5 277 résultats pour « violations »

Côte d'Ivoire : instabilité politique et sociale, baisse de l'économie nationale, paupérisation des populations, taux de chômage, violations constantes des droits de l'homme. L'UNG s'impose comme première mission, de "mettre la Côte d'Ivoire

fait que, contrairement à la loi d'amnistie adoptée en août 2003 qui excluait "les infractions constitutives de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire et les infractions visées aux articles

Ivoire. Concernant le premier point litigieux, le président du directoire du G7 a estimé que la R1765 est en violation de l'accord de Pretoria II et de la décision de la première réunion du CPC (Cadre permanent de concertation

Ivoire est-elle aussi victime des pirates? Ah si ! La Côte d' Ivoire est fortement victime de la violation de ses eaux par les bateaux pirates. Maintenant, est-ce que la Côte d'Ivoire prend des dispositions ? En la matière

posés, contrevient manifestement aux intérêts du Parti ; - d'autre part, ces actes de défiance sont autant de violations graves des Statuts et du Règlement Intérieur. Dans ce contexte, les Membres du Bureau Politique réuni en Conseil de Discipline, se fondant

actes, précise le communiqué, contreviennent manifestement aux intérêts du parti et sont des actes de défiance en violation des statuts et du règlement intérieur ; ils sont de nature à porter atteinte à l'unité de l'UDPCI

posés contreviennent manifestement aux intérêts du parti ; - d'autre part, ces actes de défiance sont autant de violations graves des statuts et du règlement intérieur. Dans ce contexte, les membres du bureau politique réuni en conseil de discipline, se fondant

posés, contreviennent manifestement aux intérêts du parti, d'autre part, ces actes de défiance sont autant de violations graves des statuts et du règlement intérieur. - Dans ce contexte, les membres du Bureau réuni en conseil de discipline, se fondant

passage en début mars 2005. Mme Louise Frechette disait ceci: " Nous n'avons aucune indication à ce stade de violation du code de conduite par le personnel civil militaire de l'Onuci ". Autres crimes crapuleux à l'actif des forces

normalisée. Si nous ouvrons notre magasin, on sera obligé de vendre avec les anciennes factures. Donc, c'est en violation des lois qui instaurent cette facture. Nous avons préféré fermer nos magasins pour ne pas violer

contrôle et la régularité des élections. Au regard de ce qui précède, n'y a-t-il pas violation de notre Constitution ? M. Ouattara n'a-t-il pas été Premier ministre d'Houphouet Boigny

joue à cache-cache avec des personnes qui ne désirent qu'acquérir une maison. Pis, l'Unafoci, en violation de l'esprit et de la lettre de la convention qu'elle a signée avec la Stamvie, invite des souscripteurs

fait pour eux d'assiéger le domicile de l'ancien Premier ministre est une voie de fait, une violation de domicile punie par la loi. Qu'auraient-il fait si le Premier ministre Banny était chez lui ? Une prise

pour tous surtout lorsque les droits de l'Homme sont menacés. Cette force ne saurait assister en spectateur aux violations des droits de l'Homme d'où qu'elles viennent. Le commando de Bouaké aurait pu se tromper de cible

traversé des situations qui nécessitent que la CPI entre en action. L'onusien s'appuie notamment sur les violations de droits de l'homme survenues depuis les évènements du 19 septembre 2002. Ces faits justiciables ne sont autres

Ouagadougou, à l'appel des organisations syndicales, pour protester contre la récente hausse des prix des hydrocarbures et les violations des libertés syndicales. Selon AFP, les administrations ont fonctionné au ralenti, tout comme plusieurs hôpitaux et centres de santé

quoi s'agit-il ? Vous voyez que dans les paragraphes introductifs, l'Onu a condamné très fermement toutes les violations des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire qui ont été commises en Côte d'Ivoire

total, le président de la Fac-ci a dénoncé l'édition d'un autre format du permis en violation des règles nationales et coûtant plus cher aux consommateurs. Ahua

principes des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit. La dénonciation de toutes les violations des Droits de l'Homme, avec impartialité et objectivité, est le credo de l'APDH. 2/ Présentation des Instances : - Bureau du Conseil

note du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007 (S/2007/275), Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire, Rappelant ses résolutions

note du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007 (S/2007/275), Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire, Rappelant ses résolutions

note du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007 (5/2007/275). Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire. Rappelant ses résolutions

entre les parties, il sera essentiel de venir à bout des principales sources d'insécurité que sont notamment les violations des droits de l'homme, l'activité des milices et l'incitation des médias à la violence. La volonté politique

Gbagbo qui sont au ?'pouvoir'', ont la main sur tout. Et c'est peu dire. Brou Amessan, en violation flagrante des textes, a procédé à des nominations. C'est de bonne guerre. Il faut travailler avec des hommes de confiance

note du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007 (S/2007/275), Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire, Rappelant ses résolutions