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contre 55 et deux abstentions. Le texte, dans sa mouture finale, confirme le caractère juif du pays. La loi stipule notamment que l'hébreu devient la seule langue officielle d'Israël. Ce qui n'est plus … administration. A cette loi, un autre article contesté a été adopté. Ce texte encourage le développement des implantations juives, stipulant qu'elles relèvent de l'intérêt national. C'est un moment décisif dans l'histoire de l'Etat d'Israël

barrières sur l'implication des garants de la tradition aux joutes électorales. En son article 6 cette loi stipule bel et bien que : Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve … pour interdire à ces garants de l'institution traditionnelle toute exercice de fonction électif en son article 7 qui stipule que La qualité de roi et de chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif . La présence

Après l'interview de Mme Kandia Camara dans le quotidien le Patriote du lundi 03 décembre 2018, Pr

Alors que le dialogue direct entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié est rompu depuis de longues semaines

enfant adoptée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la Côte d'Ivoire en 1991. "Cette convention stipule que l'enfant est une personne à part entière et qu'il a des droits sociaux, économiques, civils, culturels

Fonction publique. Rappelant l'article 5 du protocole d'accord portant trêve sociale et revendications salariales, qui stipule que les partis ne doivent pas rompre la trêve par la grève, Séraphin Oka a exhorté les syndicats de fonctionnaires et agents

prise de conscience de l'importance de l'assainissement conforme à l'Objectif de Développement Durable (ODD 6.2) qui stipule : assurer d'ici à 2030, l'accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d'assainissement

pouvoir). On veut éteindre le feu car la Constitution de 2016 règle cette problématique en son article 55 qui stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins , a fait observer M. Gnamien

Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule que ?' Tout émetteur, autre que les Etats et les Collectivités publiques locales ou territoriales, qui fait appel public à l'épargne

Koua Justin (Mle 343550-L), Administrateur des services financiers, est muté à la Direction régionale des Impôts de Korhogo , stipule un communiqué signé du Directeur général des Impôts, Ouattaa Sié Abou, datant du 08 Novembre 2018. Le Directeur général

cadre législatif et réglementaire amélioré, tire son essence de la loi portant régime juridique de la presse stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie

foncière rurale. Nous proposons l'application des réglementations en vigueur en terme de sanction des agents de sécurité incriminés , stipule le rapport de la rencontre. Le directeur général de l'Administration du Territoire (DGAT) de la Côte d'Ivoire, Amani

audit technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant

impôts, taxes et autres prélèvements fiscaux directs ou indirects, les revenus sont exonérés de tous impôts directs ou indirects , stipule entre autres l'accord. Le ministre français effectue une visite de travail et d'amitié en Côte d'Ivoire

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être

frais annexes et des frais complémentaires dans les établissements scolaires secondaires privés laïcs et confessionnels de la République, stipule que les frais annexes correspondent aux diverses prestations fournies par l'établissement à l'ensemble des élèves. Ces frais sont fixés

logo du PDCI-RDA ne devrait figurer sur aucun autre logo, emblème ou sigle de toute autre candidature , stipule notamment la note. Le parti d'Henri Konan Bédié dénonce, depuis plusieurs jours, un usage abusif de son logo

monde . Une seconde motion, lue par l'ambassadeur Tanoh Niamké John, a été adressée à Amadou Gon Coulibaly, stipulant entre autres que le Premier ministre honore par les résultats socio-économiques de son Gouvernement, les engagements pris par la Côte

partager et donner de la joie, explique les organisateurs. ?'Permettre à tout le monde de se rejouir comme le stipule l'islam. Tout le monde sans exception'', explique l'imam Almami Diaby. C'est pour cela que des non musulmans

Le président fondateur du Forum de la Société civile Africaine (FSA) est officiellement candidat pour les élections municipales

Le Pr Joseph Séka Séka, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a été très ferme

maternité d'un enfant". Ainsi, le roi en pays Agni ressort d'une famille précise. La constitution du royaume stipule que le Roi provienne d'une seule famille. Il y a d'abord la situation généalogique sur laquelle les vielles

sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent d'abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire … exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule que l'exclusion relève de la compétence du Congrès sur saisine du président du parti. Le Conseil de discipline peut être saisi

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. (AIP) zaar/fmo Commentaires

ensemble des militants du PDCI-RDA de notre région à faire bloc derrière le président Henri Konan Bédié , stipule la déclaration dans laquelle le premier responsable du conseil régional de l'Indénié-Djuablin invite les militants du parti démocratique