Dame de fer" de Côte d'Ivoire, a bien peu contribué à promouvoir la justice pour les victimes des violations des droits humains commises lors de la crise qui a secoué le pays en 2010-2011. Le procès a plutôt
compréhension et au respect de l'ensemble des droits culturels notamment des droits de l'homme. La violation des droits culturels, soutient-il, engendre des conflits, des tensions, des guerres et le terrorisme dans nombreux pays africains. Cet atelier dénommé
poste de président par un comité central du parti, a demandé l'annulation de ce comité pour violation de textes
site officiel, le TAS a annulé les sanctions sportives, estimant que ?'la FRMF n'était responsable de la violation que d'une seule règle'' (l'article 7 alinéa 1 a des statuts de la CAF, sur les obligations des membres
conséquent, Anaky ne peut pas suspendre la participation du parti du Rhdp. N'avez-vous pas agi en violation des textes de votre parti en prenant le pouvoir au sein du Mfa et en écartant Anaky? En réalité, la présidence
participation minimale nécessaire de 33%. Elle a également confirmé qu'il n'y avait pas eu de violations pendant le vote qui a duré 14 heures, avec des bureaux de vote ouverts de 06H du matin
faire respecter le mode de commercialisation de la noix de cajou dans le département. En cas d'infraction, de violation des textes, le comité doit saisir le conseil du coton et de l'anacarde pour les dispositions à prendre, apprend
délai trop serré selon l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne Mamadou Koulibaly, qui y voit une violation des règles électorales de la CEDEAO. Ouattara veut-il tricher? C'est la question que le président de Liberté et démocratie
souligné l'importance de ces obligations dans la conduite de l'enquête préliminaire en ce sens que leur violation entraine l'annulation de toute la procédure. Ce sont des obligations extrêmement importantes dont le non respect encourt la nullité
Konan Banny, son pays a besoin d'une ?'vraie justice, d'une justice équitable'' pour tous, soulignant que ?'la violation des droits de l'homme est l'une des sources des tensions et des conflits'' en Côte d'Ivoire
prises de décisions dans les écoles et qu'ils soient encore objets de violences de tout genre, en violation de la convention relative aux droits des enfants ratifiée par l'Etat de Côte d'Ivoire et de l'arrêté
défense de Karim Wade et co-prévenus, tous poursuivis pour enrichissement illicite. Ces exceptions concernent notamment la violation des droits de la défense, le droit à un procès équitable, l'interdiction de sortie du territoire, la durée des interrogatoires
autrui, l'ONG a finalement fait le choix, selon son président, de lutter contre tout ce qui est violation des droits humains. Aip Yy/kp
médecin militaire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et treize autres militaires de sa garde rapprochée poursuivis ?'pour violation de consignes'' pendant la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011, ont été acquittés, mardi soir, par le Tribunal
comparaître, ont tous sans exception été déclarés non coupable de la seule faute retenue contre eux à savoir violation de consigne . C'est-à-dire en l'occurrence, le refus pour ces militaires de se rallier à l'appel lancé
Abidjan-Plateau. Le parquet militaire qui poursuit ces militaires et gendarmes dont des gardes rapprochés de Simone Gbagbo pour "violation de consignes de ralliement" a abandonné le chef d'accusation de la tuerie des femmes d'Abobo. Arrêtés
acquittement", a affirmé Me Touré, dénonçant une situation "ubuesque". Le verdict prononcé contre Simone Gbagbo est aussi une "violation de l'immunité" de l'ex-Première dame, qui était députée au moment de la crise postélectorale, a expliqué l'avocate
turbulence mais, au nombre des conséquences, on peut noter la fragilisation de l'Etat et des institutions républicaines, les violations graves des droits de l'homme, les nombreuses atteintes à la dignité humaine, la fracture du tissu social national
santé , l'égalité des sexes et l'abolition de la discrimination à l'égard des petites filles et la violation de leurs droits fondamentaux. En plus de ces actions, il a souligné que la première Dame, Mme Dominique Ouattara
encouragé les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'homme commis durant la crise post-électorale "sans préjudice de leur appartenance politique". Elle
jeudi à Abidjan. Le premier procès, qui concernait 14 soldats de la garde rapprochée de M. Gbagbo accusés de "violation de consignes" durant la crise postélectorale, s'est ouvert mais a été aussitôt renvoyé à mardi pour des "irrégularités
Jean-Noël Abéhi, Anselme Séka Yapo, Dogbo Blé sont poursuivis pour atteinte à la sureté de l'Etat et violation de consignes et assassinat du général Robert Gueï, ex-chef de la junte militaire au pouvoir en 1999-2000, assassiné
comparaitront suite à une assignation en annulation des résolutions de ce comité central extraordinaire qui s'est tenu en violation des textes du Fpi. Cette assignation a été faite à la requête du Front populaire ivoirien (Fpi, ex-parti
postélectorale continuent, à occuper des postes clés dans le pays. Selon lui, les auteurs de meurtres, viols et autres violations graves du droit international, peu importe leur origine ou affiliation, doivent être poursuivis sans délai . Zeid Ra'ad Al Hussein
Haye par la Cour pénale internationale, dans l'attente d'un procès. Les 14 soldats sont poursuivis pour "violation de consignes". Il leur est reproché, à l'issue de la présidentielle de 2010, de ne pas avoir "déféré
machine à tricherie est en place et se consolide avec une liste électorale inexistante depuis quatre ans, en violation du Code électoral et de la Constitution. Nous sommes à huit mois des élections, et plus de 3 millions de personnes
procès militaire des éléments de la garde républicaine et des soldats en relation avec la crise postélectorale", poursuivis pour "violation de consigne" et "atteinte à la sûreté de l'Etat", a-t-il ajouté. Ultérieurement, Jean-Noël Abéhi, Anselme Séka
ailleurs ouvert la porte aux prochains procès pour crimes de sang et infractions économiques. De graves violations des humains commises par tous les camps et dont les victimes, les plus nombreuses, se comptent dans toute la société. Dans cette perspective
militaire des éléments de la garde républicaine et des soldats en relation avec la crise post-électorale", poursuivis pour "violation de consigne" et "atteinte à la sûreté de l'Etat", a-t-il ajouté. L'annonce intervient au lendemain
encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'homme commis durant la crise post-électorale sans préjudice de leur appartenance politique
encourageant les autorités judiciaires à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'homme commis durant la crise postélectorale, "sans préjudice de leur appartenance politique", Mme Mindaoudou
encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'Homme commis durant la crise postélectorale sans préjudice de leur appartenance politique . En outre
cette région. En juin, une commission d'enquête de l'ONU accuse les deux camps d'avoir commis des violations qui "pourraient constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre". - 30 nov: Laurent Gbagbo est transféré
extérieur du camp. L'assassinat de casques bleus de l'ONU et de civils maliens est intolérable et une violation du droit humanitaire international , prévient M. Ban, dans une Déclaration publiée par son porte-parole. Pour lui, cette tentative flagrante
sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud. La France soutiendra toute initiative en ce sens. Les auteurs de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire devront répondre de leurs actes devant les juridictions nationales
prendre les sanctions disciplinaires à l'encontre de tous les camarades impliqués dans les actes de défiance et de violation permanente des textes du parti , poursuit-il. Quoique minés en interne, Affi et sa troupe ont remis sur la table
préservation de l'environnement; 12-La persistance de la discrimination à l'égard des petites filles et des violations de leurs droits fondamentaux. Après vingt années d'existence de la Plateforme d'Action de Beijing, la situation de la femme
Etat ivoirien accepte un jour de la transférer à la CPI pour être jugée à La Haye pour des violations des droits humains. ... suite de l'article
Etat respectueux des Droits Humains. Il conviendrait que vos réflexions portent également sur les nuances entre les violations des lois sur la presse et les infractions commises par la presse ; et sur les nouveaux textes relatifs à l'accès
impasse politique qu'a traversée la Côte d'Ivoire au cours de cette dernière décennie a conduit à des violations massives des droits de l'Homme dont le pic a été la crise postélectorale (). C'est pourquoi, je suis heureux
Etat respectueux des Droits Humains. Il conviendrait que vos réflexions portent également sur les nuances entre les violations des lois sur la presse et les infractions commises par la presse ; et sur les nouveaux textes relatifs à l'accès
Forme moderne de l'esclavage, la traitre des personnes est une violation des Droits de l'Homme qui constitue un crime à la fois contre l'individu et contre l'Etat. Afin de lutter contre ce fléau de plus
enquête internationale devra faire la lumière sur tous les crimes de guerre, contre l'humanité, de génocide et autres violations graves des droits de l'homme pendant le conflit, selon ce document
avait causé une vingtaine de blessés et l'interpellation de plusieurs militants. Estimant qu'il s'agit d'une violation du règlement intérieur de leur parti, ces fédéraux exhortent Konaté Navigué "à poursuivre sa politique de rassemblement et d'ouverture
homme, en indiquant que des efforts doivent être accentués pour s'assurer que tous les auteurs de violations graves des droits humains, y compris d'abus sexuels, soient poursuivis et jugés. Pour Mme Mindaoudou, il est essentiel de renforcer
conduire une mission dans la zone pour mettre fin aux agissements des éléments qui tiennent ces barrages en violation de toutes les consignes données. bb/mk/kg/kam
Gbagbo, faisant allusion au gouvernement de Ouattara. Pour Me Hervé Gouaméné, l'un des conseils de Simone Gbagbo, la violation de l'immunité parlementaire de sa cliente est ?'établie'', car ?'la qualité de Député ne se perd que lorsque siège
crise postélectorale de 2010-2011, mais la Cour a rejeté leur requête. "Les poursuites ont été engagées en violation de l'immunité de Simone Gbagbo, député de 2000 à 2011", qui "n'a jamais été levée", a déclaré Me Rodrigue
Aujourd'hui que les candidats sont bien visibles, le même Maurice Kakou Guikahué et ses copains décident, en violation des résolutions du 12e congrès ordinaire, et unilatéralement, que le Pdci ne doit plus participer à la présidentielle
ayant été inquiété alors que les deux camps ont commis des exactions. La défense de Simone Gbagbo, invoquant une violation de son immunité parlementaire, a demandé une annulation du procès, ce que la Cour a refusé. Simone Gbagbo a été