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auditorium de la Primature, Abidjan-Plateau. En effet, l'opposition ivoirienne (PPA-CI, PDCI-RDA), a vu ses amendements rejetés le mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification

respecteront pas les prix de la baguette de pain homologués par le gouvernement s'exposent à  des amendes qui iront jusqu"à  leur fermeture, a prévenu la directrice régionale du commerce à  Abidjan Centre, Tanoh Martine, lors

industrie, Barima Yvette, il s"agit sans aucun doute d"infractions exposant leurs auteurs à  des amendes allant de 100 000 à  1.000.000 de francs CFA, selon le standing de leur commerce. Les commerçants incriminés pratiquaient des prix supérieurs

Accroitre la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l"Etat"", tel est l"objectif recherché par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique à  travers l"atalier national d"information et de sensibilisation … portant sur le thème: Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires . Il a été ouvert hier, jeudi 07 juillet, à  la Rotonde de la Cité financière au Plateau. Dans son discours d"ouverture, le Directeur général du Trésor

atelier national dont l"objectif est d'accroître la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l"état s"est ouvert le jeudi 07 juillet 2022 à  Abidjan-Plateau. Les réflexions de cet atelier qui a regroupé … tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d"Ivoire ont tourné autour du thème : Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires . La direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

décembre 2022, à  Abidjan-Plateau dans le cadre de la redynamisation du comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. En effet, suite aux différents séminaires ateliers de 2002, 2017 et 2018, il a été créé … matrice d"actions. Quatre ans après l"installation de ce comité, le niveau de captation des ressources issues des amendes judiciaires et forfaitaires reste faible. Une redynamisation du comité s"imposait donc. Ainsi, deux jours durant, les participants, répartis

Abidjan-La campagne d"information et de sensibilisation sur les amendes forfaitaires initiée par le Trésor Public trouve l"assentiment des principaux acteurs du processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires notamment les usagers, les transporteurs … unités de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale ont été sensibilisées sur leurs missions de perception des amendes dans ses régions. De même, les transporteurs et autres usagers de la route, tout en saluant cette sensibilisation de proximité

Police nationale, organise une vaste campagne d"information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires. Elle se déroulera du 09 aoàt au 10 septembre 2022, sur toute l"étendue du territoire national. Selon un communiqué … informer et sensibiliser tous les acteurs sur leur râle dans le processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l"obligation de redevabilité. Il s"agit notamment des autorités politiques, administratives, religieuses et coutumières, organisations syndicales

Gagnoa- Le recouvrement des amendes forfaitaires non fiscales de première, deuxième et troisième classe en 2022 ont connu un taux d"accroissement de plus 200% par rapport à  2021, dans la circonscription financière de Gagnoa, comprenant les localités de Gagnoa … comptable des créances contentieuses, Zouro Bagnon, mardi 09 aoàt 2022, lors de la séance de sensibilisation aux paiements des amendes forfaitaires à  la préfecture de région du Gâh. Le montant des amendes forfaitaires recouvrées qui était 8 454 000 FCFA

opposition ivoirienne (PPA-CI, PDCI-RDA), a vu ses amendements rejetés mercredi à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement … président Laurent Gbagbo qui n'a pas pris part à  ce vote après le rejet de ses amendements, estime que son amendement '' a été rejeté sur la base de motifs légers ''. '' Nous avons déposé un amendement qui a été rejeté

document et l"a condamnée à  12 mois d"emprisonnement et à  100 000 francs d"amende ainsi qu"au paiement de la somme 5.000.000 FCFA à  titre de dommages et intérêts aux parties civiles. Elle fait savoir que mécontentes … Moyens invoqués Le défendeur invoque comme moyen de droit, le Protocole additionnel A/SP/.1/01/05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P1/07/91 relatif à  la Cour de Justice de la Communauté (CJC). Conclusion L"Etat défendeur sollicite qu"il plaise

série d"activités, dans le cadre de la sensibilisation des masses et de certaines catégories spécifiques sur l"amendement de Kigali au protocole de Montréal, relatif à  l"élimination complète des gaz nuisibles à  la couche d"ozone. Le bureau … rencontre d"information et de sensibilisation de masse, marquant le lancement dans la localité des activités liées à  l"amendement de Kigali. Un public nombreux constitué des différentes catégories sociales, à  sa tête le préfet de la région du Kabadougou

football 2021, au stade de Japoma, au Cameroun. L'Algérie a écopé aussi d'une amende de 5.000 dollars infligée à  la Fédération algérienne de football (FAF) pour envahissement du terrain par une quarantaine de supporters, selon le rapport … ailleurs, donné un avertissement au Cameroun, pays hâte, "pour le manque de sécurité" et infligé une amende de 5000 dollars à  l'entraineur de la Tunisie Kbaier Mondher pour son attitude envers l'arbitre lors de la défaite

novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende pour "abus de confiance et faux". Le porte-parole de ces chefs coutumiers, Hué Bi Oulai Léon, chef du village … première instance de Bouaflé pour abus de confiance et faux, à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende sans décerner de mandat de dépât et 5 millions FCFA au titre de dommage et intérêt à  la mutuelle

voix contre 55 voix et 15 abstentions. '' Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a introduit un amendement pour que ce soit les partis politiques qui ont au moins un élu au parlement ou qui ont obtenu une commune … semaine dernière, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté l'ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d'Henri Konan Bédié et le Parti des Peuples Africains-Côte d'Ivoire

données sur les chiffres d"affaires des opérateurs du secteur. Aussi, une troisième mesure institue des droits et amendes en matière de gestion du domaine public routier, en vue de sanctionner les actes de dégradation des infrastructures routières et disposer … impât sur les salaires, l"aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à  la source, sanctionné par une amende dont l"allègement est proposé. Deux autres mesures portent sur le renforcement de la digitalisation du contrâle fiscal, la réduction

Nouveau Réveil, journal du Parti démocratique de Câte d"Ivoire (PDCI, opposition), retient que votée malgré les amendements de l"opposition , cette nouvelle loi (RHDP) de la CEI est une vraie menace pour la paix sociale . Le journal publie … intégralité des 10 amendements du PDCI et du Parti des peuples africains de Câte d"Ivoire (PPA-CI) qui ont été rejetés et observe que le RHDP veut vraisemblablement opter pour une autre crise électorale . Toujours

très souvent le fort prix. Mme Konan a souligné que tout contrevenant à  ce décret s"expose à  des amendes allant de 15 000 à  100 000 FCFA, notamment pour ceux qui fument dans les lieux publics clos ou ouverts … propriétaires ou gérants des lieux publics clos, ouverts et des transports en commun, ils s"exposent à  une amende de 50 000 à  250 000 FCFA, a-t-elle ajouté, avant d"inviter les acteurs des médias à  sensibiliser

Abidjan, le 28 septembre 2022- Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à  deux mois et d'une peine d'amende judiciaire allant

Abidjan.net. Après la phase de sensibilisation, place maintenant à  la sanction. Cette décision fait suite à  une série d"amendes infligées à  plusieurs boulangeries qui refusaient de se soumettre aux mesures du Gouvernement relatives à  la mise à  disposition … respecteront pas les prix de la baguette de pain homologués par le gouvernement s'exposent à  des amendes qui iront jusqu"à  leur fermeture. Cyprien

décret, il stipule que '' sont également constitutives d'infractions routières contraventionnelles et sont punies comme telles d'une amende de 10.000 FCFA à  100.000 FCFA inclusivement et d'un emprisonnement allant jusqu'à  deux mois … fait désormais appel aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Ce décret harmonise également les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route. L.Barro

Julien Koffi Amon, a été condamné à  trois ans d'emprisonnement et à  1 million Fcfa d'amende, a indiqué le substitut du procureur. Se désignant comme le représentant de l'entreprise Forex capital markets limited sise à  Londres … virement frauduleux, a été condamné à  une peine d'emprisonnement de 5 ans et à  2 millions Fcfa d'amende. M. Julien Amon a expliqué qu'il sollicitait pour le compte de sa société un financement de 30 millions

boulangers hors-la-loi, l'inspecteur du commerce a révélé qu'elles sont de deux ordres. Notamment, les amendes transactionnelles qui varie de 100 mille FCFA à  50 millions FCFA et la fermeture pure et simple de l'établissement … fermeture peut durer tant que le contrevenant ne vient pas s'acquitter des amendes", a souligné M. Yao. Dans le cadre de la lutte contre la vie, le gouvernement ivoirien a pris plusieurs mesures visant à  préserver le pouvoir

été sanctionnés", a fait savoir le chef du gouvernement ivoirien. M. Patrick Achi a dit que "des amendes ont été payées par ces fraudeurs et au mois de mai, on a dà faire payer environ 87 millions Fcfa … amendes", assurant que "ces contrâles vont être renforcés et s'intensifier également en milieu rural, sur l'ensemble du territoire national". Il a rappelé que des prix de certains produits de grande consommation ont été plafonnés et sont

leur terme. Le séminaire a en effet adopté le projet de matrice régionale d"évaluation des dépenses fiscales après amendement et choisi comme base légale pour définir le système fiscal de référence régional en matière de TVA la directive … rapport final et d"un exemplaire du projet de guide méthodologique d"évaluation régionale des dépenses fiscales adopté après amendement. Il a salué la qualité des travaux et traduit ses encouragements à  la commission de la CEDEAO pour ses efforts