - le Livre IV a trait aux dispositions finales Au titre des dispositifs du Statut Général des Militaires, les innovations majeures portent sur la clarification et l'actualisation des droits et obligations du militaire

face au blocage que connait la signature du décret de loi N° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Du fait du manque d'informations précises sur la situation du dossier et du défaut de lisibilité … semaines déjà, les greffiers sont toujours dans l'attente du décret d'application de la loi portant leur statut. Une situation qui amène les greffiers à interpeler le gouvernement, le chef de l'Etat en premier pour qu'une issue

élection de la présidentielle du 20 février 2016. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 41 des statuts de la FIF. Pour être candidat à la présidence de la FIF, ne pas avoir encouru dans les cinq … précèdent l'Assemblée Générale élective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF ou tout autre organisme sportif () Les candidats aux postes de membres

déposé ma candidature. Non. J'ai fait acte de candidature comme me le recommande l'article 41 des statuts de la FIF en son aliéna D, qui dit qu'on fait acte de candidature 30 jours avant le scrutin. Nous … Africa Sports conduit par Koné Cheick Oumar qui avait écopé d'une suspension pour six (6) mois. Nos statuts disent qu'un membre du comité exécutif ne doit pas avoir une sanction disciplinaire pendant les cinq (5) dernières années. Nous

ailleurs, Président de la Conférence des présidents de clubs de football compte prendre "d'autres dispositions pour que les statuts soient respectées". "Les dispositions sont prises pour que l'instance fédérale mondiale ( la FIFA) puisse recevoir notre plainte … donc déposer les documents 30 jours avant le scrutin. Ils auraient déjà pu répondre à ma lettre.(.)Selon nos statuts, la commission électorale devait être installée depuis 2012 et qu' on vient vous nommer le président de cette commission

composition de la Commission électorale. Sur la clôture des candidatures, et évoquant l'article 41 alinéa des statuts et règlements de la Fif, il estime avoir jusqu'au 20 janvier 2016 pour faire acte de candidature. Les candidatures sont recevables … pied une commission électorale hors délai et donc illégale. Ils sont en contradiction avec les statuts. Le code électoral, en son article 11, stipule qu'il faut se référer aux statuts. Ce qui est choquant, c'est que tout cela

pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session de l'Assemblée, tenue à La Haye, au Pays-Bas. Dans … toujo urs maintenir notre engagement à la cause de la justice pénale internationale. La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs

Vérification de la conformité de la convocation et de la composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire avec les statuts 4- Adoption de l'ordre du jour 5- Désignation des scrutateurs 6- Nomination de trois (03) membres pour contrôler le procès … procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2015 10- Modification des articles 34 et 35 des statuts Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire 1- Appel des Délégués 2- Vérification de la conformité de la convocation

Abidjan- Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara a annoncé vendredi, la matérialisation du statut des rois et chefs traditionnels dès octobre. "Nous allons matérialiser sa mise en ?uvre le 2 octobre prochain à Yamoussoukro avec une réunion de tous … sais à quel point vous vous êtes impliqués", a indiqué M.Ouattara. Le parlement a voté une loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée

bienséance et au bon comportement des magistrats. Les élèves de l'école de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice. Les auditeurs de justice relèvent donc à la fois du statut de la magistrature, de celui … fonctionnaires stagiaires ainsi que du statut général de la fonction publique, rappelle-t-on. (AIP) amak/akn/tm

lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales … ambitions affichées : amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles ; reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles ; traitement adéquat des nouveaux défis

jour-là devant un hôtel d'Abidjan, alors qu'il s'y tenait un "atelier sur l'harmonisation des statuts des huissiers de justice et commissaires-priseurs de l'espace UEMOA". Cette manifestation, selon eux, visait à protester contre … République Alassane Ouattara en avril 2013, ainsi que le décret fixant les modalités d'application de la loi portant statut des huissiers de justice de 1997. " Les huissiers soutiennent le gouvernement dans la reforme du secteur judiciaire, qui a nettement

Ouagadougou dans la capitale burkinabé. L'annonce de ce crime fait l'effet d'une bombe au regard du statut politique dont jouissait le défunt, et vient complexifier les rapports, à l'époque déjà exécrables, entre Ouagadougou et Abidjan. Nous … échange de nom en guise de civilité entre nous. Aucun d'eux ne s'est intéressé à notre statut. Souvenirs épars Notre guide avait plus d'une nouvelle distrayante à leur donner ou demander et entre deux éclats de rire

zone 1 prêté serment devant Allah, son messager ainsi que l'assistance à travers ces propos: conformément à nos statuts, nous jurons au nom d'Allah le très haut et devant notre communauté d'assumer nos responsabilités d'imams principaux … S.A.W) et jurons au nom d'Allah d'obéir aux décisions et règlement intérieur du COSIM et de ses statuts qui ne sont pas contraires à la Charia. Ils ont, par ailleurs, sollicité le soutien de la communauté musulmane afin

Bouaflé ? Un séminaire sur la problématique de l'emploi, du statut et du profil de carrière des agents des Conseils régionaux et Districts de Côte d'Ivoire s'est tenu samedi au centre culturel Henri Konan Bédié de Bouaflé (Centre … souvent remercié. "Nous ne revendiquons pas, mais c'est un plaidoyer que nous faisons pour avoir un statut clair, afin que nous soyions situés car nous sommes des agents de développement et, ce développement ne peut se faire sans nous

première capitale de la Côte d'Ivoire sur la liste des sites auxquels elle a reconnu ce statut. "Les études sont achevées et bien achevées. Nous sommes sereins car notre ville gardera son statut de ville patrimoine mondial

existence, l'Agence nationale d'appui au développement rural (Anader) a gagné en expérience. Initialement structure publique, son statut a évolué pour devenir une société anonyme à participation minoritaire de l'Etat (35%), qui a décliné un plan stratégique … mondiale a été arrêté en 2003 alors que, conformément aux textes de sa création, l'Agence a vu son statut évoluer en 1998, passant de société d'économie mixte de type particulier avec plus de 90% de participation

environnement forestier en particulier. Ce projet de loi reconnaît également pour la première fois en Côte d'Ivoire, le statut d'agriculteur comme fonction, le statut d'exploitation familiale et le statut d'entreprise agricole. ... suite de l'article

Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi portant orientation agricole qui reconnait désormais le statut d'agriculteur et d'entreprise agricole . Le gouvernement reconnait le statut d'agriculteurs et d'entreprise agricole () Cette mesure vise

globales, relève-t-on. C'est "la première fois" cependant qu'il est officiellement reconnu dans le pays le statut d'agriculteur, a noté le porte-parole du gouvernement. Le texte validé par le gouvernement outre la fonction d'agriculteur … reconnait aussi "le statut d'exploitation familiale et le statut d'entreprise agricole", une nouveauté également dans le pays où n'existent jusqu'à présent que des groupements à vocation coopérative (GVC). Outre les aspects ci-dessus évoqués

division qui y fait rage ? D'un côté le clan Affi qui réclame et veut faire respecter les statuts du parti et d'un autre, le clan des frondeurs avec désormais à sa tête Aboudramane Sangaré qui se prévaut … premier ministre Affi N'guessan, il faut reconnaitre qu'il a pour lui le Droit. Un président et un statut Il est le président selon les textes du statut du Front Populaire Ivoirien. Des textes que reconnaissent les autorités compétentes

Henri Konan Bédié. La cour royale dispose d'une conscience juridique capable de comprendre que la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels, indique clairement en son article 6, que les rois et chefs traditionnels ont l'obligation … cour royale, ne saurait perdre son peuple ou donner le sentiment d'ignorer les dispositions de la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels , a riposté Kouamé Diby Robespierre. Selon lui, l'opinion politique

Odienné - Des directeurs de radios de proximité ont dénoncé leurs conditions de travail et appellent à une révision des statuts des radios communautaires pour leur permettre de générer des ressources pour être plus viables. "Je suis directeur d'une radio … entretien avec l'AIP. M. Koné Mory alias Djatré, quant à lui, appelle à une révision des statuts des radios de proximité qui prônent le bénévolat. "Ce qui oblige nos agents à travailler à la radio pendant leur temps libre

Egypte et leur première participation à la Coupe du monde la même année. Un changement d'ère et de statut qui a fait du bien Depuis la prise de fonction d'Hervé Renard il y a six mois, le sélectionneur … beaucoup insisté sur le changement d'ère et de statut au sein de son équipe, suite aux retraites internationales de joueurs comme Didier Drogba. Aux journalistes ivoiriens, il avait lancé un soir de défaite à domicile : Vous avez été habitués

ministre, soit au menu des nouveaux programmes universitaires des licences professionnelles ? Pas si sûr. Une confusion entre le statut de grande école et le statut d'université privée La préparation des diplômes post-BAC, techniques et professionnels (BTS, diplômes … certaines grandes écoles se sont vues accorder l'autorisation de préparer des licences et masters professionnels sans avoir le statut d'université privée. Or la distinction des grandes écoles et des universités privées est importante en ce sens

questions pendantes parmi lesquelles le gouvernement a listé trois sujets. A savoir, le financement des partis politiques, les statuts de l'opposition et les questions électorales. Les trois points qui comptent vraiment sont le financement des partis politiques. Vous vous … année électorale que nous venons discuter de cela. Il en est de même pour le statut de l'opposition. Le point focal et le plus important aujourd'hui pour l'opposition, le gouvernement, ce sont les questions électorales. Et nous

besoin de la part de l'État pour relancer ses activités. Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'État à des privés () compte … tenu du faible volume de ressources dont elle dispose () l'orientation stratégique qu'elle a opérée vers un statut de banque universelle pour remédier à cette situation n'a pas produit les résultats escomptés , a annoncé le porte-parole

composition de la Chambre des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire instituée par le nouveau statut des rois et chefs traditionnels. Selon sa majesté Tchiffi Zié Jean-Gervais, la composition de cette chambre doit se faire … base d'un vrai consensus entre tous les chefs traditionnels ivoiriens: "Le statut des rois et chefs traditionnels qui a été promulgué par le Président Alassane Ouattara n'est pas une affaire d'amitié ni de club. Les leaders traditionnels

débrayé en vue de protester contre le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à leur statut. Selon la présidente de l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI), section de Daloa, Me Diané Céline … objet d'un rejet. Elle a précisé que la question d'une nouvelle loi par rapport à leur statut n'est plus à l'ordre du jour. Mais, que les grévistes revendiquent aujourd'hui le décret d'application

Pendant près de 86 minutes, ils n'ont pas livré un football à la hauteur de leur statut de grande nation de football. Des transmissions trop lentes, des erreurs techniques grossières : leur prestation n'est pas celle d'un prétendant … meilleur joueur africain d'assumer, enfin ses nouvelles responsabilités de capitaine et d'être à la hauteur de son statut. Mais le milieu de Manchester City est resté amorphe dans le jeu et ses grands gestes pour inviter ses coéquipiers

permettra de relancer la BHCI qui traverse des difficultés depuis quelques temps. ?'Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'Etat à des privés … marchés n'excédant pas 100 millions de F CFA. Le Conseil a décidé dans un décret d'octroyer le statut d'association à utilité publique aux fondations Didier Drogba, Magic Système et Mayama. Selon le porte-parole du Gouvernement

proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l'arsenal juridique répressif ivoirien avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code … disparaitre la prescription de l'action publique en matière de crime contre l'humanité et autres infractions résultant du Statut de Rome, et intègre pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS

Amir (Président national) au terme des travaux de son 17è congrès ordinaire, sollicitant auprès du Président Alassane Ouattara le statut d'"Association d'utilité publique". Pendant trois jours, près 500 congressistes venus de toutes les régions du pays, ont travaillé … Ouattara après un mandant de deux ans. L'une des plus fortes résolutions de ce congrès a été, le statut "d'Association d'utilité publique" sollicité par l'AEEMCI auprès du Président de la République Alassane Ouattara, au regard

ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome. Un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de Simone Gbagbo par les juges

Cour". "Après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut de Rome, la Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes … interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome". Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait

Droits de l'homme, Gnénema Mamadou Coulibaly, participe aux travaux de la 13ème Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui s'ouvrent ce lundi à New York, a appris l'AIP lundi … Sceaux, ministre de la Justice sénégalais, Me Sidiki Kaba, à la présidence de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome. La Côte d'Ivoire a officiellement déposé en février 2013 son instrument de ratification du Statut de Rome

majeures adoptées au cours de ce conseil des ministres, figurent l'adoption d'un projet de loi définissant le statut de pupille de la nation et d'un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes … pratiques assimilées. En ce qui concerne le projet de loi portant statut du pupille de la Nation, il apporte une définition claire des catégories de personnes visées. Il s'agit, a précisé Bruno Koné, le porte-parole du Gouvernement

appelé la mascarade du délégué départemental de GAGNOA. 1- De l'application de la loi relative au statut des ROIS et chefs traditionnels Vous conviendrez avec moi que la loi est impersonnelle. En conséquence elle ne saurait être dirigée contre … personnes ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve