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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violations »

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Décision N°23 du 05 décembre 2011 portant sanction applicable au quotidien Le Mandat édité par Horizon Media SARL

photographies incriminées, présentant l'ex-Chef de l'Etat Ivoirien derrières des barreaux constituent en outre une violation flagrante et inadmissible du principe de la présomption d'innocence ; 7) Que la publication de telles photographies est de nature à exacerber … édition du 17 juin 2011, une photographie de l'arrestation de l'ex chef de l'Etat en violation du communiqué sus évoqué ; 2) Qu'en dépit de cette sanction, le quotidien Le Mandat a récidivé en publiant dans

Yamoussoukro : L'ONUCI forme des ONG aux droits de l'Homme

mercredi à son siège, un séminaire sur les techniques d'investigation, de documentation et de rapport sur les violations des DH à l'attention des ONG et autres structures locales de défense de ces droits. Selon le formateur Guy-Claude … activités de promotion et de protection des DH mais aussi à apporter des réponses concrètes pour remédier aux violations desdits droits. Selon M. Aka, la formation qui va s'étendre aux régions du Fromager et du N'Zi Comoé

Après le transfèrement de l'ex-chef de l'Etat à la Cpi, Un avocat de Gbagbo réagit : Devant la Cpi, nous allons former un pouvoir de défense , C'est de manière cavalière que l'audience a été tenue

délai de cinq jours. Tous ces éléments mis ensemble, nous conduisent à dire qu'il y a eu une violation massive des dispositions du code de procédure pénale. Et c'est de manière cavalière que l'audience a été tenue … procédure de transfert ? Nous avons développé tous ces éléments, et pour revenir sur la question de la violation des dispositions qui sont relatives au délai, je voudrais m'apesantir sur les conséquences. Lorsque les délais ne sont pas respectés, cela

Affaire incarcération des journalistes de Notre Voie - Journalistes de Côte d'Ivoire, notre métier est en danger de mort !

fait échec à cette arrestation avant de dénoncer de la façon la plus virulente mais pacifiquement, cette tentative de violation d'un cabinet d'avocat , ordonnée par un procureur de la République au mépris de la loi. Dans le conflit … parquet d'Abidjan, sous le procureur Tchimou, n'a cessé d'emprisonner les journalistes. Et chaque fois, devant ces violations de la loi sur la presse, les journalistes ont réagi en fonction de leur appartenance politique. Quand Nanankoua Gnamantêh

Crise ivoirienne: 1.121 femmes et enfants victimes de violences (Unicef)

Abidjan - Au moins 1.121 femmes et enfants ont été victimes de "violations graves des droits des personnes" depuis l`éclatement de la crise post-électorale en novembre 2010 en Côte d`Ivoire, affirment l`Unicef et l`ONG Save … children dans un rapport publié mercredi. "Sur les 1.121 cas de violations de droits contre les femmes et les enfants" enregistrés de novembre 2010 à septembre 2011, "643 ont été commis contre des enfants, dont 182 viols, soit un enfant

Violation grave des droits de l'Homme : Le chef des tueurs du CeCOS et l'ancien patron de la GRD arrêtés

gendarmerie. Son passé de tueur et tortionnaire l'a rattrapé. Le capitaine Kati Bi est inculpé pour les violations graves des droits de l'Homme commis lors de son passage au CeCOS. Cet officier de la gendarmerie est connu pour … opérations de la police politique de Laurent Gbagbo. L'ancien responsable de la GDR est accusé non seulement de violations graves des droits de l'Homme. Mais aussi d'escroquerie et détournement de biens d'autrui. Le colonel Gnaoulé, sous

Côte d`Ivoire: Paris pour la vérité sur les violations des droits de l`Homme

réconciliation des Ivoiriens soient mis en oeuvre "sans délai" et que "toute la lumière" soit faite sur les violations des droits de l`Homme en Côte d`Ivoire. "La mise en place (ce mercredi) de la Commission Dialogue, Vérité, Réconciliation … Etat de droit", la France "souhaite que toute la lumière soit faite sur tous les cas de violation des droits de lHomme en Côte dIvoire et que les responsabilités soient clairement établies", a aussi affirmé le porte-parole dans

Inculpation de Laurent Gbagbo : L'avocat de Gbagbo dénonce un déni de justice

trouvé mieux que de se pré-fabriquer une fausse base légale de détention avec des inculpations en violation des immunités et privilèges consacrés par le droit interne de côte d'ivoire et le droit international. Les autorités de Côte … personnes étaient maintenues sous la torture parce que arrêtées et détenues sans titre administratif ou judicaire, et en violation manifeste de tous leurs Droits de l'Homme, du principe élémentaire de la présomption d'innocence et du droit

Inculpation de Laurent Gbagbo : L'avocat de Gbagbo dénonce un déni de justice

trouvé mieux que de se pré-fabriquer une fausse base légale de détention avec des inculpations en violation des immunités et privilèges consacrés par le droit interne de côte d'ivoire et le droit international. Les autorités de Côte … personnes étaient maintenues sous la torture parce que arrêtées et détenues sans titre administratif ou judicaire, et en violation manifeste de tous leurs Droits de l'Homme, du principe élémentaire de la présomption d'innocence et du droit

Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

soit mis fin à l'impunité en Côte d'Ivoire. Il y a eu des auteurs de violations des droits humains de tous les bords. Pour cela, il faut remonter jusqu'en 2002, depuis la reconnaissance des compétences juridictionnelles … justice de vainqueurs. La justice doit être la même pour tous. Tous les deux camps ont été auteurs des violations des droits humains. La justice doit concerner tous les deux camps. N.V. : Avez-vous interpellé les nouvelles autorités dans