3 466 résultats pour « amendement »

gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 300.000 à 10 millions FCFA". M. Ouattara Nehemé a relevé les efforts consentis par l'Etat dans l'approvisionnement

justement pour préparer le congrès. M. Djédjé Mady devra donc rencontrer toutes les instances du parti pour apporter des amendements au résultat des travaux du comité ad hoc et faire des propositions de thèmes qui seront débattus

projetée devant le juge. Le verdict du tribunal : 3 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 3 millions de francs pour dédommager le plaignant. M. Zépré

Direction Générale de la Santé(DGS). Les deux parties se sont accordées sur la nécessité de faire les derniers amendements et finaliser le document afin de le parapher avant la fin du mois de juin

René Kouassi Ngueti. "On a demandé aux Etats de nous faire parvenir leurs réactions pour d'éventuelles propositions d'amendements d'ici fin juillet", a-t-il affirmé en marge du 21e sommet de l'UA qui se clôture lundi

René Kouassi Ngueti. "On a demandé aux Etats de nous faire parvenir leurs réactions pour d'éventuelles propositions d'amendements d'ici fin juillet", a-t-il affirmé en marge du 21e sommet de l'UA qui se clôture lundi

sont déroulés dans une bonne ambiance. Les propositions du président du parti ont été acceptées, quitte à modeler, amender le comité d'organisation surtout dans sa partie scientifique. Alphonse Djédjé Mady : Rien n'est encore définitivement adopté Je voudrais rappeler

Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l' Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté

frontalier, une loi a été instaurée et une brigade de represion a été installée pour punir les indisciplinés. Une amende de composition allant de 25 à 30.000Fcfa est infligée à chaque fautif. Une telle loi en Côte d'Ivoire

appel en lui infligeant une peine exemplaire de cinq ans d'emprisonnement ferme et 200.000 FCFA d'amende. La demande de retrait de plainte, formulée par les parents de la victime, n'a également pas été prise en compte