9 757 résultats pour « statut »

décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte : Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

toujours ses promesses, c'est pour cela qu'il est entrain de faire le nécessaire pour faire voter le statut des chefs traditionnels à l'Assemblée Nationale, ainsi cela leur permettra de retrouver leur dignité en émargeant au budget

décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

cotisera à leur place , explique le directeur de la Sécurité Sociale, précisant que les personnes bénéficiant de ce statut seront identifiées de concert avec les communautés. De ces deux modes, découle l'offre de soin. Ainsi, les indigents

communiqué de la CPI, "la Chambre décide la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo". Selon le statut de Rome, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention d'un suspect

avance spéciale dans le but de jouir des primes qui rentrent dans le cadre des prérogatives de leurs statuts. Ils ont fait cette revendication, le mercredi 5 mars dernier, au siège de Dignité, à Abidjan-Adjamé, lors d'une conférence

adoptés, le jeudi dernier, par la première session extraordinaire de l'année 2014 de l'Assemblée Nationale, celui portant statut de pupille de la Nation fait, désormais des enfants mineurs des gendarmes, militaires, policiers, des magistratsdes pupilles de la Nation

début de la crise que traverse le Mali. "Elles ont subi toutes sortes de violations eu égard à leur statut et ressentent profondément encore les séquelles de la crise. Elles se battent actuellement pour développer de nouvelles initiatives pour

droits humains en Côte d'Ivoire (CEFCI), ONG de promotion des droits de la femme bénéficiant du statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples , se réjouit des efforts consentis

agit de l'affirmation de la volonté politique, du contexte économique favorable et des changements qualitatifs intervenus dans le statut du diplomate ivoirien. L'objectif général fixé par cette nouvelle politique est de "créer les conditions de mise en ?uvre

instituant la Couverture maladie universelle" pour toute les populations vivant et Côte d'Ivoire et celui "portant statut de pupille de l'Etat". Neuf textes au total était étaient au menu de cette session. En plus de ceux votés jeudi

soumis à leur examen. Il s'agit des projets de loi portant Couverture maladie universelle , code de l'électricité , statut de pupille de l'Etat et code du tourisme . La CMU prend en compte, désormais, la couverture sanitaire à tous

régulateurs des pays de la zone UEMOA et de la Guinée, ont adopté, à l' "unanimité", le projet des statuts et du règlement intérieur de cette plate-forme, au cours de leur réunion, tenue, de mardi à mercredi, à Ouagadougou

modifications majeures du Règlement Intérieur conformément aux réformes engagées par le 12ème Congrès Ordinaire et transcrites dans les Statuts. Ces modifications ont trait entre autre: à la création de sections du Parti à l'extérieur du Pays pour l'efficacité

agit de l'affirmation de la volonté politique, du contexte économique favorable et des changements qualitatifs intervenus dans le statut du diplomate ivoirien. L'objectif général fixé par cette nouvelle politique est de "créer les conditions de mise en ?uvre

été portée sur les fonts baptismaux à Niamey, les présidents se retrouvent actuellment à Ouagadougou pour adopter les statuts et le règlement intérieur de la structure. Cette réunion sera par ailleurs le lieu de répartir les tâches, d'examiner

purification, a intronisé Etienne N'guessan comme chef de Sangrobo et l'a revêtu des attributs de son nouveau statut : un pagne traditionnel, une couronne, une longue chaîne en or, des chaussures de chef et deux queues

Africa sports doit encore engranger des succès pour occuper une place plus conforme à son rang, à son statut au lieu du 10ème. Dimanche à Abengourou, les Princes de l'Indénié se sont offert un bol d'air en disposant

Cour et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour

avait demandé à la Cour, en janvier, un sursis jusqu'au 13 avril, en invoquant l'article 94 du Statut de Rome, constitutif de la CPI. Celui-ci stipule que "si l'exécution immédiate d'une demande devait nuire

Cour. Et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour

également demandé aux autorités ivoiriennes de présenter, au plus tard le lundi 13 janvier 2014, leurs observations sur le statut de la mise en ?uvre de la demande d'arrestation et de remise du mis en cause. Bidi Ignace

Ouest. Toute chose qui s'inscrit dans le cadre du programme économique ambitieux visant à accéder au statut de pays émergent. Le ministre de l'Equipement et du Transport du Maroc, Aziz Rabbah, a salué ce partenariat gagnant-gagnant

Benin et se voit réserver une célébration triomphale à Gagnoa. En 2008, Mlle Balakissa KONE, auréolée de son statut de star tonnerre, du nom de la célèbre émission de téléréalité de la RTI, est élue Miss Gagnoa et termine Première

faire connaître sur le plan national et international la pensée d'El Hadj Boubacar Gamby Sakho. Après lecture des statuts et adoption du règlement intérieur, c'est M. Ba Mamadou qui a été élu président de cette structure pour