2 333 résultats pour « stipulations »

décision impopulaire. Emile Kéi Boguinard s`était appuyé sur l`article 38 de la Constitution ivoirienne. Cet article stipule qu`" en cas d`évènements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles … argumentation d`Emile Kéi Boguinard. Qui évoquait le dernier de l`article 38 cité plus haut. "Cet alinéa stipule que lorsque le conseil constitutionnel constate la cessation de ces évènements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai

font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme un parti du centre … dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels

font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme un parti du centre … dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels

causent beaucoup de désagréments aux consommateurs. La loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule, dans son article premier, que les prix des biens et services échangés en Côte d'Ivoire sont librement déterminés … souligner que les pratiques anticoncurrentielles portent aussi sur les pratiques restrictives constitutives d'infections pénales. La loi précédemment citée stipule au niveau du premier point de l'article 24, est interdite la vente à perte. Le deuxième point mentionné

poste tire son origine de l`accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections stipule: " Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d`assurer … Prétoria". La suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Prétoria

poste tire son origine de l'accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d'assurer … Pretoria . La suppression du poste de Haut-représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : le conseil de sécurité prie le secrétaire général sur la base de l'accord de Pretoria

poste tire son origine de l'accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscients des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d'assurer … Pretoria. La suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : Le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l'accord de Pretoria

poste tire son origine de l`accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections, stipule : "Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d`assurer … Pretoria". La suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Pretoria

articles porte sur la création d'intendances auprès des centres de correction des examens. L'article 1 stipule qu'il est institué une intendance auprès de chaque centre de correction des examens et l'article 2 indique ces examens … correction d'examens. Relatif à la procédure de paiement des primes et indemnités d'examens, le chapitre 5 stipule qu'à la fin de chaque étape du déroulement des examens, l'intendant auprès du centre de correction remet à chaque

décret 2001-668 du 24 octobre 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention du FRC qui stipule à l'article 3 que le FRC est chargé de la signature, conjointement avec la BCC, des engagements d'exportations avec … fixe les missions et le cadre d'intervention de la BCC, il ne crée pas la BCC. Ce décret stipule que La BCC est un organe privé, de type particulier , (Voir nos observations infra sur cette notion juridiquement très contestable

efficacité sur le terrain, d'être en sécurité. D'où le point 4.4 de l'accord de Ouagadougou qui stipule : Les Forces de police et de gendarmerie, comprenant les 600 éléments issus de l'accord de Pretoria, seront chargées … République de Côte d'Ivoire. Du moins si l'on s'en tient à la Constitution ivoirienne qui stipule en substance que lorsque le chef de l'Etat part en voyage, le Premier ministre peut présider le conseil des ministres

ayant des candidats aux élections ". En effet, l'Art. 2 du Chapitre II (Composition et Organisation) de ce Décret stipule : " Un représentant de chaque Parti ou Groupement politique ayant au moins un député à l'Assemblée nationale, un membre … votre époux, a-t-il suivi la procédure pour remplir les " conditions définies par des Accords spéciaux " comme le stipule l'Art. 2 de cet Accord ? Nous autres " sans voix ", soumis au conformisme moral et politique, avons ceci d'embêtant

adopter une attitude de prudence et de sagesse dans la gestion de ces soubresauts. L'accord complémentaire de Ouaga stipule que le désarmement doit commencer au plus tard le 22 décembre. Quel est votre sentiment sur la question ? Le désarmement

Ouaga, ont-ils bien fait ce qu'ils devraient faire pour rendre le processus irréversible ? L'Accord de Ouagadougou stipule, en effet, qu'aucun ex-combattant rebelle ne sera laissé pour compte, et le Premier ministre avait raison

Général Philippe Mangou (Cema des Fds-CI) ?'Il n'y a plus de ligne de front en Côte