9 757 résultats pour « statut »

Africa Sports d'Abidjan comme club, s'est doté de nouveaux statuts et règlements pour amorcer un nouveau départ. Ces textes ont été adoptés par les membres associés, le samedi 18 janvier 2014 au cours de l'Assemblée générale pour … toilettage des textes, par l'administration provisoire, conduite par Me Cheickna Sylla. Intitulé ?'le statut de l'Africa nouveau'', ce texte proposé par l'administration provisoire mise en place par la Fédération ivoirienne de football en octobre 2013 a été

reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits au fichier de la solde … bourses d'étude pour des formations en Inde. La seconde édition est en préparation. l La révision du statut général de la Fonction Publique Depuis 2012, il a été entrepris la réforme

Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous disions un mot du statut des députés. C'est un sujet que nous n'avons pas l'intention d'occulter. Nous sommes nous-mêmes député … notre désir est légitime d'avoir un statut pour le député ivoirien, qui reluise sa dignité, je me désole de constater que certains d'entre nous réduisent cette quête en une basse et simple question d'émolument et d'argent

Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous disions un mot du statut des députés. C'est un sujet que nous n'avons pas l'intention d'occulter. Nous sommes nous-mêmes député … notre désir est légitime d'avoir un statut pour le député ivoirien, qui reluise sa dignité, je me désole de constater que certains d'entre nous réduisent cette quête en une basse et simple question d'émolument et d'argent

bientôt abroger l'arrêté colonial de 1934 qui régit la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire pour accorder un statut avec de nouvelles attributions et avantages aux gardiens des us et coutumes, les têtes couronnées reçues par le ministre … Hamed Bakayoko, l'engagement du chef de l'Etat à doter les rois et les chefs traditionnels d'un statut leur permettant de jouer pleinement leur rôle dans la société ivoirienne sera bientôt traduit en acte. Dans le processus

procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du statut de Rome . Elle comporte 61 points et porte la signature de maîtres Jean Pierre Mignard et Jean Paul Benoît. Dans … délivrance dudit mandat. Les arguments de l'Etat de Côte d'Ivoire s'appuient sur trois dispositions du statut de Rome, traité instituant la Cpi. Ce sont les articles 17, 19 et 95 du statut de Rome. Dans la section

dimanche, le président du PDCI-RDA est rattrapé par la limite d'âge incluse dans l'article du Statut du parti doyen au Congrès de 2002. Pour réussir leur coup, la dissidence à Bédié a d'abord procédé timidement … PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne

leur permettre d'assumer pleinement leurs tâches et responsabilités, nous allons doter nos rois et chefs coutumiers d'un statut constitutionnel, disait-il à qui voulait l'entendre. Mieux, une fois élu, Ouattara n'a pas voulu les faire languir … Etat, début juillet, dans le District des Savanes. Il est donc clair que les dignitaires coutumiers, dotés d'un statut constitutionnel, cesseront d'être de simples auxiliaires de l'administration tel que la loi portant statut de la chefferie

conflits des ambitions qui menacent la survie de notre Parti, - Vu que le Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême … faire appliquer ses textes, - Vu que le Congrès souverain peut ordonner la mise en vigueur immédiate ou différée des statuts qu'il a modifiés à travers une mention exprimée à cet effet au titre des dispositions finales ou transitoires desdits

conflits des ambitions qui menacent la survie de notre Parti, - Vu que le Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême … faire appliquer ses textes, - Vu que le Congrès souverain peut ordonner la mise en vigueur immédiate ou différée des statuts qu'il a modifiés à travers une mention exprimée à cet effet au titre des dispositions finales ou transitoires desdits

fond et la forme, les textes de loi présentés au gouvernement par l'Union européenne pour établir le statut des greffiers en chef et de ceux des services judiciaires. Dans l'enceinte de la cour d'appel (au palais … Unag-Ci, Les textes présentés au gouvernement par l'Ue ne concernent que la définition et l'adoption du statut des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires sans inclure le cas des autres greffiers, alors

privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation … fonctionnaires devra être prise en compte dans le nouveau Statut général de la fonction publique qui a été validé par les techniciens de ce département ministériel. Hormis la question de la gratification, les fonctionnaires souhaitent l'instauration d'une rémunération

dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome (le Statut). 4. Le 13 juillet 2012, le juge unique a rendu la ?'Décision relative à la requête … défense a été rejetée. 5. Le juge unique a pris note de l`article 60 (3) du Statut et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve (le Règlement), selon lequel la Chambre réexamine sa décision

Adopter un statut particulier pour les chefs de village assorti d'une allocation financière forfaitaire et une carte d'identité professionnelle. C'est la principale revendication faite le jeudi 12 juillet dernier par les 94 chefs de village des communautés … rencontre à l'Hôtel du district d'Abidjan. Selon le porte-parole des chefs de communautés, Oga Léon, ce statut permettra aux auxiliaires de l'administration d'être protégés juridiquement, socialement et financièrement. Mieux, les chefs de village ont soutenu

céder aux sirènes de la Cedeao pilotée par Ouattara. Entre deux sommets, il a renié le statut d'ancien chef d'Etat à Sanogo alors qu'aucune disposition des textes de la Cedeao ou du Mali ne lui permettait … fonction pendant quelques temps. Le capitaine l'est de facto. Cela ne s'octroie pas en termes de statut par une organisation dont le Mali est membre. Il parle au nom de la Cedeao, mais quelle est le mécanisme