Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amendement »

Résultats 1–10 sur 246 en 2007· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Hier au tribunal d'Abidjan - Béhanzin et Soumah Yadi condamnés

Plateau a condamné Atayi Armand Codjo alias Béhanzin Armand à 5 ans de prison ferme et 1 million d'amende et Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million F. d'amende. Conduit au violon du parquet … Abidjan-Plateau. L'ex-prêtre vaudou a écopé de 5 ans de prison ferme et 1 million FCFA d'amende. S'étant rendu compte qu'il n'y avait plus d'espoir d'être remis en liberté, Béhanzin Armand

Akouédo exige une amende de 4 millions - Pour la réouverture de la décharge d'Akouédo

profané sa terre en allant y provoquer des palabres. Alors, il exige d'Amondji Pierre le payement d'une amende de 4 millions de Fcfa. Le gouverneur du district d'Abidjan semble vraiment regretter son acte du jeudi dernier, date … geste du gouverneur. Akouédo qui estime que sa terre a été profanée a exigé le payement d'une amende conformément à la coutume , affirme Aguédé Blaise, président des jeunes du village. Il s'agit d'une amende en espèces

Des diplomates britanniques quittent leur ambassade à Rabat pour nettoyer une plage

tour du monde et des clients avaient même mis la main à la poche pour dédommager l'enseigne. (AFP) Amende de 20.500 euros pour dépassement de vitesse en Finlande Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20.500 euros … amende pour avoir roulé à 67 km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu. Le promoteur immobilier a été flashé

France : Le projet de loi sur le recours aux tests ADN adopté

regroupement familial. Rejeté par l'opposition de gauche, il a été approuvé par la majorité. Et pourtant, un amendement déposé par un parlementaire UMP de droite, Thierry Mariani, avait suscité la polémique dans les rangs de la majorité. Il aura … fallu une version rectifiée par le gouvernement de cet amendement pour désamorcer la polémique et permettre aux députés de voter, en milieu de nuit, le projet de loi. L'amendement, proposé par Thierry Mariani, autorise, entre autres, un candidat

Affaire Béhanzin - Pourquoi on est passé à côté de la vérité

ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme : 5 ans de prison ferme, un million de Fcfa d'amende. Soumah Yadi, président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci), est lui reconnu coupable d'atteinte à l'ordre public … diffamation : 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million de Fcfa d'amende. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, est reconnu complice d'atteinte à l'ordre public : 3 ans d'emprisonnement ferme et 600 mille Fcfa d'amende

Affaire Armand Béhanzin - La justice tranche - 5 ans de prison pour Béhanzin, 4 ans pour Soumah Yadi

prison ferme, comme l'avait requis le parquet et à un million de Fcfa d'amende. Si Soumah Yadi, le président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci) et complice de Atayi a été relaxé pour les faits … juge pénal l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme et à 1 million de Fcfa d'amende. Une peine supérieure à celle requise par le parquet qui était de 3 ans. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, chargé

Sotra.Délimitation des sites par des tracés - Des désagréments enregistrés

sont postés s'adonnent plus au racket des automobilistes, plutôt que de leur demander d'aller payer les amendes dans les caisses de la Sotra. Par ailleurs, on constate aussi sur cette avenue que depuis le tracé de la ligne … arrêtée, reprendra d'ici peu selon le responsable de l'exploitation commerciale. Par ailleurs il faut noter que l'amende prévue, au titre de l'utilisation des voies de la Sotra par un automobiliste, est de 22500fcfa, indique Mme Ahono

Et vlan !... L`amende du commanditaire

article paru dans "Le Nouveau Réveil" de lundi et non démenti, Simone Gbagbo a payé à leur place, l'amende infligée par la justice à 3 soldats qui ont avoué avoir agi sur instruction du député FPI d'Akoupé … fait est inquiétant et grave. Pourquoi Simone Gbagbo a payé cette amende de soldats présentés comme des membres ( ?) des escadrons de la mort ? Où les connaît-elle ? Est-ce donc elle qui les a envoyés bastonner et humilier d'honorables

Liban : Septième report de l'élection présidentielle

désaccords subistent entre la majorité parlementaire antisyrienne et l'opposition. Les tractations ont achoppé sur le mécanisme de l'amendement constitutionnel qui constitue une condition impérative pour porter M. Sleimane à la présidence, la Constitution interdisant à un haut fonctionnaire … sauf s'il démissionne de son poste deux ans avant l'élection. On se dirige en principe vers l'amendement mais il reste à éclaircir certains points?, a expliqué à l'AFP Moustapha Allouch, député du bloc parlementaire du Futur