5 277 résultats pour « violations »

application de l'accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, et enquêter sur les éventuelles violations du cessez-le-feu; b) Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) et les éléments … attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité; Information o) Faire comprendre le processus de paix

acte d'intimidation qui est condamnable?. Dr Boga Sako Gervais : (président de l'APDH) : C'est une grave violation des droits de l'homme? Je suis venu exprimer mon indignation face aux actes inqualifiables de ces barbares assassins … veut tuer dans notre pays. Au nom de l'APDH, nous ne pouvons que condamner cette grave violation des droits de l'homme

homme. Ce sont, entre autres, la vie, la santé, le travail, la liberté, l'information, le logement, etc. La violation de ces droits est au coeur de la quasi-totalité des problèmes du monde actuel?, a indiqué Gbané Bakary … contre la pauvreté et faciliter l'accès à un logement décent. Punir tous les responsables nationaux et internationaux des violations des droits humains qui entretiennent la pauvreté, obtenir un accès égal aux droits et permettre aux pauvres et aux marginaux

PDCI n`est pas loin. Mais le président Bédié réclame aussi des sanctions contre le régime FPI pour les violations graves des droits de l`homme "Nous osons espérer que les violations massives des droits de l`homme dont

été jugée irrégulière par la haute direction de cette structure qui a, dès lors, introduit une requête pour violation de l'article 106 du code de procédure civile, commerciale et administrative. Cet article dispose que : Sont obligatoirement communicables au ministère … lundi 16 juillet prochain à 11h. Il s'agira donc pour le président Tia Koné, de vérifier la violation de l'article 106 sus-cité. Pour l'heure, la Poste de Côte d'Ivoire est dirigée par la direction légale

prioritaire. Au plan politique, nous voulons le retour de la démocratie, qui est bafouée actuellement par de nombreuses violations des droits de l'homme, depuis le charnier de Yopougon en octobre 2000 jusqu'aux tueries de mars 2004. Au plan … passé, les gens veulent sortir le pays de la guerre et de la misère. Et surtout des violations continuelles des droits de l'homme. L'élection, c'est une question de crédibilité et d'expérience. Et puis

prioritaire. Au plan politique, nous voulons le retour de la démocratie, qui est bafouée actuellement par de nombreuses violations des Droits de l'Homme, depuis le charnier de Yopougon en octobre 2000 jusqu'aux tueries de mars 2004. Au plan … passé, les gens veulent sortir le pays de la guerre et de la misère. Et surtout des violations continuelles des droits de l'Homme. L'élection, c'est une question de crédibilité et d'expérience. Et puis

prioritaire. Au plan politique, nous voulons le retour de la démocratie, qui est bafouée actuellement par de nombreuses violations des droits de l'homme, depuis le charnier de Yopougon en octobre 2000 jusqu'aux tueries de mars 2004. Au plan … passé, les gens veulent sortir le pays de la guerre et de la misère. Et surtout des violations continuelles des droits de l'homme. L'élection, c'est une question de crédibilité et d'expérience. Et puis

prioritaire. Au plan politique, nous voulons le retour de la démocratie, qui est bafouée actuellement par de nombreuses violations des droits de l'homme, depuis le charnier de Yopougon en octobre 2000 jusqu'aux tueries de mars 2004. Au plan … passé, les gens veulent sortir le pays de la guerre et de la misère. Et surtout des violations continuelles des droits de l'homme. L'élection, c'est une question de crédibilité et d'expérience. Et puis

prioritaire- Au plan politique, nous voulons le retour de la démocratie, qui est bafouée actuellement par de nombreuses violations des droits de l'homme, depuis le charnier de Yopougon en octobre 2000 jusqu'aux tueries de mars 2004. Au plan … passé, les gens veulent sortir le pays de la guerre et de la misère. Et surtout des violations continuelles des droits de l'homme. L'élection, c'est une question de crédibilité et d'expérience. Et puis

Homme en Côte d'Ivoire, Me Offoumou a dressé une longue liste de faits qui constituent des violations desdits droits. "Chaque jour, on note des violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire", a-t-elle conclu

visé par 11 chefs d'inculpation de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et d'autres graves violations du droit international humanitaire dont meurtres de masse, mutilations, viols, esclavage sexuel et recours aux enfants soldats, a indiqué Michèle Montas … mortes au cours de la guerre civile au Liberia, marquée par une grande violence contre les populations civiles, des violations graves des droits de l'Homme, le recours aux enfants soldats et le pillage systématique des ressources du pays

Président Laurent Gbagbo. Le PDCI a estimé qu'il s'agit d'une dérive judiciaire parce qu'en violation, selon eux, de la Constitution dans ses articles 67 et 68 relatifs à la poursuite des députés, du règlement … droits de l'homme ainsi que les parlements africains et européens pour dénoncer ce qu'il qualifie de violation flagrante des droits de l'homme. Le parti en a profité pour mettre en garde le pouvoir contre toute tentative

exportation et les agréments des exportateurs. La communication à l'ARCC de toutes informations relatives aux violations par les exportateurs de leurs engagements contractuels. La promotion des petites et moyennes entreprises exportatrices et des coopératives exportatrices … article 37 de la loi-cadre portant réglementation bancaire. Il s'agirait, dès lors d'autant de violations d'une législation supérieure à la loi interne, puisque prise sur la base d'engagements internationaux, et le silence gardé

satisfaisantes, on peut envisager d'autres solutions. Maintenant, il y a des personnes qui ont été victimes de violations graves. Je pense que ces personnes-là, si elles désirent aller en justice pour se voir aussi réparer les préjudices subis … terme de violation grave des Droits de l'Homme, nous pouvons les accompagner. Mais, en tant que collectif, nous ne pouvons que accompagner les victimes qui voudront aller en justice pour se voir dédommagés. Vous voyez, par exemple, l'état

pour meurtre, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, tortures, persécution et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves … Aujourd'hui, des millions de personnes sont déplacées, au moins 200.000 sont mortes et le conflit et les violations des droits de l'homme s'étendent au Tchad , rappelait le rapport du CDH. Quatre millions de personnes dépendent désormais

intersyndical avait saisi Monsieur le Directeur Général par intérim pour attirer son attention sur les nouveaux recrutements. Recrutements en violation flagrante du protocole d'accord du 05 juillet 2001, renforcé par l'acte notarié du 20 juin … accord et des partenaires sociaux (SYNINFO et SYPERTI). Forte du contexte dans lequel elle a été installée en violation de la loi portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, la Direction Générale agit sans aucun contrôle du Conseil d'Administration

cause Ministère Public contre sergent de Police ZIE GUILLAUME prévenu de tentative de corruption de fonctionnaire, escroquerie et violation de consigne ; Attendu qu'au cours de l'enquête préliminaire diligentée par Monsieur l'Inspecteur Général de Police d'Abidjan, complétée … nullité de procédure soulevées par le conseil du prévenu Au fond -les y dit bien fondés, -constate la violation sans la présente cause, des articles 56, 57, 62, 76-1 nouveaux du code de procédure pénale En conséquence, -annule

associations membres de l'union ont relevé et stigmatisé le caractère illégal de la réunion d'Accra convoquée en violation des statuts de l'Ufoa, et la nullité des actes ou résolutions qui auraient été adoptés à cette occasion … exercice de l'Ufoa, Jacques Anouma. Mais, poursuivant leur action déstabilisatrice, 7 des 16 nations membres ont, en violation flagrante de leurs propres textes, cautionné et participé, à divers dégré, à Accra à une Agee illégale qui a procédé

situation des droits de l'Homme des mois de mai, juin, juillet et août 2006. Parlant entre autres des violations commises par les milices et autres groupes armés, note ledit rapport, le 1er juillet, une femme et son bébé … menacé de mort, son vélo et un colis appartenant à une tierce personne ont été confisqués. Les exemples de violations des droits de l'Homme dans l'un ou l'autre camp des ex belligérants et dans la zone

dans la région. Les unités visées exerçaient sans autorisation professionnelle délivrée par le ministère en charge du Commerce, en violation de l’arrêté n°015/MPSP du 22 septembre 2008. Les produits commercialisés étaient également concernés par des pratiques assimilables

Femme, de la Famille et de l’Enfant, les faits dénoncés relèvent de graves infractions pénales et constituent "une violation intolérable de la dignité, de l’intégrité physique et morale des femmes". Selon la tutelle, "utiliser une influence acquise

DEEP, Touré Née Diarra Mariam. Elle a conclu en appelant les parents d'élèves à signaler toute violation de cette mesure au ministère de l'éducation nationale, de l'alphabétisation et de l'enseignement technique à travers un numéro vert

forêts classées relèvent exclusivement du domaine privé de l’État. Les transformer clandestinement en terrains à bâtir constitue une violation des règles en vigueur et expose leurs auteurs à des poursuites judiciaires. Jusqu’où laissera-t-on aller ceux

parti". La direction précise que ces dernières avaient, pour la plupart, été successivement révoquées de leurs fonctions, suspendues pour violation de la discipline interne, avant de choisir librement de quitter la formation politique. « On ne peut quitter une fonction