2 333 résultats pour « stipulations »

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier. En son paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition … bons offices pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques. En son paragraphe 16, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier. En son paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition … bons offices pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques. En son paragraphe 16, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller

harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication stipule : Les Etats membres notifient à la Commission de la Communauté, l'existence des Autorités nationales de régulation chargées de missions … créer par décret, quant à elle, assure globalement les fonctions de contrôle technique. En une autre de ces stipulations, le projet d'ordonnance dispose : La gestion des fréquences radioélectriques est assurée par les affectataires. L'Autorité Nationale de Régulation

tombe-t-elle pas sous le coup du point 2 de la charte d'éthique du gouvernement qui stipule : 2- Le Respect de la Dignité et de la Vie humaine: chaque membre du gouvernement considère la vie comme sacrée. Aussi … exigences et normes de rigueur et de qualité que justifient les ressources disponibles. et le ( 5- La Bonne Gouvernance ) stipulant : chaque membre du Gouvernement s'engage à cultiver l'excellence et à promouvoir les pratiques de bonne gouvernance au sein

Conseil des ministres entendu, a ordonné au titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue … objet social de la SONEXTT et modifiant sa dénomination sociale désormais en Société nationale de transport terrestre (SONATT) qui stipule en son article 5, que la SONATT est administrée par un Conseil d'administration composé de neuf membres nommés

collaborateurs face à l`imposture Hayatou. Alors que des présidents de fédération se sont levés contre l`amendement qui stipule que tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été … dernière Assemblée Générale de la CAF qui s`est tenue le 3 septembre dernier aux Seychelles et qui stipule que : Pour l`ex-directeur de l`ENS, cette disposition qui manque d`ouverture reste un véritable cul-de sac dans

Côte d'Ivoire (Syneppsci). Ils réclament la révision de la convention de 1994 qui a été modifié en 2000 stipulant que le salaire doit être de 162000Fcfa. Et le paiement des impayés depuis 1998 qui s'élèvent à 16 milliards … milliards de Fcfa, l'Etat ayant promis de payer 15 milliards de Fcfa chaque 3 mois. La convention stipule que nous devons avoir le même salaire que nos camarades du public, des primes d'ancienneté, des primes de transports

signé entre les parties ivoiriennes, un accord dénommé accord de Linas Marcoussis. Le point II-2 de cet accord stipule le gouvernement de réconciliation nationale proposera plusieurs amendements à la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001, dans … durée du mandat des membres de la commission centrale. En effet, en son point 9 in fine, il stipule que le mandat des membres de la commission centrale prend fin à l'issue des élections générales . Dans le vocabulaire électoral

ceci exigé aux différentes parties impliquées dont les sociétés TRAFIGURA Beheer BV, TRAFIGURA Ltd, la Société Puma comme le stipule le point 7 du protocole d'accord signé plus tard entre l'Etat ivoirien et les sociétés polluantes. Seulement … Trédi-séché pour l'enlèvement des déchets et la dépollution des sites de déversement. L'article 3 dudit contrat stipule clairement : Trédi-Séché doit procéder d'opérations d'excavations, de conditionnement et d'enlèvements des déchets toxiques des lieux

publique. Dans cette bataille juridique, la Défense a fait savoir que l'Article 418 du code de procédure pénale stipule que le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves qui lui ont été présentées. Donc, pour elle … code pénal. C'est pourquoi, le président Coulibaly a demandé que la Défense lui montre l'Article qui le stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur Oulaye Fernand

presse à Yamoussoukro. Le compromis arraché dans la difficulté doit être soumis en plénière, aujourd'hui. Il stipule la fixation de l'indice de paiement à 1.600, soit 160.000 FCFA, à partir du 1er janvier 2013 et à 1900, soit

mises à part les conditions pour s`assurer qu`il comparaîtra plus tard pour les besoins de l'enquête , stipule l'article 14 de la Constitution ghanéenne. C'est la raison pour laquelle depuis l'arrestation du porte-parole

pour cette raison qu'ils appellent les présidents de fédérations nationales à accepter la proposition de modification qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Caf devra être ou avoir été membre du comité exécutif

nécessairement. Dans le cas d'espèce que dit la loi ghanéenne ? Certes, l'article 14 de la constitution stipule que dans le but d'une extradition , ou d'une expulsion une personne sur laquelle pèsent des soupçons d'avoir commis

constituer une barrière à la candidature d'Anouma. En effet, un amendement aux statuts de la Caf qui stipule : Tout candidat à la présidence de la Caf, outre les compétences nécessaires, devra être, ou avoir été, membre du comité exécutif

utiliser dans leurs services d'informations respectifs les informations en provenance de l'une ou de l'autre agence", stipule le contrat conclu entre la directrice centrale de l'AIP, Mme Oumou Barry-Sana et le directeur général

peut être candidat au Conseils régionaux, l'expert de la CEI a ramené l'assistance au Code Electoral qui stipule clairement en ses articles 109, 110 que tout ivoirien agé de 25 ans révolus ayant la qualité d'électeur

peut être candidat au Conseils régionaux, l'expert de la CEI a ramené l'assistance au Code Electoral qui stipule clairement en ses articles 109, 110 que tout ivoirien agé de 25 ans révolus ayant la qualité d'électeur

entendue ? On se rappelle que le 3 septembre dernier lors d'une réunion aux Seychelles, la loi Raouraoua qui stipule que'' toute personne briguant un mandat doit être ou avoir été membre du comité exécutif de la CAF'' , avait été

surtout le cinéma. L.P : Concrètement quelle est la première vocation du DIFF ? A.J : Notre première vocation est, comme le stipule notre slogan ( Bridging Cultures, Meeting Minds ), est de tisser un pont entre les cultures, tout en rapprochant les mentalités. Notre

Ungci). En conséquence, cette cour suprême vient de réhabiliter les 407 greffiers dans leurs droits. C'est ce que stipule la grosse, le présent arrêt signé le 6 août 2012 par le secrétaire de chambre Maître Affryé (Voir fac-similé

expliqué Me Bera. L'avocate a aussi évoqué la question du foncier rural, soulignant que la loi de 1998 stipule que la terre appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire qui peut donner titre de propriété aux nationaux

selon Koné Mamadou, président de la Cour Suprême, d'une réunion normale. La Constitution de la Côte d'Ivoire, stipule que le Président de la République est le chef suprême de la magistrature. A ce titre, il préside ses réunions

antennes de la Rti 1. La loi ?'raouroua'' votée le 03 septembre, dernier aux Iles Seychelles et qui stipule que toute personne briguant un mandat doit être ou doit avoir été membre du comité exécutif de la CAF, livre

procédures prévues par la Comité Electoral présidé par l'Honorable Ouassénan Koné, un rapport signé par toutes les parties stipulant l'échec du consensus doit parvenir au dit comité qui aura qualité de trancher. Signalons qu'à Cocody, en plus

proposition de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de cette institution. En effet, cette proposition stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir

liste électorale, celle dite consensuelle. Pour l'élection des conseillers municipaux par exemple, l'article 138 du code électoral stipule : pour faire acte de candidature aux élections municipales, le candidat doit être inscrit sur la liste électorale de la circonscription

rues devraient cesser normalement à partir du 2 avril dernier,. Mieux, un communiqué de cet arbitre des télécoms, stipule ceci: En application des dispositions du décret n°2011-476 du 21 décembre 2011 portant identification des abonnés des services

confirmation des charges aura lieu, en l'absence ou non du dictateur. Les textes en la matière ne stipulant guère que le prévenu doit être physiquement présent à la barre, ses avocats pourront valablement le représenter. Manifestement, c'est donc

tient à la proposition d`amendement de textes formulée par la Fédération algérienne de football et qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football () devra être ou avoir été membre du Comité

point de se faire traverser comme une lettre à la poste. La bonne leçon des règlements de compte stipule que pour abattre son ennemi, il faut sympathiser avec lui. Si accueillir les patriotes repentis est à encourager, il ne serait

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale . L`article 85 bis, stipule la République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale``. L`article 85 bis, stipule ?`la République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet

abstention une motion proposée en août dernier par Mohammed Raouraoua, président de la Fédération algérienne de football. Laquelle stipule que tout candidat au poste de président devait être membre du comité exécutif ou avoir occupé cette fonction par le passé

regime de Laurent Gbagbo,constatons avec amertume que le code electoral concu sous la refondation a son article 138 stipulant:"pour faire acte de candidature aux elections municipales,le candidat doit etre inscrit sur la liste electorale de la circonscription

amendement Raouraoua, un texte cynique et insidieux proposé par le président de la fédération algérienne de football (FAF) qui stipule que Tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été

droits de l'Homme étant au c?ur également de l'action de l'Union Européenne, comme le stipule le préambule et l'article 2 du Traité de l'Union. C'est pourquoi, je tiens à réaffirmer, ici ce matin

articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage. L'une des nouvelles dispositions stipule, entre autres, que l'homme n'est plus le chef exclusif de la famille qui, est désormais "gérée conjointement

antennes de la télévision nationale. Il a argué que la commission reste attachée au dialogue comme le stipule sa dénomination. D'où les récentes concertations avec diverses couches de la société y compris les partis politiques.  La question qui nous

droit de tuer les Noirs. Eux ont les armes de pointe. La convention de Vienne qui stipule que mettre fin à la vie d'un prisonnier de guerre est considéré comme un crime de guerre n'est juste applicable

Mais déjà la Commission des Affaires générales et institutionnelles a voté pour. Ainsi, contrairement à l'article 120 qui stipule que les listes des candidatures sont transmises à la Commission chargée des élections au plus tard trente jours avant

Salé Poli, la présidente ayant été nommée ministre de la Communication dans le gouvernement Duncan. L'article 85 qui stipule que Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l`organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes

représentés au sein de l'Onu. A cet effet, l'article 14 de la Charte de l'impérialisme, stipule, a expliqué la conférencière : On ne parle pas de génocide, de massacres ni de crime de guerre ou de crime contre

cause tout le travail abattu en août 2000 pour doter la Côte d'Ivoire de sa Constitution actuelle. Et stipule ceci sur la question de l'Eligibilité à la présidence de la République : Les participants à la rencontre ont discuté

gouvernement la satisfaction totale de leurs revendications dans les meilleurs délais afin de restaurer la sérénité à l'école stipule cette déclaration signé d'Abonga Yves (le président de l'ISEF), de Mesmin Komoé (1er vice-président

mariage en Côte d'Ivoire qui consacre l'égalité entre l'homme et la femme et qui stipule que les deux époux doivent désormais gérer la famille de façon collégiale. Cette promotion et surtout responsabilisation de la femme au sein

Constitution de 1960. Ce n'est pas moi qui ai reconduit cette expression dans la constitution de 2000 qui stipule que l'homme et la femme sont égaux devant la loi. Je ne comprends pas ceux qui sont contre

amendements à la loi de 1964 relative au mariage dont l`un des articles majeurs stipule que l`homme est le chef de la famille et que c`est lui qui a la direction du foyer. Mais, il ne faut

Passé l'effet de surprise, après l'annonce de la dissolution du gouvernement mercredi dernier, une seule question

compliquer s'il s'avérait que la décision du président était contraire aux dispositions de la Constitution, laquelle stipule que le gouvernement doit être démis sur proposition du Premier ministre. Quoi qu'il en soit, et même si la présidence

observations sur l'exposé des motifs. Les débats se sont plutôt accentués autour de l'article 58 nouveau qui stipule que : La famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants. Ils assurent ensemble

Nous avons publié dans notre parution n° 518 du 8 novembre 2012, un article relatif au service flotte

République dans un gouvernement d'u­nion nationale ou toute autre forme de soutien de l'action gouvernementale, stipule cet article. Pour bien faire leurs actions, les opposants demandent une immunité au pouvoir. Dans le chapitre II, article 15, consacré

Afrique du Sud qui n'a pas su dépoussiérer son code pénal ? datant de l'Apartheid - qui stipule que toute personne s'opposant aux forces de l'ordre doit être condamnée, fusse-t-elle en état de légitime défense

tous les candidats. Et on s'est rendu compte que si on devait prendre en compte ce qu'elle stipule, il n'y aurait pas eu d'élections le 11 décembre, parce que personne n'accepterait de se faire

dans le but exclusif de le remettre ou de le faire remettre aux agents des forces de l'ordre, stipule cet article. Au vu de ces dispositions légales, il n'est pas juste de penser qu'il appartient aux seuls

année 2011. Si elle attend donc le un millième (1/1000) du budget annuel du gouvernement, tel que le stipule la loi en vigueur, l'opposition espère aussi une dérogation spéciale. Le gouvernement doit effectivement financer les partis politiques représentés

Laurent Gbagbo à la barre ne sera pas indispensable. En revanche, ses avocats pourront le représenter comme, le stipule la procédure de la Cour. Laurent Gbagbo qui est écroué à La Haye depuis novembre 2011, est soupçonné

N'Golo Coulibaly, Médiateur de la République, dans cette interview, parle sans détour de l'Institution qu'il

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour pénale internationale?'. L'article 85 existant dudit titre stipule  que les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes

signé par le colonel Diarassouba Bakary, chef du Centre opérationnel interarmées. La note dont nous avons pris connaissance stipule qu'il n'existera plus que 31 check-points réglementaires à Abidjan. Les grands axes des communes de Yopougon, d'Abobo

être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe 20 du règlement des éliminatoires stipule : ?'Si l'arbitre est obligé d'arrêter le match avant la fin du temps réglementaire en raison de l'invasion

particuliers qu`ils doivent déguerpir des lieux, alléguant d`un arrêt de la Cour suprême produit en 2007, qui stipule que l`espace occupé par ces artisans doit faire l`objet de démolition, sans autre forme de procès. Alors

convenus d'y aller avec le fichier qu'on avait. Nous avions trois mois pour le réviser comme le stipule la Constitution guinéenne et délivrer les cartes additionnelles pour combler le gap concernant les cartes biométri­ques qui représentent

assurés ont fait l'amer constat qu'au lieu d'une prise en charge de 100% comme le stipule le contrat, ils devront désormais payer un ticket modérateur pour toute hospitalisation, évalué à 20% des frais. L'assureur, exige

autorités ivoiriennes de l'embargo sur l'achat des armes qui frappe la Côte d'Ivoire. Il stipule aussi que des pro-Gbagbo sont impliqués dans les tentatives de déstabilisation de la Côte d'Ivoire, avec l'appui

droit par cette énième violation de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 en son article 11, qui stipule : Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi . Pr Niamkey Koffi, porte-parole du président Bédié

contrat en bonne et due forme avec la Sogepie, pour une durée de 6 ans renouvelable et qui stipule que l'établissement contractant doit abriter les locaux de l'ex-Isapt. Et même nos locaux ont reçu la visite

souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit être menée par la juridiction militaire. Or, ici, nous sommes face à des actes

exactions perpétrés après le second tour de la présidentielle de 2011, au procureur de la Cpi, comme le stipule le Traité de Rome. En effet, dans le contexte actuel de la Côte d'Ivoire, le procureur Fatou Ben Souda

Les élections législatives partielles sont prévues pour le 3 février 2013. Trois semaines après, les électeurs se retrouveront

Nakoula Basseley Nakoula, le producteur présumé du film islamophobe L'Innocence des musulmans, a été arrêté, jeudi 27

entre le Cnp et le JV11. Bilan qu'il juge satisfaisant eu égard à l'accord obtenu. L'accord stipule que les journaux du JV11 sont désormais autorisés à publier les photos des membres du gouvernement Aké N'Gbo, sans

donc invité à respecter ses engagements à la fin du mois de juillet 2012 comme le stipule l'accord. Malgré toutes les interpellations, le Gouvernement est resté sourd. Pis, au lancement du forum social le 13 août 2012, il remet

cependant un article dans le Code général des impôts qui va dans ce sens et qui stipule que la base d'imposition des ventes d'une ?uvre d'art est constituée par la différence entre le prix de vente

quotidien ?Notre Voie' pour la publication de légendes interdites . Dans tous ces cas de suspensions, alors que la loi stipule que la décision n'est applicable qu'à partir de sa notification, selon le président du JV11, M. César Etou

trouvé un terrain d`entente. Il s`agit, dès la fin de ce mois, d`appliquer le moratoire qui stipule la valeur du point à 1400 du 1er octobre à fin décembre 2012. A partir du 1er janvier

entreprises si elles accumulent les pertes ? Peuvent-elles vraiment respecter l'article 71 de la loi 2004-643 qui stipule que la suspension d'un journal est sans effets sur les contrats de travail qui lient l'entreprise de presse

Liberia, du Burundi, du Niger, du Mali et du Sénégal a voté contre la loi Raouaroua . Celle-ci stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre

sommeil trouble. Leur crime ne restera pas impuni. Pour éviter le piège de la prescription décennale , comme le stipule le code de procédure pénale en matière de crime, la justice a décidé de réagir. Depuis hier, en effet, le Parquet

vingt deux employés du Fns ont été informés le 5 septembre du chômage technique qui les frappe. Ce courrier stipule : En application du décret 212-785 du 08 août 2012, portant fin de mission des structures et programmes étatiques

officiers généraux afin que le tribunal soit apte à juger le général Dogbo Blé, du même grade, comme le stipule la loi pénale militaire. Il s'agit pour le jugement des officiers généraux, du général de brigade Raymond Kissi Anani

vigueur. Apparemment, des sportifs ont affirmé que la nouvelle loi adoptée le 3 septembre 2012 aux Iles Seychelles qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Caf, devra ou avoir été membre du Comité exécutif, outre

octobre, il sera de facto exclu de la course à la magistrature suprême car la loi électorale stipule qu'un candidat doit résider au moins 6 mois avant la date des scrutins. Ses supporters ne désespèrent pas de voir leur

Israël). De plus, l'Etat hébreu est lié par un traité de l'ONU, adopté en 1951 qui stipule que aucun Etat ne peut expulser les demandeurs d'asile originaires d'un pays où ils pourraient être en danger

motivée par l'ambiguïté de la loi se rapportant à la candidature à la présidence de la Caf. Elle stipule que tout candidat à la présidence de la Confédération africaine de football doit être ou avoir été membre du comité

football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football ivoirien. En effet, cette nouvelle loi stipule que Tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être

Sénégal, le Libéria, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Burundi, le Niger s'y sont opposés. L'amendement stipule que "Pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être membre coopté du comité exécutif

tour la défense a qualifié ce procès depolitique. Il entend faire appel dans 20 jours comme le stipule la procédure en la matière

tour la défense a qualifié ce procès depolitique. Il entend faire appel dans 20 jours comme le stipule la procédure en la matière. A qui le tour ? Après Alphonse Douaty, c'est le tour de l'ex-Secrétaire général, Laurent

article 22 de notre Constitution a beau stipuler que nul ne peut être arbitrairement détenu (et) tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties

début d'après-midi, un arrêté excluant les étudiants ?'sédentaires'' dans les universités de Côte d'Ivoire. Cet arrêté stipule que tous les étudiants qui ont fait plus de 6 ans avant la licence et plus de 8 ans avant

offensive. Ainsi, le 17 juillet, il a émis une ordonnance d'injonction de paiement à Maoula Mohamed, comme le stipule le fac-similé ci-après. Cette accélération vient changer, tant soit peu, une certaine opinion selon laquelle la Justice

menée par Némegnan Emile a convoqué cette assise pour décharger Koné Oumar de ses fonctions de président. Comme le stipule les huit recommandations de l'assemblée et qui suit : la dissolution du conseil d'administration issu du consensus

Etat. 2-Violation de l'article 3 du nouveau code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire qui stipule que toute reproduction d'un article et /ou d'une production d'un autre confrère est soumise) au respect strict

effet, le titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage

Le Ministre Alain Lobognon aux étudiants de l'IUA : Le Président n'enverra pas de SMS pour vous

L'affaire Inaï Stéphane suit son cours au Tribunal Arbitral du Sports (TAS) et au niveau des instances

avons obtenu la moitié du paiement des effets financiers du reclassement et signé un accord avec le gouvernement, qui stipule que l'autre moitié sera payée après l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés

avons bien lu en fin de page de la note d'invitation à la presse, le nota béné qui stipule que nous devions prendre toutes dispositions pour le séjour des envoyés spéciaux. Ce qui dit exactement ceci : Les frais