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président de la République, Alassane Ouattara l'a promulgué cette loi. L'article 7 de cette loi, stipule qu'il est interdit de vendre ou d'offrir du tabac ou des produits du tabac dans les établissements préscolaires, scolaires … juillet 2019 relative à  la lutte anti-tabac, l'article 21 stipule que tout manquement aux dispositions de la présente loi peut entraîner la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement ainsi que la suspension ou le retrait

effet, les articles 16-1 et 16-3 de ladite déclaration universelle des droits de l"homme stipulent : Article : 16-1 :"é partir de l"àge nubile, l"homme et la femme, sans aucune restriction quant à  la race … droits contenus dans ladite déclaration, y compris le mariage entre un homme et une femme. En effet, cet article stipule : "Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un état, un groupement ou un individu

charte d'éthique applicable à l'administration fiscale. Cet article invite à reconnaître le mérite de l'agent. Il stipule que lorsque le collaborateur a atteint ses objectifs, il est félicité par son responsable , a rappelé Thé Jasmin … Économie et des Finances) et la Primature. A en croire les explications de ce dernier, le texte stipule qu'en cas de plus-value, la partie gouvernementale consente à redistribuer une quote-part à l'administration concernée (Douanes, Impôts, Trésor

Constitution ivoirienne a pu se tenir. La violation fragrante de l"article 55 nouveau de la Constitution qui stipule clairement ainsi qu"il suit : le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

passé, le moteur de la croissance économique et de la transformation structurelle de la Côte d"Ivoire, comme le stipule le Plan national de développement (PND) 2021-2025. Il a ajouté que "La Finances S"Engage"" 2021 est également

contracter le Sida. Il a par ailleurs, indiqué que l'Onu Sida a institué la campagne 3é95 qui stipule que 95% de la population soient dépistés, 95% des cas détectés soient sous ARV et 95% à  charge virale indétectible

Les Femmes de la commune de Man et sous-préfectures rattachées, ont désormais un cadre (local) d'échanges

Idé Issaka, Président de l'Union Africaine de Taekwondo (UAT), Vice-président de la World Taekwondo (WT)", stipule une note de l'Union africaine de taekwondo signée du secrétaire général, Balla Dieye. "Ce sont les sentiments de joie

état des droits de l"Homme en Côte d"Ivoire. Conformément à  une exigence légale qui stipule que le CNDH élabore un rapport annuel sur l"état des droits de l"Homme et un rapport d"activités qu"il présente

Etat et de Gouvernement du MAEP qui s"est tenu le 09 février 2019 à  Addis-Abeba. ''Ce rapport stipule que la Côte d"Ivoire a enregistré une performance remarquable depuis 2011, mais également que d"importants défis restent

La vérité sur le départ de Beaumelle . C"est le titre d"une chronique du journaliste sportif et

résument dans le respect scrupuleux et sans conditions de la vie humaine. C"est donc un code moral qui stipule que toute vie est une vie et aucune n"est au-dessus de l"autre. Toute vie étant

éradiqués au sein de l"école ivoirienne. Ils ont exhorté les élèves à  se mettre au travail comme le stipule le thème de l"année scolaire Soyons des citoyens responsables pour une école de qualité . La sous-directrice des activités

union d"un homme et d"une femme célébrée par devant l"officier de l"état civil, stipule cette loi. Le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie réagit suite au communiqué produit par des députés proches

manquer de s"étonner qu"il lui soit demandé de compléter sa décision en appliquant l"article 233 qui stipule Est puni d"une amende de 2.000.000 à  20.000.000 de francs, le dirigeant de la station de radio

puissance installée de 44MW. L"avenant 2, intervenu dans le cadre du bouclage financier du projet, introduit dans les stipulations de la convention IHE, un mécanisme de protection des partenaires financiers contre la rupture anticipée du contrat de concession

accès, le maintien et la qualité dans l"offre d"éducation en vue de l"Education pour Tous (EPT) stipule l"étude. Après l"école et la formation, un autre défi attend les personnes en situation de handicap : celui

convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l"Organisation mondiale de la santé (OMS), qui stipule qu'en "définissant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les partis veillent à  ce que ces politiques ne soient

parquet de la section de tribunal de Guiglo, désormais donc en charge de l'affaire. Le code pénal ivoirien stipule qu"est puni d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 100.000 FCFA

décret présidentiel des cotisations exceptionnelles levées par les COGES dans le cadre de leurs activités. Ce décret stipule, d"ailleurs, que le complément budgétaire nécessaire au financement des activités des COGES est à  la charge de l"Etat

amendes sont prévues à  l'encontre des contrevenants, conformément à  l'article 6 de l'arrêté municipal qui stipule que les propriétaires des animaux domestiques ou bergers mis en fourrière sont passibles d'une amende forfaitaire payable entre

santé de la reproduction dans l"atteinte des objectifs de développement durable et dont l"objectif 3 stipule que nous devons réduire la mortalité maternelle dans chaque pays pour la mettre au minimum à  140 pour 100.000 naissances vivantes

pour mission de faire entendre la voix des pays les plus atteints par le Changement Climatique, comme le stipule Carole Brooker, l"Ambassadeur de la Grande-Bretagne en Câte d"Ivoire. Elle a attiré l"attention sur le fait

Une charte fonctionnelle pour toute démarche administrative du Ministère de l"Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a

indulgence de notre papa ADO et celle de la justice pour notre aîné et président Touré Al Moustapha , stipule cette déclaration. Les auteurs de ce plaidoyer souhaitent que ces erreurs du mis en cause n"annihile pas tous les actes

secrétaire général de l"équipe sortante, Adjao Ismaàl Junior, l"article 21 du règlement intérieur de l"AS Divo stipule qu"après le dernier match de la 4ème année, obligatoirement 45 jours après, l"AG en vue du renouvellement

La rentrée scolaire 2021-2022 commence sur les meilleurs auspices en Côte d"Ivoire. La raison, la suppression

famille des humoristes est très solidaire. Mais ici, il s'agit d'un One Man Show, qui stipule l'intervention d'une seule personne. Par conséquent, ses confrères seront au spectacle mais comme invités

pénale en tant qu'auteur, victime ou témoin, a-t-il renchéri. La loi en Côte d'Ivoire stipule que la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées, mensongères

décembre 2018 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité et qui stipule à  son article 25 " quiconque communique ou divulgue par le biais d"un système informatique, une fausse information tendant à  faire croire qu"une destruction

Guiendé, Nanan Koffi Prao II et du ministre d'Etat, Kobenan Kouassi Adjoumani, répondent à  une tradition qui stipule que chaque année la consommation de ce tubercule doit d'abord être célébrée dans cette localité. L'un des temps forts

société. Rappelant que l'accès aux loisirs est reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant qui stipule en son article 31 : Tous les enfants ont le droit de jouer, d'avoir des loisirs, des activités

imprimée avec 245 ventes par jour. L'article 56 du régime juridique de la presse, du 27 décembre 2017, stipule que les distributeurs tiennent mensuellement à  la disposition de l'autorité de régulation des chiffres de vente des journaux

décembre 2007 pourtant réglementation de l'affichage publicitaire en Câte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne

sécurisé peut être une offre, en cas de nécessité, pour accompagner les femmes. La législation, en Côte d'Ivoire, stipule qu'il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde

remettre le rapport de la récente mission d’inspection de la CAF en Côte d'Ivoire qui stipule qu’en dehors d’Abidjan qui répond aux normes, les quatre (4) villes de l’intérieur qui doivent

exigé du président du Conseil régional, Joachim Djédjé Bagnon, d'appliquer la règlementation en vigueur. Celle-ci stipule qu'en cas d'absence répétée et non justifiée à trois sessions successives, le président peut demander la suspension puis la radiation

être des populations. Cela se démontre à travers les grands projets définis et identifiés de commun accord, comme le stipule clairement les clauses des différents TAC , a exprimé M. Yaméogo. Des citoyens ivoiriens et burkinabè, dans le rêve

Organisation mondiale du tourisme (OMT), le 27 septembre prochain. Le communiqué des services du ministre Siandou Fofana, stipule que ce concours, court du 8 au 21 juillet, dans le but de donner un cachet particulier à cet évènement d'envergure

avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne en outre la confiscation des moyens ayant servi à commettre l'infraction et les produits

juin 2019 instituant le code de la construction et de l'habitat qui stipule que les infractions aux règles de construction et d'urbanisme sont constatées par les agents assermentés. nbf/kp Commentaires

ensemble des infirmiers et des sages-femmes à observer un arrêt de travail dès le jeudi 14 juillet 2021 , stipule l'une des résolutions de l'AGE. (AIP) rkk Commentaires

exercice en vertu de l'article 32 de l'acte additionnel renforçant les prérogatives du parlement qui stipule: A chaque session ordinaire du parlement de la CEDEAO, le président de la commission présente un rapport général sur l'état

sectorielles permettent d'aborder la question . En effet, le deuxième alinéa de l'article 14 du protocole de Maputo stipule que "les États prennent toutes les mesures appropriées pour protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l'avortement

remblayage, aux aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire prévue le samedi 15 mai 2021 au stade de Gonzagueville est interdite , stipule l'arrêté. Le meeting de mobilisation pour le retour de Laurent Gbagbo organisé au stade de Gonzagueville, commune de Port

gratuitement n'en prennent pas soin. Il a été convenu de la signature d'un contrat de bail qui stipule que les professeurs prennent en charge les travaux d'assainissement qui s'élève à 476.000 francs CFA. Pour les revendications

marraine a par ailleurs, exhorté à une large diffusion de messages de tolérance et de rassemblement comme le stipule l'islam. Pour sa part, s'associant aux propos relatifs au thème, Ibrahim Koné, Directeur Général de quipux-Afrik, a dans

ABIDJAN, April 27 (Reuters) - Le gouvernement ivoirien a entériné la proposition du ministere de l'agriculture et du

petite enfance à Aboisso. Cet engagement lu par le préfet de région, préfet du département d'Aboisso, Coulibaly Gando, stipule que le corps préfectoral réaffirme sa détermination à accompagner le Gouvernement dans sa ferme volonté de concrétiser les engagements pris