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amende de deux millions d'euros (environ 1 milliard 300 millions de Francs CFA ) a été requise jeudi en appel à Amsterdam contre la multinationale Trafigura, à la suite de l'escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala dont … devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l'encontre de Trafigura, le parquet demande une amende de 2 millions d'euros, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Une amende de 150.000 euros a par ailleurs

HAYE, 17 nov 2011 (AFP) - Une amende de deux millions d`euros a été requise jeudi en appel à Amsterdam contre la multinationale Trafigura, à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala dont la cargaison … devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l`encontre de Trafigura le parquet demande une amende de 2 millions d`euros", a indiqué celui-ci dans un communiqué. Une amende 150.000 euros a par ailleurs été

HAYE - La cour d`appel d`Amsterdam a confirmé vendredi la condamnation à une amende d`un million d`euros de la multinationale Trafigura, à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala dont la cargaison … illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam

Pareil pour les femmes et les jeunes filles. Mais attention, quand un voyeur est surpris par la police, l'amende s'élève à au moins 1 million de Fcfa. lPourquoi le pays est aussi cher Avant la découverte … fait, lorsque nous apprendrons que lorsqu'un automobiliste heurte, ne serait-ce qu'un poteau électrique, il paye une amende de 1 million 500.000 Fcfa. Même quand il est mort dans l'accident, sa famille n'obtient son corps

cour d`appel d`Amsterdam a confirmé hier vendredi la condamnation à une amende d`un million d`euros de la multinationale Trafigura, à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala dont la cargaison … illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam

Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité signé à Lomé le 10 décembre 1999. ARTICLE 47 : AMENDEMENTS 1. Tout Etat membre peut soumettre des propositions pour amender ou réviser le présent Protocole additionnel. 2. Ces propositions doivent … Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats membres au plus tard trente (30) jours après leur réception. Les amendements ou révisions ne seront examinés par la Conférence que si les Etats membres en ont été informés un (1) mois auparavant

terre, de mer ou de l'air, les Corps constitués et les Administrations publiques est punie d'une amende de 5 000 000 de francs à 15 000 000 de francs ; Article 81 alinéa 2 : La diffamation commise envers … particuliers est punie d'une amende de 5000 000 de francs à 15 000 000 de francs ; Article 82 : La publication de fausses informations est punie d'une amende de 5 000 000 de francs

choses sont rentrées dans l'ordre. Yaya Touré qui a eu un comportement déplacé, s'est vu infliger une amende de 5 millions de nos francs. C'est le calme après la tempête L'altercation verbale ayant opposé Zokora Didier … Abib, à la grande satisfaction de l'ensemble du groupe qui avait passablement accepté son attitude. Au final, une amende de 5 millions de francs Cfa a été infligée au fautif, Yaya Touré, coupable d'avoir man­qué de respect

usage de faux, il a été condamné à 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. De quoi retourne cette affaire ? Les faits débattus au cours du procès indiquent que Sabraoui Ali Mohamad et des frères … requis à l'encontre du mis en cause, 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. Pour les conseils du prévenu, qui ont exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables

déboires de la multinationale Trafigura ne sont pas prêts de prendre fin. Une amende de deux millions d'euro, soit un peu plus de 1,3 milliards FCFA, a été requis jeudi en appel à Amsterdam contre la multinationale … enfreint les règles dans son propre intérêt. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euro, s'était ouvert le lundi 14 novembre dernier. La défense plaidera à partir de lundi

incidents, la Commission de discipline a infligé, conformément aux dispositions de l'article 89 des règlements généraux, une amende d'un million à l'Africa Sports d'Abidjan et la suspension de toute l'équipe dirigeante à l'exception … matches de l'Africa Sports d'Abidjan se joueront dorénavant à huis clos. En plus d'une amende d'un million infligée au club pour la seconde fois, Koné Cheick Oumar et son comité exécutif devront faire face

club, lors des cinquième et sixième journées des matches de la super-division, est également assortie d'une amende de plus de trois millions de francs. La commission indique que l'équipe dirigeante de l'Africa-Sports d'Abidjan … jour jusqu'à la fin du championnat en cours. En plus de ces sanctions, le club devra payer une amende de plus de trois millions pour "dommages à la comptabilité de la fédération ainsi qu'aux officiels agressés". Samedi

membres du Groupement ? Organiser des panels pour renforcer les capacités des membres ? Echanger les expériences avec les éditeurs étrangers ? Amender les statuts et le règlement intérieur ? Elaborer le plan d'action 2012-2015 IV LES PARTICIPANTS Prendront part aux travaux … Groupement d'Intérêt Economique (GIE). Après les différents exposés, les participants constitueront deux commissions de travail : Commission amendements des textes et rédaction des motions; Commission stratégies de développement et élaboration du plan d'action 2012 ? 2015. Les travaux en commission

mesure qu'on leur parle, les positions s'améliorent. Il y en a qui sont en train de s'amender et dans les heures qui suivent, je dois rencontrer les leaders pour parler avec eux. Ce sont des amis, nous … envoie pas les gens pour les tuer. On envoie quelqu'un en prison pour qu'il puisse s'amender. La Côte d'Ivoire est un Etat abolitionniste. La peine de mort est interdite en Côte d'Ivoire. Mais nous

Réquisition de pièces, confiscation de clé et imposition d'amendes. Les rapports entre Frci et chauffeurs à Adjamé prennent des tournures inquiétantes. Quand bien même l'opération de désengorgement, initiée par Koné Zakaria, porte ses fruits. L'Expression a passé … manu-militari au camp Genie, siège du commandant Zakaria Koné, pour s'expliquer. Avant de s'acquitter d'une amende qui varie, selon un syndicaliste, en fonction de l'infraction commise. Mais, plus que ces sanctions infligées aux chauffeurs

menu, justification de sa gestion au plan financier et moral. Mais surtout, une bonne conduite des assises pour des amendements des textes dans l'intérêt du football ivoirien. Un gros exercice. Le grand jour est arrivé, enfin ! La fameuse Assemblée … toute la dextérité qui sied à un diplomate, ses pairs présidents de clubs à donner une suite favorable aux amendements qui devraient permettre au football éburnéen d`entrer dans une nouvelle ère . A ce sujet, le débat ne manquera

compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d`abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord … collectif rejette vigoureusement les décisions illégales du CNP, organe de régulation récemment renouvelé par un gouvernement illégitime, notamment les amendes qui constituent un moyen de pression éhonté, une forme de chantage, voire d`escroquerie et d`extorsion de fonds

compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord … collectif rejette vigoureusement les décisions illégales du CNP, organe de régulation récemment renouvelé par un gouvernement illégitime, notamment les amendes qui constituent un moyen de pression éhonté, une forme de chantage, voire d'escroquerie et d'extorsion de fonds

Probo Koala dont la cargaison de déchets toxiques avait ensuite été déversée en Côte d'Ivoire en 2006. Une amende de 96 millions a par ailleurs été requise contre la société Amsterdam port services (Aps), chargée du traitement des déchets … relaxée en première instance. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euros, s'était ouvert lundi à Amsterdam

AMSTERDAM - Le procès en appel contre la multinationale Trafigura, condamnée en juillet 2010 à une amende d`un million d`euros pour exportation illégale à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison … Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d`euros, avaient tous deux interjeté appel. Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans

dispositions de l'article 89 des Règlements Généraux alinéa 1, d'infliger à l'Africa Sports d'Abidjan, une amende pécuniaire d'un million (1 000 000) de FCfa à payer à la Comptabilité de la Fédération ivoirienne de football … aussi des sanctions pécuniaires qui ont été prises. Ainsi l'Africa Sports d'Abidjan devra payer une amende d'un million (1 000 000) Fcfa à la direction exécutive de la Fif (Comptabilité) au titre de l'article

permettent de sanctionner. La sanction est assurée par des agents habilités à le faire. Elle peut être assortie d'amendes forfaitaires. Lorsque les barrières sont trop vastes, ça ne décourage pas les usagers quant au non respect du code … route. C'est pourquoi, dans certains pays, les niveaux d'amendes sont élevés. Il n'y a pas de passe droit. On ne peut passer par quelqu'un du système pour contourner ces dispositions. Dans certains pays

plus appliquer ces dispositions. Dans le code de 1961, la Côte d'Ivoire venait d'avoir l'indépendance. Certaines amendes étaient fixées à l'époque à 500 francs Cfa. Aujourd'hui, 50 ans après, ces amendes sont inappropriés. Elles

répondait, hier, à Oga Mathias ne comprend pas l'attitude des dissidents après avoir pris part à l'amendement des textes.  Nos amis dissidents vont d'organe de presse en organe de presse pour demander l'annulation … extraordinaire d'amendement des textes et le report de l'AG élective de dimanche. Je confirme que c'est bien le ministre des Sports et Loisirs par le biais de son directeur de cabinet qui nous a fixé cette date

spécifiques à accomplir pour chacune des Armées, unités et services formant corps et d'autres part, enrichir, par des amendements, le projet d'ordonnance portant création des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire. Souhaitant la bienvenue aux participants, le Général … création des Forces Spéciales par Décret n°2011-201 en date du 03 août 2011. Par ailleurs, les amendements ont porté entre autres, sur la formulation de certains articles et la prise en compte dans l'ordonnance, des services administratifs

commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l'étape des amendements avant l'élaboration finale. Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître l'ossature définitive des textes … base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l'étape des amendements en vue d'arrêter un projet définitif du cadre juridique. Les experts de la grande famille judiciaire et ceux

banque puni et réprimé par l'article 298 du code pénal ivoirien qui stipule que : est puni d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, sans que l'amende puisse être inférieure au montant du chèque, quiconque émet

Bientôt les députés nigérians vont se prononcer sur un amendement de la Constitution qui pourrait aboutir à un mandat présidentiel unique. Si ce projet venait à être concrétisé, il pourrait atténuer dans ce pays les violences électorales qui se soldent … soupçonnent Goodluck Jonathan de vouloir prolonger son actuel mandat, un de ses proches a assuré que si l'amendement est adopté, il n'en serait d'aucune manière le bénéficiaire. D'ailleurs en privé, M. Jonathan aurait à plusieurs reprises

vous nuisez à la santé des populations, à l'image du pays. En ce moment, vous êtes passibles d'amende. Lorsque vous faites de la musique, je veux parler des maquis qui font partie du domaine du ministère … équilibre mental de vos voisins, en empêchant les autres de dormir et de se reposer, vous êtes passibles d'amende. Les Ivoiriens doivent comprendre que quand on vit en société, on ne peut pas se permettre de faire n'importe

plonger les responsables des clubs dans les textes et statuts actuels en vigueur, mais aussi obtenir leur accord pour amender de nouveaux textes. Nous nous sommes retrouvés pour débattre des amendements que nous avons proposés. Et cela dans

quand le président Anouma aborde le deuxième point essentiel de l'AG mixte : examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux. En, fait la nouvelle constitution de la FIF qui servira de base pour l'élection … voix contre 27). La présentation et approbation du budget 2011 et l'examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux feront l'objet d'une autre rencontre programmée pour le 09 juillet

note est très salée : plus d'un mois de suspension, appuyée par des menaces d'assassinats et des amendes arbitraires. Quelque temps avant la mise en route de cet ultime plan, soit le 22 février 2011, le chauffeur de ?'Nord … Laurent Gbagbo et LMP. Interdiction de rendre compte des activités du Président de la République, Alassane Ouattara, suspension et amendes injustifiées étaient la méthode trouvée pour étancher la soif démesurée du pouvoir des prédateurs de refondateurs. A cette époque, César

vendredi au 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait

vendredi 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait été

vendredi au 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d`abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait

compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus avait été condamné à payer d`abord une amende illégale d`un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord

effet, en l'espace de trois semaines, le quotidien a été sanctionné par trois fois. La première, une amende d'un million de franc CFA pour avoir publié une contribution d'un libre penseur. La deuxième, une autre amende

réuni en session ordinaire, a suspendu, "pour six parutions", le quotidien "Le Nouveau Réveil" et infligé des amendes pécuniaires d'un à deux millions de FCFA aux journaux "Le Patriote" et "Le Jour Plus", "pour publication d'images particulièrement atroces … Néré et Le Réveil, éditrices respectivement des quotidiens "Le Nouveau Réveil" et "Le Jour Plus" écopaient d'une amende d'un million de FCFA chacune pour la publication d'une contribution extérieure "faisant l'apologie de la guerre", selon communiqué

décidé d`interrompre la parution de Le Nouveau Réveil pour une semaine entière. A cela, s'ajoutent de lourdes amendes financières infligées à ces journaux, allant d`un à trois millions de francs Cfa. Tout un arsenal pour empêcher … confrères n`ont même pas mentionné dans leurs parutions du samedi, la mesure de fermeture des journaux et les amendes qui leur ont été infligées, se contentant de faire comme si tout allait pour le mieux dans ce pays, comme

interrompre la parution de Le Nouveau Réveil pour une semaine entière. A cela, il y a des lourdes amendes financières qui ont été infligées à ces journaux, allant d'un à trois millions de francs Cfa. Tout un arsenal pour … confrères n'ont même pas mentionné dans leurs parutions du samedi, la mesure de fermeture des journaux et les amendes qui leur ont été infligées, se contentant de faire comme si tout allait pour le mieux dans ce pays, comme

première session de délibération, vendredi dernier. Les quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau Réveil ont écopé d`une amende d`un million chacun. Le conseil national de la presse (Cnp) version Déby Dalli est entré en scène. Délibérant … Réveil respectivement éditrices des quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau Réveil et fixé pour chacune d`elles une amende d`un million de Fcfa. Pour avoir, relève le conseil, publié une contribution signée du professeur Abou Bakary Sidick

ivoirienne en son Article 48. Il n'interviendra que lorsque l'intégrité physique du pays est touchée et pour amender la constitution. Le Haut Conseil d'Etat doit être consulté dans le choix du chef d'Etat major … nous proposons la création d'un Sénat pendant la transition, qui sera chargé de la révision et de l'amendement de la Constitution ivoirienne, car, il faut le reconnaître,notre constitution actuelle dans son application, est source de conflit. COMPOSITION

décide en conséquence, de ce qui précède : inflige aux Editions " Le Réveil " éditrice du quotidien " Le Nouveau Réveil ", une amende pécuniaire fixe le montant de cette amende à un million (1.000.000) de francs Cfa " Tout de suite donc, une sanction

président de la Fikda, Franck Guéi, le dépositaire du sport ivoirien a officiellement lancé ces assises qui visent à amender et modifier les statuts et règlements du karaté. C'est en cela que, au nom du Gouvernement, le ministre … terme des travaux du Comité scientifique, aura lieu une Assemblée générale au cours de laquelle les modifications et amendements seront adoptés. E. Djabia

articles 30 alinéa 6,31 alinéa 1 et 39 alinéa 4 du code électoral est passible d'une amende de 2.500,000 à 10.000.000 de francs CFA. En cas d'infraction à l'article 39 alinéa 4 du code électoral … trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs CFA, quiconque, en utilisant des faux noms, des fausses qualités

derniers seraient dans l'incapacité de transférer le corps, pour l'inhumation, ils devraient payer comme amende la somme de soixante (60) mille francs, deux (2) casiers de vin, une bouteille de " Gin ", un coq et un mouton. Ensuite … culture du maïs, du riz, de l'igname leur sont strictement interdites. Le faire est passible d'une amende de cent (100) mille francs Cfa ". Ces mesures dont l'application est effective dans certains villages et campements comme à Grakro

articles , ne tolère pas justement qu'une femme soit battue de cette façon. Alors, il est mis à l'amende. Non seulement alors, il doit entièrement prendre charge tous les soins médicaux de sa femme, mais en plus, il doit … acquitter de bouteilles d'alcool fort et d'?ufs. Le mercredi 5 janvier dernier, tenant le colis renfermant l'amende, il prend la direction du domicile du chef. Mais au passage, il sollicite le soutient physique d'amis du village

faut donc envisager une gestion beaucoup plus intelligente de la situation. Notre programme, sous réserve des propositions et amendements de l'atelier, c'est d'abord d'être effectivement sur le terrain. Ensuite, il faudra sensibiliser de sorte

L`Assemblée nationale va reprendre du service bientôt avec de nouveaux visages issus du scrutin du 11 décembre

rappelât à nouveau, en relançant la mesure. Et les contrevenants s'exposeraient ainsi à des poursuites judiciaires, assorties d'amende et de sanctions pénales. (aip) ns/seba/nf