3 466 résultats pour « amendement »

Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars 2026 à Abidjan. Il a également requis une amende solidaire de 240 millions de FCFA à leur encontre. Dans ce dossier, un opérateur économique, identifié comme vendeur de véhicules … ministère public a sollicité à son encontre une peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur

mutuelle. Au cours des travaux, les membres ont examiné les différents articles et formulé plusieurs propositions d’amendements destinées à améliorer le fonctionnement de l'organisation et à mieux répondre aux besoins de ses adhérents. Pour le président du Conseil … pour consolider la crédibilité de notre Mutuelle et garantir son efficacité dans la durée'', a-t-il indiqué. Plusieurs amendements ont ainsi été soumis à l’examen des participants. Ils portent notamment sur la suppression de certaines dispositions devenues inopérantes

baisse. Ainsi, il écope désormais de deux matches de suspension, dont un avec sursis, tandis que l’amende de 100 000 dollars soit plus de 56 millions de Francs CFA initialement infligée a été annulée. Par ailleurs … FRMF a vu sa responsabilité engagée dans plusieurs incidents organisationnels. Concernant le comportement des ramasseurs de balles, l’amende a été réduite à 50 000 dollars soit plus de 28 millions de Francs CFA. En revanche, la sanction

sélectionneur national, Pape Bouna Thiaw, qui a été suspendu pour cinq matches officiels de la CAF, assortis d’une amende de 100 000 dollars américains, plus de 54 millions FCFA pour comportement "antisportif et atteinte à l’image du football … comportement "antisportif", tandis que Ismaël Saibari a écopé d’une suspension de trois matches officiels CAF assortie d’une amende de 100 000 dollars US. La FRMF devra également payer plusieurs amendes. 200 000 USD, plus de 100 millions FCFA

prison à vie, tandis que les deux autres ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement et à une amende de 3 millions de FCFA, selon un communiqué du Procureur de la République, consulté par Abidjan.net, ce jeudi 23 juillet … Nouffou, ils "ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 10 ans et de 3 000 000 FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions

pour certains à 10 ans et d’autres à 15 ans d’emprisonnement avec sursis et 100 millions d’amende à payer à l’ancien roi, Nanan Assemien Nogbou. Après ce récit, les avocats ont suggéré de faire appel afin … réduire ou d’annuler la peine et les amendes des condamnés qui n’ont fait que défendre leur village. « Il faut que les populations s’approprient cette affaire qui concerne tout le village d’Ebrah qui a riposté après

FIFA a infligé une amende de 5 000 francs suisses (plus de 3,6 millions FCFA) à la RDC pour l’usage de pointeurs laser lors du match contre le Nigeria, sans impact sur sa qualification pour le barrage intercontinental

prison à vie, tandis que les deux autres ont écopé de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 3 millions FCFA. ‎ ‎À travers cette mobilisation, Tikerama, Leadway Assurance et la FALCI souhaitent apporter un soutien concret

Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre 500 000 et 5 millions de francs CFA. La diffusion d’informations non vérifiées concernant l’état de santé

dans le cadre de la procédure. Le dossier ferait par ailleurs apparaître un montant cumulé de 806.000 FCFA d’amendes. Au-delà du cas individuel, cette affaire relance la question du respect des règles de circulation et des dispositifs