9 757 résultats pour « statut »

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Côte d' Ivoire menacent d'entamer une grève à partir du 18 décembre pour réclamer un nouveau statut, a-ton appris dimanche auprès de la corporation. Selon le porte-parole de la faîtière judiciaire regroupant les organisations de greffiers Constant … Fanou, les greffiers demandent la signature du décret d'application de l'ordonnance 2008, garantissant l'octroi d'un statut particulier au greffier. Il s'agit d'un décret devant permettre à celle-ci de sortir du statut général

Côte d' Ivoire menacent d'entamer une grève à partir du 18 décembre pour réclamer un nouveau statut, a-ton appris dimanche auprès de la corporation. Selon le porte-parole de la faîtière judiciaire regroupant les organisations de greffiers Constant … Fanou, les greffiers demandent la signature du décret d'application de l'ordonnance 2008, garantissant l'octroi d'un statut particulier au greffier. Il s'agit d'un décret devant permettre à celle-ci de sortir du statut général

parti unique), le Pr Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Henri … tenu à Yamoussoukro, il reçoit un badge d'invité spécial'', s'est indigné Alphonse Djédjé Mady. ?'Appliquons nos propres Statuts et Règlement intérieur en vigueur, c'est notre boussole sûre. L'Afrique ne doit pas être réfractaire au respect

pénale internationale, que ce soit pour le transfèrement de Simone Gbagbo ou pour d'autres cas. Mais selon le Statut de Rome, les autorités ont plusieurs droits. Si les autorités ivoiriennes souhaitent juger Simone Gbagbo ici, elles en ont aussi … droit. Mais pour cela, elles doivent saisir la Cour pénale internationale. C'est une prérogative que le Statut de Rome leur confère. Et il sera laissé aux juges de décidé si le cas est recevable

sommes tous jeunes. Nous avons le droit d'être idéaliste. Mais nous devons le faire dans le respect des statuts et règlement intérieur de notre parti. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu à réagir sur la base … entretenir une telle atmosphère que nous trouvons malsaine au sein de notre parti. L'article 40 de nos statuts fait obligation au secrétaire général d'assurer l'exécution des propositions du Bureau politique. Et l'article 33 des mêmes statuts

donc qui a une durée de vie limitée. Les textes qui régissent le Pdci, à savoir les Statuts et le règlement intérieur, je peux vous citer l'article, c'est l'article 121 du règlement intérieur du Pdci … ensemble des travaux, c'est un document épais, la synthèse du document épais et on a donné les Statuts et règlement intérieur issus du 11ème Congrès avec des modifications qui découlent des propositions de modifications des structures

assemblée générale en vue de l'adoption de nouveaux textes de la Fédération ivoirienne de handball (les statuts, règlements intérieurs et règlements généraux). Cette assemblée générale se tiendra le 18 mai 2013. Selon le communiqué, les clubs désireux de participer … agrément du ministère en charge des Sports ; le récépissé de dépôt ou la déclaration actualisée de l'association ; Les statuts et règlements intérieurs de l'association ; La composition du comité directeur de l'association). Le ministère veut ainsi doter

jeudi 28 février 2013, au cours d'une rencontre dans les locaux de leurs services, revendiqué leur statut juridique afin de bénéficier des prérogatives liées à leur nouvelle fonction. Nous demandons à l'Etat de nous situer sur notre statut … douanes issus des rangs des ex Forces Nouvelles n'ont jusqu'à ce jour été situés sur leur statut juridique. Et ce, depuis le mois de juillet 2010. Alors qu'ils travaillent à faire rentrer des fonds dans les caisses

reconnu, implicitement, l'existence d'un État palestinien souverain en lui accordant, à une large majorité, le statut d'État non membre observateur. Le projet de résolution accordant ce nouveau statut à l'Autorité palestinienne, jusqu'au 29 novembre considérée … victoire historique pour Mahmoud Abbas et Yasser Arafat, de regrettée mémoire, parce que ne viennent solliciter le statut d'État membre à l'Onu que les États qui sont sûrs d'être acceptés et qui sont prêts, mais après

déclaration adoptée à l'issue du Forum des ONG indique que les participants, en particulier les ONG jouissant du Statut d'Observateur, ont réaffirmé leur volonté de travailler en collaboration avec la Commission ainsi qu'avec l'Union africaine … République du Malawi et de la République de Sierra Leone. 38.Un total de soixante-sept (67) ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la Commission ont également fait des interventions sur la situation des droits de l'homme

Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué … dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI. "Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut

Droits de l'Homme qui, selon qu'ils sont respectés ou non dans un Etat, confèrent aux dirigeants le statut de dictateur sanguinaire ou d'apôtre de la paix. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, le Président … Etats membres et le Conseil de Sécurité qui peuvent le mettre en mouvement. L'article 13 du statut de la Cpi lui donne le droit de s'autosaisir devant des violations flagrantes des Droits de l'Homme. Dans

fonction militaire et l'Article 1er de la loi N°20O1-479 du 09 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police qui disposent respectivement que: - En vue d'améliorer l?exécution du service ou la vie en communauté … oraux, formuler des propositions à l'autorité supérieure , - les personnels de la Police Nationale sont assimilés quant à leur statut aux militaires des forces armées nationales. En effet, depuis l'institution de la Police Nationale, divers textes

dynamisme dans la recherche des enseignants-chercheurs de l'Université de Bouaké-la-Neuve, en dépit de son statut d'Institution sinistrée, délocalisée à Abidjan. Le Pr Michel Kodo a remercié le Goethe-Institut pour sa contribution significative … discrète. Du coup, les modalités d'accès au foncier et d'exploitation de la terre, sans réelle codification du statut du foncier mis en exploitation, censées participer à la construction d'une certaine idée de nation, sont remises en question