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mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes. C'est la salle de mariage de la mairie qui a abrité la cérémonie présidée par Monsieur COULIBALY Gando, Préfet … Bouaké s'est voulu rassurant : nous saluons cette croisade qui consiste à relever le niveau de recouvrement des amendes (). Dans un pays comme le nôtre, il convient de corriger les faiblesses liées au recouvrement des amendes . M. CISSE Lassiné, Trésorier

Région du GÔH a accueilli le jeudi 05 juillet 2018 la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de réunion de la préfecture de Gagnoa en présence du Sous-Préfet Central … GOSSAN Gossan, a indiqué dans son mot de bienvenue que les campagnes régionales de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrivent dans la droite ligne de la note d'orientation du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, le Député Séverin N'Datien GUIBESSONGUI a fait de nombreux amendements à ces textes législatifs qui ont été adoptés. Pour mieux comprendre ces amendements et leurs motivations, nous avons réalisé cette … assurer la régulation de la communication audiovisuelle. A ce titre, elle est chargée : . LP : Vous avez également fait un amendement selon lequel les subventions allouées par l'Etat à l'Autorité en charge de la régulation de l'audiovisuel

travers l'Agence Comptable des Créances Contentieuses était à la rencontre des acteurs de la chaîne de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires d'Abengourou, le mercredi 18 juillet 2018. Cette campagne de sensibilisation qui a eu pour cadre … ressources intérieures , a-t-il rappelé, non sans souligner que la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrit dans cette veine. Laquelle campagne, a-t-il ajouté, vise à instituer un cadre de collaboration efficient entre

jeudi 21 juin 2018 la deuxième étape de la campagne de sensibilisation sur la problématique de recouvrement des amendes organisée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Présidée M. DJANDE Lorng Abou Béchir, Secrétaire Général, Représentant … Préfet de Région du Poro. Cette cérémonie a regroupé tous les acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables de Régies financières

publique ivoirienne a recommandé vendredi au terme d'un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, la poursuite de l'identification des amendes et la mise en place des mécanismes adaptés … leur recouvrement. Réunis à Yamoussoukro dans le cadre d'un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, les agents du Trésor Public ont relevé la méconnaissance des textes et la lourdeur de la procédure de recouvrement

Ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, le séminaire portant sur la problématique du recouvrement des amendes, organisé par le Trésor Public, a refermé ses portes le vendredi 04 mai 2018. Plusieurs acteurs du ministère de l'Économie … Justice et des Droits de l'Homme et d'autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires se sont mobilisés en vue de trouver de nouvelles stratégies, dans une synergie d'actions, pour améliorer

campagne de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes, initiée la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, était à l'étape de Daloa, capitale … chaine de recouvrement de cette Région sont prêts à redoubler d'efforts en vue d'un meilleur recouvrement des amendes. En témoigne la qualité des échanges au cours de la rencontre animée par l'Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC

inscrit dans le cadre de l'optimisation des ressources intérieures, notamment le recouvrement des recettes non fiscales, dont les amendes. Prenant l'exemple de la France, le DGA a révélé que les amendes participent au financement du budget … période de 2012 à 2016 (5 ans), seulement 24 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes forfaitaires.  Les amendes pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner

Etat de Côte d'Ivoire enregistre un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judicaires, selon le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, Daniogo … thème Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaires , a indiqué ce chiffre, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires mercredi à Abengourou

faveur du séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), en sa qualité de Comptable assignataire, a éclairé l'assistance … enjeux du recouvrement desdites amendes. Ces enjeux, a-t-elle précisé, sont de quatre ordres. D'abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l'atteinte des objectifs du Plan National

entamé le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Les travaux ont été ouverts par M. YAPO Akpess Bernard, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre … Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a souligné que la problématique de l'amende judiciaire préoccupe son Département ministériel. Aussi a-t-il indiqué que le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations

Justice et des Droits de l'homme, Kouassi Bernard, a officiellement installé le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires suite aux résolutions et recommandations de plusieurs séminaires portant sur la problématique de leur efficience, selon … activités ainsi que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires précédents consacrés à la problématique des amendes. Il a déploré le fait que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières

mars 2018, le Comité interministériel de suivi des résolutions et recommandations des séminaires sur la problématique des amendes judiciaires et forfaitaires a été officiellement installé, ce jeudi 25 octobre 2018, par le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre … activités dudit comité que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes. Le Directeur Général du Trésor Public a par ailleurs relevé que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité dont … autoproduction à partir de sources d'énergie conventionnelle ou d'énergie renouvelable, réalisée sans déclaration préalable , encourt une amende de 200.000 à 500.000 Fcfa. S'il s'agit d'une activité de distribution sans la convention requise , il risque

Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi à APA, annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires. L'échantillon des juridictions visé par l'étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées … Ainsi, sur la même période (2012-2016), seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires , indique la note d'information. Ces données qui font clairement apparaître un énorme manque à gagner au niveau

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé, jeudi à Abidjan, rapporte une note d'information transmise à APA. Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur … activités dudit comité que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes. Il a par ailleurs relevé que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières

ivoirien exposés dans les musées européens . Les projets de Rapport et d'Avis ainsi que des cahiers d'amendements y relatifs vous ont été tenus, aux fins de recueillir vos observations. Nul ne doute qu'avec les efforts de préparation … Rapport : - le Rapporteur Général donnera lecture du résumé du projet de Rapport ; - le Secrétaire de séance donnera lecture des Amendements enregistrés auprès des autres Groupes de travail ; - le débat, que je souhaite assez bref, sera ouvert ; - le Président du Groupe

publique, à travers l'Agence comptable des créances contentieuses (ACCC), organise une caravane de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires dans les villes de Bouaké, Korhogo, Man, Gagnoa et Abengourou du 19 juin au 17 juillet … Gbêkê. Elle a pour objectif général d'accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. En collaboration avec les services du ministère de la Justice, le Trésor public s'engage à communiquer

juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016, a permis de relever le volume important des amendes judiciaires prononcées s'élevant à plus de cinq milliards de francs CFA et un faible niveau de recouvrement. Ainsi, sur la même … période, seulement 131,474 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre de ces amendes. L'échantillon a porté sur sept tribunaux de première instance et quatre sections détachées de tribunaux sur les 36 juridictions que compte le territoire

capitaine Yeo Sylvie écope de 12 mois d'emprisonnement ferme et de 5 millions F CFA d'amende Yéo Fatou Sylvie, qui se faisait passer pour un capitaine de Police à Agboville et qui en profite pour escroquer plusieurs personnes … audience qui s'est déroulée le jeudi 11 octobre 2018. En plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie

justice sont sanctionnés d'une peine privative de liberté d'un à cinq ans ainsi que d'une amende de cinq millions pour la première infraction et d'un à cinq millions de francs CFA pour les deux autres. Quant … condamnation de cinq à 10 ans que le corrupteur ou le corrompu encourt, en plus d'une amende de cinq à 10 millions de francs. Ce n'est pas une petite affaire. Il faut que chacun prenne conscience pour mettre

Ceuta (Espagne) - Le tribunal de l'enclave espagnole de Ceuta au Maroc a finalement condamné, mardi, à une simple amende de 92 euros l'Ivoirien Ali Ouattara, dont l'enfant de huit ans avait été caché dans une valise pour … résumant un argument de l'accusation. Mais en fin d'audience, le procureur n'a finalement requis qu'une amende de 224 euros, car il n'avait pas été prouvé que le prévenu "savait de quelle façon son fils allait

avec le secteur privé, a été adopté, après compromis des deux parties, a précisé le chef du gouvernement. Ces amendements portent entre autres les droits d'accise de la bière où l'augmentation est passée de 10 points à deux

audience qui s'est déroulée le jeudi 11 octobre 2018. En plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie … sont reprochés. Elle est condamnée à 12 mois d'emprisonnement ferme et 5 000 000 F d'amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis

noir écope d'une suspension de participer à la coupe Félix Houphouët Boigny pendant deux saisons et d'une amende de 5 millions FCFA . Me Roger Ouégnin, s'en sort avec un blâme, une interdiction de stade pendant 12 mois … amende de 5 millions FCFA. Cette décision intervient dans une ambiance où le football ivoirien est secoué par une crise survenue aux lendemains de l'élimination de la Côte d'Ivoire par le Maroc (0-2) de la Coupe

Nanssou Fitini, cultivatrice d'arachide résidant à Guédéguéla, village du département de Kani, a été condamnée à payer une amende de 10 millions de francs CFA à l'Etat de Côte d'Ivoire après avoir été prise en flagrant délit … président de l'audience a infligé une peine de 24 mois de prison assortie du sursis ainsi qu'une amende de 10 millions de francs, la somme plancher en la circonstance. Pour cette année 2018, trois autres condamnations dont deux

notamment le Code pénal en ces articles 200 et 201 qui prévoient des peines d'emprisonnement et d'amende. L'article 200 parlent d'une peine d'emprisonnement allant à 10 années et de 5 millions … amende . Mais, lorsque les propos distillés sont tenus et diffusés dans la presse et sur les réseaux sociaux, les peines deviennent plus sévères. Elles sont carrément doublées. Celles-ci, a précisé Richard Adou, vont

Centre-Est) avec une délégation du Rassemblement des républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP … accord politique du 12 avril 2018 puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié RHDP . Le Titre

Ahoussi a souligné à cette occasion, la nécessité de sanctionner les contrevenants à ces deux contraventions, estimant que les amendes participent au financement du budget de l'État. En France, les amendes participent au financement du budget de l'État … période de 2012 à 2016 (5 ans), seule 24 millions de FCFA ont été recouvrés au titre des amendes forfaitaires, a-t-il déploré. Poursuivant, le DGA a expliqué qu'il y a une difficulté d'écoulement des carnets

déclarer leurs états financiers de synthèse, une situation faisant ressortir les achats et les ventes, sous peine d'une amende de 1 million de F Cfa. Selon l'aménagement des obligations fiscales des entreprises exploitant des établissements secondaires, ces structures … conçu à cet effet, souligne le dispositif fiscal, qui note que "le défaut de déclaration sera puni d'une amende de 100.000 F Cfa". Les établissements secondaires devront produire dans le même temps leurs états financiers de synthèse, une situation

Amrani ont été condamnés chacun à 500 millions de livres égyptiennes (environ 24,5 millions d'euros) d'amende, a décidé la Cour économique du Caire ce 26 novembre 2018, selon la presse locale. Le Camerounais et le Marocain étaient … Amrani ont été condamnés à verser chacun 500 millions de livres égyptiennes (environ 24,5 millions d'euros) d'amende, deux ans après que l'ex-président de la Confédération africaine de football (CAF) et son ex-secrétaire général

vont de cinq à 10 ans d'emprisonnement et de 300 000 F à trois millions F CFA d'amende. L'amende est portée au quintuple pour les personnes morales. La commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale

blocage observé, ne provient donc pas du PDCI-RDA. 2°- La question de la prise en compte des amendements du Conseil Constitutionnel. Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation … date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc, entré en vigueur. Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante trois (163), ont été entièrement pris

tous trois été condamnés pour la vente de drogues à cinq années d'emprisonnement, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître … également été l'occasion d'envoyer croupir derrière les barreaux, pour un an et pour le paiement d'une amende de 200 000 francs, deux consommateurs en les personnes de Coulibaly Aboubacar et Diomandé Massatié. Quant à sept autres individus

hydrofluorocarbures (HFC) ou fréons 134a utilisés actuellement dans la production du froid et qui fait l'objet de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 15 octobre 2016 et qui entrera en vigueur le 01 janvier … relâche. Comme par anticipation au thème proposé par l'ONU?Environnement, la Côte d'Ivoire a :  ratifié l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour règlementer la consommation

punies par les articles 200 à 201 du code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amende et que par conséquent le Parquet mettra tout en ?uvre pour rechercher, interpeller et traduire devant les juridictions répressives tous ceux … être auditionné par le juge d'instruction. Il court une peine de dix à vingt ans, assortie d'une amende de 5 à 10 millions FCFA. HS/ls/APA Articles associés

Sahi Nogbou, 37 ans ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis, 200.000 FCFA d'amende et deux millions FCFA à titre de dommages et intérêt. Quant à Annodjo Jules, 21 ans et Eboulé Falla … avait requis l'acquittement pour Annodjo Jules et Eboulé Falla, et 12 mois d'emprisonnement ferme doublé d'une amende de 300.000 FCFA pour les six autres accusés. (AIP) cmas Commentaires

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code

technique qui est dévolue aux opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs

Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA , prévient la Commission. Déclaration à l'occasion de la Journée Internationale … Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

identifier les sources potentielles de recettes non fiscales, de maximiser le recouvrement des recettes de services et des amendes, renforcer la coopération avec les administrations intervenant dans le recouvrement des amendes et finaliser le livre de procédures non fiscales

tomber. DJ Arafat a été condamné par la justice ivoirienne à 12 mois de prison ferme assorti d'une amende de 20 millions F Cfa, a confié à Linfodrome.ci une source judiciaire confirmée par Hervé Naï, le plaignant. La sentence … tombée. Très amère pour Beerus Sama qui devra purger une peine d'emprisonnement de 12 mois ferme avec une amende de 20 millions F Cfa de dommages et intérêts à payer à la partie plaignante. Le tribunal d'Abidjan Plateau

artiste chanteur DJ Arafat a été condamné, vendredi, à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende de 20 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision du tribunal d'Abidjan-Plateau est l'épilogue de quatre … procureur avait requis 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts et 12 mois de prison ferme. L'amende a été réduite de 30 millions FCFA. (AIP) bsb/fmo Commentaires

version des faits sans faux-fuyants. La première précision de taille que donne l'avocat porte sur l'amende imposée à sa cliente. Nayanka Bell a été condamné à 3 ans de prison ferme et devra payer une amende

personnes concernées par l'opération qui se présenteront au service des douanes avant le 30 juin, seront exonérées d'amende. Les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes avant le 30 juin 2018, acquitteront les droits … taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amende , a-t-il indiqué. Quant aux propriétaires des véhicules concernés, en marge de l'opération, il leur sera appliqué les sanctions de la législation en vigueur

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d'amende, poursuites judiciaires) , ajoute-t-il. Cependant, explique M. Da, les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes … juin 2018, acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amendes. Cette décision de la direction générale des douanes intervient à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, la structure

reconnus par certaines victimes ont été condamnés à trois ans de prison ferme avec 100 000 francs CFA d'amende à payer, pour trouble, vol avec violence n'ayant pas entraîné de blessure et en réunion portant sur les numéraires … dépouillé le fumoir de son sac de drogue, écope de cinq ans de prison ferme, avec une amende de 500 000 francs. amak/cmas Commentaires

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur ( paiement d'amendes, poursuites judiciaires) . Le communiqué indique cependant que Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant le 30 juin … acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule, sans paiement d'amendes. Le communiqué invite les usagers à vérifier le statut de leur véhicules importés. A la suite des irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile

emprisonnement et une amende pouvant atteindre jusqu'à 50 millions FCFA, ce sont les mesures répressives prises par le gouvernement de Côte d'Ivoire pour faire face à la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles. L'annonce … anacarde et l'hévéa, sans agrément, risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions FCFA en plus de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre