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plus tard le 30 juin. L'avis doit être envoyé au moins deux mois avant l'Assemblée Générale , stipule l'alinéa 1 de l'article 34 des statuts de la FIF. Au regard de ce texte, la FIF ne peut … toute décision y relative. Les compétences de la commission électorale sont définies dans le Code électoral de la FIF , stipule l'article 42 alinéa 8. En ce qui concerne l'article 35, il s'agira de réduire l'ordre

matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun litige devant

même lecture des dispositions statutaires a estimé être dans la légalité, l'article 42 stipulant qu'elle a jusqu'au plus tard le 30 juin suivant l'année civile pour organiser l'assemblée générale en question. Elle … toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition

faits, Fidèle Guébré, a été inculpé pour faux en écriture publique pour avoir signé un certificat de décès stipulant que le président Sankara était décédé de mort naturelle. Après le général Gilbert Diendéré, chef du RSP, bras droit

climat. Un texte historique dont voici les principaux points. L'objectif de long-terme? L'article 2 du texte stipule que le réchauffement devra être contenu bien en deçà de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle (nous

Dabou ? Le préfet du département de Dabou, préfet de la région des Grands ponts, Kouakou Assoman, a insisté

La date-limite pour le dépôt des listes des clubs qualifiés pour les compétitions africaines 2016 (Ligue des

lotissement du site. Cette convention faite devant le notaire Mme Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement

sein de la fédération un nouveau mode de gestion et de bonne gouvernance. Ainsi, l'article 18 nouveau stipule ce qui suit : l'Assemblée générale élit une liste parrainée par au moins un club. La liste est élue au scrutin

contre les faussaires, application de l'article 59 de la loi relative au statut des huissiers de justice qui stipule qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré pour faute commise dans l'exercice de ses fonctions

date du 24 novembre 2015, transmis à Abidjan.net est signé du ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Le communiqué stipule également respectivement en ses articles 2 et 3 que : ?'l'usage de feux d'artifice est, également, interdit sur toute

rétablie. Le premier magistrat de la commune Samy Mary a déploré cet événement malheureux. Plus jamais ça à Néko , stipule-t-il. Ce gentleman que Lakota considère comme un ??Messie'' n'a pas hésité à sermonner la jeunesse, auteur

héros décide de repartir chez lui, comme un prophète, nanti de sa couronne. Il veut démentir l'adage qui stipule que nul n'est prophète chez soi . Sochaux se laisse tromper, comme il a trompé les Zambiens, qui espéraient

occasion du colloque mondial des juges sur le développement durable et le rôle du droit de Johannesburg de 2002 stipulant que l'indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l'application, l'élaboration

fixés de façon anarchique. L'Etat semble avoir cédé son autorité aux fondateurs. Pourtant, un décret datant de 1998, stipule que les frais d'inscription dans les grandes écoles oscillent entre 35.000 Fcfa et 45.000 Fcfa. La FESCI somme

bout de six mois d'élevage avec un aliment de qualité et ainsi d'accroître leur production" stipule le communiqué de presse qui a sanctionné cette visite. CK/ls

La nouvelle direction de la Coalition nationale pour le changement (Cnc) refuse de laisser la plate-forme politique

pasteur dont l'identité n'a pas été dévoilée. "Or le code de déontologie du journaliste ivoirien stipule clairement que le journaliste ne devra publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies. En offrant

seulement le journaliste mais le sanctionne sur la base de délit de presse, selon l'article 89 qui stipule : Sont passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des délits commis par voie de presse, les directeurs

avec précision le contrat social qui lui est proposé . L'actuelle constitution de Côte d'Ivoire, en ses articles, stipule que le candidat à la présidence de la République est élu pour cinq ans. Il doit être ivoirien d'origine

statut et de celle des principes généraux du droit administratif, à l'application du présent Code .  Ce même article stipule qu'elle est considérée comme travailleur ou salarié, quels que soient son sexe, sa race ... suite de l'article

fait savoir à la page 29 de ce livre que l'article 167 alinéa 1 du code du travail stipule que l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement d'un employé pour motif économique doit organiser une réunion

Vieux" en sa qualité de président de l'Assemblée nationale, fait voter en décembre 1994 un code électoral stipulant que tout candidat à la présidentielle doit "être Ivoirien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

faire abroger la clause d'ivoirité, toujours inscrite dans la Constitution. Celle-ci, adoptée par référendum en juillet 2000, stipule qu'un candidat à la présidentielle doit prouver que ses deux parents sont des Ivoiriens nés sur le territoire ivoirien

collectives pour porter le message de son candidat qui affirme avoir "la panacée" pour réconcilier les Ivoiriens et qui stipule que ses vrais adversaires sont les probl èmes de la Côte d'Ivoire mais pas les autres candidats en lice

Soutien indéfectible du président sortant de la Fif, le boss des Oyés revient sur la situation qui prévaut

instauration d'un climat d'insécurité sur les sites d'orpaillage , a-il fait savoir. "Le code minier ivoirien stipule que l'activité de l'orpaillage est dévolue aux exploitants de nationalité ivoirienne

Ouattara , afin qu'il poursuive ses actions pour l'émergence de la Côte d'Ivoire à l'horizon 2020, stipule une motion de soutien au Président Alassane Ouattara, lue par Bassifou Ouattara. Nous vous remettons nos voix, faites

accès égal des candidats à l'élection du président de la république aux organes de presse publics. La décision stipule notamment que "l'espace consacré aux comptes rendus des activités de campagne des candidats ou de leurs soutiens, y compris

discours et nos écrits, dans nos attitudes et comportements. Nous nous engageons à respecter les opinions de chacun", stipule notamment l'article 4 de ce code. La cérémonie de signature s'est déroulée à la salle des pas perdus

Journée du Manuscrit Francophone 2015 est fière d'être en phase avec l'acte constitutif de l'UNESCO qui stipule que les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être

presse des candidats à l'élection présidentielle que le CNP a initié ce tirage au sort. Ce décret stipule, en son article 3, que le Conseil national de la presse est chargé de garantir l'égalité de traitement des candidats

Afrique" a conclu Affousiatta Bamba-Lamine. L'article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme stipule que : "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit

fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin présidentiel, la nouvelle loi stipule que la CEI doit proclamer lesdits résultats dans les cinq jours suivant la tenue du scrutin, et de trois jours

Certaines personnes continuent de récuser la candidature du président Alassane Ouattara, arguant qu'il n'est pas éligible

Dans un communiqué signé hier de Gaou Productions, A'Salfo, Goudé, Manadja et Tino ont appelé ?'tous les

emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines de milliers d'Ivoiriens sont toujours contraints

zone ANADER de Gagnoa.'' L'ANADER est, depuis sa création, le partenaire privilégié du monde agricole comme le stipule son slogan. (AIP) ja/akn/ask

Tanzanie, analyseront les dossiers de candidatures parvenus au MASA par voie électronique et par la poste , stipule le texte . LS/APA

situation "d'illégalité". Le collectif de candidats s'appuie sur l'article 42 du règlement de la FIF qui stipule à son alinéa 2 que "l'élection du président a obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant

candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité du président sortant, Alassane Ouattara. "Au total les différents griefs évoqués par M. Amara Essy sur l'inéligibilité

avaient déjà contesté sa candidature et appelé à manifester. Ils brandissent l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire , stipule l'institution dans un communiqué transmis à APA. Cette liste définitive sera publiée après l'examen des 33 dossiers

dénonce de leur part une violation de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition est bien appliquée

toute forme de violence, de terrorisme et d'intolérance religieuse car l'Islam consacre la préservation de la vie", stipule la déclaration finale transmise à APA. Le conseil consultatif des sunnites en Côte d'Ivoire encourage "le gouvernement à poursuivre

article 68 de son statut. A toutes fin utiles, nous rappelons le contenu de l'article 68 qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition

août, l'amende de 10 à 15 millions de FCFA, payable en cas de diffamation, tel que le stipule le futur code de l'information qui compte abolir, en contrepartie, les peines d'emprisonnement de journaliste. Les organisations professionnelles

évidence qu'il sera difficile de trouver des ressources pour financer les objectifs de développement durable (ODD). Le document stipule également que l'Afrique s'inquiète du manque de stratégies de diversification bien conçues, ainsi que des mécanismes de surveillance

arrêté 0087/MEN/CAB du 13 septembre 2011 de Kandia Camara qui ne les reconnaît pas comme admis. Cet arrêt stipule également ceci : En conséquence, le président de la République de Côte d'Ivoire mande et ordonne au ministre de l'Education

conception, de direction ou de supervision''. S'agissant de l'article 223 dont fait cas le code pénal, il stipule ceci: Est considéré comme fonctionnaire, pour, l'application du présent chapitre, tout magistrat, fonctionnaire de l'Etat, officier public

obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant la fin de la quatrième année civile de son mandat, stipule le texte de la FIF. Afin de remettre de l'ordre dans la maison de verre, Dao Mamadou, Eugène Diomandé

parce qu'élu en 2011. Tout le monde est d'accord sur ce fait et l'article 43 le stipule bien. Mais là où le bât blesse et coince Sidy Diallo, c'est qu'il veut avoir recours

tenté vainement de se maintenir au pouvoir. Monsieur BÉDIÉ, Président de l'Assemblée Nationale, assure l'intérim comme le stipule la constitution ivoirienne. Le 11 janvier 1994, le Franc CFA est dévalué. Le Président BÉDIÉ maintient le programme de privatisations

pour nos citoyens un signe déterminant de l'engagement du continent pour la lutte contre l'impunité comme le stipule l'article 5 de l'acte constitutif de l'UA, le renforcement de l'Etat de droit, de la justice

endroit des membres de l'ancien conseil d'administration. Et finalement, en son article 5, ce décret stipule que pour prétendre figurer dans le collège des artistes musiciens, il faut avoir cinq (05) ans d'ancienneté au BURIDA et avoir

interdiction des armes chimiques, à laquelle tous les pays de la CEDEAO ont adhéré, un traité contraignant, stipule que tout Etat partie à ce texte n'a pas le droit de mettre au point, d'accueillir, de stocker, de conserver

électricité à une société privée française : la CIE, détenue par l'opérateur Français Bouygues. Le contrat de concession stipule la prise en charge des entretiens courants par la CIE, tandis que la dette revenait à l'État ainsi

Président du Conseil régional du Tonkpi, W oï Méla Gaston a dit être d'accord avec toutes les stipulation de la charte sauf sur la période de validité des contrat de location des terres fixée à 10 ans. Pour

regard des conclusions de la 68e Assemblé Mondiale de la Santé qui s'est tenue le 20 mai 2015, stipulant que la mauvaise qualité de l'air est un défi croissant dans le contexte du développement durable dans les villes

pour les familles . Lors de cette rencontre, Mme Ouloto a rappelé que la Constitution ivoirienne en son article 7 stipule que la famille constitue la base de la société. La création de la Commission de la Famille

institutions, et qu'il consulte tout simplement les présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, comme le stipule la Constitution pour enclencher la mise en ?uvre de l'article 48, comme l'avait fait Laurent Gbagbo. Espérer voir

plan d'action et la certification du concours par une firme d'audit. Le critère du concours qui stipule qu'un lauréat au moins provienne de chacune des 13 communes du District a été respecté. Ce sont 29 hommes

était prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine

initialement prévu pour les 1er et 2 août 2015, est reporté au samedi 08 et dimanche 09 août 2015 , stipule le texte, ajoutant que le lieu sera communiqué dans les plus brefs délais . Par ailleurs, le Conseil d'administration dirigé

secondaire à programme belge, qui comprendra les classes allant de la maternelle à la dernière année du secondaire", stipule le communiqué. Par ailleurs, le Conseil accorde également un appui au promoteur à l'origine de cette initiative pour l'acquisition

République (Lider) constate avec regret que le non-respect du Code électoral, notamment en son article 6 qui stipule que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues

République (LIDER) constate avec regret que le non-respect du code électoral, notamment en son article 6 qui stipule que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues

titre du programme officiel, les créations datant de moins de trois ans, de facture patrimoniale, moderne ou contemporaine , stipule le texte qui précise que les décors et accessoires ne doivent être ni lourds ni encombrants et transportables sur les vols

article 9 de l'avant-projet de loi de l'Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) stipulant que dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge peut s'installer librement dans un Etat de son choix

Dans le cadre de la lutte contre les fléaux qui entravent l'activité économique ivoirienne, l'ONG Stop

leurs pancartes aux autorités présentes, signe de leur désapprobation de l'article 9 de cet avant-projet de loi stipulant que Dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge, peut s'installer librement dans un Etat

provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique'', stipule l'article 3 du texte qui autorise, désormais, "les interceptions de correspondances, l'enregistrement de paroles, d'images

victoires 15 nuls et 9 défaites, toute compétition confondue. Il possède donc une expérience internationale, comme le stipule les conditions de la FIF. Mieux, résidant en Afrique, le Nigérian n'aurait pas fait de difficultés pour résider

faire échapper à la justice pénale internationale mais d'?uvrer pour la réconciliation en Côte d'Ivoire , stipule le communiqué de Me Altit. Les sorties des ''irréductibles'' issus du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) sont également présentées

outre prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine

exil et la fermeture de tous les médias privés", a déclaré Mohamed Garba, Président de la FAJ. Le document stipule que dans une lettre adressée au Secrétaire Général des Nations Unies le 11 juin dernier, les organisations des journalistes

gratuits. "Avec le N'zi FC qui utilise ce stade comme sa base, nous avons signé un partenariat qui stipule que cette équipe doit entretenir la pelouse notamment la nettoyer. Quand il y a des compétitions de l'OISSU, nous

afin de faire du CEPICI une Agence de Promotion des Investissements (API) performante et de renommee Internationale comme le stipule la vision du Directeur General, M. Emmanuel Essis. Les axes majeures de ces travaux ont porte sur : - Le cadre institutionnel

tous les bords politiques de la Côte d'ivoire qui est pour nous la priorité, tel que le stipule notre slogan. Notre objectif est la recherche de l'autonomie de nos membres par la création d'emplois par les jeunes

chef de village de Grogouya et ses notables pour leur brandir un décret en date du 25 août 2010, stipulant que le village de Grogouya se nommerait Biagouri. Doutant de l'authenticité dudit décret, le chef a demandé au sous

élèves, vendredi, cette sensibilisation s'inscrit dans le cadre du programme d'activités 2015 de sa structure qui stipule l'importance de la formation des élèves qui, à leurs tours, feront "passer le message dans leurs familles respectives", surtout pendant

Haye) afin de rendre son arrêt sur la recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo", stipule un communiqué transmis à APA. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant

échange des spécialistes, administrateurs et experts pour la formation, le recyclage et le perfectionnement cadres sportifs spécialisés, etc. , stipule le document de la convention. Pour le financement de leurs activités, l'Office et l'Union ont convenu de rechercher conjointement

financement du terrorisme dans la sous-région Ouest africaine, conformément aux directives internationales. Il s'agira également, stipule le document, d'identifier les obstacles d'ordre juridique et institutionnel se présentant aux Etats membres dans leur volonté de régler

Abidjan - Estimant qu'"il reste encore beaucoup à faire" pour une totale réparation du tissu social ivoirien disloqué

interdit aux clercs de remplir les charges publiques qui comportent une participation à l'exercice du pouvoir civil , stipule l'alinéa 3. Sans la permission de leur Ordinaire, les clercs ne géreront pas des biens appartenant à des laïcs

militants d'un parti politique est tout à fait légitime et légal dans notre pays puisque la Constitution le stipule bien. Les militants du FPI ne pouvaient pas agir autrement, pour la seule raison qu'ils n'ont reçu

fédération durant le mandat du comité directeur en cours et qui ne sont pas sous effet d'une sanction , stipule l'article 12 des statuts de la FIB. C'est sur cette base que Waby Spider soutient n'avoir convoqué

information de son institution, dont copie a été transmise à l'AIP. "Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base, et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre 2014 ? avril

sont tenues selon les dispositions pertinentes des textes fondamentaux du FPI notamment, l'article 41 des statuts qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les Assemblées fédérales et investi par le congrès , ainsi

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : - ajustement du cadre juridique des élections : nov 014 ? avril

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015 . Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, il a annoncé les jalons majeurs du chronogramme de la CEI. S'agissant de l'ajustement du cadre

cours, le futur scrutin présidentiel devrait se tenir fin octobre 2015. Sur cette base et au regard des stipulations du Code électoral, les jalons majeurs de notre chronogramme sont les suivants : ajustement du cadre juridique des élections : novembre 2014 ? avril

domaine public, soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d'Ivoire. L'ordonnance stipule également que le Ghana exercera un contrôle rigoureux et continu sur les activités menées par lui, ou avec son autorisation

deux adjoints sont désignés par le président et soumis à l'investiture du congrès. L'article 19 alinéa 4 stipule que les secrétaires nationaux au nombre de 19 sont désignés par le secrétaire général parmi les membres du comité central

charge. Sur ce point, Thierry Dépri a expliqué (avec contrat en main) qu'aucune close du contrat ne stipule que la présence de Kassav était obligatoire pour la célébration des 30 ans de carrière de Totorino. Encore moins

SODEFOR, le capitaine des eaux et forêt, Yapo Korestin fonde son argumentaire sur le code forestier. Son article 145 stipule que "sous réserve de l'exercice des droits d'usage tels que prévus par la présente loi, quiconque procède

homme (HCDH). Mme Aouij a ainsi insisté sur la nécessité de modifier certaines dispositions légales, en particulier celles stipulant la puissance maritale et paternelle dans le Code de la famille sénégalais. "Je suis particulièrement alarmée par l'échelle des violences

valse des mots ne suffit pas. D'autant plus que ventre affamé n'à point d'oreille comme le stipule l'adage. Ainsi, Mamadou Koulibaly s'inscrit dans la lignée des présidents de parti tels que Francis Vangah Wodié