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avant-projet de Constitution portant la griffe Ouattara. A cet effet, il a tenu lui-même à faire deux amendements à ces représentants à l'Hémicycle avant les travaux en commission et en plénière qui ont commencé le vendredi … détruire l'ordre de la légalité constitutionnelle , avait indiqué le leader du parti septuagénaire au sujet de son premier amendement. L'autre amendement auquel tient le Président HKB, est relatif à l'Article 50. Pour le Sphinx de Daoukro

amendes relatives aux surcharges de véhicules poids lourds au sein de l'Uemoa vont connaitre une augmentation à partir du 1er octobre prochain. L'information a été donnée, le dimanche 28 août dernier, au parking de Gesco, à Yopougon … camions de marchandises à transporter. C'est-à-dire le respect de la charge à l'essieu. Les amendes pour surcharges des véhicules poids lourds nationaux passeront à 20.000 FCFA par tonne contre 4000 FCFA précédemment. Et à 60.000 FCFA

projet de la nouvelle constitution ivoirienne aux députés à qui il a demandé de ?'l'examiner'' en apportant des ?'amendements''. ?'C'est quelque chose d'exceptionnel de rare et d'important (). L'avant-projet ne m'est pas étranger (). Nous … avis''. Après cela, a-t-il poursuivi, ?'nous pourrons prendre une décision. Nous avons la possibilité d'apporter des amendements à ce projet comme l'a indiqué le Président de la République''. Pour le président du groupe parlementaire

ivresse a accepté sa condamnation à 18 mois sans permis de conduire et à 64 000 euros d'amende. Yaya Touré devra se trouver un chauffeur pour ses déplacements en Angleterre. La justice anglaise lui a retiré le permis … effet, Yaya Touré a été condamné à 18 mois sans permis de conduire et à 64 000 euros d'amende dans l'affaire Yaya Touré arrêté pour conduite en état d'ivresse . Le joueur a publié un communiqué explicite

pour être propriétaire terrien, il faut être Ivoirien a été également amendé à Marcoussis et cet amendement a été voté par l'Assemblée Nationale. Le foncier rural, c'est le chapitre 4 de l'accord de Marcoussis qui dit ceci … rurales de manière à aller effectivement dans le sens d'une véritable sécurisation foncière". On avait aussi proposé un "amendement dans le sens d'une meilleure protection des droits acquis avec les dispositions de l'article

création du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion de l'Union douanière de la CEDEAO, ainsi que du projet d'amendement du Règlement sur les mesures complémentaires de protection (MCP) de la CEDEAO, annonce un communiqué conjoint des deux organisations régionales … transmis lundi à l'AIP. Ils devront aussi entériner le projet de Règlement portant amendement du Système harmonisé (SH) 2017, de même que celui relatif aux intrants plus fortement taxés que les produits finis. Cette rencontre ministérielle sera précédée

port d'armes si elle dévient la présidente des Etats-Unis. Hillary veut abolir le second amendement. Si elle a la possibilité de choisir ses juges, il n'y a rien que vous puissiez faire, les gars. A moins … gens du second amendement ... il y a peut-être quelque chose à faire. Je ne sais pas , a indiqué Trump lors d'un rassemblement en Caroline du Nord. Dans la constitution des Etats-Unis (Bill of Rights), le deuxième amendement

moins 35 ans, - Etre résident depuis 14 ans au moins dans le pays. En vertu du 12 è Amendement de la Constitution, le Vice-président ne doit pas être issu du même Etat que le Président. UN SYSTEME A DEUX … Duck (canard boiteux) jusqu'à la passation des pouvoirs. LA CEREMONIE DE PASSATION DES POUVOIRS : En application du 20è Amendement de 1933, le Président est officiellement investi le 20 janvier à la suite de la cérémonie de ?'l'inauguration

limite de deux mandats présidentiels est maintenue, le président n'est pas obligé à soumettre à référendum tous les amendements constitutionnels proposés, lui donnant comme alternative une approbation par un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale … nouveau sénat. Les partis d'opposition affirment qu'il sera plus facile pour les présidents d'imposer de futurs amendements constitutionnels. L'Assemblée nationale a approuvé la nouvelle constitution le 11 octobre, avec 239 députés sur 249 votant

Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'acceptation du protocole d'amendement de l'Accord sur les Droits de Propriété intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale du Commerce … Santé Publique. Cet amendement, adopté en 2005 par l'OMC, vise l'incorporation dans l'accord sur les droits de propriété intellectuelle, de flexibilités additionnelles permettant, par le recours aux licences obligatoires, de faire face aux difficultés des membres

affaires économiques et financières. Lequel projet a été voté à l'unanimité des membres présents. En son temps, les amendes ne représentaient rien de sorte que les pirates qui viennent pêcher de façon illicite dans nos eaux, le faisaient … joie. Maintenant que les amendes ont été multipliées par 5 voire par 10, je suis convaincu que ceux qui pratiquent la pêche illicite, non réglémentée, non autorisée ne viendront plus dans nos eaux. Surtout que grâce au chef

amendements ont été apportés aux lois du football par la FIFA. En Côte d'Ivoire, ces nouvelles dispositions seront appliquées dès ce mois de juillet. De nouvelles règles ont été apportées à la pratique du Sport roi depuis … fédération ivoirienne de football (FIF). Les acteurs du football ivoirien indiquent que "ces nouvelles dispositions ne sont que des amendements qui touchent désormais les 17 lois de l'arbitrage du football ". Les nouvelles dispositions concernent entre autres, le coup

saisies par ses services, afin de résoudre cette question. Des chauffeurs de camions transportant du sable mis à l'amende Alors qu'elle revenait de Bonoua où elle avait visité deux centres de groupage d'ordures, Anne Ouloto a marqué … ministre. Celle-ci a automatiquement demandé à l'ANASUR (Agenge nationale de la salubrité urbaine) de faire appliquer les amendes fixées dans le cas d'espèce. Ce qui a été fait. Anne Ouloto a pris les dispositions nécessaires pour faire

amende d'un million de Fcfa prévue par l'annexe fiscale 2016 en Côte d'Ivoire, qu'encourent notamment les entreprises non immatriculées aux impôts dans les délais "est trop lourde" et risque d'"obérer" leur trésorerie, selon l'experte … pour les PME. La loi fiscale fait état de l'immatriculation aux impôts des entreprises sous peine d'une amende de 1 million de Fcfa, comment jugez-vous également cette disposition ? Concernant l'immatriculation fiscale des entreprises, nous sommes dans

strictement interdite et le " cube Maggi Blanc " qui sera simplement et purement détruit , il devra payer une forte amende telle que fixée par le code des douanes . Quant à la saisie des camions citernes , portant immatriculations maliennes , et transportant … millions de francs cfa , le propriétaire de la marchandises devra payer 262 millions de francs correspondant à l'amende et conformément au code de douane en la matière . Selon le Lieutenant BAHI Antoine , commandant la Brigade Spéciale des douanes

âgés de 22 ans, ont été condamnés mercredi, à un mois de prison ferme et 100.000 francs CFA d'amende chacun par le tribunal correctionnel, pour tentative de vol d'une motocyclette, après être passés aux aveux. Les faits remontent … tentative de vol de motocyclette. Au tribunal, le juge les condamne à un mois de prison ferme avec une amende pécuniaire de 100.000 francs CFA. Passés aux aveux, ils bénéficient de circonstances atténuantes et sont jugés comme des délinquants primaires

Abidjan). Le tribunal a condamné le Sergent-chef Zoukou a "18 mois d'emprisonnement ferme" assorties de deux amendes de 100.000 FCfa, le jugeant "coupable des deux infractions" pour lesquelles il est poursuivi, à savoir "défaut de maîtrise" et "homicide … involontaire". Le commissaire du gouvernement avait requis "24 mois de détention ferme et 100.000 Fcfa d'amende", estimant qu'il a "menti" en ce qui concerne la vitesse à laquelle il conduisait lors de l'accident. Le sergent-chef Gervais

consentement, sont considérés comme des délits avec pour sanction trois mois à trois ans de prison et une amende allent de 100.000 FCFA à un million FCFA. Lorsque ces infractions sont commises par des gestes, des menaces, des cris … sanctions sont sont portées au double, c'est-à-dire de six mois à six ans avec une amende de 200.000 FCFA 2000000 FCFA, ont-t-elles souligné. Mme Diabaté et Toualy ont également indiqué qu'autant l'Etat tient

membres que compte l'Assemblée générale des Nations Unies. L'Afrique du Sud a voté en faveur de l'amendement maintenant en place l'expert LGBT, de même que les Européens, les États-Unis, le Canada et les pays latino

interrogatoire serré suite auquel il a été conduit au commissariat de police. Le ?'voleur volé'' qui a fait amende honorable tout en promettant de ?'changer'', va passer un mois dans les cellules de la maison d'arrêt et de correction … Séguéla, en plus d'une amende de 50 000 francs CFA, de 10 ans de privation de ses droits et de cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. kkp/akn/cmas Commentaires

fomenteur de la fraude. En répression, il a été condamné à deux mois de prison ferme assortis d'une amende de 50 mille Fcfa. Les faits se sont produits le 11 juillet dernier. S.K soustrait frauduleusement la carte d'identité … titre de transport. Il a donc requis à l'encontre de ce dernier une peine d'emprisonnement et une amende. En revanche, il a demandé la relaxe pure et simple de T.K pour délit non établi. Le tribunal, après

articles avaient fait l'objet de débat, mais seulement "cinq ont été pris en compte, pour des amendements sur la forme plutôt que sur le fond, à l'occasion du lancement du projet: au c?ur de l'hémicycle, initié … texte doit être étudié pendant 15 jours. Jamais nous n'avons eu si peu de temps pour amender, délibérer et voter un texte, même lorsqu'il (est) de moindre importance, avait fait remarquer la députée le 7 octobre

clore les travaux le 11 octobre prochain '' a souhaité Henri Konan Bédié. Pour ce qui est des amendements, il a demandé aux députés de formuler eux-mêmes des amendements, car '' l'Assemblée n'est pas une boîte d'enregistrement

après la présentation du chef de l'Etat, relevant que M. Ouattara "reconnait aux députés leur droit d'amendement". Quant à la députée de Cocody (Est d'Abidjan) Yasmina Ouégnin, également connue pour ses critiques envers son propre parti … PDCI, elle a souligné que "beaucoup de députés ont des amendements", mais n'a pas exclu d'"accompagner" Alassane Ouattara "si c'est le bon chemin". En août, le député du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), avait vivement

projet de Charte Africaine sur la Sûreté maritime, la Sécurité et le Développement (Charte de Lomé); du projet d'amendement à l'article 5(1) du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP … projet de statut du Mécanisme Africain de Coopération Policière (AFRIPOL) et surtout le projet d'amendement de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile. Sercom Commentaires

Selon l'article 46 de la loi, les détenteurs du matériel non-conforme encourent jusqu'à 6 millions d'amende quand ceux qui utilisent des instruments frauduleux encourent jusqu'à 10 millions d'amende, bien entendu suivi du retrait

permet à Bamba Cheick Daniel, leur choix, d'être en lice en mars 2016 pour un troisième mandat. Ces amendements ne sont pas taillés sur mesure, encore moins dirigés contre une personne. Nous avons comparé nos textes avec ceux

Condamné à 54 000 livres d'amende et interdit de permis pendant 18 mois après avoir été arrêté au volant en état d'ébriété fin novembre, Yaya Touré a reconnu les charges tout en affirmant ne pas avoir bu intentionnellement … novembre pour conduite en état d'ébriété à Londres, Yaya Touré a été condamné à 54 000 livres d'amende et à une interdiction de conduire de 18 mois. Le milieu de terrain de Manchester City n'a pas contesté

deniers publics pendant la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. En outre, le Procureur a requis une amende d'un million de FCFA contre ces quatre personnalités avant de demander un mandat d'arrêt international contre Justin Koné … avril 2011, ayant fait plus de 3000 morts. Par ailleurs, il a requis 5 ans de prison et une amende de 500 mille francs CFA contre chacun des huissiers de justice Antoine Oulaï Crépin, Yacouba Kéïta, Edmond Amonh Loesse, Gnéplé

écolière de 10 ans. Le tribunal de première instance d'Abengourou a assorti sa peine d'une amende de 300.000 FCFA. A la barre, Attobra Assoumou, 49 ans, qui a reconnu avoir commis un acte répréhensible, a imploré la clémence … ému la procureure de la République qui a requis dix ans de prison ferme et une amende de 500.000 FCFA. M. Attobra est un loup dans la bergerie. Il est avec les enfants et il constitue un danger pour

Unis, Terence McCulley, et le Ministre ivoirien des Affaires Etrangères, Dr. Abdallah Albert Toikeusse Mabri, ont signé vendredi un amendement de deux accords de Subvention de projets à portée limitée qui accroissent l'engagement américain en vue d'aider

être promulgué par le Président de la République qui a souhaité y apporter de nouveaux amendements. Ces nouveaux amendements portent essentiellement sur les points suivants : la structure du document, les responsabilités à l'échelon national et les responsabilités

effraction ; destruction d'une installation appartenant à autrui ; détournement de deniers publics . En outre, le Procureur a requis une amende d'un million de FCFA contre ces quatre personnalités avant de demander un mandat d'arrêt international contre Justin Koné … avril 2011, ayant fait plus de 3000 morts. Par ailleurs, il a requis 5 ans de prison et une amende de 500 mille francs CFA contre chacun des huissiers de justice Antoine Oulaï Crépin, Yacouba Kéïta, Edmond Amonh Loesse, Gnéplé

depuis l'ère coloniale jusqu'à nos jours en relevant à chaque fois les évolutions faites avec les différents amendements, notamment la révision de 1980 qui ouvre la compétition électorale pour les postes de député à l'Assemblée nationale … sujet en deux axes de réflexion. Selon Attéby, la Constitution de la première République a connu près de 16 amendements, lesquels prenaient généralement en compte la dimension politique de la vie nationale, au gré des positions changeantes d'Houphouët

Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo … indisciplinés à leur bord pouvant compromettre la sécurité des aéronefs, des personnes ou des biens embarqués. Le protocole portant amendement à cette convention adoptée en 2014 reconnaît et étend la compétence de l'Etat d'atterrissage et de l'Etat

alors qu'il y a tant à faire à l'Africa Sports d'Abidjan. Bien au contraire, seul un amendement des textes est indiqué pour mettre tout le monde d'accord. La vérité, c'est qu'alors

parquet ont cloué au pilori les prévenus. 20 ans d'emprisonnement et 1 million F CFA d'amende chacun contre Laurent Gbagbo, Aké N'Gbo, Désiré Dallo et Koné Katinan ainsi qu'un mandat d'arrêt international contre ce dernier … souhaité qu'ils soient condamnés à 5 ans de privation de liberté plus 500 000 F d'amende chacun. Quant aux avocats de la partie civile, ils ont réclamé, au bénéfice de l'Etat de Côte d'Ivoire, la somme

emprisonnement et 1 million F CFA d'amende chacun contre Gbagbo, Aké N'Gbo, Désiré Dallo et Koné Katinan ainsi qu'un mandat d'arrêt international contre ce dernier, a requis le procureur de la République dans … procureur a souhaité qu'ils soient condamnés à 5 ans de privation de liberté plus 500 000 F d'amende chacun. Le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, présidé par le juge Coulibaly Hamed, a rouvert ce lundi

mars dernier, à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'Onu, un amendement à sa demande d'extension du plateau continental dans l'Océan Atlantique, aux fins d'étendre son accès aux ressources

répression, le ministère public a requis une peine de privation de liberté de 18 mois, 100 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national … note-t-on, a été avalisée en partie par la présidente de séance qui a plutôt fixé l'amende à 50 000 FCFA. kkp/ask

delà du Palais des sports pour que cette interdiction soit respectée. En sus, il n'y aura pas d'amendes à leur faire payer, mais demander que soit appliquée de façon on ne peut plus formelle l'interdiction. Cette implication … chauffeurs sont ce qu'ils sont. Ils aiment outrepasser parfois les consignes. Lorsque nous les prenons, ils paient des amendes. Nous sommes en train de nous organiser pour que tout cela cesse. Nous trouverons la méthode adéquate. Nous sommes obligés

Sport d'Abidjan, qui avait été sanctionnée par la commission de discipline de la FIF à un million d'amende et à un an de suspension ; Que cette décision avait été infirmée partiellement par la Commission de recours, par procès … subi une sanction disciplinaire, au même titre que son équipe et les autres membres, consistant en une peine d'amende et en une peine de suspension ; Considérant qu'il est également constant que cette sanction disciplinaire a couru jusqu

peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour les puces non identifiées. Nous souhaitons donc que chacun des opérateurs de téléphonie reprenne … peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour les puces non identifiées. Avec 24,5 millions d'abonnés et un taux de pénétration

tribunal de première instance de la ville à six mois d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende, pour avoir abusé sexuellement de sa servante à qui il a également porté des coups et fait des blessures volontaires. Les faits … reconnu des circonstances atténuantes , le condamnant à une peine de six mois d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende. (AIP) rkk/tm

constitution représente l'âme de la Côte d'Ivoire tout comme elle l'est pour toute nation. Dès lors, amender cette constitution ou écrire une nouvelle, implique, de l'avis de KKB, l'adhésion du peuple Ivoirien dans toutes

vendeuses de bananes, qu'il y a des peaux de banane, tous les vendeuses de bananes vont payer une amende avec une interdiction de vente d'une semaine. Tous ceux qui vont salir seront sanctionnés. Chacun doit surveiller l'autre

personnes vivant avec cette maladie. Divulguer le statut sérologique d'une personne sans son consentement est passible d'amendes et d'emprisonnement, a fait savoir Mme Coulibaly lors de la cérémonie parrainée par le président du tribunal de Touba, Bafouman

usure et que tout contrevenant encourt une peine de prison allant de deux mois à deux ans avec une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions de francs CFA. Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les usuriers

électrification rurale et périurbaine. Pour ce qui est du consultant, il devra prendre en compte les divers amendements et observations sur le rapport préliminaire formulés au cours du présent atelier. Il lui est également suggéré d'améliorer le rapport afin

ville la plus propre de Côte d'Ivoire. (...) Celui qui refuse de faire le grand ménage payera une amende , a prévenu la ministre, en procédant au lancement de la Semaine nationale éclatée de la propreté à Yamoussoukro. "Changeons de comportement

gouvernement, Ange Kessi qui avait demandé dix ans de prison ferme et 200 000 F CFA (305 euros) d'amende pour chacun des accusés pour s'être associé par leur cupidité, aux activités délictueuses () qui ont provoqué un désastre

analytique pour l'élaboration du budget. Ce document a été validé, sous réserve de la prise en compte des amendements apportés par les participants, au nombre de 44. O.D Commentaires

réquisition du commissaire du gouvernement, Ange Kessi, a "dix ans de prison ferme et 200.000 FCFA d'amende" chacun. "Je suis déçu de cette condamnation" a réagi l'avocat de la défense, Me Raoul Gohi Bi, promettant de se pourvoir

réprimer". Le procureur Ange Kessy avait requis "10 ans de détention ferme et 200 mille fcfa d'amende pour chacun" des deux militaires, estimant qu'ils "ont pris part" à une "activité criminelle" qui a "endeuillé la Côte d'Ivoire

commissaire du gouvernement, Ange Kessi qui avait demandé "dix ans de prison ferme et 200.000 FCFA (305 euros) d'amende" pour chacun des accusés pour "s'être associé par leur cupidité, aux activités délictueuses (...) qui ont provoqué un désastre

faits par le tribunal. Il avait été condamné à 12 mois de prison ferme et avait écopé d'une amende 100 000 000 FCFA qu'il devra payer à la mairie de Bouaké à titre de dommages et intérêts. CK/ls/APA

législature qui s'achève'', a-t-elle ajouté en l'illustrant par les?'obstructions récurrentes'' à toute initiative d'amendements, lorsqu'il semblait juste et bon d'orienter les projets de Lois dans le sens de vos intérêts. Au moment

été condamné à vingt ans de prison ferme par le tribunal, et a également écopé de 500.000 FCFA d'amende (environ 762 euros). La soupe de cabris est très prisée dans ce pays d'Afrique de l'Ouest. Elle

Kéita Ben Hamed, 29 ans, a été condamné à 24 mois de prison et 100 000 francs cfa d'amende par la section du tribunal de Séguéla en son audience des flagrants délits, mercredi, pour vol sur la personne

réquisitoire. Au final, Bamba Mamadou a écopé de cinq ans d'emprisonnement, d'un million de francs CFA d'amende, de 10 années de privation de ses droits civiques et de trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire

section du tribunal de Tiassalé, Lagazane Ouattara a été également condamné à payer 100 000 francs CFA d'amende et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien en dehors de son département de naissance. Les faits

infligé au prévenu une peine de deux mois de prison avec sursis et 50 000 francs CFA d'amende. kkp/akn/cmas Commentaires

ordre et sous condition'', a été condamné à trois ans de prison ferme et 200 000 francs CFA d'amende. ?'C'est mon propre enfant mais il me frappe. Il vole tout. Si je parle, il me frappe'', a révélé

atelier, à des échanges libres, ouverts et constructifs, à l'effet de faire des observations pertinentes et proposer des amendements visant à la réussite de ce Programme. La Coordonnatrice du Programme des Volontaires des Nations Unies, Madame Pauline Deneufbourg

affaires. Ainsi, conformément aux recommandations communautaires, ce projet de loi prévoit des peines privatives de liberté ou des amendes ou les deux à la fois, aux infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'Organisation pour

République, le président a condamné Madou Lago Simplice à deux ans de prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf

contradictoires, Karamoko Moussa a été condamné, entre autres, à 10 années de privation de liberté, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national

République. Zongo Arouna a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 50 000 francs CFA, note-t-on. kkp/akn/tm Commentaires

avec lequel il était jugé. Karamoko Souleymane a donc été condamné à cinq années de réclusion, 500.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national

propreté des voies publiques et de leurs emprises qui stipule en son article 6 : seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice

forces du nouveau projet de loi Ce nouveau projet de loi sera plus souple à amender que l'ancien, c'est à dire qu'à la pratique, s'il y a des dispositions qui ne conviennent pas, le congrès

minutes que les Groupes Parlementaires ont fait leur déclaration et ont proposé des amendements. Loin d'être une >, la représentation nationale a joué sa partition en légiférant sereinement dans la forme et le fond de ce texte d'intérêt capital

politique aime prendre son temps. À l'assemblée nationale, des débats se prolongent, souvent inutilement, par le jeu des amendements et les stratégies d'obstruction. Dans la vieille politique, c'est le temps qui ordonne les événements. Le héros shakespearien

disant que chaque fois que M. Vagba Alexis parle au nom de l'Africa, il est soumis à une amende de 2.000.000 F CFA par jour. Prenant la parole, Koné Cheick Oumar s'est félicité de cette décision des supporters

Brave peuple de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs, Il y a quelques mois, il a plu au

prix de vente aux intermédiaires (fixé par l'État) de 1.100 CFA (1,5 euro). D'autres évoquent amendes et arrestations. "Si on t'attrape, on t'emmène et on ne te libère pas pour moins

exécutif (creuset des Chefs de la diplomatie africaine) de repasser au peigne fin ce texte via une série d'amendements, et de le valider par la suite. Principal enjeu de la signature de cette Charte, mettre en place un mécanisme

questions qui ne sont pas suffisamment couvertes feront l'objet d'une réunion au cours de laquelle les amendements seront soumis à l'approbation des participations pour que la Charte soit signée définitivement", a relevé l'ambassadeur Chérif Mohamat Zene

interdit tout appareil d'enregistrement au cours d'un procès. L'interdiction est tellement grave que la peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat qui connait ce texte peut demander

Abidjan- Le projet d'amendement à la Constitution (PEC) présenté par le gouvernement a été approuvé par une écrasante majorité de 366 députés sur 480 présents, un nombre nettement supérieure aux 3/5 requis (308 votes). Cent onze députés ont voté

même est resté en l'état , telle une formule consacrée à ce débat de la Représentation nationale. Tous les amendements faits ont été retirés par leurs auteurs. C'est le 5 octobre que le président de la République de Côte

modèle. Et cela avec l'appui de tous. C'est pourquoi, il a exhorté les députés à faire des amendements. C'est cela démocratie, la liberté d'expression. La Constitution est la boussole de la société. C'est elle

précisé que la constitution de l'an 2000 ne prévoyait pas une reforme constitutionnelle mais plutôt un amendement. "Comment voulez-vous que les Ivoiriens aillent voter dans moins de trois semaines, une Constitution de 57 pages

service communication de l'Assemblée nationale, joint au téléphone par l'AIP. Il n'y a pas eu d'amendement majeurs dans le fond, mais les députés ont proposé la réécriture de certaines dispositions, notamment au niveau de la levée

clair. Indiscutable. Que faut-il faire donc ? C'est simple. Les députés doivent faire un amendement pour demander que le mandat présidentiel soit frappé du sceau de l'intangibilité constitutionnelle, c'est-à-dire que la limitation du mandat présidentiel

Etat Alassane Ouattara a présenté, mercredi, ce projet de la nouvelle Constitution ivoirienne, invitant les parlementaires à faire des ?'amendements''. Le vote de ce projet est prévu le mardi prochain en séance plénière suivant le programme de la deuxième session

ordre de la légalité constitutionnelle . Après quoi, il a invité les députés de son parti à faire des amendements afin "d'enrichir le texte''. A cette occasion, il a donné des orientations claires et précises à ses députés . ... suite

connue pour ses critiques envers son propre parti, le PDCI, elle a souligné que "beaucoup de députés ont des amendements", mais n'a pas exclu d'"accompagner" Alassane Ouattara "si c'est le bon chemin". Si elle est adoptée mardi

projet de la nouvelle constitution ivoirienne aux députés à qui il a demandé de ?'l'examiner'' en apportant des ?'amendements''. Poursuivant, elle a rappelé l'ambition du Chef de l'Etat qui est de relever le taux de la représentativité

Nation. Honorables Députés, Une fois que vous aurez examiné et, je l'espère, adopté cet avant-projet, avec vos amendements, le projet de Constitution sera soumis au jugement du Peuple Souverain de Côte d'Ivoire, par référendum. Ainsi chaque Ivoirienne

Assemblée n'est pas une boîte d'enregistrement''. C'est pourquoi, il estime les députés vont ?'formuler des amendements''. ?'Je tiens à vous informer qu'une proposition a été faite par moi-même au sujet des coups de force aboutissant

ivoirien au Président Alassane ouattara "dans la conduite des réformes". Le parlement dispose de 3 jours pour les éventuels amendements avant son adoption et ensuite sa soumission à référendum. C'est le 24 septembre dernier que le Comité d'Experts

Ouattara a défendu l'avant-projet d'une nouvelle Constitution devant les députés les invitant à y apporter des ''amendements'' avant de le soumettre à référendum. HS/ls Articles associés

Burida) a porté plainte contre les individus interpellés qui encours 2 à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 Fcfa à 5 millions de Fcfa. La cellule de prévention et d'investigation du Cnlc a saisi

cadre de la 2ème session ordinaire de l'année 2016, la dernière de la législature. Ils pourront apporter des amendements au projet, a souligné le Président Ouattara, dans sa présentation. bsb/kg/ask Commentaires

garantit la paix, l'égalité de tous, ...''. C'est pourquoi il a invité les parlementaires à apporter des ''amendements'' afin de soumettre, dans les plus ''brefs délais'', à référendum un projet ''majeur'' de Constitution pour la Côte d'Ivoire

état civil. - Définir et appliquer des lignes directrices des critères d'admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l'article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans

déroulera en deux phases. D'abord, les élus prennent connaissance du document et y ajoutent éventuellement des amendements. Puis, en séance plénière, ils procéderont à son adoption, dans une semaine ou deux en fonction des débats. Ensuite, ce sera

deux mois de prison ferme pour violences sur personne dépositaire de l'ordre public. Serges Aurier devra payer une amende pour dommages et intérêts d'un montant de 393 000 FCFA (600 euros) pour les préjudices corporel et moral

deux mois de prison ferme pour son altercation avec la police en mai 2016. Il écope également d'une amende. ... suite de l'article sur Autre presse Articles associés