553 résultats pour « abroger »

été annoncée en grande pompe, ils n'eurent ni l'honnêteté, ni l'humilité, ni le courage de l'abroger. Finalement cette fameuse mesure est restée facultative. Il est à souligner que pendant qu'ils publiaient cette mesure ridicule

retraite, conformément aux dispositions dos articles 13, 14 et 16 ci-dessus. Article 18: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires concernant les indemnités dues aux Magistrats, entrera en vigueur selon les modalités ci-après : 1. A compter

retraite, conformément aux dispositions dos articles 13, 14 et 16 ci-dessus. Article 18: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires concernant les indemnités dues aux Magistrats, entrera en vigueur selon les modalités ci-après : 1. A compter

Si le prix du kilogramme de viande est en perpétuelle augmentation, la responsabilité incombe à Issiaka Sawadogo, président

schéma guinéen que les anti-Ouaga voulaient rééditer. Comme le disent les juristes, une loi s'abroge soit en adoptant une disposition contraire soit une disposition expresse. Dans le premier cas, les troubles sociaux déboucheraient sur la mise sur pied

textes en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 4 : Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent

afficheurs publics de s'autoréguler. Surtout que l'Etat a déjà mis le pied dans le plat en abrogeant le décret qui datant de 1967, régulait la profession. Le présent, adopté en conseil des ministres date de décembre

Directeur général par intérim des Douanes. Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. Cette révocation de M. Gnamien Konan intervient au moment où l'ex-Directeur général des douanes

télévision. "Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature (lundi 31 mars, ndlr) abroge toute disposition antérieure contraire", poursuit le texte. M. Konan, 55 ans, dirigeait depuis 2001 les douanes ivoiriennes. Il avait récemment fait

pris des arrêtés pour lever toute équivoque et rétablir le nouveau patron dans ses droits. Ces arrêtés qui venaient abroger ceux qui avaient le terrain de l'opération Ciad-Primo dans le domaine de l'Etat, étaient supposés mettre

sous régionales réaffirmant la liberté, l'indépendance et la sûreté de la presse, et Favoriser cet objectif en abrogeant d'urgence les lois sur la diffamation et l'injure publiques , Appellent : w- Les gouvernements et les parlements des Etats membres

création de l'Etat qui lui a donné le statut d'association en 1981, sans s'en abroger le droit régalien de gestion du droit d'auteur?. En outre, les partisans de Gadji contestent l'ouverture du Conseil d'administration

encore connu leur totale application, j'ai aussi dit que la loi ivoirienne permet que l'on en abroge certains. Par exemple, au lieu de trois mois pour la publication des listes électorales, on peut le faire

textes en vigueur. Article 3: Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 4: Le ministre de l`Economie et des Finances est charge de l`exécution du présent

Dans certaines de nos traditions artistiques, le masque n'accède pas à l'assemblée n'importe comment. Malgré