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Comme le projet constitutionnel soumis à référendum le 30 octobre stipule qu'un vice-président doit être nommé lors de la promulgation de la future loi fondamentale, les pronostics vont bon train. Henri Konan Bédié ? Vu son âge

cajou est un fonds public. Ceci est rappelé par la loi N° 2013-656 du 13 septembre 2013 qui stipule en son article 10 : l'exportation des produits du coton et de l'anacarde donne lieu au paiement … sont collectés à titre exclusif par le Conseil du coton et de l'anacarde . -décret n° 2013-813 qui stipule en son article 7 que le Conseil du coton et l'anacarde prend toutes les mesures que nécessitent la mise

second tour ? Par ailleurs l'article 57 alinéa 1 de la nouvelle Constitution pose un problème majeur. Il stipule : Si avant le premier tour, l'un des candidats d'une liste de candidats retenue par le Conseil constitutionnel se trouve … article 57, alinéa 2 auraient dû être appliquées à l'article 57 alinéa 1. En effet, comme le stipule cet alinéa : En cas de décès ou d'empêchement absolu du candidat à la présidence de la République

Décision n°001-2016/CR/FIF du 20 Janvier 2016 portant sur le recours exercé par Monsieur BICTOGO Salif

résoudre les problèmes. Je suis un leader syndical. L'article 17 du statut général de la Fonction publique stipule que les organisations syndicales sont régies par le code du travail. Et l'article 51 stipule qu'un leader syndical

grandes parcelles sans signer une convention avec l'Etat. Or, le décret sur la purge en son article 5 stipule qu' une convention de purge passée entre les détenteurs de droits coutumiers et les personnes morales de droit privé … décret n°2014-25 du 22 janvier 2014 dans la zone prévue pour l'aménagement foncier. Cet article stipule que : pour les projets d'utilité publique, les négociations pour le coût de la purge ne peuvent excéder 30 jours

constitutif du licenciement, conformément au taux et aux conditions indiquées à l'annexe III du présent Statut. Celui-ci stipule en son article 9.3 à l'annexe c que : lorsque le Secrétaire général met fin à l'engagement de tout

déclarations, nous donnons acte au comparant et avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec lui , stipule l'acte d'opposition. L'opposition a été formée, conformément à l'article 480, paragraphe 2, du code pénal … stipule que Le jugement par défaut est non avenu dans toutes ses dispositions, si le prévenu forme opposition à son exécution . En d'autres termes, le roi de Moossou a été condamné pour n'avoir pas pris part, personnellement

encouru les sanctions sportives, telles que stipulées à la lettre g de l'alinéa 2 du présent article , stipule les points 2 et 4 de l'article 41 des statuts de la FIF. La sanction de novembre 2011 infligée

fonctions de Conseiller Spécial à la Présidence de la République de Côte d'Ivoire, à compter de ce jour'', stipule un communiqué de la présidence ivoirienne. ?'La Présidence de la République condamne cet acte d'ingérence et rassure les autorités