5 277 résultats pour « violations »

Évoquant les griefs de l'opposition, M. Henri Konan Bédié a dit "non au troisième mandat, non à la violation de la Constitution, non à la CEI (Commission électorale indépendante) inféodée (de membres du pouvoir), non au Conseil constitutionnel … parti de Laurent Gbagbo, a affirmé que "M. Alassane Ouattara a dépassé les bornes (...) de la division, de la violation des textes de la loi fondamentale". M. Affi, le chef du FPI, contesté par une autre frange de sa formation

élections démocratiques, justes, transparentes, inclusives et ouvertes à tous. Elle ne saurait accepter, ni aujourd'hui, ni demain, la violation de la Constitution ivoirienne. 12. Réitérant ses remerciements à la délégation conjointe de l'ONU/UA/CEDEAO/CE, l'Opposition ivoirienne tient … commises par le régime du RHDP. En tout état de cause, l'Opposition politique ivoirienne n'acceptera pas la violation de la Constitution de Côte d'Ivoire. L'opposition ivoirienne n'acceptera pas que soient organisées des élections déjà annoncées

Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (publique) les 5 et 6 février 2020 pour protester contre des violations de libertés syndicales , dans une déclaration transmise lundi à APA. Le Bureau exécutif de la CNEC unifiée décrète deux jours de +campus … arrêt de toutes les activités académiques et pédagogiques le mercredi 05 et jeudi 6 février 2020 pour protester des violations de libertés syndicales , indique la déclaration. Interrogé, M. Johnson Kouassi Zamina, qui brandit une réconciliation avec l'autre frange

mercredi 15 juillet 2020, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis pour violation de mesures sécuritaires décrétées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Malgré la fermeture des frontières

notification des décisions de la Commission aux différents candidats. Il a cependant, en toute connaissance de cause, et en violation de la procédure édictée par le Code Electoral, refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal des délibérations … accord qu'ils ont eux- mêmes imposé au club (ne pouvant s'immiscer dans la vie associative), et en violation de ses termes, ont toujours accepté de recevoir les actes revêtus de la seule signature de Monsieur Alexis VAGBA

ajouté qu'elle vise également à outiller les auditeurs à la documentation et au monitoring de cas de violation des droits de l'Homme en période électorale, renforcer les capacités des acteurs politiques en matière de communication non violente … thème de cet atelier, mieux disposer les esprits de ces acteurs à un processus électoral apaisé, sans violence ni violation des droits de l'homme, a précisé la présidente du CNDH exhortant les acteurs politiques à ne pas contribuer

cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Sur la base des violations alléguées, les requérants priaient la Cour d'ordonner à l'État de Côte d'Ivoire de modifier, avant toute élection … Cour de cette exécution. Les OSC relèvent, entre autres éléments, dans cette décision que la Cour a constaté la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire des articles 3(7), 3(8) et 13 de la Charte Africaine pour

fort émoi médiatique, elle a également exacerbé les difficiles conditions de vie des personnes privées de liberté et les violations des droits humains qu'elles subissent. Cette crise a permis de mettre en lumière les défaillances des lieux de détention … pandémie. La crise du Covid-19 ne peut justifier une dégradation des conditions de détention et des violations des droits humains. Au contraire, cette crise offre une véritable opportunité de dénoncer les défaillances de notre système carcéral afin de bâtir

encreurs, des papiers rames et autres fournitures consommables, vise à aider la Commission à réduire de façon considérable les violations des droits humains dans la région. Le président de la Commission régionale des droits de l'Homme, Kossonou Richard … activités majeures est l'assistance qu'elle accorde chaque jour aux différentes victimes de violation de droit humains, sans aucune discrimination et dans la confidentialité. Cette Commission régionale est composée d'un président, de quatre officiers des droits humains

identifier les problèmes des personnes en situation de vulnérabilité et d'y apporter des réponses appropriées. "Les cas de violations des droits des enfants et de VBG sont pris en charge gratuitement par les services du centre social … jeunesse. Ils auront pour rôle de faire de la sensibilisation de proximité et de référencer les cas de violations des droits des enfants et des violences basées sur le genre auprès des services du centre social. gnj/ebd/kam Commentaires

Abidjan - Le porte parole de la police nationale, le commissaire principal, Bleu Charlemagne, a indiqué samedi, que toute violation des mesures barrières dans les maquis et restaurants est un délit portant atteinte à la santé publique, donc tous ceux

Bouna - Un individu âgé de 38 ans a été mis aux arrêts à Bouna, et est en jugement, pour violation du couvre-feu a appris l'AIP de source sécuritaire. Le suspect qui est en détention préventive à la maison

partie contre lequel une plainte a été introduite ; d) l'Etat partie dont le ressortissant est victime d'une violation des droits de l'homme ; e) les organisations inter-gouvernementales africaines. 2. Lorsqu'un Etat partie estime avoir un intérêt … elle fonde ses décisions. ARTICLE 27 : DECISIONS DE LA COUR 1. Lorsqu'elle estime qu'il y a eu violation d'un droit de l'homme ou des peuples, la Cour ordonne toutes les mesures appropriées afin de remédier

elle souligné. Quant au porte-parole de la police nationale, Charlemagne Bleu, il a déploré des cas de violation de couvre-feu sur toute l'étendue du territoire national. Ainsi 1 054 personnes ont été interpellées pour violation de couvre

engins notamment des motos mis en fourrière. A Abidjan l'on a eu une seule interpellation pour violation du couvre-feu et aucun engin n'a été mis en fourrière. En outre , le couvre-feu a été prorogé jusqu